Statuts du collectif BAMP !

Préambule

La loi de 1901 permet la mise en place d’association collégiale ou à statuts de collectif. Elle n’impose pas le fonctionnement classique président/ secrétaire /trésorier. C’est l’habitude et l’administration qui ont imposé au fil du temps le principe de responsabilités pesant sur les seules épaules du président de l’association.

La création d’un statut juridique pour le « Collectif BAMP ! » doit faciliter la reconnaissance officielle du collectif vis-à-vis des interlocuteurs extérieurs (instances médicales, politiques, autres associations, etc.). Mais les statuts doivent aussi correspondre aux objectifs du collectif, à savoir un fonctionnement le plus démocratique possible, fédérant les membres autour d’un projet commun, soutenu collectivement.

Les statuts « types » dominants au sein des structures associatives en France génèrent des inconvénients pour notre projet en imposant un fonctionnement très hiérarchisé. Dans cette configuration le président porte seul toutes les responsabilités liées à l’association et peut abuser de sa position pour tout contrôler sans concertation (il a tous les pouvoirs). Souvent dans ce type de configuration, les membres de l’association se reposent sur le bureau et ne sont que très peu force de propositions.

Nous souhaitons dans un premier temps fonctionner sur la base d’une association « Loi 1901 non déclarée », mais en validant des statuts qui permettent d’en organiser son fonctionnement. Ce mode de fonctionnement nous permet de fonctionner sans hiérarchie ni lourdeur administrative, tout en définissant quand même les différentes fonctions au sein du collectif, notamment pour la gestion du blog. Le blog du Collectif BAMP sert à la fois de moyen de communication interne et externe, et la rédaction des statuts permet de formaliser notre projet et d’y associer un règlement intérieur.

Ce type de fonctionnement offre de la souplesse dans le fonctionnement, au regard de la nature même de notre forme de rassemblement, via internet, et réactivité pour mettre en forme le projet de fond du collectif, ses objectifs, ses actions, les articles sur le blog.

Nous vous proposons donc des statuts sous la forme de « statuts de collectif » qui induisent que le bureau du collectif soit organisé par un groupe d’adhérents (membres) et non par un président/trésorier/secrétaire. Cette forme permet de répondre à l’objectif de base du collectif, c’est-à-dire le fonctionnement collectif, le regroupement de personnes responsables, volontaires, pour s’engager et se structurer sous cette forme très égalitaire, chaque personne disposant d’une voix.

Ce type de fonctionnement peut générer beaucoup de discussions, de débats pour arriver à un consensus majoritaire permettant la mise en place d’actions au nom du collectif. Des règles sont donc nécessaires pour organiser au minimum les relations entre les membres au sein du collectif, notamment dans leur fonction de représentation du collectif à l’extérieur. C’est pour cette raison que nous avons mis en place un BUREAU du COLLECTIF, regroupant au maximum 9 personnes dont le travail est d’organiser dans les grandes lignes le fonctionnement du collectif et de son blog.

Nous faisons donc la distinction entre les membres du bureau du Collectif BAMP et les membres du Collectif BAMP. Dans les membres du collectif une autre distinction est faite entre les membres actifs et les membres ami-e-s de la cause.

Cela induit un fonctionnement basé sur le sens des responsabilités, la recherche du consensus, la confiance, le respect de l’initiative des autres, la liberté de pensée et d’action en lien avec le projet du Collectif BAMP.


STATUTS DU « COLLECTIF BAMP ! »

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un collectif régi par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif BAMP ! »

Article 2 : OBJET

Ce collectif a pour ambition de regrouper des personnes (patients, familles, professionnels du soin) concernées directement par l’infertilité et qui veulent agir pour améliorer l’Aide Médicale à la Procréation (A.M.P.) en France et sa perception par la société. Mais aussi les personnes qui, sans être infertiles, souhaitent nous soutenir et diffuser les valeurs du collectif.

Nous souhaitons :

·        COMMUNIQUER et INFORMER par différents moyens, les patients, les familles, le grand public, les professionnels des soins, sur les difficultés des parcours d’infertilité et de l’A.M.P. en France.

