GPA : ces familles françaises qui y ont recours

GPA : ces familles françaises qui y ont recours

 

La circulaire de Christiane Taubira va faciliter la reconnaissance de l’identité des enfants nés d’une GPA. 

Leurs parents sont pour la majorité Hétérosexuels et infertiles, même si l’ADFH, Association des familles homoparentales, revendique plus d’une centaine d’enfants d’adhérents nés d’une GPA.

C’est la réalité ! avec ou sans loi, bons nombres d’enfants naissent chaque année, il est important et essentiel de leur donner une identité. 

La noblesse d’être parent n’est pas forcément biologique.

Vous pouvez écouter Ici l’émission de France Info

Le Décret autorisant le don d’ovocyte aux femmes sans enfants pour bientôt ?

Comme vous le savez tous, pour ceux qui suivent, BAMP est actif auprès des députés et sénateurs afin de faire bouger différentes choses sur le plan législatif et améliorer la prise en charge de l’infertilité.

FANNY, membre du collectif BAMP, est, depuis quelques mois, très active auprès de son député, Monsieur Olivier FAURE.

Il semblerait que cela paye, en effet, elle vient de nous informer qu’un bruit circulerait dans les couloirs du ministère de la santé concernant ce FAMEUX décret dont la rédaction est censée avoir débutée en 2011…

Décret autorisant les femmes sans enfants à donner leurs ovocytes, décret qui n’est toujours pas publié 3 ans après la loi qui l’autorise, alors que les listes d’attente pour un don d’ovocyte sont terriblement longues et ne permettent pas de couvrir les besoins actuels.

Le député a interrogé directement Madame la Ministre Marisol Touraine, et celle ci a répondu par le courrier ci dessous, dans lequel elle indique que le projet de décret est « en cours d’examen ». Oserons nous espérer qu’il n’est donc plus en « cours de rédaction », ni « en cours validation ministérielle » mais bel et bien, comme les termes juridiques le laissent entendre « en cours d’examen », transmis donc d’ores et déjà au Conseil d’Etat aux fins de peaufinage du texte ?

Si la terminologie choisie par Madame la Ministre est exacte, c’est une sacré nouvelle!!!!!!!

Bravo à Fanny, pour sa ténacité et son engagement pour la cause BAMP.

Comme quoi, en se bougeant il se passe des choses !!

réponse ministre FAURE decret don

Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire

Souvenez-vous, cette circulaire de la Direction Générale de la Santé envoyée à tous les gynécologues il y a un an, cette circulaire de la honte, telle que je l’avais à l’époque nommée sur mon blog dont l’article  a été republié sur le site BAMP il y a quelques mois.

Rappel :  « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers » dans le cadre d’un don de gamètes. Le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) s’était insurgé contre cette circulaire et avait demandé à rencontrer Jean-Yves GRALL, Directeur général de la Santé, afin d’obtenir quelques explications.

Dire qu’il les a eues serait un bien grand mot, mais au moins le Dr GRALL a précisé que les risques encourus par les praticiens existaient seulement si les établissements étrangers auxquels ils adressent leurs patientes ne respectent pas la législation française en matière d’AMP, il n’est donc « pas interdit d’adresser en dehors du territoire national ces patientes et cette pratique ne peut faire l’objet de poursuites dès lors que le cadre en vigueur en France est respecté (prise en charge d’un couple formé d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l’AMP, respect des principes d’anonymat et de gratuité du don de gamètes et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire ».

Or, il me semble que les principaux pays d’exil forcé pour le don d’ovocytes – l’Espagne, la Grèce, la République Tchèque, la Belgique – respectent ces principes, même si l’indemnisation des donneuses est variable selon les pays (1000 € en Espagne, 400 € en Grèce, je ne sais pas pour les autres), mais plus élevée qu’en France. Pour info, certaines associations, qui reçoivent des subventions de ces cliniques, ont pris peur et se sont domiciliées à l’étranger (c’est le cas apparemment de l’association « les enfant kdos » qui s’est redomiciliée en Espagne).

Vous pouvez retrouver la lettre de réponse du Directeur Général de la Santé au Syngof en cliquant ici. Elle peut vous aider à face aux médecins flippés qui refusent, par exemple, de vous prescrire du provames alors que vous êtes enceinte en étant passée par une de ces cliniques ! Attention, dans ce cas, il s’agit d’un refus de soins, pur et simple, et là, il me semble que les poursuites peuvent être d’un tout autre ordre.

Observation BAMP : le directeur général de la santé a changé depuis (très récemment).