GPA : ces familles françaises qui y ont recours

GPA : ces familles françaises qui y ont recours

 

La circulaire de Christiane Taubira va faciliter la reconnaissance de l’identité des enfants nés d’une GPA. 

Leurs parents sont pour la majorité Hétérosexuels et infertiles, même si l’ADFH, Association des familles homoparentales, revendique plus d’une centaine d’enfants d’adhérents nés d’une GPA.

C’est la réalité ! avec ou sans loi, bons nombres d’enfants naissent chaque année, il est important et essentiel de leur donner une identité. 

La noblesse d’être parent n’est pas forcément biologique.

Vous pouvez écouter Ici l’émission de France Info

AMP et GPA chez les couples homosexuels: les interrogations de l’Académie de médecine

 

Dans la « guéguerre » qui oppose Académie de médecine et Comité Consultatif National d’éthique (CCNE), les académiciens ont dégainé les 1ers!

Avec un rapport qui s’interroge sur l’AMP avec don de sperme pour les femmes seules (ils ont semble t il oublié qu’il n’y a pas que les couples de femmes qui sont bannis de l’AMP en France, mais aussi les célibataires), mettant en avant la pénurie de don de sperme qui mettrait de toute façon en déroute tout élargissement des bénéficiaires, et invitant à une large campagne de communication sur le sujet.

Également au programme, la gestation pour autrui. Sous l’angle exclusif de couples homosexuels masculins, oubliant une fois encore que cette technique est aussi parfois utile aux couples hétéro alors même que l’un des arguments principaux souvent évoqué pour maintenir son interdiction c’est le fait que l’infertilité des couples masculins n’est pas « pathologique ». Alors que pour les couples hétéro, cette infertilité pathologique est avérée et l’indication médicale claire. L’argument qui sert à dénier le bénéfice de la GPA aux uns ne permet pas pour autant à ceux qui correspondent aux exigences médicales de l’obtenir, mais dans ce domaine, ce n’est surement pas le dernier « argument » biaisé.

 

Beaucoup de questions, des pistes, des gants, des moufles, des parapluies…Espérons que le débat qui en découlera (ou pas….) ne soit pas exclusivement trusté par les Anti-Tout et tout-le-monde et que l’ensemble des techniques soient étudiées sans préjugés et pour tous les bénéficiaires. Tout cela avant l’écriture d’un projet de Loi de santé désormais encore repoussé à 2015 au mieux pour son vote. IL faudra alors se souvenir que la Loi n’a pas vocation exclusive à interdire, mais bien au contraire à encadrer, c’est tout de même assez différent…

L’article qui mentionne ces rapports de l’Académie de Médecine est ICI, et le communiqué de presse et la synthèse de la position des académiciens est LA.

Un autre article, un peu plus complet, est à lire ICI.

 

 

 

La Gestation pour Autrui (GPA) sera absente des futures réformes selon la Ministre de la Famille, Mme Bertinotti

Ou l’on apprend incidemment par la Ministre de la Famille que le sujet de la gestation pour autrui ne sera pas abordé dans la future loi sur la famille de Janvier 2014, et même qu’il ne le sera plus du tout pendant le quinquennat en cours du Président Hollande.

Le Figaro, par le biais des journalistes Jean-Baptiste ISAAC et Stéphane KOVACS, publie une interview de la Ministre de la famille Dominique Bertinotti dans laquelle elle a l’occasion de s’exprimer sur la PMA pour tous (car n’oublions pas qu’on ne fait pas de la PMA pour de la PMA mais dans l’objectif de créer une famille!) et la GPA.

Je vous invite à aller lire l’article dans son intégralité en cliquant ici, mais vous résume les points principaux à retenir:

  • Pas de mention de la PMA pour tous ou de la GPA dans le projet de loi relatif à la famille (et donc pas de débat!)
  • Pas de GPA dans la future loi de santé publique, et donc pas de débat citoyen et pas de solution à la détresse des couples hétérosexuels qui n’ont pas d’autre possibilité !!!!!!
  • Une volonté de traitement des enfants nés par GPA légalement à l’étranger au cas par cas. Ou quand le soi disant sacro saint intérêt supérieur de l’enfant conduit à des traitements discriminatoires, inévitables si les choses ne sont pas encadrées par loi. Ainsi, certains enfants auront leur filiation reconnue à Marseille, et d’autres vivant  à Lyon risquent de se la voir refusée.
  • Un Comité National d’éthique qui se réunira sur la PMA au « printemps 2014 », ce qui repousse d’autant l’examen de la Loi de santé publique initialement prévue en début d’année.
  • Et en creux, on remarque qu’on ne parle même plus des Etats Généraux de l’AMP, aussi prévus en début d’année prochaine…

Ou l’on espère que le Comité d’éthique saura affirmer son indépendance quant au programme du quinquennat du Président. Et que les Etats généraux ouvriront ce nécessaire débat sur ce mode de procréation comme pour les autres.

