D’indéniables progrès sociaux, mais des incohérences médicales et des injustices pour nos familles

Comme vous le savez sans doute, si vous nous suivez depuis longtemps, nous avons pu lire le projet de loi de bioéthique début juillet. Et ce qu’il contient de positif avec l’ouverture de l’amp aux lesbiennes et femmes seules, ainsi que l’accès aux informations identifiantes pour les adultes nés d’un don est contre balancé par tout un tas de choses négatives voir carrément inacceptables.

Nous sommes très mobilisé sur les aspects relatifs aux dons de gamètes : filiation et accès aux informations médicales et identifiantes relatives aux donneurs et aux donneuses. Notamment via un travail en commun avec d’autres associations dans le cadre du COLLECTIF PMA, dont la conférence de presse de présentation a eu lieu le jeudi 4 juillet. Dans cet article nous ne revenons pas sur ce que nous dénonçons déjà depuis un petit moment : stigmatisation des enfants nés via un don de gamètes avec inscription sur leur état civil de leur mode de conception.

Nous dénonçons un recul des droits des parents hétérosexuels d’enfants nés via un don de gamètes, avec le projet de créer une « Déclaration Anticipée de Volonté » (DAV) » qui entend transformer un dispositif existant depuis 1994 et qui fonctionne très bien. En effet, le consentement à l’AMP avec don, signé devant un juge ou un notaire (article 311-20 du Code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149803&cidTexte=LEGITEXT000006070716) est requis pour enclencher en France le recours à l’AMP avec don de gamète, et son établissement sécurise la filiation de l’enfant à naître. Personne d’autre que le couple signataire ne peut revendiquer cette filiation. Au moment de la naissance, le droit commun s’applique : la femme qui accouche est la mère et son conjoint ou son mari est le père (présomption ou reconnaissance). Pourquoi vouloir déconstruire ce dispositif solide et satisfaisant ?

Nous dénonçons le maintien d’une discrimination pour les lesbiennes avec le projet d’établissement d’une filiation spécifique. Nous sommes TOUS PARENTS, nous devons TOUS AVOIR LES MÊMES DROITS, sans distinction.

Nous refusons toute mention du recours à l’AMP sur l’acte de naissance de nos enfants nés via un don de gamètes : cette mesure ferait d’eux les seuls enfants pour lesquels le mode de conception apparaît sur l’état civil ! Belle stigmatisation ! Cela revient aussi à mentionner notre stérilité : c’est une atteinte au secret médical et à la vie privée. 

 

Aujourd’hui, nous souhaitons vous informer sur les aspects médicaux du projet de loi bioéthique. Nous vous rappelons que notre association se mobilise depuis 2013 sur ces différents sujets. Vous pouvez trouver notamment dans notre manifeste (2016) et plus récemment dans notre contribution aux états généraux de la bioéthique. Pour rappel également, la ministre de la santé n’a toujours pas répondu à nos demandes d’audience.

POINTS POSITIFS : heureusement qu’il y en a parce que sinon cela serait vraiment dramatique….

  • Autorisation de l’autoconservation des ovocytes en dehors d’indication médicale avec prise en charge par la sécurité sociale du protocole jusqu’à ponction. Pour la conservation les frais seraient à la charge de la personne.
  • Fin du chantage à l’autoconservation pour les donneuses d’ovocytes : si vous voulez donner vous donnez, si vous voulez autoconserver, vous autoconservez ! Un énorme progrès
  • Autorisation du double don de gamètes
  • Si vous voulez donner vos gamètes et que vous êtes en couple, plus besoin du consentement de votre conjoint-e.

 

POINTS NÉGATIFS : qui vont de l’incohérence à l’inacceptable !

  • Une mesure nous semble totalement délirante : en cas de levée de l’anonymat, le texte prévoit la destruction des gamètes et des embryons destinés au don et conservés avant la promulgation de la nouvelle loi. Rappelons qu’il y a déjà pénurie ! C’est symboliquement, moralement, éthiquement irrecevable. « Mesdames et messieurs vous êtes en train de donner, vous avez donné, mais dans un an, tout sera détruit« . Une solution : recontacter les donneurs et donneuses et les interroger sur leur souhait d’anonymat ou pas. Il faut mettre en place une instance publique dédiée à cette importante tâche. 

 

  • Pas d’autorisation de l’amp post-mortem = incohérence majeure où une femme en amp dont le conjoint décède, pourra donner ses embryons à un autre couple ou à une femme seule, mais ne pourra pas les utiliser pour elle-même. MAIS elle pourra demander à faire une AMP avec don de sperme ! Là aussi, cette proposition ne va pas du tout. Il faut mettre en place un consentement à ce sujet.

