Autorisations d’absences, elles infusent un peu partout

Un dernier article, avant les vacances, concernant les autorisations d’absences pour protocole de soins en AMP.

Des adhérents de l’association, nous ont récemment informés de la mise en application de ce droit dans leurs emplois respectifs. Deux exemples qui démontrent, qu’il faut en parler pour que les choses changent. Nos deux adhérents l’ont fait :

  • A la direction départementale des finances publiques du Calvados. Une note de service a été diffusé aux cadres et aux agents leur indiquant la marche à suivre pour bénéficier de ce droit. De plus, le syndicat FO Finances a fait un article dans sa lettre d’information du mois de mai, à ce sujet. Si vous travaillez donc dans une autre direction des finances publiques et que ce droit n’est pas encore mis en place, n’hésitez plus à en parler.

 

  • Dans la fonction publique territoriale du Nord, la personne formule auprès de sa hiérarchie direct son souhait de savoir comment peut s’appliquer la toute récente circulaire ministérielle. La DRH ne connaissait pas cette circulaire et lui répond : « c’est juste une circulaire du ministère qui explique la possibilité donnée aux agents de s’absenter. Mais actuellement, ce n’est pas utilisable chez nous« . Pour rappel, des départements et des hôpitaux ont déjà mis en place ce droit…. Qu’a cela ne tienne la dame convaincue de la nécessité de faire bouger ce qui ne veut pas bouger. Profitant d’un travail qui venait de s’engager concernant la lutte contre l’absentéisme, elle contact la personne responsable de ce projet, explique la situation et obtient deux jours plus tard qu’une note de service soit envoyé à tous les cadres les informant que la circulaire autorisant les agents de la fonction publique à s’absenter pour protocole de soins en AMP soit applicable immédiatement et aux 8 000 agents ! On ne peut que se réjouir de ce résultat, comme quoi il est important, même lorsque rien ne parait gagné de continuer à faire valoir ses droits. Et lorsque en plus, cela permet à autant de gens de pouvoir en bénéficier aussi, à la satisfaction personnelle, s’ajoute le plaisir de l’engagement pour les autres aussi.

Vous aimeriez faire bouger les choses dans votre entreprise ou votre collectivité ? Nous tenons à la disposition de nos adhérents un dossier complet qui vous permet d’avoir des arguments tout prêts pour convaincre votre hiérarchie ou votre patron.

Nous attendions aussi une confirmation juridique, sur la question des déplacements qui restent un peu dans le flou en fonction des contextes professionnels. Cette confirmation est arrivée récemment. Nous allons envoyer le dossier actualisé à tous nos adhérents.

N’oubliez pas non plus de prendre contact avec le syndicat de votre choix qui peut aussi vous aider dans ces démarches auprès de votre hiérarchie, si vous ne voulez pas faire ça en votre nom.

Si vous avez d’autres exemples n’hésitez pas à partager.

Enfin, nous avons des affiches et des flyers qui présentent ce nouveau droit, si vous voulez en imprimer ou en recevoir pour distribuer autour de chez vous, c’est possible aussi ! Envoyez nous un mail à collectif@bamp.fr

 

Autorisations Spéciales d’Absence – Maintenant c’est clair !

C’est avec une grande joie et un gros soulagement, que nous avons reçu (d’une de nos lectrice) ce mail, nous informant de la publication d’une circulaire de la ministre de la fonction publique.

Annick GIRARDIN s’était engagée, au printemps 2016, pour que les agents de la fonction publique puissent bénéficier des autorisations d’absence. Un an plus tard, suite au rejet du Conseil Constitutionnel de son amendement voté par l’Assemblée Nationale, elle signe une circulaire pour que la situation des agents de la fonction publique engagés dans des parcours d’AMP soit enfin mise au clair. Voir ici aussi

Nous venons de recevoir l’information, c’est officiel depuis le 24 mars 2017 : « Circulaire relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)« . NOR : RDFF1408829C

Merci Madame la ministre pour votre engagement et votre persévérance ! Au nom de tous les couples qui devaient encore se débattre avec cette situation ubuesque, MERCI.

Reste maintenant, un gros travail au cas par cas, d’information des DRH, des cadres.

Nous savons bien que la situation ne vas pas devenir idyllique, grâce à cette circulaire, car le sujet est compliqué, qu’il va falloir encore expliquer, convaincre de l’intérêt d’avoir des agents qui seront plus efficaces s’ils sont considérés dans toutes les dimensions de leur vie privée et son impact sur le vie professionnelle.

