AMP et le travail, le néant dans le code du travail Acte II

AMP ET LE TRAVAIL,

LE NEANT DANS LE CODE

DU TRAVAIL

ACTE II

En Aout dernier, nous faisions état de la difficulté de concilier,  traitement, suivi médical et le travail.

Nous avions envisagé une  proposition de loi visant à une meilleure protection de la femme dans le cadre d’un processus de fécondation in vitro sur le modèle et l’exemple, d’une proposition Déposée par Mme Christine Defraigne au Sénat de Belgique.(Document législatif n° 5-175/1 du 23/10/2010).

Le collectif BAMP avait déjà rédigé un article sur le sujet : Ici  incluant la proposition de loi de Mme Christine Defraigne.

Sur le même sujet, Danslalueurdelavie (membre du collectif bamp) nous apprends qu’en Israel, la députée Orit Struck a déposée un projet de loi visant à protéger les femmes soumises à un traitement de fertilité.

Grâce à cette loi, les femmes  ne pourront pas être licenciées, et ce même si elles changent d’emploi.

Cette loi a été approuvée par le Ministre de la Santé Israélien.

Article complet : Ici

Cette députée explique si justement : « On ne peut rien faire pour apaiser la peine et la douleur qu’elles éprouvent tout au long du processus, mais on peut les aider quand même ».

Aujourd’hui encore,  en France les femmes en protocole AMP n’ont aucune protection dans le code du travail.

Le collectif BAMP a pour objectif de sensibiliser les politiciens pour qu’en France nous puissions obtenir une protection, comme les femmes enceintes, ou les femmes exposées au Distilbène. Lors de nos différentes rencontres avec les députés, nous parlons des propositions du collectif BAMP à ce sujet, propositions que vous pouvez trouver dans le manifeste.

Manifeste BAMP :

CONSTATS

  • Les soins nécessaires aux différents protocoles d’assistance médicale à la procréation sont très chronophages pour les patients (multiples prises de sang et contrôles échographiques, recueil, ponction) et leurs organisations dépendent des centres d’A.M.P. (qui peuvent être loin du lieu de travail du patient-salarié). Le salarié se retrouve à « jongler » avec ses horaires de travail et les horaires imposés par l’institution médicale.

  • Les absences et/ou les retards des salariés liés aux protocoles de soins sont souvent sources de conflits plus ou moins latents entre l’employeur et son salarié, mais aussi entre employés.

Propositions BAMP

32 – Nous souhaitons la création d’autorisations d’absence « A.M.P. », pour les patients, hors le cadre d’un arrêt de travail mais sur le modèle du mécanisme de l’article L1225-16 du code du travail, pour la totalité de la période du protocole de soins d’A.M.P., c’est à dire tous les rendez vous médicaux liés, du 1er contrôle au dernier contrôle d’une FIV.

33 – Nous souhaitons une réelle prise en compte des difficultés rencontrées par les patients vis-à-vis de leur milieu professionnel et la mise en place de mesures de facilitations de l’articulation soins A.M.P. et emploi.

34 – Nous souhaitons que soit mise en place une réelle protection contre les discriminations professionnelles et le harcèlement moral, des salariés confrontés à la nécessité de passer par un protocole de soin A.M.P. alors qu’ils travaillent.

Manifeste – Ajout de nouvelles propositions BAMP

Suite à l’article du 30 août sur le droit du travail et l’a.m.p., il est apparu important de rajouter une rubrique dans le manifeste sur ce sujet qui vous a fait beaucoup réagir.

Le manifeste a donc été modifié, si vous aviez déjà imprimé des exemplaires, vous devez en imprimer de nouveaux avec l’ajout de cette rubrique et du logo BAMP sur le manifeste.

CONCERNANT L’ARTICULATION A.M.P. / ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

 

CONSTATS

  • Les soins nécessaires aux différents protocoles d’assistance médicale à la procréation sont très chronophages pour les patients (multiples prises de sang et contrôles échographiques, recueil, ponction) et leurs organisations dépendent des centres d’A.M.P. (qui peuvent être loin du lieu de travail du patient-salarié). Le salarié se retrouve à « jongler » avec ses horaires de travail et les horaires imposés par l’institution médicale.
  • Les absences et/ou les retards des salariés liés aux protocoles de soins sont souvent sources de conflits plus ou moins latents entre l’employeur et son salarié, mais aussi entre employés.

 

Propositions BAMP

 

32 – Nous souhaitons la création d’autorisations d’absence « A.M.P. », pour les patients, hors le cadre d’un arrêt de travail mais sur le modèle du mécanisme de l’article L1225-16 du code du travail, pour la totalité de la période du protocole de soin d’A.M.P., c’est à dire tous les rendez vous médicaux liés, du 1er contrôle au dernier contrôle d’une FIV.

 

33 – Nous souhaitons une réelle prise de conscience en compte des difficultés rencontrées par les patients, vis-à-vis de leur milieu professionnel et la mise en place de mesures de facilitations de l’articulation soins A.M.P. et emploi.