 

  • Nouvelle définition des conditions permettant l’accès à l’AMP. Retrait du critère pathologique, « pouff » ils effacent les problèmes médicaux. Pour mieux mettre une ÉVALUATION médicale et PSYCHOLOGIQUE obligatoires comme critères d’accès à l’AMP : autrement dit une évaluation qui pourrait sanctionner nos capacités à être parents et nous refuser l’accès à une AMP sur ce motif ! C’est pour notre association totalement inacceptable. 

 

  • Rien dans ce projet de loi, sur l’indemnisation des donneuses d’ovocytes, que vous aviez été nombreux à souhaiter dans le questionnaire bioéthique que nous avions réalisé début 2018.

 

  • Fixation par décret au Conseil d’Etat les limites d’âges pour réaliser une AMP, cela devrait être aux médecins d’évaluer au regard du dossier médical des patients. Nous pensons en plus qu’il faut distinguer l’amp en intraconjugal et l’amp avec un don de gamètes (qui peut être réalisé à un âge plus avancé notamment pour la femme, car autant nos ovocytes ont notre âge, autant notre utérus reste fonctionnel plus longtemps). 

 

  • Le déplacement des embryons depuis un autre pays est autorisé, mais pas les gamètes…..Comment vont faire les femmes qui ont préservé leur gamètes à l’étranger ? 

 

  • Le diagnostic des embryons aneuploïdes (non viable d’un point de vue chromosomique) n’est pas dans le projet de loi. Mettre en place ce diagnostic permettrait de notre point de vue (mais aussi de celui des sociétés savantes d’AMP, du CCNE) d’utiliser un outil supplémentaire dans les diagnostics, mais aussi de réduire les transferts d’embryons dont on pourrait savoir qu’ils ne sont pas viables.  Pour rappel, 60 à 80% des embryons ne sont pas viables, ce qui explique bon nombre d’échec en FIV……Cela permettrait de faire des économies de FIV à répétition pour rien, des économies psychiques et sociales aussi liées à l’impact de l’échec de l’AMP ou des diagnostics d’infertilités inexpliquées par exemple. Et pourtant, ce n’est pas dans le projet de loi.
  • Le projet de loi semble ignorer la hausse des situations d’infertilité. C’est pourtant un sujet de santé publique ! Il manque dans ce projet de loi, une compréhension des problèmes de fond, un appel à la prévention et à la sensibilisation des troubles de la fertilité qui augmentent sous l’impact des perturbateurs endocriniens et de nos conditions de vie modernes. 

  • L’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux lesbiennes va entraîner une augmentation de l’activité. Rien n’est prévu pour y faire face, notamment dans les CECOS où les délais d’attente sont déjà très longs : il faut plus de moyens humains, matériels et financiers pour une prise en charge de qualité en France pour tous.

 

Que faire face à tous ces points négatifs ?

Et bien si vous souhaitez soutenir nos actions au sujet de la révision de la loi de bioéthique, rejoignez-nous, encouragez-nous. Le 26 juillet le texte doit être présenté au gouvernement, actuellement il est devant le Conseil d’Etat. Nous mettons tout en oeuvre depuis un mois pour faire entendre nos points de vue au ministère de la santé, et de la justice. Pour rappel, la ministre de la santé, n’a toujours pas répondu à nos demandes d’audience. 

  • Se mobiliser, comme nous le faisons au quotidien avec les actions portées par notre association depuis plusieurs années et avec le collectif PMA depuis quelques semaines. Et le faire savoir, aux médias, aux autres associations, aux institutions, aux politiques. 
  • Notre association a mis en ligne une pétition au sujet de ce projet de loi bioéthique. Vous pouvez signer cette pétition, la faire signer à vos proches, la partager sur vos réseaux sociaux. 
  • Nous avons re-sollicités des rendez-vous avec des parlementaires, nous en avons déjà rencontrés d’autres rdv vont arriver. Vous pouvez en faire de même de votre côté.
  • Avec les autres associations du COLLECTIF PMA, nous unissons nos engagements. Courrier au président de la République, rendez-vous avec des politiques, information des médias. 
  • Vous pouvez prendre contact avec le bureau de l’association : collectif@bamp.fr, pour toutes questions, ou conseils. 

Nous sommes persuadés que notre mobilisation va porter ses fruits, mais avec vous à nos côté, nous en serons encore plus convaincus et encore plus motivés.

Nous, patients de l’Assistance Médicale à la Procréation et parents d’enfants nés via des dons de gamètes, devons être entendus. La construction d’une Assistance Médicale à la Procréation du 21ème siècle doit passer par une réelle concertation des acteurs (patients, parents, adultes nés d’un don, professionnels de l’AMP). La démocratie sanitaire, l’usager au cœur du dispositif, nous l’appelons de nos vœux, aidez-nous à l’obtenir pour cette révision de la loi de bioéthique. 

