Commission des Affaires Sociales – AMP/TRAVAIL

Vote main leveée

Depuis plusieurs semaines, le bureau de l’association collectif BAMP, ces adhérents, ainsi que des personnes très directement concernées  se mobilisent pour que les couples salariés en parcours d’AMP puissent bénéficier d’une protection juridique leur permettant de s’absenter de leur travail pour les rendez-vous médicaux en lien avec l’infertilité de leur couple.

Des documents de travail sur ce sujet ont été produit par l’association, des rendez-vous avec des députés ont été réalisé dans différents départements français par des personnes qui se sont dit : « c’est maintenant qu’il faut agir pour faire changer la situation« . Cette mobilisation a payé, puisque nous avons reçu des retours très positifs de certains groupes parlementaires, pas de réponse du tout d’autres groupes parlementaires. Comme si cette question AMP/TRAVAIL avait une « couleur politique », qui semble s’accorder avec certaines autres couleurs, mais pas avec toutes. Bref. Un citoyen = un vote.

Aujourd’hui en fin de journée les députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vont se réunir pour présenter tous les amendements ajoutés au texte initial du projet de Loi Santé.

L’amendement 301 bis proposé et voté par les sénateurs au mois d’octobre, est déjà inclus au texte en tant qu’article 20 ter bis. Cet article propose d’autoriser les femmes en parcours d’amp à s’absenter pour suivre des soins en rapport avec leur infertilité. C’est déjà une avancée très importante et nous remercions les sénateurs d’avoir proposé cela.

Mais les hommes, qui sont eux aussi des patients AMP, ont été oublié. Notre document de travail parle du couple en parcours d’AMP, les deux membres de ce couple doivent pouvoir  bénéficier de ces autorisations d’absence ensemble. Notre proposition d’amendement parle donc du couple.

Les députés que nous avons contactés lors de rendez-vous ou par mail, nous ont confirmé leur soutien à cet amendement. L’échec de la commission mixte paritaire, nous a permis d’ajouter cet amendement pour une protection du couple.

Aujourd’hui et demain, l’ensemble des amendements proposés vont être présentés et soumis aux votes des membres de la commission des Affaires Sociales. Nous espérons que la Ministre Marisole Touraine, ne s’oppose pas à cette avancée sociale importante pour bon nombre de couples en parcours d’AMP. Devant le Sénat elle s’était opposé à l’amendement 301bis, en évoquant le projet de renvoyer cette question à plus tard lors de la  réforme du code du travail.

Les membres de notre association de patients de l’AMP, aimeraient que l’article 20 ter du Titre II du projet de Loi Santé, intitulé « Faciliter au quotidien les parcours de santé », chapitre III « Garantir l’accès aux soins », soit modifié MAINTENANT. Car nous parlons bien de soins médicaux, pour une maladie prises en charge à 100% dans le cadre d’une Affection de Longue Durée. Nous demandons donc aux députés qui ne seraient pas convaincue, ainsi qu’à la Ministre de considérer  la dimension médicale du couple en parcours de soins AMP qui se trouve aussi en difficulté avec son activité salariée.

Si vous voulez suivre en direct la présentation et le vote des amendements de la commission des affaires sociales, c’est par ici

C’est soit ce soir, soit demain que l’avenir de la protection des couples infertiles ce décide à l’Assemblée Nationale.

Environ 15 % de la population française est actuellement concerné par des problèmes de fertilité. Ne les négligeons pas.

RDV télévisuel le 3 novembre

Normandie

Mardi 3 novembre dans le cadre de l’émission Normandie Matin, Virginie est invitée en direct pour parler de l’association COLLECTIF BAMP et de l’action que nous menons auprès du Parlement, au sujet des autorisations d’absences pour les couples salariés en parcours d’AMP.

Rendez-vous à 10h15, sur le canal France3 Basse et Haute Normandie, demain mardi 3 novembre.

Et pour ceux qui n’ont pas la télévision, nous vous rappelons que la semaine prochaine va être déterminante pour l’AMP et le TRAVAIL, en effet les 9 et 10 novembre, la Commission des Affaires Sociales va se réunir pour statuer sur les amendements ajoutés au Projet de Loi Santé.

L’amendement 301 bis proposé et voté par les sénateurs en première lecture qui autoriserait les femmes salariées en parcours d’AMP à s’absenter pour suivre les soins AMP, en fait partie.

L’amendement que BAMP a écrit, qui inclut les hommes dans ces autorisations d’absences, va être proposé et soutenu lors de ces deux jours, par les députés que nous avons rencontrés ces dernières semaines  et par certains groupes parlementaires avec qui nous sommes en contact.

