Gynécologues et refus d’accompagnement + EDIT

Affutez vous arguments face aux médecins qui refusent  de vous accompagner dans une démarche de soins à l’étranger dans le cadre d’un don d’ovocyte.

Car oui, la circulaire ministérielle (que vous pouvez lire ici) rappelant les peines encourus par les gynécologues, fait des dégâts. Malgré les explications de Najat VALLAUD-BELKACEM sur France-Info qui disent que cette circulaire ne concernent que les médecins qui reçoivent de l’argent des cliniques étrangères, bon nombres d’entre nous se retrouvent face à un refus de son gynécologue pour vous accompagner dans une fiv-don d’ovocyte à l’étranger.

D’ailleurs je me demande en l’écrivant si les réactions sont les mêmes pour les dons de sperme réalisés à l’étranger ???? Si quelqu’un à un retour d’expérience à faire à ce sujet. Il y a les dons d’embryons aussi, mais comme ils sont autorisés en France sous certaines conditions, je ne sais pas comment cela se passe.

En tout cas, je vais parler ici de la circulaire stigmatisant les dons d’ovocyte à l’étranger.

Oui , affutez vos arguments, et il y en a des arguments pour essayer de convaincre un médecin réticent :

  • Mettez le face à ses contradictions

Il est votre médecin gynécologue au courant de vos problèmes d’infertilité depuis de nombreuses années. Il vous a accompagné pour vos fiv-classique, ainsi que pour votre première tentative de fiv-do qui date d’avant la circulaire envoyé au mois de décembre 2012. Cette circulaire est juste un rappel d’un article du code pénal, article dont la dernière modification date du 19 septembre 2000 (ordonnance N° 2000-916 ). Depuis l’année 2000, il a du en voir et en accompagner des couples, des femmes ayant besoin d’un don d’ovocyte et étant partis vers l’étranger à cause de la pénurie d’ovocytes en France et des délais terriblement long dans les cecos pour espérer bénéficier d’un don en France. A moins qu’il ne soit tout juste diplômé ?

  • Parlez lui de ses collègues très médiatiques

Collègues qui disent dans les journaux voir ici, et encore là, à la télévision, à la radio, qu’ils vont continuer à accompagner des couples, des femmes dans le parcours de soin pour un don d’ovocyte à l’étranger. Ils ne sont pourtant pas en prison pour 5 ans, ni couvert de dettes suite au paiement des 75 000 euros d’amende. Alors pourquoi est-il si peureux ?

N’a-t-il pas entendu, les précisions de la porte parole du gouvernement, qui indiquait que seuls les médecins qui avaient reçu de l’argent de cliniques étrangères sont sous le coup de cette circulaire ?

  • Parlez lui du conseil de l’ordre des médecins et de ses avis sur la question

Conseil de l’ordre qui a transmit la circulaire reçu du ministère de la santé, mais qui s’est aussi positionné pour défendre les médecins qui accompagnent leur patient dans les démarches de soins pour infertilité. Et aussi de la position que défend ce médecin, auprès du Collège National de l’Ordre des Gynécologues et Obstétriciens Français.

  • Trouve-t-il plus moral la pratique non officielle de certains médecins de cecos ?

En effet, la pratique non officielle, qui consiste dans certains cecos, à dire aux patients qui viennent pour un don d’ovocyte : « SI vous apporter une donneuse, votre dossier passera sur le haut de la pile, donc votre temps d’attente sera diminué« .

  • Parlez lui LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Les lois relatives à la bioéthique, aux dons de gamètes en France provoque ces situations contradictoires, inextricables, mais cela peut changer. Certaines personnes qui ont les moyens de payer plusieurs tentatives à l’étranger sont avantagées par rapport à celles qui n’ont pas les même moyens financiers.