 

34 – Nous souhaitons que soit mise en place une réelle protection contre les discriminations professionnelles et le harcèlement moral, des salariés confrontés à la nécessité de passer par un protocole de soin A.M.P. alors qu’ils travaillent.

 

 

Ce manifeste est amené à évoluer, si nous faisons de nouveaux constats ou si nos souhaits se concrétisent.

 

Fait le 24 septembre 2013

Le bureau collégial du LOGOOFFICIEL1

 

Adresse mail : collectifbamp@orange.fr

Adresse du blog : http://www.bamp.fr

En parler avec ma députée

Le 3 juin 2013, j’avais rendez-vous avec une des députées du Calvados, je venais pour lui parler de l’Assistance Médicale à la Procréation. C’est ce que j’avais dit au téléphone en prenant le rendez-vous.

Elle était là avec son attachée parlementaire, une jeune femme.

Elle m’a donné son avis personnel sur ce vaste sujet, et l’avis de son parti.

Elle a écouté ce que j’avais à lui dire au sujet de l’A.M.P., sur les discours très vifs, violents, que nous avons entendus au sujet de l’A.M.P. pendant les débats sur la loi relative au mariage. Des propos que des enfants en âge de comprendre et nés grâce à l’aide de la médecine procréative ont entendu. Des enfants qui se sont pris en pleine figure toute cette violence vis-à-vis de leur parents et/ou de leur mode de procréation.

Elle a écouté ce j’avais à lui dire, sur les nécessaires évolutions sociétales, juridiques, médicales que la France doit mettre en œuvre pour faire preuve d’intelligence, d’humanité, de solidarité, de modernité.

Elle a écouté ce que j’avais à lui dire au sujet du COLLECTIF BAMP. Oui, je n’ai pas pu m’empêcher d’être BAMP. Pourtant ce rendez-vous, il était prévu bien avant BAMP, mais là pas possible de faire comme si BAMP n’existait pas.

Elle a noté (enfin son attaché parlementaire) l’adresse du collectif BAMP, me disant que c’était très intéressant que les gens se mobilisent.

Elle m’a dit qu’elle est atterrée par les propos qu’elle entend dans les réunions publiques auxquelles elle participe.

Qu’au niveau de son groupe parlementaire lors des débats à l’Assemblée nationale, ils avaient comme consignesde ne pas répondre aux provocations verbales faites par l’opposition et que là aussi, les propos étaient vraiment très rétrogrades, agressifs, insultants.

Elle m’a dit que c’était super important pour eux, les politiques, d’avoir des témoignages de personnes qui vivent l’infertilité, les parcours d’Assistance médicale à la procréation. Qu’il fallait que nous restions en contact, car elle espérait que la loi sur la famille serait mise en discussion à la rentrée, si le gouvernement actuel ne reculait pas par crainte de diviser encore les Français et de perdre des électeurs !

Que les amendements que proposent les députés pendant les discussions sur la loi peuvent être alimentés par les citoyens, donc par nous. Qu’il faut donc que nous soyons en lien, pour dire ce qui ne va pas et ce qui pourrait être.

 Elle m’a dit qu’il fallait que je rencontre les autres députés, ce que j’ai prévu de faire, mais que je n’ai pas encore eu le temps de faire. Et de la tenir informée des retours que j’aurais avec eux.

Nous allons donc adresser le manifeste du Collectif BAMP, à cette femme députée de l’Assemblée nationale française, elle m’a laissé son adresse mail pour que nous gardions le contact. C’est important.

Je vais bientôt retourner la voir lors d’une de ses permanences, pour lui remettre en main propre le manifeste du collectif BAMP.

Vous pouvez,vous aussi, demander à rencontrer vos député-e-s, pour leur parler de l’A.M.P. en France, pour leur parler du collectif BAMP et de ses projets. N’oubliez pas d’apporter le manifeste !

Si chacune des personnes participant au collectif de près ou de loin, allaient rencontrer son ou sa député-e, cela ferait déjà pas mal de petites voix qui associées les unes aux autres pourraient faire grand bruit.

Alors n’hésitez pas ! Soyez BAMP !

Et venez nous raconter ensuite comment se sont passés vos rendez-vous .

J’ajoute ici le commentaire de CELINE qui vous permet de trouver qui est votre député.

Vous pouvez aussi rencontrer votre sénateur !

Quand comme moi, on ne sait pas ou plus qui est son député….
Outil pour le/la trouver : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp

On peut « fouiner » sa « sensibilité potentielle » à la problématique l’AMP :
1- en regardant dans ses fonctions à quelles commissions, groupes d’étude il/elle appartient
2- en allant en bas à gauche de sa fiche: questions posées en séance, travaux, propositions de loi, à quelle commission il/elle siège…

Ceux membres de la Commission des affaires sociales sont certainement les plus « sensibles » OU pas… vu les horreurs qui ont pu être dites lors du débat pour le mariage pour tous…
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/420120.xml