AMP à l’étranger et remboursement…quelques chiffres!

Le rapport annuel 2012 du Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) est en passe d’être rendu public.

Les caisses d’assurance maladie ont remboursé 84 millions d’euros de prestations de soins effectuées à l’étranger en 2012.

1255 demandes d’AMP ont été réceptionnées, 1059 traitées. Pour 2011, les dossiers traités étaient au nombre de 906, soit 17% d’augmentation!

Le remboursement de l’assurance maladie française s’est monté à 1.7 Million d’€, alors que pour les patients concernés les montants dépensés représentaient un total de 5.4 millions. Faites donc le ratio et l’on s’aperçoit que si l’Assurance Maladie en rembourse une partie, nous sommes très loin du 100% infertilité des prestations effectuées sur le sol français. Même couple, même protocole mais prise en charge différente…

Les pays les plus concernés par les demandes sont l’Espagne (88%), la République Tchèque, la Belgique et la Grèce se partageant le reliquat.

Malgré cette hausse des remboursement pour de l’AMP à l’étranger, le CNSE, et cela n’engage que lui, estime que cela ne représente qu’environ 1% des tentatives de PMA en France (qu’il estime à 140 000/an). Tentative de minimisation afin de ne pas se prononcer ouvertement sur la nécessite de pallier les problèmes à la source, à savoir la pénurie organisée du don d’ovocyte et de sperme en France ou les délais indécents pour bénéficier d’une FIV avec diagnostic pré implantatoire (DPI)?

Comment pouvons nous évaluer le nombre réel de couples conduits à poursuivre leur parcours à l’étranger et qui ne sollicitent pas, par méconnaissance ou par dépit, de prise en charge ?

1255 demandes de prise en charge à l’étranger pour des FIV qui pour la plupart remplissent les conditions de prise en charge en France, c’est 1255 de trop!

12 réflexions au sujet de « AMP à l’étranger et remboursement…quelques chiffres! »

  1. 1255 demandes auxquelles on peut ajouter les couples qui ne font plus de demande de prise en charge parce qu’ils ont dépassé l’âge limite de remboursement (43 ans) ainsi que ceux qui ne rentrent pas dans le cadre de la législation (double don)…

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  2. Je ne sais pas comment l’assurance maladie rembourse les soins pour le cas particulier de la PMA des couples vivant en France mais je peux préciser que pour les expats, l’assurance maladie française rembourse les soins non pas en fonction du coût dudit soin mais sur le tarif de base pratiqué en France ! Et une consultation généraliste à 22€ par exemple, mis à l’échelle du monde je ne sais pas où on trouve ça ! Ici la consultation est à mini 47€. Et je ne parle que d’un généraliste.

    C’est donc plutôt scandaleux ce système de la PMA française, on ne veut pas faire évoluer la PMA en France là où l’on maîtrise les coûts, on force les couples à aller voir ailleurs et bien sûr on ne les rembourse pas ! Si encore la logique était de dire : on ne remboursera pas des soins faits à l’étranger alors que la même chose est déjà proposée en France mais non c’est même pas ça.

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    1. En ce qui concerne le don d’ovocyte à l’étranger la sécurité sociale, rembourse sur pièces justificatives et avec un dossier complet (factures, cerfa, lettre du gynécologue, lettre du couple, 100 % infertilité à jour) 1500 euros. C’est un forfait quelque soit le montant des soins.
      Ensuite si tu as une bonne mutuelle, le montant du remboursement peut-être augmenté, mais si tu as une bonne mutuelle………….
      Les frais de transport étaient eux aussi remboursés, je dis étaient, mais ils le sont dans certains dossiers et pas dans d’autres.
      Je sais que sur Paris, les gynécologues, même très accompagnants ne font plus les lettres et les cerfa pour cette demande de remboursement de soins à l’étranger.
      Pourtant c’est un droit ! Mais économies, économies….

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  3. Et il faut y ajouter les nombreux couples qui ont déjà effectué le nombre de tentatives remboursées et qui vont payer en France ou ailleurs ! Quand on commence un parcours PMA, 6 IA et 4 FIV font une année, une année 1/2… et s’il faut passer en don, expatriation obligatoire, sans compter ceux qui veulent recommencer quelques années plus tard.