Les dons d’ovocytes en France, sont généralement « réservés » (pratique non officieuse pour gérer la pénurie) aux patientes qui n’ont pas dépassée 35 ans. Nous avons, après deux années d’attente, entendu de la bouche du gynécologue qui nous avais fait deux fiv-classique et que nous lui parlions du don d’ovocyte : « Oui, mais pas la peine de faire une demande au cecos, vous êtes trop âgés« .

  • Parlez lui des lois européennes, appliquées par la France

Ainsi que du décret N°2005-386 du 19 avril 2005, qui nous permettent de bénéficier de soins à l’étranger (le don d’ovocyte en fait parti) lorsque le délai d’attente en France est incompatible avec les besoins médicaux des patients. La sécurité sociale Française rembourse une partie des frais (un forfait de 1500 euros pour le don d’ovocyte) pour soins effectués à l’étranger (sur présentation de justificatifs), si vous êtes prise en charge dans le cadre d’un 100% pour infertilité, si vous avez moins de 43 ans, que vous n’avez pas fait en France, les 4 fiv remboursées par la sécurité sociale, si vous avez fourni un dossier complet (cerfa remplis, certificat du gynécologue indiquant votre besoin d’un don d’ovocyte à l’étranger, votre lettre, lois des pays dans lequel vous partez pour le don, facture relatives aux soins). Vous pouvez lui indiquer qu’il peut contacter la sécurité sociale de Vannes qui traite les dossiers de demande de remboursement de soins reçu à l’étranger, il pourra ainsi parler avec un collègue médecin de ce sujet.

  • Flattez le

Oui, je sais, c’est vil comme technique, mais n’est-il lui pas en train de vous « faire la misère » avec son attitude frileuse ? En lui disant qu’effectivement cette circulaire ne concerne que les gynécologues. Que vous pourriez donc demander à votre généraliste de vous prescrire la liste des médicaments dont vous avez besoin. Mais que vous aimeriez vraiment  être suivi et accompagnée par un spécialiste de la gynécologie et de l’infertilité.

S’il ne veut vraiment rien savoir, allez trouver un autre gynécologue qui lui acceptera de vous suivre dans cette démarche de soins. Car des gynécologues, prêt à continuer à accompagner les personnes ayant besoin d’un don d’ovocyte, existent.

Dite lui, que nous sommes en train de nous mobiliser pour tenter de mettre en adéquation les lois, avec les nouvelles manière de faire des enfants.

Vous trouverez dans les liens suivants les éléments qui m’ont servi pour cet article.

Lettre du conseil national de l’ordre des médecins du 5 février 2013

Avis du conseil national de l’ordre des médecins du 8 février 2013

Lettre du Docteur Jean Thevenot « Je suis coupable », sur le site Libres opinions

Interview du Docteur Jean Thevenot, suite à sa lettre ouverte. Voir le deuxième article « Interview du mois »

Lettre ouverte du Docteur Jean Thevenot par le Quotidien des Médecins

Réactions de médecins et de gynécologue sur le site Le Quotidien des Médecins

Interview du Docteur Olivennes, dans le journal LA VIE, par Joséphine Bataille

Interview visuel de Najat Vallaud-Belkacem sur la circulaire

France 3-Midi-Pyrénées

Article 511-9 du code pénal

Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçu hors de France

Vous avez sans doute d’autres arguments à rajouter à cette liste. Laissez un commentaire à la suite de cet article et nous rajouterons vos arguments.

Ne vous laissez pas faire, il faut réagir et faire réfléchir les médecins-gynécologues sur cette question, ils ont quand même leurs mots à dire !!!! Enfin, je l’espère.

Édit du 10 juin 2013

  • Parlez lui du mea culpa du ministre de la santé

Hier, nous sommes plusieurs de chez BAMP a avoir assisté à l’assemblée générale de l’association MAIA. Lors de cette assemblée générale, un médecin (français mais travaillant dans une clinique espagnole) nous a dit que les syndicats des médecins gynécologues-obstétriciens français, avaient rencontré le ministre de la santé, pour parler avec elle de la circulaire relative au don d’ovocyte à l’étranger et des dégâts qu’elle provoque chez les médecins (certains ayant vraiment pris peur face aux menaces d’emprisonnement et d’amende) et surtout chez les patientes (qui se retrouvent sans accompagnement dans cette démarche de soin).