·        AGIR, par différents moyens, pour SENSIBILISER le grand public aux questions relatives à l’infertilité, à l’A.M.P.

·        AGIR pour AMÉLIORER la qualité des prises en charges d’A.M.P. en France.

·        AGIR pour FAIRE ÉVOLUER les mentalités, les préjugés.

·        AGIR pour ADAPTER les lois relatives à la bioéthique à la réalité des parcours d’infertilité.

Article 3 : MOYENS

Le Collectif BAMP, gère un blog intitulé « Collectif BAMP ! », Tribunes pour des Infertilités Fertiles.

Ce blog sert de moyen de communication entre les membres du collectif.

Il sert aussi à informer les personnes s’interrogeant sur les différents aspects de l’infertilité, et sur l’A.M.P.

Il sert également de support pour diffuser le projet, les actions du « Collectif BAMP ! » vers le grand public.

Le « Collectif BAMP ! », souhaite mettre en œuvre des actions de sensibilisation, d’information, de communication par tous les moyens créatifs que ses membres pourront mettre en œuvre.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Caen et pourra être transféré par simple décision du bureau collégial du « Collectif BAMP ! ». Le « Collectif BAMP ! », possède un site internet qui lui sert de plateforme de communication interne et externe : http://www.bamp.fr

Article 5 : DURÉE DE VIE

Ce collectif est mis en place pour une durée illimitée.

Article 6 : MEMBRES

Au sein du « Collectif BAMP ! », nous faisons la distinction entre les membres du bureau, les membres actifs et les membres ami-e-s de la cause, chacun étant identifié selon son souhait par un alias ou sous son identité réelle.

Les membres actifs, sont les personnes qui décident volontairement d’adhérer au projet du « Collectif BAMP ! », qui souhaitent participer sous différentes formes pour promouvoir les idées, les actions du collectif.

Les membres ami-e-s de la cause, sont des personnes qui sans s’investir directement dans le fonctionnement du collectif, souhaitent apporter leur soutien moral.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur reçu à l’adhésion.

L’adhésion est validée par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé annuellement par l’ensemble des membres.

La qualité de membre se perd lorsque le membre souhaite sortir du collectif, ou sur décision d’au moins trois des membres du bureau :
– pour faute grave
– pour entrave à l’image, au bon fonctionnement du « Collectif BAMP ! » et à sa bonne ambiance.

Article 7 : ACTIONS DU « COLLECTIF BAMP ! »

Tous les membres du « Collectif BAMP ! », sans exception, peuvent proposer des actions à mener. Chaque proposition sera soumise au bureau puis si elle est acceptée soumise à l’ensemble des membres du « Collectif BAMP ! », pour information, mise en place et/ou participation.

Les actions individuelles, dans votre département, votre région sont les bienvenues. Obligation est faite à tout membre souhaitant engager une action individuelle AU NOM du « Collectif BAMP ! », de soumettre sa proposition au bureau préalablement.

Si l’action est menée de façon fortuite, parce qu’une occasion s’est présentée, en faire part au bureau dès que possible, pour que l’information puisse être annoncée sur le blog.

 

Article 8 : DÉBATS et CONSENSUS

Les différents points de vue constituent la richesse d’un collectif. L’important est que chacun puisse s’exprimer, se faire entendre, pour arriver à une décision la plus représentative possible au regard du projet du « Collectif BAMP ! ».

Le fonctionnement sous la forme d’un collectif nécessite de ne pas écarter les débats permettant de faire avancer nos idées. Néanmoins, il est parfois nécessaire, par souci d’efficacité, de décider sans avoir obtenu le consensus.

Pour éviter les situations de blocages, les membres du bureau du collectif peuvent si nécessaire prendre (de façon collective) la décision finale.

 

Article 9 : RESSOURCES

– Cotisations et dons reçus des membres et sympathisants de la cause. Ces derniers ne doivent en aucun cas servir à promouvoir leurs propres intérêts privés, politiques ou commerciaux et resteront de ce fait connus des seuls membres du bureau.

