Où en est le don d’ovocytes en France? (Le Figaro, 04/09/2012)

Où en est le don d’ovocytes en France?

Par figaro iconJoëlle Belaisch Allart – le 04/09/2012
AVIS D’EXPERTS – La réponse du Pr Joëlle Belaisch Allart, vice-présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et chef du service de gynécologie obstétrique et médecine de la reproduction (centre hospitalier des Quatre Villes, Sèvres).

 

Oui! Contrairement à des idées fausses, trop souvent répandues, le don d’ovocytes existe bien en France et il est parfaitement légal! D’après le bilan publié en 2011 par l’Agence de la biomédecine, 933 transferts d’embryons après dons d’ovocytes ont été réalisés en France en 2009, et 290 enfants sont nés de ces transferts. Si nous sommes loin des milliers de dons d’ovocytes espagnols, nous sommes en progrès: 2008 n’en comptait que 663 et 2007 que 632. Le don d’ovocytes est donc devenu une réalité dans notre pays.

18 mois à 2 ans d’attente

Cependant, il faut constater qu’il n’est pas si facile d’en bénéficier et que nos délais d’attente sont de 18 mois à 2 ans. Le nombre de demandes annuelles est très difficile à connaître dans la mesure où beaucoup de couples vont directement à l’étranger, sans passer par les centres français. Selon les estimations d’une mission réalisée par l’Inspection générale des affaires sociales, si l’on reste dans le cadre de la loi française et de la prise en charge par l’Assurance-maladie (couples hétérosexuels, femme de moins de 43 ans), la demande réelle serait comprise entre 1500 et 6000 couples.

Le don d’ovocytes est essentiellement destiné à des femmes en âge de procréer, souffrant de ménopause précoce ou encore d’insuffisance ovarienne prématurée. L’Assurance-maladie rembourse les traitements de l’infertilité jusqu’au 1er jour du 43e anniversaire. Dans des cas beaucoup plus rares, le don d’ovocytes a pour but d’éviter la transmission d’une maladie génétique grave. Le don d’ovocytes est l’équivalent de celui de sperme sur le plan biologique ; cependant, il est infiniment plus simple (bien que tout aussi noble) pour un homme de donner son sperme que pour une femme de donner ses ovocytes. Pour le faire, il faut subir une stimulation de l’ovulation par injections sous-cutanées et accepter une (petite) intervention sous anesthésie (locale ou générale) pour la ponction d’ovocytes. Deux consultations préalables dans le centre de dons d’ovocytes sont également nécessaires.

Manque d’information

Qui peut donner ses ovocytes? Selon la loi française, le don d’ovocytes doit être anonyme et gratuit. La précédente loi de bioéthique (2004) stipulait que les donneuses devaient avoir déjà été mères: étant donné le recul de l’âge moyen de la maternité en France (30 ans), nos donneuses frôlaient donc les 35 ans, un âge auquel, justement, les chances de grossesses commencent à chuter! Dans la nouvelle loi de 2011, les femmes qui n’ont pas encore eu d’enfants sont autorisées à donner leurs ovocytes et se voient proposer la conservation d’une partie d’entre eux pour elles-mêmes. Cependant, comme l’a rappelé l’Agence de la biomédecine, le décret d’application de la loi devant être signé, à l’heure où ces lignes sont écrites, seules les femmes déjà mères peuvent donner leurs ovocytes, chez nous.

Peu de femmes, en France, en donnent. Pourquoi? … la suite ICI.

Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire

Souvenez-vous, cette circulaire de la Direction Générale de la Santé envoyée à tous les gynécologues il y a un an, cette circulaire de la honte, telle que je l’avais à l’époque nommée sur mon blog dont l’article  a été republié sur le site BAMP il y a quelques mois.

Rappel :  « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers » dans le cadre d’un don de gamètes. Le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) s’était insurgé contre cette circulaire et avait demandé à rencontrer Jean-Yves GRALL, Directeur général de la Santé, afin d’obtenir quelques explications.

Dire qu’il les a eues serait un bien grand mot, mais au moins le Dr GRALL a précisé que les risques encourus par les praticiens existaient seulement si les établissements étrangers auxquels ils adressent leurs patientes ne respectent pas la législation française en matière d’AMP, il n’est donc « pas interdit d’adresser en dehors du territoire national ces patientes et cette pratique ne peut faire l’objet de poursuites dès lors que le cadre en vigueur en France est respecté (prise en charge d’un couple formé d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l’AMP, respect des principes d’anonymat et de gratuité du don de gamètes et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire ».

Or, il me semble que les principaux pays d’exil forcé pour le don d’ovocytes – l’Espagne, la Grèce, la République Tchèque, la Belgique – respectent ces principes, même si l’indemnisation des donneuses est variable selon les pays (1000 € en Espagne, 400 € en Grèce, je ne sais pas pour les autres), mais plus élevée qu’en France. Pour info, certaines associations, qui reçoivent des subventions de ces cliniques, ont pris peur et se sont domiciliées à l’étranger (c’est le cas apparemment de l’association « les enfant kdos » qui s’est redomiciliée en Espagne).

Vous pouvez retrouver la lettre de réponse du Directeur Général de la Santé au Syngof en cliquant ici. Elle peut vous aider à face aux médecins flippés qui refusent, par exemple, de vous prescrire du provames alors que vous êtes enceinte en étant passée par une de ces cliniques ! Attention, dans ce cas, il s’agit d’un refus de soins, pur et simple, et là, il me semble que les poursuites peuvent être d’un tout autre ordre.

Observation BAMP : le directeur général de la santé a changé depuis (très récemment).

Alerte information PMAnonyme donneur de sperme

L’association PMAnonyme donne l’alerte concernant une information : A savoir,  La banque danoise Nordic Cryobank exporte du sperme dans plus de 70 pays, auprès de particuliers et de centres de fertilité.
Un de leur donneur anonyme, utilisé vraisemblablement à partir de l‘année 2006, qui porte le numéro 7042 transmet une maladie génétique rare (NF1 of Neurofibromatose type 1) à certains des enfants nés par insémination grâce à son sperme. Les enfants issus de paillettes ayant été fournies par des établissements BELGES sont susceptibles d’être concernés.

Vous pouvez lire l’information complète sur leur site :

http://www.pmanonyme.asso.fr/

 

En ce qui concerne le Don de gamète en France, le donneur est soumis à des examens médicaux avant le prélèvement :

– Recherche du groupe sanguin

– Recherche d’infection (HIV, syphilis, hépatite B ou C ..)

– Enquête généalogique sur le donneur et sa famille  pour dépister d’éventuelles maladies

– Examen des chromosomes.

Aucun dépistage génétique complet et exhaustif n’est réalisé, seuls quelques facteurs de risque de transmission d’anomalie génétique (les plus courantes) sont effectués.

Alors même que l’indication de la nécessité d’un don de sperme peut justement être un problème génétique du futur père….

C’est pourquoi, le Collectif BAMP propose dans son Manifeste : Page 7  Article 13

« Nous souhaitons un dépistage génétique systématique des donneurs de gamètes afin d’éviter notamment tout risque de transmission de maladie autosomale récessive ».

A noter que la réglementation française prévoit déjà qu’un même donneur ne peut être à l’origine de la naissance de plus de 10 enfants, ce qui réduit déjà les risques.