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  4. Il faut rajouter à tous ces couples qui rentrent dans le cadre, les femmes célibataires, les femmes homosexuelles, les femmes ayant plus de 43 ans (comme le dit LOLO), qui ne sont pas comptabilisées, car ne pouvant pas faire de demande de remboursement.

    Dans le rapport de l’IGAS que je viens de lire, ils parlent de 80 à 85 % des personnes (rentrant dans le cadre de la loi française, donc hors femmes célibataires, homo, +43 ans) qui se dirigent à l’étranger pour un don d’ovocyte…………………….

    Je viens de commencer un article sur ce rapport que j’espère pouvoir finir demain.

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  5. Partir à l’étranger c’est un luxe et beaucoup d’article ou de reportage le laisse entendre. Comme si c’était un choix de notre part alors si c’est un choix on assume et on paye. Je serais curieuse de faire un sondage tout simple en France « Trouvez-vous normal que les français se fassent soigner à l’étranger et soient remboursés par la sécu française ». Je vais peut être choquer mais je vous parie qu’on aurait une majorité de réponse ne trouvant pas ça normal sans même chercher à comprendre.
    Le gouvernement et les journalistes jouent bien le jeu en n’approfondissant pas les vrais raisons dans leurs articles et reportages. Le but est loin d’être si caché que ça pour ceux qui savent lire entre les lignes. Il suffit de lire la circulaire, elle est très clair sur l’objectif à atteindre.

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  6. De toutes façons, ce faible pourcentage révèle bien le fond du problème, les finances. Moi je serais curieuse de savoir combien de couples suivis en PMA en France renoncent à partir à l’étranger faute de moyens car oui, c’est un luxe ! Et cela le reste avec ou sans prise en charge par la France ! Mais luxe dans le sens non péjoratif.
    J’imagine que les cliniques à l’étranger n’accepteront pas de communiquer leurs chiffres sur le nombres de français ayant recours à leurs services mais ce sont ces chiffres là qui seraient parlants ! Pas les rapports annuels que la France veut bien publier car ne reflétant pas le moins du monde la situation réelle de la PMA à l’étranger.
    Moi même, j’ai longtemps hésité à faire ma demande de prise en charge pour mon TEC de ce mois car je n’avais pas de 100 % stérilité et de lettre d’accompagnement d’une gynéco car celle à qui j’en avais fait la demande m’avais opposé la nouvelle directive comme prétexte à son désintérêt pour moi. Mais j’ai fini par la faire cette demande, juste en envoyant une lettre expliquant que c’était un TEC suite à une Fiv do qui avait fonctionné et pour laquelle j’avais eu un accord l’année dernière. Et ma demande a été acceptée, comme quoi…
    En fait, il faudrait militer pour que chaque personne ayant recours à la PMA à l’étranger monte un dossier, qu’elle soit éligible ou pas en terme de loi à une prise en charge, d’une part pour que la France ait les vrais chiffres de ce problème, mais aussi pour que leurs bureaux soient débordés et que cela entraine des problèmes internes de façon à éventuellement nécessiter une réévaluation du problème ?

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  7. Je confirme qu’en tant que couple lesbien, nous ne sommes pas remboursés dans notre parcours PMA à l’étranger, nous sommes passées par l’Espagne avec des prix très élevés et venons de revenir en Belgique pour la suite de notre parcours. Heureusement que j’ai le 100% en France pour les médicaments et les examens , en même temps comme mon cas est un peu complexe ( OPK, fibrome , 39 ans, fc) je suis souvent orientée vers des médecins pratiquant de gros dépassemets d’honoraires qui bien sur ne sont pas remboursés. Au bout de 4 ans de PMA on aurait pu se payer une voiture neuve, des vacances aux Antilles mais nous sommes engagées dans ce beau projet qui pour nous n’a pas de valeur marchande même si au cours de notre long parcours, nous avons pu voir que la PMA à l’étranger peut être un véritable buisness;

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    1. Oui dès que tu sors du cadre et beaucoup de personnes sortent du cadre, les choses sont différentes, plus difficiles. Mais le projet de devenir parent est tout aussi intense.
      C’est donc important que tu puisses dire comment les choses se passent pour toi.

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