Fonction publique et autorisations d’absence AMP

Les choses continuent à avancer concernant le droit aux autorisations d’absences pour les agents de la fonction publique.

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans un précédent article, des démarches sont en cours, tant par l’intermédiaire des syndicats comme CFDT et FO68 qui ont interpellé à différentes reprises avant l’été, la ministre sur ce sujet, que du point de vue de BAMP qui a également envoyé avant l’été un courrier et le dossier complet AMP-TRAVAIL à la ministre pour lui demander de faire avancer positivement ce dossier qui concerne de nombreux fonctionnaires. Nous avions également évoqué la situation des agents de la fonction publique lors de notre rendez-vous de fin juillet avec le ministère des Familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Fin août, BAMP a reçu un courrier du chef de cabinet de la ministre de la fonction publique.

Si en mai la ministre s’était engagée à publier une circulaire pour ouvrir ce droit aux fonctionnaires, elle est allée plus loin en ajoutant un amendement dans la loi « Égalité et Citoyenneté » qui a été voté le 1er juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte est actuellement au Sénat, mais les amendements devraient être étudié au mois d’octobre. Ensuite retour du texte à l’Assemblée Nationale, peut-être un vote en fin d’année, ou au début de l’année 2017 ?

Cela peut-être l’occasion de demander un rendez-vous avec votre sénateur-trice et/ou à votre député-e pour lui parler d’assistance médicale à la procréation et d’articulation difficile avec une activité professionnelle. En 2015, vous avez été nombreux à réaliser cette démarche auprès des député-es et cela avait porté ses fruits. Donc n’hésitez plus, prenez rendez-vous, la démocratie c’est ça aussi !

L’inscription de ce droit dans une loi et non dans une simple circulaire est un geste important. Dans la hiérarchie des textes juridiques, la loi est en haut de la pyramide alors que la circulaire est tout en bas. Elle n’a pas de valeur réglementaire, elle vient juste préciser des textes. La loi au contraire s’impose à tous. Une règle de base qu’il faudrait aussi rappeler à des nombreux employeurs du secteur privé, car nous recevons encore beaucoup trop de mails, de salarié-es à qui leur employeur demande de prouver que l’article L1225-16 les autorise à s’absenter……

La mobilisation des citoyens, des agents de la fonction publique, de l’association COLLECTIF BAMP, des syndicats peut faire changer les choses, alors faisons vivre la démocratie.

Mardi 20 septembre, BAMP à rendez-vous à l’Assemblée Nationale avec Madame Khirouni députée de Meurthe et Moselle, pour évoquer avec elle tous les sujets politiques en lien avec AMP et infertilité.

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Nous profitons de cet article pour vous indiquer que nous venons de réaliser une nouvelle affiche pour communiquer plus largement sur ce nouveau droit. Affiche que vous pouvez imprimer et distribuer dans les lieux qui vous semble les plus opportuns, centres AMP, labo d’analyses médicales, pharmacies, gynécologues de ville, etc…..(merci à l’adhérente qui nous avais sollicité pour cela et à Céline pour l’avoir réalisé). Donc à vous maintenant de jouer, pour que l’information soit largement diffusée sur les murs et les vitrines partout en France.

Nous allons en distribuer la semaine prochaine lors des FFER, aux équipes soignantes qui le souhaiteraient. Nous avons réalisé aussi des flyers. Si vous n’avez pas les moyens de les imprimer, vous pouvez en recevoir, en laissant un message avec votre adresse postale, sur le mail de l’association.

Nous avons besoin des uns et des autres, c’est ça la solidarité. Alors même si vous ne pouvez mettre que trois affiches, c’est déjà trois affiches ! Merci à tous.

 

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