 

Dossier de presse du collectif PMA

Rejoignez-nous, soutenez-nous !

#bioéthique

Documentaire – Les enfants du secret

Un documentaire diffusé sur ARTE cette semaine, à voir pour mieux comprendre les enjeux actuels de la révision de la loi de bioéthique en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement en France du don de gamètes, ainsi que les besoins et propositions des représentants des associations pour faire évoluer la loi en France. Le système Français doit changer, dans l’intérêt des enfants.

« Dans un bouleversant journal intime filmé, Rémi Delescluse, né d’un donneur anonyme, enquête sur son géniteur et rencontre celles et ceux qui militent pour la levée du secret.

La compagne de Rémi Delescluse va bientôt mettre au monde une fille. À l’approche de l’heureux événement, le futur papa prend soudain conscience qu’un vide s’invite à la fête : « Ma fille porte déjà en elle une part de cet homme et je ne sais absolument rien de lui », constate-t-il. Lui, c’est le donneur anonyme dont le sperme a servi à l’insémination artificielle de la mère de Rémi. Le désir d’humaniser cet homme, mais aussi de connaître ses antécédents médicaux, la moitié de son patrimoine génétique lui étant inconnu, pousse le réalisateur à partir en quête de ses origines dans un film en forme de bouleversant et instructif journal intime filmé.

Deux cents enfants à lui seul
En France, depuis le début des années 1970, environ 70 000 enfants ont été conçus par insémination avec donneur anonyme, et la loi leur interdit toujours d’obtenir la moindre information sur leur géniteur. Dans les banques de sperme (les CECOS), les médecins avaient imaginé un dispositif construit autour du secret pour dissimuler la présence du donneur, car ils bousculaient alors l’ordre naturel de la conception et la société française n’y était pas encore disposée. Rémi Delescluse dévoile un système opaque, longtemps resté sans réel contrôle, comme l’atteste le témoignage d’un « serial donneur » qui aurait permis la conception d’environ deux cents enfants. Le cinéaste rencontre également des femmes et des hommes venus au monde de la même manière que lui. Une première génération devenue adulte qui, après avoir suivi en vain la voie légale, s’empare en derniers recours de tests ADN (interdits en France) pour retrouver leurs donneurs. À travers cette quête intime, le film explore le poids des secrets de famille et interroge les frontières de la filiation. »


Réalisation : Rémi Delescluse
Pays : France Année : 2019
 
 

Pour visionner le documentaire c’est par ici sur ARTE

Rencontre estivale à PARIS !

Rencontre BAMP estivale à PARIS !
Venez échanger autour de l’infertilité, en petit groupe, le :
mardi 16 juillet à 19h

Rencontre Paris
Inscriptions/renseignements auprès d’Emmanuelle
collectifbamp75@gmail.com

Conférence de presse du Collectif PMA La PMA pour toutes pas à n’importe quelles conditions !

Invitation

 

 

 

 

Conférence de presse du Collectif PMA
La PMA pour toutes pas à n’importe quelles conditions !


Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse du Collectif PMA le jeudi 4 juillet à 11h00 dans les locaux de la Confédération du Planning Familial, 4 square Saint Irénée à Paris (11e – Métro Saint Ambroise ligne 9 ou Richard Lenoir ligne 5).

Le collectif PMA, en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, présentera ses propositions visant à garantir une loi non discriminante et protégeant toutes les familles ainsi que toutes les personnes concernées par le don de gamètes. L’avant-projet de loi actuel ne le permet pas. Il sera notamment question :

  • de l’établissement de la filiation des personnes conçues à l’aide d’un don,
  • des conditions dans lesquelles les enfants pourraient accéder aux informations non identifiantes et identifiantes sur le donneur.
  • du choix assuré aux donneurs et donneuses d’avant la réforme de rester anonymes.

Les associations du Collectif PMA, présentes lors de la conférence

 

                                                                               

                                                             

 

 

A propos du Collectif PMA
Ce collectif est né d’un travail de concertation destiné à élaborer des propositions susceptibles de répondre à l’ensemble des personnes concernées par la procréation avec l’aide d’un donneur ou d’une donneuse.
Il réunit les associations suivantes :

APGL : principale association homoparentale présente depuis 1986, l’APGL propose des activités d’information, de partage d’expériences et des services de professionnels pour les familles homoparentales, leurs enfants et les futurs homoparents. Elle œuvre pour la reconnaissance légale de l’Homoparentalité, en France et à l‘international et a pour objectif principal de faire cesser les discriminations dont les familles et leurs enfants sont les premières victimes.

Collectif Bamp : Créé en 2013, l’association Collectif BAMP est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle regroupe des patients, ex-patients, des personnes infertiles, stériles, célibataires ou en couples et des personnes sensibilisées à notre projet. La majorité de nos adhérents sont des couples hétérosexuels dont la tranche d’âge la plus représentée est celle des trentenaires (31-36 ans).

