Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français : un peu de réflexion!

Voir ici un article de la Revue des Droits de l’Homme, du mois de juin 2014,  très intéressant qui nous pousse à repositionner les limites actuelles du modèle car chaque modèle n’est que le reflet d’une époque et, comme elle, il a vocation à évoluer.

Résumé

En octobre 2013, la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, a demandé à la sociologue Irène Théry et à la juriste Anne-Marie Leroyer de former un groupe de travail pour s’interroger sur les problématiques actuelles en lien avec la filiation, les origines et la parentalité en prévision d’une future loi sur la famille. Le rapport « Filiation, Origines, Parentalité – Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelles », sorti en avril 2014, comporte deux axes principaux de réflexion : l’un sur le droit de la filiation, l’autre sur l’accès de tout individu à ses origines personnelles. Le périmètre du projet de « loi famille » ne prend pourtant que très peu en compte les nombreuses propositions contenues dans le présent rapport. Les recommandations sont pourtant intéressantes en ce qu’elles visent à abolir le « modèle pseudo-procréatif » qui sous-tend actuellement le droit de la procréation médicalement assistée et de l’adoption. Le rapport cherche alors à penser un droit de la famille et de la filiation pluraliste et transparent.

Vous pouvez lire l’ensemble du rapport  ICI

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