Mais maintenant au moins le droit est avec les patients en parcours d’AMP, les agents de la fonction publique, tous les agents et pas seulement ceux qui avaient la chance de tomber sur une DRH conciliante ou compréhensible. Égalité de traitement aussi les salariés du privé,

L’association COLLECTIF BAMP, porte ce dossier, depuis sa création en 2013. Nous sommes fières d’avoir contribué par notre mobilisation et notre engagement à l’aboutissement de ce droit aux autorisations d’absence pour parcours de soins en AMP.

Nous allons donc pouvoir actualiser le dossier AMP-TRAVAIL que nous distribuons à nos adhérents. Il vous permet d’avoir tous les éléments de ce dossier (qu’est-ce que l’AMP, et son articulation avec le travail, ainsi que tous les éléments juridiques) pour argumenter et expliquer votre situation et votre demande.

Prochainement, nous allons aussi lancer une grande enquête sur l’application du point de vue des patients de ce nouveau droit. Car entre le droit et sa mise en application, il y a souvent (vue les nombreux mails que nous recevons) un écart, dont il va falloir s’occuper maintenant.

Vous pouvez trouver sur le site de Légifrance, la circulaire

Le PDF directement

 

Le département de la Seine Saint Denis valide les autorisations d’absence pour protocoles de soins en amp

Le département de la Seine Saint Denis en pointe pour ses agents, pour l’articulation vie privée et vie professionnelle. C’est une information importante qui est arrivée chez BAMP, il y quelques jours, via l’un d’entre vous, lecteurs et adhérents BAMP !
Depuis le 1er mars 2017, les agents du département de la Seine Saint Denis peuvent bénéficier des autorisations d’absence pour protocoles de soins en AMP.
Une belle victoire, gagnée grâce à l’engagement d’un syndicat, à la volonté d’une femme qui a osé en parler, et à la mobilisation d’autres agents employés au département qui ont participé au travail de réflexion engagé par le département autour de ce sujet. Cela fait vraiment plaisir de voir que l’engagement collectif et syndical porte ses fruits.
Cette nouvelle est réjouissante, car elle montre que c’est possible, de faire bouger la situation dans la fonction publique. Dans le même temps, elle vient souligner une nouvelle fois que pour les agents de la fonction publique, il y a urgence.
Urgence à mettre tous les agents sur un pied d’égalité face à l’accès aux autorisations d’absence pour protocole d’AMP. En témoigne, les trop nombreux mails que nous recevons, chaque jour, pour des conseils, des informations sur la mise en application des autorisations d’absence pour les protocoles de soins en AMP pour la fonction publique.
Je fais toujours la même réponse. « Vous pouvez en bénéficier ou pas ……… » :
– La ministre s’est clairement positionnée en 2016, POUR les autorisations d’absence en proposant un amendement.
– Amendement qui a été voté par l’Assemblée Nationale, lors de sa dernière session de 2016.
– Amendement rejeté par le Conseil Constitutionnel début 2017.
– Mais pourtant certains agents bénéficient de ces autorisations d’absence, dans certains endroits et avec certaines hiérarchies et ce dès 2016.
– Prenez contact avec un syndicat.
– BAMP propose un dossier complet à ses adhérents qui permet de présenter l’articulation AMP-TRAVAIL avec des arguments.
– Tenez nous au courant de vos démarches.
Mais cette situation ne peut plus se prolonger, car elle fait perdurer les inégalités de traitements entre les agents de la fonction publique, car pour rappel, certains d’entre-vous ont pu bénéficier dès 2016 des Autorisation Absence Spéciale pour protocole de soins en AMP.
Le CHU de Clermont-Ferrand l’a mis en place dès mi-2016 et maintenant c’est tout un département, la Seine Saint Denis, qui offre la possibilité à ses agents de pouvoir bénéficier de ces autorisations d’absence. Un argument de plus à mettre dans le dossier BAMP et dans vos argumentaires face à vos hiérarchies !
Nous allons donc re-solliciter une nouvelle fois (nous lui avons envoyé un courrier suite au rejet par le C.C.), la ministre de la fonction publique, via un nouveau courrier, pour lui demander de mettre un terme à ce flou qui persiste, car il suffit de tomber sur une hiérarchie « ouvert », « sensible » pour pouvoir bénéficier d’autorisation d’absence où au contraire, de ce voir refuser ce droit accordé à d’autres.
règlement intérieur du Département de la Seine Saint Denis
« Ainsi, et malgré la décision du conseil constitutionnel, les élus du Département de la Seine-Saint-Denis ont voté et délibéré favorablement le 22 février 2017 pour une application de cette nouvelle disposition dès le 1er mars !« 
Alors on partage cette information, avec tous nos amis agents de la fonction publique en Seine Saint Denis. Un grand MERCI à M. grâce à qui tout cela a pu se réaliser !