Mam’en solo : L’association Mam’ensolo informe, influence et agit pour la cause des femmes célibataires en parcours de PMA.

Origines : association fondée par Audrey et Arthur Kermalvezen. Elle a pour objet de promouvoir la PMA et ses axes d’amélioration tels que la reconnaissance du droit pour tous d’accéder à la totalité de leurs origines, dont l’identité du donneur des gamètes.

Le Planning Familial : mouvement féministe et d’éducation populaire, le Planning Familial milite pour le droit à disposer de son corps, l’égalité femmes – hommes et la possibilité pour chaque personne de vivre une sexualité libre et épanouie. Il défend le droit à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’avortement, et combat toutes les formes de violences et de discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il se positionne en faveur de l’accès à la PMA pour toutes les femmes quelles que soient leurs situations économiques et sociales, avec remboursement par la Sécurité Sociale.

AFA LGBT + : L’association a fondée le 25 janvier 2018 à l’initiative de quatre avocats des Barreaux de Paris et Marseille largement impliqués dans la vie associative, pour défendre l’avancée des droits des personnes LGBT, réfléchir aux solutions de demain et débattre ensemble des évolutions législatives ou jurisprudentielles nécessaires, soutenir les confrères isolés ou victimes de discrimination, faire entendre la voix des avocats français auprès des institutions ou des médias nationaux ou internationaux, prendre part à la communauté mondiale d’avocats LGBT.

Le Collectif PMA est soutenu par les associations Les Enfants d’Arc en Ciel.
Contact médias

Arthur – a.kermalvezen@gmail.com – 06 65 37 09 98
Veronique SEHIER – Le Planning Familial – 06 86 65 25 19
Virginie RIO – Collectif BAMP – 06 67 66 35 41

Nicolas – APGL –  presse@apgl.fr – 06 16 66 56 91

EHSRE 2019

EHSRE (Société Européenne de reproduction humaine et d’embryologie) qui regroupe tous les ans, les chercheurs, les cliniciens (gynécologues et biologistes), les professions apparentées autour des sujets de l’assistance médicale à la reproduction, la fécondation in vitro, la biologie de la reproduction, le don de gamètes, l’éthique, etc.

Cette année ce meeting européen a lieu à Vienne en Autriche du 23 au 26 juin et cette année encore, nous ne pourrons pas nous y rendre physiquement, car nos bénévoles ne peuvent se libérer professionnellement pendant trois jours, pour aller en Autriche.

MAIS nous y serons quand même un peu, grâce à la présentation d’un abstract réalisé à la suite de l’enquête IPSOS – Gédéon Richter – BAMP, sur la qualité de la prise en charge « 1ère enquête sur le vécu et le ressenti des couples en AMP« .  Notre association est donc mentionnée dans les auteurs de l’étude et de l’abstract ! Et nous en sommes fières, car faire entendre le point de vue des patients sur leur parcours d’AMP c’est un des objectifs principaux de notre association. 

« Notre abstract « Even in a population of patients satisfied of their medical care, ART burden remains an important issue to be addressed » a été accepté pour un poster au congrès de l’ESHRE.

Encore merci de votre contribution à ce travail. »