Parce que ce n’est pas parce que le Président n’a pas prévu de retravailler le sujet que le sujet doit être mis aux oubliettes alors même qu’une Loi de santé publique avec un volet AMP doit être votée!

Emission de Radio sur la GPA France Culture

L’émission de radio « Répliques » d’Alain Finkielkraut, diffusée sur France Culture le 22 juin 2013, était consacrée au sujet explosif de la gestation pour autrui (GPA).
Ce débat entre les deux éminentes juristes que sont Valérie Sebag-Depadt et Muriel Fabre-Magnan – annoncé d’ailleurs par de nombreux sites liés à la « Manif pour tous » – a été très instructif, et confirme que l’idée d’une GPA très encadrée et éthique peut être envisagée.

http://www.rue89.com/2013/06/27/gpa-ethique-est-possible-france-243723

La procréation assistée vue par Claude Lévi-Strauss

Pour se prémunir des préjugés et des moralistes en tout genre qui en appellent à la suprématie de LEURS valeurs (comme s’ils en étaient les uniques dépositaires), de LEUR vision de la filiation (souvent réduite, par leur manque d’imagination, quant à la réalité du quotidien de leurs concitoyens), de LEUR évaluation du soi disant danger qui guette LA Famille (dont ils pensent avoir le monopole), relisons un peu les écrits de l’ethnologue Levi Strauss, qui s’est longuement penché sur les structures de la parenté et n’a pas manqué d’apporter une contribution éclairée de ses connaissances aux nouvelles façons de construire une famille par le biais de l’assistance médicale à la procréation.

Parce qu’aucune société ne détient la vérité, en tout lieu et en tout temps, et que seule la conscience collective d’une population informée et bienveillante doit primer sur les lobbyings de quelques uns qui n’ont que l’avantage de crier plus fort que les autres pour se faire entendre.

Voici un extrait des écrits de Claude Lévi-Strauss, repris dans un article du Nouvel Observateur du 11 mars 2013 suite à la publication d’un recueil d’articles inédits aux Éditions du Seuil.

La procréation assistée vue par Lévi-Strauss

Créé le 11-03-2013 à 16h10 – Mis à jour le 24-03-2013 à 09h39

Claude Lévi-Strauss (1908-2009), père tutélaire du structuralisme, était à la fois philosophe et ethnologue. (Sipa)

Claude Lévi-Strauss (1908-2009), père tutélaire du structuralisme, était à la fois philosophe et ethnologue. (Sipa)

On pousse les ethnologues sur la scène publique. Certains d’entre eux sont invités à siéger dans les commissions constituées pour donner aux gouvernements de divers pays un avis sur les nouvelles méthodes de procréation assistée. Car, devant les progrès de la science biologique, l’opinion vacille.

Plusieurs moyens d’avoir un enfant s’offrent aux couples dont un des membres ou les deux sont stériles: insémination artificielle, don d’ovule, prêt ou location d’utérus, fécondation in vitro avec des spermatozoïdes provenant du mari ou d’un autre homme, un ovule provenant de l’épouse ou d’une autre femme. Faut-il tout autoriser? Permettre certains procédés, en exclure d’autres? Mais alors, sur quels critères? Des situations juridiques inédites résultent, pour lesquelles les droits des pays européens n’ont pas de réponse prête.

Dans les sociétés contemporaines, l’idée que la filiation découle d’un lien biologique tend à l’emporter sur celle qui voit dans la filiation un lien social. Le droit anglais ignore même la notion de paternité sociale: le donneur de sperme pourrait légalement revendiquer l’enfant ou être tenu de pourvoir à ses besoins. En France, le Code Napoléon édicte que le mari de la mère est le père légal de l’enfant; il récuse donc la paternité biologique au seul profit de la paternité sociale: Pater id est quem nuptiae demonstrant; vieil adage qu’en France, pourtant, une loi de 1972 dément puisqu’elle autorise les actions en recherche de paternité. Du social ou du biologique, on ne sait plus quel lien prime l’autre. Quelles réponses donner alors aux problèmes posés par la procréation assistée où le père légal n’est plus le géniteur de l’enfant, et où la mère n’a pas fourni elle-même l’ovule ni peut-être l’utérus dans lequel se déroule la gestation?