Le ministre de la santé aurai reconnu une erreur et aurai fait un courrier dans ce sens pour l’ordre des médecins (c’était il y a trois semaines) pour rectifier la situation.

Certes la loi (déjà cité au début de cet article), n’a pas changé, mais ce médecin semblait assez confiant sur l’impact qu’allait avoir ce mea culpa du ministre pour détendre à nouveau les praticiens qui accompagnaient sans problèmes les couples, les femmes vers un don d’ovocyte à l’étranger.

Il a dit, que les syndicats de médecins se sont basé sur la convention des droits de l’homme (si ma mémoire troublée par l’émotion ne me fait pas défaut), parlent du fait qu’interdire d’informer et menacer de prison des médecins qui faisaient « juste » ce travail d’information était contraire au texte dont ils ont fait mention (mais dont je ne suis plus certaine que ce soit la convention des droits de l’homme).

En tout cas, ça bouge, un peu, espérons que l’ordre des médecins se fasse le relais auprès des praticiens français et que ces derniers se sentent plus en sécurité pour pouvoir de nouveau accompagner les patients dans le don d’ovocyte à l’étranger.

10 réflexions au sujet de « Gynécologues et refus d’accompagnement + EDIT »

  1. Sur le fond, je suis bien sûr tout à fait d’accord avec les arguments que tu proposes, mais le fait est, d’expérience, qu’ils restent insuffisants pour faire fléchir certains, pour ne pas dire la plupart, des gynécologues. J’ai essuyé 3 refus (ou rétractations) ces 6 derniers mois, pour au final décider que j’en avais assez de « mendier » un accompagnement et me débrouiller toute seule (non conseillée et non remboursée donc), ce qui n’est bien sûr pas idéal.

    Quant à l’exemplarité de certains qui clament haut et fort être « hors la loi », l’un d’entre eux se trouve être président du conseil de l’ordre de mon département de résidence, à qui j’ai donc demandé de me conseiller des noms de gynécos qui accepteraient de m’accompagner sur l’étranger. Je n’ai reçu qu’un classique « Nous regrettons de ne pouvoir répondre à votre demande » pour réponse.

    Tous les professionnels que nous croisons (spécialistes, généralistes, radiologues, pharmaciens, etc.) sont bien sûr scandalisés de nous voir ainsi stigmatisé(e)s mais je crains que cela n’appartienne qu’à nous de nous faire entendre et à réclamer haut et fort aussi le droit d’accès à ce que la France ne peut aujourd’hui nous proposer, et à faire changer les règles régissant la PMA en France.

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    1. AUTOMNE, ton exemple est significatif de la situation.
      C’est pour réagir à ce genre de situation que nous devons nous mettre ensemble et réfléchir à ce que nous pouvons mettre en oeuvre pour que cela change.
      Faut-il que nous lui adressions d’autres courriers ?? Peut-être ? Qu’en penses-tu ?
      Est-ce l’un de ceux qui est cité dans l’article ?
      SI oui, il serait peut-être bien de préciser ça dans l’article, ou à la suite de l’article.

      Dis moi ce que tu en penses

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  2. Une autre « tactique » soufflée par un biologiste…
    Dire à son doc : je ne viens pas vous demander de m’orienter vers une clinique à l’étranger, ce qui est illégal. Par contre, j’ai fais les démarches de mon côté, en toute connaissance de cause et en toute liberté. J’ai choisi ma clinique ça sera la clinique XXX. J’attends de vous que vous assuriez le suivi de mon traitement.