Merci à Gédéon-Richter, à Blandine Courbière de l’APHM

Category Clinical science
Topic Psychology and counselling
Consent e-learning I accept, but would like to review my slides before they are published on the ESHRE elearning platform with the possibility to exclude one or more slides.
Presentation preference Oral or poster presentation
Abstract title Even in a population of patients satisfied of their medical care, ART burden remains an important issue to be addressed
  B. Courbière1, M. Grynberg2, A. Grelat3, V. Rio4, C. Solignac5, E. Arbo5.
1Hôpital de la Conception- AP-HM, Department of Reproductive Medicine, Marseille, France.
2Hôpital Antoine-Béclère, Department of Reproductive Medicine & Fertility Preservation, Clamart, France.
3Clinique Pasteur, Centre Mistral, Guilherand-Granges, France.
4Collectif BAMP, Association de patients de l’AMP et de personnes infertiles, Quincy sous Sénart, France.
5Gedeon Richter France, Medical Department, Paris, France.
  Study question:What is the perception and impact on quality of life among infertile French women and men having undergone assisted reproduction technologies (ART)?Summary answer:Despite an overall high level of satisfaction concerning the treatment received, we observed the burden of infertility and treatments on most of the aspects investigated.What is known already:Impact of infertility and ART on quality of life is well established.  However, data focused on both women and men, their feeling, their main questions and preoccupations as well as the consequences of ART on their daily life are still lacking.Study design, size, duration:We performed a cross-sectional study, from October 7, 2018 to October 28, 2018 in France. First, we screened 2,003 people aged 18 years or older, from a large panel representative of national population. From these, 1 045 patients (355 men; 690 women) had already undergone ART and accepted to answer to the online survey.Participants/materials, setting, methods:The questionnaire included 56 questions on several domains: global feelings, treatment burden, rapport with medical staff, expectations… Respondents were divided into three groups: people who succeed to have a baby following ART (n= 523), those currently undergoing ART (n =199) and people having terminate the ART process without a baby (n = 219). Results are descriptive and are presented in percentage or by their mean ± standard deviation.Main results and the role of chance:Respondents had already experienced 3.6±4.2 cycles of ART on average. The two main concerns prior to starting ART were the possibility of never become a parent (57%) and self-questioning about their own accountability in prior failure of getting pregnant (46%). For 470 patients (45%), the first specialized consultation occurred less than 12 months after the start of natural attempts. Patients had started their reproductive project 3.8±3.6 years before participating to the survey. Satisfaction rates regarding medical care are above 80% for most items: quality of care (88%), amenities (86%), adequate answers to their questions (85%), availability of medical staff (83%), medical information (83%) and involvement of medical staff (83%). Overall, 77% of respondents reported that examinations needed for monitoring were burdensome or very burdensome. The most prominent feeling in case of ART failure were discouragement (65%), and the most frequent psychological consequences were fatigue (65%), distress (59%), and feeling of unfairness (53%). Important impact on sexual life was reported by 57% of respondents. They pointed out the lack of information about non-medical support (42%), treatments options and modalities (24%), criteria for medical care access and reimbursement (23%).  Limitations, reasons for caution:This was an online survey, potentially biased by the representativeness of study sample. Also, data are only descriptive, and the single-country nature of the study limits the generalization of these findings.Wider implications of the findings:These findings showed high overall level of satisfaction regarding the medical care received. Nevertheless, the burden of infertility and of ART are not negligible and should be considered. ART units should be encouraged to develop non-medical support for all patients.Trial registration number:not applicable
COI Receipt of honoraria or consultation fees:
Gedeon-Richter, Merck Serono, MSD, Ferring, Gerbet
Documents CV anglais Blandine COURBIERE
Keywords quality of life
Assisted Reproductive Technologies
Infertility

 

 

Filiation et don de gamètes : quand le gouvernement ne nous écoute pas !

Vous avez des enfants nés via un don de gamètes ?

Vous êtes en parcours d’amp avec don de gamètes ?

Vous allez avoir des enfants via un don de gamètes ?

Ce sujet vous intéresse ? 

Cet article fait le point sur ce qui se trame dans les coulisses (auxquelles nous participons) de la révision de la loi de bioéthique au sujet, notamment du don de gamètes. Il nous semble important et nécessaire de vous éclairer sur le contexte dans lequel se déroule les jeux d’influence et de pouvoir, les acteurs concernés et engagés sur ce sujet, ainsi que leur propositions pour la révision de la loi de bioéthique, propositions qui concernent nos vies, nos familles. Pour rappel, mercredi 12 juin dernier le premier ministre Edouard PHILIPPE s’est engagée sur l’ouverture de « l’AMP à toutes les femmes« . Cette ouverture nécessite une révision du mode de filiation des enfants nés via un don de gamètes. 

Pour que les choses soient claires dès le début, voici la position de notre association vis à vis de la question du don de gamètes.

  • Nous sommes POUR l’information des enfants au sujet de leur mode de conception.
  • Nous sommes pour les droits et les devoirs des parents tels qu’ils sont organisés par le droit actuel.
  • Nous sommes pour l’égalité entre tous les parents (hétéro/homo) dans l’accès à l’amp et l’établissement de la filiation.
  • Nous sommes pour la mise en place d’un dispositif permettant la diffusion vers les personnes nées via un don, d’informations non identifiantes, d’informations médicales sur les donneurs-euses et des information identifiantes pour les adultes nés via un don de gamètes qui le voudraient.
  • Nous sommes pour la reconnaissance et la valorisation du travail d’élaboration psychique que nécessite la procréation via un don de gamètes et pour le développement de l’accompagnement des parents et futurs parents. 

 

  • Nous sommes CONTRE la stigmatisation de nos enfants en fonction de leur mode de conception.
  • Nous sommes contre l’article 12 du rapport Touraine.
  • Nous sommes contre la proposition de Déclaration Commune anticipée de filiation.
  • Nous sommes contre le recul du droit actuel de la filiation.
  • Nous sommes contre la création d’un nouveau mode de filiation « engendrement par tiers donneur ».

 

QUE SE PASSE-T-IL sur le terrain ? 

