Commission des Affaires Sociales – AMP/TRAVAIL

Vote main leveée

Depuis plusieurs semaines, le bureau de l’association collectif BAMP, ces adhérents, ainsi que des personnes très directement concernées  se mobilisent pour que les couples salariés en parcours d’AMP puissent bénéficier d’une protection juridique leur permettant de s’absenter de leur travail pour les rendez-vous médicaux en lien avec l’infertilité de leur couple.

Des documents de travail sur ce sujet ont été produit par l’association, des rendez-vous avec des députés ont été réalisé dans différents départements français par des personnes qui se sont dit : « c’est maintenant qu’il faut agir pour faire changer la situation« . Cette mobilisation a payé, puisque nous avons reçu des retours très positifs de certains groupes parlementaires, pas de réponse du tout d’autres groupes parlementaires. Comme si cette question AMP/TRAVAIL avait une « couleur politique », qui semble s’accorder avec certaines autres couleurs, mais pas avec toutes. Bref. Un citoyen = un vote.

Aujourd’hui en fin de journée les députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vont se réunir pour présenter tous les amendements ajoutés au texte initial du projet de Loi Santé.

L’amendement 301 bis proposé et voté par les sénateurs au mois d’octobre, est déjà inclus au texte en tant qu’article 20 ter bis. Cet article propose d’autoriser les femmes en parcours d’amp à s’absenter pour suivre des soins en rapport avec leur infertilité. C’est déjà une avancée très importante et nous remercions les sénateurs d’avoir proposé cela.

Mais les hommes, qui sont eux aussi des patients AMP, ont été oublié. Notre document de travail parle du couple en parcours d’AMP, les deux membres de ce couple doivent pouvoir  bénéficier de ces autorisations d’absence ensemble. Notre proposition d’amendement parle donc du couple.

Les députés que nous avons contactés lors de rendez-vous ou par mail, nous ont confirmé leur soutien à cet amendement. L’échec de la commission mixte paritaire, nous a permis d’ajouter cet amendement pour une protection du couple.

Aujourd’hui et demain, l’ensemble des amendements proposés vont être présentés et soumis aux votes des membres de la commission des Affaires Sociales. Nous espérons que la Ministre Marisole Touraine, ne s’oppose pas à cette avancée sociale importante pour bon nombre de couples en parcours d’AMP. Devant le Sénat elle s’était opposé à l’amendement 301bis, en évoquant le projet de renvoyer cette question à plus tard lors de la  réforme du code du travail.

Les membres de notre association de patients de l’AMP, aimeraient que l’article 20 ter du Titre II du projet de Loi Santé, intitulé « Faciliter au quotidien les parcours de santé », chapitre III « Garantir l’accès aux soins », soit modifié MAINTENANT. Car nous parlons bien de soins médicaux, pour une maladie prises en charge à 100% dans le cadre d’une Affection de Longue Durée. Nous demandons donc aux députés qui ne seraient pas convaincue, ainsi qu’à la Ministre de considérer  la dimension médicale du couple en parcours de soins AMP qui se trouve aussi en difficulté avec son activité salariée.

Si vous voulez suivre en direct la présentation et le vote des amendements de la commission des affaires sociales, c’est par ici

C’est soit ce soir, soit demain que l’avenir de la protection des couples infertiles ce décide à l’Assemblée Nationale.

Environ 15 % de la population française est actuellement concerné par des problèmes de fertilité. Ne les négligeons pas.

Une réflexion au sujet de « Commission des Affaires Sociales – AMP/TRAVAIL »

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