    Alors je ne sais pas ce que cette « manœuvre » vaut légalement, honnêtement je n’ai pas creusé le sujet. Mais je pense qu’on peut tenter le coup de poker…

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    1. Merci Katel pour cet argument supplémentaire.
      Le don d’ovocyte est légal en France, sous les conditions d’anonymat, de gratuité et de volonté individuelle de la donneuse.
      Donc rien « d’ILLEGAL », il faut bien que tout le monde ai ça en tête.

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  3. Je me suis mal exprimée, ce que je qualifiais d’illégal, c’est le fait que le médecin nous oriente vers une clinique étrangère, pas le don en lui-même 😉
    C’est en quelque sorte un moyen de le rassurer, ce n’est pas lui qui nous oriente vers l’étranger, c’est nous qui lui demandons simplement un suivi écho.

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  4. Je pense que quand on parle de don d’ovocytes à l’étranger, il faut faire la différence entre ces 2 aspects en ce qui concerne l’accompagnement du gynéco :
    – l’accompagnement sur le plan des soins (prescription des ordonnances pour la receveuse, suivi de l’évolution du traitement en pratiquant les échos de contrôle),
    – et l’accompagnement sur le plan des démarches administratives (lettre du gynéco pour la demande préalable de soins programmés à l’étranger)
    Dans le premier cas, le gynéco ne risque rien à vous accompagner car à part lui et vous, nul n’est censé savoir que votre don se déroule à l’étranger (sur le plan médical j’entends), vous pourriez très bien bénéficier d’un suivi en France (ce qui est légal comme le rappelle Irouwen), personne ne va aller vérifier.
    Par contre, certains gynécos sont près à vous suivre SUR LE PLAN MEDICAL, mais PAS sur le plan administratif, c’est à dire que depuis cette foutue circulaire qui les accuse de contourner la loi, rares sont les gynécos qui veulent bien fournir cette fameuse lettre indispensable pour la demande de prise en charge des soins à l’étranger. Et comme pour la majorité des couples concernés, il est primordial d’être aidé sur la plan financier (généralement, un seul don ne suffit pas, et même un don représente déjà un gros budget pour la plupart d’entre nous), ça coince à ce niveau…
    Ce qui est complètement contradictoire car comme le veut la loi française, POUR LE MOMENT, les dons d’ovocytes à l’étranger sont encore pris en charge jusqu’ici (je précise que c’est un remboursement qui ne couvre qu’une petite partie des frais liés à un don à l’étranger, c’est déjà bien je ne crache pas dans la soupe, mais qu’on ne s’imagine pas qu’on va chercher des ovocytes à l’étranger aux frais de la sécu…).
    J’ai appris (mais je n’ai pas trouvé de source officielle confirmant ces hypothèses) que certains gynécos sont prêts à faire la lettre pour certaines destinations mais pas pour d’autres : il y a un problème de législation différente d’un pays à l’autre ; des juristes auraient prouvé que les lois espagnoles sont bien conformes à celles appliquées en France, ce ne serait pas encore le cas en ce qui concerne la république tchèque (là je parle depuis la circulaire, car avant les lettres d’accompagnements se faisaient sans problème y compris pour la RT). Je n’ai pas trouvé plus d’infos à ce sujet, mais « il parait » que des juristes sont sur l’affaire…
    Mon analyse de tout ça, c’est que la France a trouvé un moyen par le biais de cette circulaire de diminuer les départs à l’étranger qui ne cessent d’augmenter d’année en année. Et petit à petit, ça leur fait également un moyen de faire des économies sur les remboursements de soins à l’étranger (ça avait déjà commencé avec les frais de transports qui étaient remboursés dans certains départements et qui ne le sont plus, perso j’ai eu un refus dès le début).
    Donc d’une pierre deux coups : on supprime petit à petit LA SEULE SOLUTION pour certains couples d’accéder à un don d’ovocytes, et en plus, on réduit les possibilités de prise en charge par le système français…

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    1. Je reviens d’un week-end parisien très, très, très BAMP !!!!!
      J’ai pleins de choses à dire ici, concernant le don d’ovocyte et la circulaire.
      J’espère pouvoir le faire dans la journée.

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