En ce qui concerne l’accès à l’informations des adultes nés via un don de gamètes :

Si globalement l’ensemble des associations concernées semblent d’accord sur la nécessité de répondre aux besoins d’informations et d’accès des personnes nées via un don, à des informations (non identifiantes, identifiantes et médicales) relatives aux donneurs et aux donneuses de gamètes. Reste à se mettre d’accord sur la manière de le faire, via quels outils et quelles modifications des pratiques actuelles. 

Notre association s’est engagée positivement, avec d’autres, sur le projet de l’association ORIGINES (d’Audrey et Arthur Kermalvezen) qui propose de mettre en place une plateforme anonyme d’échange et de discussion pour les donneurs-euses et adultes nés d’un don qui le souhaiteraient? Cette plateforme serait gérer par un organisme d’état qui pourrait avoir la forme d’un Institut pour les origines et le don d’engendrement (IPODE) qui permettrait de à toutes les personnes qui en éprouvent le besoin d’obtenir des informations, voir d’échanger dans un cadre organisé et sécurisé, entre adultes nés via un don et les donneurs-euses de gamètes qui le souhaiteraient aussi. Cette proposition est très intéressante, car elle n’oblige personne. Elle permet aussi d’obtenir de centraliser les informations médicales (découverte de maladies au cours de la vie des donneurs-euses) dont, nous parents ne disposons pas pour la santé de nos enfants. Elle permet aussi d’être dans un système d’échanges sécurisés et progressifs, basé sur les volontés réciproques des adultes nés d’un don (qui bien souvent cherchent a avoir des informations sur la personne qui a donné, sans avoir le besoin de rencontrer cette personne) et des donneurs-euses. Ce dispositif permet à chacun d’agir librement en fonction de ses besoins. Si vous voulez avoir plus d’informations c’est par ici.

La question de la réforme de la filiation envisagée divise les  associations :

Il est a déploré le manque de concertation entre les associations concernées par ces questions et le gouvernement. Pour rappel, notre association demande depuis plusieurs années, la mise en place d’un groupe de travail collectif avec tous les acteurs. Certaines associations (dont BAMP après s’y être imposé car non invitée !) ont été reçu collectivement, le 24 avril par Adrien TAQUET secrétaire d’état aux droits de l’enfant. Et le mardi 11 juin par la ministre de la justice, Nicole Belloubet. BAMP n’était pas sur la liste des associations invités (comme aucune associations représentant les parents hétérosexuels d’ailleurs), pourtant la réforme de la filiation des enfants nés via un don, nous concerne aussi ! En terme de concertation, on pourrait faire mieux, pour des sujets aussi impactant sur nos vies.

Le sujet qui divise, c’est donc la question de la mise en place d’une filiation spécifique soit pour les seules lesbiennes, soit pour les couples (hétéro et homo) qui auraient recours au don de gamètes. Notre association, avec d’autres ne veut ni l’une ni l’autre. Nous voulons simplement l’application du droit actuel pour tous les parents et pour toutes les situations (avec ou sans amp, en France ou à l’étranger).

Aujourd’hui, les couples hétérosexuels qui font le choix de recourir au don de gamètes en France, doivent « au préalable donner leur consentement au juge ou au notaire, ce qui interdit par la suite toute action pour établir ou contester la filiation » ainsi établie. Voir les articles du code civil A 311-19 à A311-20 à ce sujet. C’est le « consentement pour une AMP avec tiers donneur« , qui permet d’une part d’accéder au protocole d’AMP via un don et d’établir et de sécuriser la filiation. 

Ce consentement à l’AMP avec tiers donneur est ensuite présenté au CECOS ou au Centre d’AMP ce qui permet d’engager le processus médical d’AMP avec don. Si le couple à la chance d’obtenir une grossesse et une naissance, aucune mention ne sera apposée sur l’acte de naissance de l’enfant. C’est le droit commun qui s’applique : la femme qui accouche est désignées comme la mère et le conjoint (via reconnaissance de l’enfant) ou le mari (via le principe de présomption) est désigné comme le père. 

C’est cela que les partisans de la Déclaration Commune Anticipée de Filiation (DCAF), présentée dans le rapport Touraine dans son article 12, veulent remettre en question. Avec comme objectifs fallacieux d’imposer aux parents de dire la vérité sur le mode de conception, comme s’ils ne le faisaient pas ! Et deuxième objectifs, de permettre à l’enfant d’accéder à ses origines, ce qui nous semble assez peu efficace, car une mention sur un acte de naissance ne dit rien d’une « origine ». Et si les parents n’ont pas pris conscience de l’importance de l’impact négatif du secret dans une vie de famille et dans l’éducation, ils laisserons s’installer une situation délétère pour la santé psychique de leur enfant. Car découvrir fortuitement à l’âge adulte, cette information provoque un effondrement psychique grave. 

