Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire

Souvenez-vous, cette circulaire de la Direction Générale de la Santé envoyée à tous les gynécologues il y a un an, cette circulaire de la honte, telle que je l’avais à l’époque nommée sur mon blog dont l’article  a été republié sur le site BAMP il y a quelques mois.

Rappel :  « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers » dans le cadre d’un don de gamètes. Le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) s’était insurgé contre cette circulaire et avait demandé à rencontrer Jean-Yves GRALL, Directeur général de la Santé, afin d’obtenir quelques explications.

Dire qu’il les a eues serait un bien grand mot, mais au moins le Dr GRALL a précisé que les risques encourus par les praticiens existaient seulement si les établissements étrangers auxquels ils adressent leurs patientes ne respectent pas la législation française en matière d’AMP, il n’est donc « pas interdit d’adresser en dehors du territoire national ces patientes et cette pratique ne peut faire l’objet de poursuites dès lors que le cadre en vigueur en France est respecté (prise en charge d’un couple formé d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l’AMP, respect des principes d’anonymat et de gratuité du don de gamètes et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire ».

Or, il me semble que les principaux pays d’exil forcé pour le don d’ovocytes – l’Espagne, la Grèce, la République Tchèque, la Belgique – respectent ces principes, même si l’indemnisation des donneuses est variable selon les pays (1000 € en Espagne, 400 € en Grèce, je ne sais pas pour les autres), mais plus élevée qu’en France. Pour info, certaines associations, qui reçoivent des subventions de ces cliniques, ont pris peur et se sont domiciliées à l’étranger (c’est le cas apparemment de l’association « les enfant kdos » qui s’est redomiciliée en Espagne).

Vous pouvez retrouver la lettre de réponse du Directeur Général de la Santé au Syngof en cliquant ici. Elle peut vous aider à face aux médecins flippés qui refusent, par exemple, de vous prescrire du provames alors que vous êtes enceinte en étant passée par une de ces cliniques ! Attention, dans ce cas, il s’agit d’un refus de soins, pur et simple, et là, il me semble que les poursuites peuvent être d’un tout autre ordre.

Observation BAMP : le directeur général de la santé a changé depuis (très récemment).

L’ agenda TV : « la procréation médicalement assistée » (ARTE, émission scientifique X:enius) le 22/10/2013

A noter dans vos agendas télévisuels.

Le magazine X:enius sur ARTE traitera de l’AMP dans son édition du mardi 22 octobre de 8h30 à 8h55.

Elle sera rediffusée le même jour à 17h20.

Voici le pitch de l’émission:

« Chaque année, plus de 10 000 enfants sont conçus par insémination artificielle en France et en Allemagne. Une pratique qui peut toutefois provoquer un stress mental et physique chez les parents, surtout chez les mères. Car les protocoles à suivre sont contraignants, demande de la patience, et le succès n’est pas toujours au rendez-vous.Insémination intra-utérine, fécondation in vitro, injection intracytoplasmique de spermatozoïdes :  » X:enius  » fait le point sur les différentes méthodes actuellement utilisées.Les présentateurs de  » X:enius  » Dörthe Eickelberg et Pierre Girard se rendent à Cologne, dans un centre d’assistance médicale à la procréation. Avec la gynécologue Eva Schwahn et le biologiste de la reproduction Eckart Lenz, ils évoquent les méthodes d’insémination artificielle ainsi que les chances et les risques qui leur sont associés. »

Bon visionnage!

Revenez nous dire si c’était intéressant, utile et bien traité!

Voici la vidéo du reportage pour celles et ceux qui n’ont pas pu le regarder :

>Ici