Les enfants nés de telles manipulations pourront, selon les cas, avoir un père et une mère comme il est normal, ou bien une mère et deux pères, deux mères et un père, deux mères et deux pères, trois mères et un père, et même trois mères et deux pères si le géniteur n’est pas le même homme que le mari et si trois femmes sont appelées à collaborer: une donnant l’ovule, une autre prêtant son utérus, alors qu’une troisième sera la mère légale de l’enfant.

Quels seront les droits et les devoirs respectifs des parents sociaux et biologiques désormais dissociés? Comment devra trancher un tribunal si la prêteuse d’utérus livre un enfant mal formé et si le couple qui a fait appel à ses services le refuse? Ou, inversement, si une femme fécondée pour le compte d’une épouse stérile avec le sperme du mari se ravise et prétend garder l’enfant comme étant le sien? Faut-il tenir pour légitimes tous les désirs: celui d’une femme qui demande à être inséminée avec le sperme congelé de son mari défunt? Celui de deux femmes homosexuelles qui veulent avoir un enfant provenant d’un ovule de l’une d’elles, fécondé artificiellement par un donneur anonyme et implanté dans l’utérus de l’autre?

Le don de sperme ou d’ovule, le prêt d’utérus peuvent-ils faire l’objet d’un contrat à titre onéreux? Doivent-ils être anonymes, ou les parents sociaux, et éventuellement l’enfant lui-même, peuvent-ils connaître l’identité des auteurs biologiques? Aucune de ces interrogations n’est gratuite. […]

Les ethnologues sont seuls à n’être pas pris au dépourvu par ce genre de problèmes. Bien sûr, les sociétés qu’ils étudient ignorent les techniques modernes de fécondation in vitro, de prélèvement d’ovule ou d’embryon, de transfert, d’implantation et de congélation. Mais elles en ont imaginé des équivalents métaphoriques. Et comme elles croient en leur réalité, les implications psychologiques et juridiques sont les mêmes.

Ma collègue Françoise Héritier a montré que l’insémination avec donneur a un équivalent en Afrique chez les Samo du Burkina Faso. Mariée très jeune, chaque fillette doit, avant d’aller vivre chez son époux, avoir pendant un temps un amant officiel. Le moment venu, elle apportera à son mari l’enfant qu’elle aura eu de son amant, et qui sera considéré comme le premier-né de l’union légitime. De son côté, un homme peut prendre plusieurs épouses mais, si elles le quittent, il reste le père légal de tous les enfants qu’elles auront par la suite.

Dans d’autres populations africaines aussi, un mari quitté par son ou ses épouses a un droit de paternité sur les futurs enfants de celles-ci. Il lui suffit d’avoir avec elles, quand elles deviennent mères, le premier rapport sexuel post-partum; ce rapport détermine qui sera le père légal du prochain enfant. Un homme marié à une femme stérile peut ainsi, gratuitement ou contre paiement, obtenir d’une femme féconde qu’elle le désigne. En ce cas, le mari de la femme est donneur inséminateur, et la femme loue son ventre à un autre homme ou à un couple sans enfants. La question, brûlante en France, de savoir si le prêt d’utérus doit être gratuit ou s’il peut comporter une rémunération ne se pose pas en Afrique.

Les Nuer du Soudan assimilent la femme stérile à un homme; elle peut donc épouser une femme. Chez les Yoruba du Nigeria, les femmes riches s’achètent des épouses qu’elles mettent en ménage avec un homme. Quand naissent des enfants, la femme, «époux» légal, les revendique, ou bien elle les cède à leur géniteur contre paiement. Dans le premier cas, un couple formé de deux femmes, et qu’au sens littéral on peut donc appeler homosexuel, recourt à la procréation assistée pour avoir des enfants dont une des femmes sera le père légal, l’autre la mère biologique.

