ARTICLE 20ter AMP/TRAVAIL-Vote définitif

Projet de loi de modernisation du système de santé, vote définitif ce jour par l’Assemblée Nationale.
Avec l’article 20er AMP/TRAVAIL dedans.
« Nouveaux droits pour les patients« , « texte moderne« , « ancré dans son époque« , « le patient au centre du dispositif« 
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées pour faire aboutir cette avancée sociale pour les couples infertiles.
MERCI aux sénateurs ayant proposés et votés l’article 20ter
Merci à Marisol Touraine et au gouvernement.
Merci à Madame Lemorton Catherine présidente de la commission des affaires sociales
Merci aux attachés parlementaires du groupe RRDP, du groupe P.S. et les Ecologistes.
Merci à Madame Bernadette Laclais députée de Savoie et Rapporteuse de la commission des affaires sociales qui a inclus les hommes dans l’article 20ter.
MERCI à Madame Chaynesse Khirouni députée de Meurthe et Moselle qui a inclus dans l’article 20ter une prise en charge pour le couple et CHAQUE tentatives d’AMP.
MERCI aux députés de différents bords politiques d’avoir voté cet article 20ter lors de la commission des affaires sociales et en deuxième lecture.
Probable publication au Journal Officiel à la mi-janvier. A partir de cette date de publication au J.O., nous pourrons nous absenter pour les différents RDV d’un parcours d’AMP.
Les députés Les Républicains vont saisir le Conseil Constitutionnel pour lui demander de ce positionner sur la conformité de cette loi avec la Constitution Française.  Les désaccords sont persistants sur différents sujets : – Le paquet neutre, la généralisation du tiers payant, etc.
L’association COLLECTIF BAMP va s’engager dès 2016 auprès des syndicats pour les informer et les former sur les questions soulevées par ce nouveau droit, qui ne va pas couler de source pour bons nombres d’employeurs, nous le savons bien. Il va donc falloir informer les instances syndicales pour qu’elles puissent mieux défendre les salariés en parcours d’AMP se trouvant en difficultés avec leurs employeurs.
Nous allons devoir nous éduquer nous même aussi pour ENFIN, pouvoir oser dire que nous nous absentons, que nous arrivons en retard car OUI NOUS SOMMES DANS UN PARCOURS D’AMP et qu’il n’y a pas de honte à cela !
Chacun sera libre d’utiliser ou pas ce nouveau droit. Mais c’est un nouveau droit, qui ouvre de nouvelles perspectives de vie pour les couples en parcours d’AMP.
 Si vous voulez réécouter les discours de ce jour et pour entendre parler de l’article 20 ter, dans les discours de Madame Massonneau (écologiste), de Monsieur Saint-André (RRDP).
 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3501535_56727077ad171.1ere-seance–accord-international-procedure-d-examen-simplifie–plf-pour-2016-lecture-definitiv-17-decembre-2015

17 réflexions au sujet de « ARTICLE 20ter AMP/TRAVAIL-Vote définitif »

  1. je trouve cela énorme,mais est ce que cela recouvre les parcours des personnes françaises qui vont dans les pays de l’union européenne!!!merci pour vos batailles c’est une immense avancée.

    J'aime

  2. Bravo a BAMP pour votre Action pour faire entendre la voix des infertiles. Car oui un parcours PMA c est la galere des rendez vous a gerer avec l emploi du temps impose par son employeur qui se moque pour certaines de nos fivs. Alors que les femmes enceintes meme si leur grossesse se deroule bien ont droit a un traitement de faveur ( absences autorisees, conge patho pris meme si la grossesse se passe bien etc ).Et nous les infertiles ont les remplacent sans broncher pendant tout ce temps la. C est injuste deja d etre infertile alors merci aux nanas de BAMP de nous defendre. Esperons que les LR ne bloquent pas cette avancee sociale.

    J'aime

      1. Un grand bravo pour tout le travail fourni.
        C’est un pas de géant pour nous tous et une bonne dose de stress en moins.
        Se sentir « différents » est déjà bien douloureux, mais se savoir « non coupable » envers son employeur est « rassurant ».
        Encore bravo 👍

        P.S: cet article est applicable à partir de quand ?

        J'aime

  3. Youpii, je cherchais l’article mais j’ai lu qu’il faut attendre un peu encore. 🙂
    Je passe tous mes rtt et quelques cp à aller consulter pour l’amp. Ca laisse pas grand chose pour se reposer.

    J'aime

  4. Bonjour,
    Meilleurs vœux à toute l’équipe BAMP et merci encore pour votre formidable travail !!
    Savez-vous si la loi a été publiée au Journal Officiel ? Et si l’article devient applicable dès la publication de la loi, ou s’il faut attendre un décret d’application ? Nous avons une nouvelle FIV de prévue en février et je me demandais si nous pourrions bénéficier des autorisations d’absence ? merci d’avance pour votre réponse.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s