QUE PRÉPARE LE GOUVERNEMENT ? 

Dans le rapport TOURAINE, dont nous vous avions déjà parlé ici  et ici aussi, trois propositions sont présentées au sujet de la réforme de la filiation des enfants nés via un don de gamètes. 

  • Application pour les couples de lesbiennes, ce qui se fait déjà pour les couples hétéro ayant recours au don de gamètes (consentement au don via articles 311-19 et 311-20 et filiation de droit commun). Donc pas de modification du droit actuellement applicable aux couples hétérosexuels : Passage devant le juge pour consentir à l’amp avec don et sécuriser la filiation. Puis au moment de la naissance : la femme qui accouche est désignée comme la mère et la conjointe ou la mariée est considérée comme la mère aussi.  Et surtout mise en oeuvre du principe d’EGALITE pour tous les parents sans discrimination liée à leur sexualité.
  • Mise en place d’une filiation spécifique aux lesbiennes ayant recours au don de gamètes. Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour cette option. Mais il est surprenant de vouloir mettre fin à une discrimination dans l’accès à l’amp et de créer par ailleurs une discrimination sur la filiation. 
  • Mise en place d’une déclaration commune anticipée de filiation (DCAF, article 12 du rapport Touraine) qui s’appliquerait aux couples hétéro et homo ayant recours aux dons de gamètes. Dans cette option, il y a un recul des droits des hétérosexuels, ainsi que la mise en place d’une stigmatisation et d’une discrimination des familles, des enfants via le mode de conception, ce qui serait une première en France et qu’aucun autres pays Européens ne font. 

Le gouvernement n’a transmis au Conseil d’Etat, que les deux dernières options (filiation spécifique lesbiennes et filiation DCAF). Deux options dont 8 des associations (sur 10) reçues le 11 juin au ministère de la justice ne veulent pas !

Nous sommes évidement depuis plusieurs mois opposés à cette manière d’envisager la question du don. Nous nous mobilisons aussi fortement pour faire entendre les voix des nouvelles générations de parents d’enfants nés via un don (cf les derniers articles Libération et Causette). Il est logique, évident, normal pour nous d’informer nos enfants de leur mode de filiation, nous leur disons la vérité tout simplement à la fois sur la stérilité et sur le recours au don. Mais nous ne voulons pas de stigmatisation de nos enfants qui seraient les seuls en France à avoir leur mode de conception sur leur acte de naissance. De plus, cette information ferait rupture aussi vis à vis de la vie privée des parents en indiquant sur l’acte de naissance, leur stérilité. 

Nous ne voulons pas de l’article 12 du rapport Touraine. Nous souhaitons que le principe de droit commun s’applique à tous les parents, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels et que nos enfants ne soient pas stigmatisés via cette mention de leur mode de conception sur leur état civil. Dans une réelle égalité, puisque ce principe du droit commun actuel, permet qu’il n’existe pas non plus de discrimination entre les enfants qui naissent suite à une AMP avec don réalisée à l’étranger qui ne nécessite pas de déclaration de consentement devant un notaire et une autre réalisée en France.  

Dans ce combat, nous ne sommes pas seul, en effet deux « camps » se sont constitués autour de ce sujet de la réforme de la filiation des enfants nés via un don de gamètes, mais aussi au sujet de l’accès « aux origines ». Le clivage s’organise non pas d’un côté les parents homo et de l’autre les parents hétéro. Mais bien entre les associations qui sont CONTRE la mention du recours au don de gamètes sur les actes de naissance et donc contre le fait de stigmatiser les enfants et les familles en fonction du mode de conception. ET celles qui sont POUR cette mention, qui permettrait de leur point de vue de régler du même coup l’information des enfants et l’accès aux origines. 

Aujourd’hui la situation est la suivante : 

  • CONTRE la mention sur l’acte de naissance : les associations et leurs soutiens connus à ce jour, qui regroupe des parents hétéro et homo, des adultes nés d’un don, des professionnels du droits : COLLECTIF BAMP, l’APGL (association des parents gays et lesbiens), MamenSolo, l’association ORIGINES (adultes nés via un don de spermatozoïdes).

 

  • POUR la mention sur l’acte de naissance : l’association MAIA, les Cigognes de l’espoir, PMANONYME (adultes nés d’un don), ADFH (association des familles homosexuelles), Irène THERY (sociologue), Jean-Louis TOURAINE (député) et la ministre de la santé, celle de la justice……

 

Ces dernières semaines vous avez pu voir s’exprimer ces différents points de vue dans des tribunes (voir à la fin de l’article) publiées dans de grands journaux nationaux. Pour certains, c’est la course à l’affichage des signatures d’intellectuels prestigieux, comme si leur point de vue, du moins leur signature avaient plus de valeur que nos vies de familles et que nos réflexions, nos choix et nos volontés.