L’institution du lévirat, en vigueur chez les anciens Hébreux et répandue aujourd’hui encore dans le monde, permet, impose même parfois, que le frère cadet engendre au nom de son frère mort. On a là un équivalent de l’insémination post mortem; et plus nettement encore avec le mariage dit «fantôme» des Nuer du Soudan: si un homme mourait célibataire ou sans descendance, un parent proche pouvait prélever sur le bétail du défunt de quoi acheter une épouse. Il engendrait alors au nom du défunt un fils (qu’il considérait comme son neveu). […]

Dans tous ces exemples, le statut social de l’enfant se détermine en fonction du père légal, même si celui-ci est une femme. L’enfant n’en connaît pas moins l’identité de son géniteur. […] Il existe au Tibet des sociétés où plusieurs frères ont en commun une seule épouse. Tous les enfants sont attribués à l’aîné qu’ils appellent père. Ils appellent oncles les autres maris. On n’ignore pas les liens biologiques réels mais on leur accorde peu d’importance. Une situation symétrique prévalait en Amazonie chez les Tupi-Kawahib que j’ai connus il y a cinquante ans: un homme pouvait épouser plusieurs soeurs, ou une mère et sa fille née d’une union précédente; ces femmes élevaient ensemble leurs enfants sans guère se soucier, semblait-il, si tel ou tel enfant dont l’une d’elles s’occupait était le sien ou celui d’une autre épouse de son mari.

Le conflit entre parenté biologique et parenté sociale, qui embarrasse chez nous les juristes et les moralistes, n’existe donc pas dans les sociétés connues des ethnologues. Elles donnent la primauté au social sans que les deux aspects se heurtent dans l’idéologie du groupe ou dans la conscience de ses membres. On n’en conclura pas que notre société doit modeler sa conduite sur des exemples exotiques; mais ceux-ci peuvent au moins nous habituer à l’idée que les problèmes posés par la procréation assistée admettent un bon nombre de solutions différentes, dont aucune ne doit être tenue pour naturelle et allant de soi. […]

Au juriste et au moraliste impatients de légiférer, l’ethnologue prodigue donc des conseils de prudence. Il fait valoir que même les pratiques et les revendications qui choquent le plus l’opinion – procréation assistée permise aux femmes vierges, célibataires, veuves, ou bien aux couples homosexuels – ont leur équivalent dans d’autres sociétés qui ne s’en portent pas plus mal. La sagesse est sans doute de faire confiance à la logique interne des institutions de chaque société et de son système de valeurs pour créer les structures familiales qui se révéleront viables, éliminer celles qui engendreront des contradictions. L’usage seul peut démontrer ce qu’à la longue acceptera ou rejettera la conscience collective.

Claude Lévi-Strauss
(©Seuil)

Ce texte que «le Nouvel Observateur» a publié en avant-première ce 7 mars 2013 est extrait de «Nous sommes tous des cannibales», un recueil d’articles inédits en France de Claude Lévi-Strauss, dont la plupart ont paru dans «la Repubblica» entre 1989 et 2000.

Après «l’Anthropologie face aux problèmes du monde moderne» et «l’Autre Face de la lune. Ecrits sur le Japon», il s’agit du troisième volume de Claude Lévi-Strauss paru après sa mort dans la collection «La librairie du XXIe siècle», dirigée par Maurice Olender, au Seuil.

Que vous retrouverez sur leur site:

http://bibliobs.nouvelobs.com/essais/20130311.OBS1499/la-procreation-assistee-vue-par-levi-strauss.html

PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine (Le figaro)

Voici un article du Figaro.fr qui révèle une enquête auprès des gynécologues par l’Académie de médecine.

Plusieurs points à soulever qui m’interpellent:

  • Une fois de plus, et ce qui est encore plus grave de la part de médecins, on n’évoque la Gestatation Pour Autrui que sous l’angle des homosexuels et de l’indication « sociétale ». Or la Gestation Pour Autrui a vocation à répondre à une vraie pathologie d’infertilité de couples hétéro (utérus mal formé ou inexistant, utérus abimé, adénomyose, endométriose extrème, pathologies immunitaires ou avec anti corps qu’on ne sait pas traiter). Il faut certes se pencher sur les pratiques relatives aux parcours de couples homo, mais ne pas oublier les couples hétéros pour lesquels c’est la seule solution car il y a une pathologie sous jacente.
  • La forme d’une enquête secrète, et donc de résultats secrets ou au mieux partiels, alors qu’un débat est nécessaire!
  • L’objectif de l’enquête : s’agit il de trouver les moyens de dire que la pratique est quasi inexistante et donc d’en conclure qu’il n’y a pas besoin de légiférer sur le sujet, ni même d’en débattre ? Est ce une nouvelle façon de mettre dans l’embarras des gynécologues compatissant qui essaient d’aider des couples qui ont déjà un lourd passé en AMP et leur faciliter la vie? Pourquoi ne pas s’adresser dans ce cas là au tribunal qui acte la nationalité française d’enfants conçus à l’étranger par GPA afin d’avoir, tous couples confondus, un ordre de grandeur plus parlant ?