– Produits des actions mises en place, notamment par les comités locaux du collectif

Les membres du bureau s’engagent à une gestion transparente et rigoureuse des ressources, dans l’unique but de servir les objectifs du collectif. Les comptes, par grand poste de dépenses, seront présentés aux membres du collectif annuellement et les éventuelles ressources restantes reportées pour des actions de l’année suivante.

Article 10 : BUREAU DU COLLECTIF

Le choix d’un fonctionnement collectif pour le « Collectif BAMP ! »  nécessite la mise en place d’un bureau collégial, permettant de promouvoir et de faire fonctionner le projet du « Collectif BAMP ! », ainsi que son blog.

Le bureau du collectif doit fonctionner sur le principe d’égalité de ses membres et de la recherche du consensus majoritaire.

Le bureau est composé au maximum de neuf membres.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement du blog, ainsi qu’à ceux nécessaires pour organiser le projet du « Collectif BAMP ! » et les actions des membres.

Tout membre peut quitter le bureau du collectif, librement, à tout moment, soit de façon définitive, soit de façon temporaire. Il en informe par écrit (via le blog privé) les autres membres du bureau.

Tout membre peut demander à intégrer le bureau en cas de place disponible.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La particularité du « Collectif BAMP ! » est de fédérer via le net, des personnes autour de son projet.

L’assemblée générale est annuelle et est annoncée un mois avant, pour permettre aux membres actifs qui le souhaitent d’y être présents. La totalité des membres actifs présents le jour indiqué, prendront les décisions pour l’ensemble du « Collectif BAMP ! ». La majorité des voix des membres présents sera nécessaire pour valider ces décisions.

Nous étudions la possibilité des votes par internet pour les personnes qui ne pourraient se déplacer.

 

Article 12 : VALEURS DU « COLLECTIF BAMP ! »

– Engagement collectif et militant.

– Sens des responsabilités individuelles et collectives.

– Solidarité entre les membres.

– Recherche du consensus, confiance, respect de l’initiative des autres, liberté de pensée et d’action en lien avec le projet du « Collectif BAMP ! ».

– Mise en commun des informations relatives au fonctionnement, aux actions du « Collectif BAMP ! ».

– Respect et valorisation du projet du « Collectif BAMP ! ».

– Bonne ambiance, nous sommes dans le « Collectif BAMP ! » pour rencontrer des personnes et partager expériences, projets militants. La bonne ambiance ne signifie en aucun cas l’absence de débat.

 

Article 13 : BLOG DU COLLECTIF BAMP

Le blog du « Collectif BAMP ! » est géré par les membres du bureau, qui occupent les fonctions d’administrateurs et d’éditeurs.

Le membre qui souhaite participer en tant que « contributeur » à travers des articles, des informations à partager, le fait dans le cadre d’une invitation transmise par les membres du bureau qu’il aura préalablement sollicités.

Chaque personne (contributeur, auteur, éditeur, administrateur) est responsable de ses propres écrits, articles et commentaires.

Les commentaires sont libres, mais doivent respecter les règles ordinaires de la vie collective et publique (pas d’injure, pas de menaces, pas de diffamation, pas de jugement de valeur, pas d’agressivité).

Les règles de fonctionnement, disponibles sur le blog du « Collectif BAMP ! » viennent préciser certains points au sujet du fonctionnement du blog du « Collectif BAMP ! », des rôles possibles au sein du collectif, de règles relatives aux publications des articles.

Article 14 : DISSOLUTION

La dissolution du « Collectif BAMP ! » et l’arrêt de diffusion du blog du « Collectif BAMP ! », se décide au sein du bureau avec la présence de l’ensemble des membres présents du bureau.

Les membres du collectif seront informés par la diffusion d’un article sur le blog, ainsi que par un mail personnel.

Fait à Caen, le 16 juillet 2013

Les membres du bureau collégial du Collectif BAMP !

STATUTS Version PDF pour impression et diffusion

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