Ce que nous trouvons affligeants, car c’est faire preuve de beaucoup de mépris pour nos histoires de vie, pour nos expériences de parentalité. Mépris qui s’exprime publiquement depuis de nombreuses années : « les mensonges existent mais ils sont plutôt le fait des couples hétérosexuels, emprisonné dans nos institutions » Irène THERY. 

Nous avons donc co-signé au mois mai, la tribune « PMA : de futurs enfants stigmatises par le droit » publiée par le GIAPS le 3 mai 2019 dans le journal Libération. Tribune rédigée par le Groupe d’Information et d’Action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), groupe qui rassemble des juristes, des avocats. Notre association a co-signé cette tribune, pour dire non à la stigmatisation de nos enfants nés via un don de gamètes. Le journal Libération a d’ailleurs publié, le même jour un article « Filiation : La fin du secret pour les enfants nés d’un don« 

 

MAIS les propositions des ministres (justice et santé) vont dans le mauvais sens !

  • Mardi 11 juin toutes les associations ont été reçu par la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET, qui semblait mettre de côté l’option DCAF. Sur 10 associations reçues, 8 sont CONTRE la DCAF alors que seulement 2 associations sont POUR . Mais finalement le mercredi matin, dans les médias, elle a annoncé ne retenir que les deux autres options dont nous ne voulons pas : l’option DCAF pour tous et l’option filiation spécifique aux lesbiennes. L’option « droit commun » pourtant demandé par 8 associations sur 10, n’étant pas retenue. Propos qui seront confirmés dans différents articles au cours de la semaine passée.
  • Mercredi 19 juin, des représentants de votre association COLLECTIF BAMP ont été reçu au ministère de la Justice (car le 11 nous n’avions pas pu nous libérer de nos obligations professionnelles), pour faire entendre notre point de vue. Si l’écoute a été très attentive, nous sommes assez pessimiste, car la proposition « droit commun » qui permet de couvrir toutes les situations dans un esprit d’égalité, n’est pas retenue ! 
  • Ce dimanche 23 juin de nouvelles annonces de la ministre de la santé cette fois, nous font craindre le pire : elle confirme la mise en place de la proposition retenue dans l’article 12 du rapport Touraine, proposition d’Irène Thery de DCAF (déclaration commune anticipée de filiation), avec mention sur l’acte de naissance pour indiquer le mode de filiation et « permettre » (sic) l’accès aux origines.  Dans le Journal du Dimanche aussi. NOUS N’EN VOULONS PAS ! 

Il est urgent de faire entendre au gouvernement, à la ministre de la Justice et à la ministre de la santé que nous ne voulons pas de leurs propositions. Leur faire entendre que nous voulons autre chose de beaucoup plus moderne et égalitaire, respectant les droits et les devoirs des parents et les droits de nos enfants : sans stigmatisation et dans un réel soucis d’égalité entre tous les parents. 

Si vous vous sentez concerné par ce sujet et/ou que vous voulez être solidaire, merci de nous soutenir et de nous le faire savoir en signant et partageant cette pétition. Car lors de nos différents rendez-vous, il nous est toujours demandé combien notre association représente de personnes. Et l’impact n’est pas le même si nous disons que nous sommes 30, 300 ou 3000 ! L’article que nous avons partagé sur facebook la semaine dernière qui indiquait que les anti-pma étaient de retour, a été vu par plus de 30 500 personnes. Si nous pouvions avoir autant de signataires pour dire au gouvernement que nous ne voulons pas de leurs propositions contre les droits de nos enfants et de nos familles nés via un don, cela serait formidable.

Si notre approche de ces sujets vous correspond, n’hésitez pas, nous avons besoin d’unir nos forces pour peser dans le débat. Et c’est maintenant que cela se passe, la loi n’est pas encore déposée, nous avons jusqu’au 26 juillet pour montrer par le nombre de signataires que nous ne voulons pas des propositions du gouvernement au sujet de la filiation de nos enfants. 

Il y aura encore une possibilité de modifier les choses à la rentrée lors du débat parlementaire. Mais il faudrait là aussi, montrer qu’un nombre important de gens ne veulent pas de ses propositions.  Le message que nous vous faisons passer régulièrement : « Allez voir vos députés et vos sénateurs en circonscription » est plus que nécessaire. Si vous avez besoin d’aide pour préparer vos rendez-vous, nous sommes à votre disposition. 

 

 

PMA de futurs enfants stigmatisés par le droit

PMA et secret le mieux ennemi du bien

PMA made in Europe

La cigogne et la pipette

PMA, don et stigmate : parlons en

Filiation : non à la tyrannie de la transparence

 

#bioéthique #POURleDroitCommun #filiation #DonDeGamètes #NONàlaDCAF 

 

 

 

 

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