Je vous laisse vous faire votre opinion sur le sujet (qui relève probablement d’un cas de conscience pour chacun, pour autant ici nous partons du principe que si MON infertilité peut être traitée alors TON infertilité doit être traitée, que chacun est libre de se donner ses propres limites, en refusant par exemple la congélation des embryons non implantés,  mais bien moins légitime à en donner aux autres dont il ne vit pas la souffrance si particulière) et surtout sur le traitement du sujet.

PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine

Par Stéphane Kovacs

  • Publié le 23/07/2013 à 20:24

Observation d'un embryon au centre d'assistance médicale à la procréation de Bayonne.

INFO LE FIGARO – Un questionnaire confidentiel vient d’être envoyé aux gynécologues pour faire l’état des lieux de ces pratiques.

Est-ce un «petit pas vers la PMA et la GPA pour tous», comme aimeraient le croire certaines associations de familles homoparentales? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en matière d’éthique médicale l’initiative est inédite. Un questionnaire portant sur leur expérience et leur opinion sur l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour les couples de même sexe vient d’être adressé aux gynécologues obstétriciens par l’Académie nationale de médecine. Cette «enquête confidentielle», menée «notamment» pour le compte de l’Académie, explique une lettre d’accompagnement, et avec l’aide du Collège national des gynécologues obstétriciens français, s’inscrit dans le cadre d’un «groupe de réflexion sur l’ouverture éventuelle de la PMA et de la GPA à des indications non médicales». Un rapport prenant en compte les résultats de cette enquête, précise le courrier, sera rédigé avant la fin de 2013…

La lettre, signée des professeurs Pierre Jouannet et Roger Henrion, tous deux spécialistes de PMA, est explicite: «Lors des débats (sur la loi Taubira, NDLR),les possibilités d’ouvrir l’accès de ces couples à la PMA et à la gestation pour autrui (GPA) ont régulièrement été évoquées, écrivent-ils. Ces possibilités seront peut-être prévues dans de prochains projets de loi après un débat qui devrait être organisé sur le sujet, notamment par le Comité consultatif national d’éthique.» Quant au questionnaire, il porte sur le nombre de «couples homosexuels souhaitant devenir parents» reçus en 2011 et en 2012 et les «types de demande» (PMA ou GPA, en France ou à l’étranger). Il se termine par les questions: «Pensez-vous que la PMA devrait être accessible aux couples homosexuels en France? Si oui, devrait-elle être prise en charge par les caisses d’assurance-maladie?» Sont ensuite demandés des renseignements sur l’âge et le lieu d’exercice du médecin, qui peut rester anonyme.

Vous pouvez lire la suite de l’article ici.

Par contre, dispensez vous de lire les commentaires, qui sont comme d’habitude plein d’ignorance et de haine mêlées de ceux qui ont de la chance envers ceux qui n’ont d’autres alternative que de se tourner vers l’AMP pour réaliser leur rêve de fonder une famille.

Article Mères porteuses Québec

FQUEBEC nous propose un article du Journal de la Gazette des FEMMES, journal Québecois.

Voici l’introduction de l’article, dont vous pourrez lire la suite, en cliquant sur le lien.

Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Louise Langevin vient de déposer le mémoire La maternité de substitution : une occasion d’égalité, de liberté, d’altruisme? dans le cadre d’une consultation publique sur les activités de procréation assistée. Elle y explique pourquoi elle pense que le recours aux mères porteuses constitue une forme d’exploitation de la capacité reproductive des femmes. Et de quelle façon la législation pourrait mieux encadrer la gestation pour autrui, à défaut de l’interdire.

http://www.gazettedesfemmes.ca/6890/exploitees-les-meres-porteuses/