Statuts de l’association

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « COLLECTIF BAMP ! »

Article 2 : OBJET

Le collectif BAMP (Blog Assistance Médicale à la Procréation) est une association nationale de patients et ex-patients de l’assistance médicale à la procréation (A.M.P.), de personnes infertiles et stériles.

L’association est ouverte à tous et a pour ambition de :

TÉMOIGNER sur les questions relatives à l’infertilité, aux dons de gamètes, à l’A.M.P.
INFORMER les patients, les familles, le grand public, les professionnels des soins, sur les parcours d’infertilité et de l’A.M.P., sur le don de gamètes.
AGIR pour faire évoluer les mentalités et les préjugés sur l’infertilité, améliorer l’Aide Médicale à la Procréation (A.M.P.) en France, adapter les lois relatives à la bioéthique à la réalité des parcours d’infertilité
ACCOMPAGNER ET SOUTENIR les personnes touchées par l’infertilité, avant, pendant et après un parcours d’A.M.P.

Article 3 : MOYENS

Le Collectif BAMP, gère un blog intitulé « Collectif BAMP !, Tribunes pour des Infertilités Fertiles » ainsi que différents réseaux sociaux Twitter BAMP, Facebook BAMP, Instagram BAMP qui servent à :

Donner une visibilité aux actions de l’association
Informer sur l’infertilité et l’AMP
Communiquer entre ses membres
Diffuser le projet associatif

Le collectif BAMP met en œuvre des actions en lien avec ses objectifs : semaine de sensibilisation à l’infertilité, stands d’informations, conférences, expositions, ou toutes autres formes d’actions.

Le siège social est fixé dans le Calvados, 3 rue Germain Lecourtois, 14920 MATHIEU et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. L’association possède un site internet qui lui sert de plateforme de communication interne et externe : www.bamp.fr Article 5 : DURÉE DE VIE

Le collectif BAMP est mis en place pour une durée illimitée.

Article 6 : COMPOSITION

L’association se compose des membres actifs à jour de leur cotisation.

L’adhésion est validée par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année à l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui a été transmis à l’adhésion.

La qualité d’adhérent se perd quand l’adhésion n’est pas renouvelée.

Le règlement de fonctionnement vient préciser les responsabilités et fonctions des différentes catégories des adhérents actifs : Les quatre membres fondateurs, les membres du bureau, les responsables d’antenne, les référents région.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

– Les cotisations et dons reçus des adhérents
– Les subventions publiques (état, régions, départements, communes…)
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
– Les recettes provenant des manifestations organisées par l’association et les ventes réalisées à son profit.

Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les adhérents sont invités à l’assemblée générale qui se déroule une fois par an. Les adhérents ne pouvant être présents peuvent donner leur pouvoir à un adhérent de leur choix par simple procuration.

L’ordre du jour est adressé à chaque participant au moins 15 jours avant. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

Le compte rendu de l’activité présenté par le président
Le compte rendu financier présenté par le trésorier

L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activités, sur les comptes de l’exercice financier et les orientations à venir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est dressé un procès-verbal de réunion.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Entre les deux assemblées générales, l’association « Collectif BAMP » est administrée par un conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un conseil d’administration composé de 9 membres maximum, élus pour 3 ans. Les membres du conseil sont rééligibles.

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Le conseil élit parmi ses membres un bureau.

Article 10 : LE BUREAU

Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles. Les fonctions de membres du bureau cessent de pleins droits dès qu’ils cessent de faire partie du conseil d’administration.

Le bureau assure la gestion courante de l’association en conformité avec les orientations générales définies en assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Article 12 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association « Collectif BAMP » et l’arrêt de diffusion du blog ne peut se décider qu’en conseil d’administration à la majorité des voix. .

Tous les adhérents en seront informés personnellement.

L’actif sera dévolu à une association ou à un organisme poursuivant les mêmes objectifs.

Article 13 : RÉTRIBUTION DES DIRIGEANTS

L’association « Collectif BAMP ! » est administrée et gérée de manière bénévole, les fonctions de dirigeants ne donnent lieu à aucune rétribution.

Article 14 : LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive Le 9 février 2019.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la préfecture et un pour l’association.

Les membres du bureau de l’association Collectif BAMP !

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Notre association a validé son engagement à respecter le contrat d’engagement républicain, lors du Conseil d’Administration du 23 mars 2022.