Devant le Sénat la ministre de la santé Marisole Touraine avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas que l’amendement 301bis soit inclut dans la loi santé, préférant repousser à l’année prochaine lors de la réforme du code du travail. Nous pensons qu’il ne faut pas remettre à demain ce qui peut être fait le jour même. En effet si cette modification du code du travail est réelle, elle est possible car c’est le code de la santé publique qui est modifié via le projet de loi santé.

L’article du projet de loi santé modifié par les amendements cités ci-dessus, se trouve dans un paragraphe du projet de loi santé intitulé « Faciliter au quotidien les parcours de santé« , chapitre III « Garantir l’accès aux soins« . Donc en plein dans le sujet qui nous intéresse : faciliter au quotidien les parcours de santé des couples en Assistance Médicale à la Procréation et garantir l’égal accès aux soins pour les deux membres du couples engagé dans ce parcours de soin.

Nous vous invitons à lire (si ce n’est pas déjà fait) la lettre écrite à Madame la Ministre de la santé par Simone, blogueuse. A partager aussi

TRÈS CHÈRE MARISOL

#visibilité #infertilité #bamp #amp #amendement
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Faisons en sorte que la voie entre-ouverte par les sénateurs, ne soit pas de nouveau barrée.

Merci à tous, pour votre mobilisation – AMP/TRAVAIL

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Amendement 301 bis, N’oublions pas les hommes !

 

Le bureau de l’association BAMP (5 personnes) se mobilise depuis des mois, sur ce projet d’amélioration de la prise en charge sociale des couples salariés et en parcours d’AMP. Suite à vos nombreuses remarques sur les difficultés à concilier le parcours de soin avec une activité professionnelle, suite à notre rencontre en 2013 avec Lucile HERTZOG, sociologue qui réalise sa thèse sur ce sujet, nous avons réalisé un dossier AMP/TRAVAIL que nous avons commencé à présenter aux députés rencontrés et ce dès 2014.

Nous avons réalisé, avant l’été 2015,  un document finalisé pour présenter aux sénateurs et députés nos constats et nos propositions. Dans ce document, nous allions plus loin que l’autorisation d’absence votée par le Sénat. En effet, nous avions demandé une protection aussi contre les licenciements abusifs, contre la discrimination et le harcèlement que certains et certaines d’entre-vous vivent dans leur emploi du fait des absences pour suivre le protocole de soin AMP.

Le 25 septembre, jour où BAMP vous annonçait en exclusivité suite à une information obtenue sur le terrain (FFER 2015 à Montpellier), la proposition et le vote des sénateurs sur l’autorisation d’absence.

Information reprise par SANTE MAGAZINE sur son site internet.

Depuis trois semaines maintenant nous avons relancé encore plus fortement notre action. Tous les députés ont de nouveau reçu par mail nos documents. Les adhérents de l’association BAMP et les personnes concernées se sont engagées à leur tour pour voir ce projet aboutir. Des parents de couples infertiles se mobilisent aussi, en prenant des rendez-vous pour aller parler à leurs députés de la situation vécue par leurs enfants. Un grand merci à eux !

Nous avons aussi déjà reçu un courrier d’un député du Pas de Calais qui nous confirme par écrit qu’il va transmettre à son groupe parlementaire et qu’il apportera un amendement pour que les hommes soient inclus dans la loi.

Nous recevons aussi des retours très positifs des adhérents qui ont eu des rendez-vous depuis lundi avec différents députés, dans différents départements. Ces derniers comprennent bien notre demande de protection et d’égalité de traitement. Ils vont transmettre à leur groupe parlementaire et proposer un amendement. D’autres rendez-vous sont déjà programmés la semaine prochaine. Pour voir la liste des députés non encore contactés, c’est par ici, ils sont en bleu. N’oubliez pas un mail, un tweet, une visite à la permanence de votre député, un appel téléphonique, tout est possible.

Les députés et les sénateurs qui vont siéger dans la commission mixte paritaire, doivent avoir au moins entendu parlé une fois d’INFERTILITE, d’AMP, de COUPLES, de BESOIN DE PROTECTION, des HOMMES AUSSI et d’AUTORISATION D’ABSENCE, d’AMENDEMENT 301 bis. Les choses sont en train de se jouer. Pour rappel le calendrier à voir ici.

Nous espérons aussi un article sur ce sujet dans Le Monde, suite à un contact téléphonique jeudi soir avec une journaliste. Un autre dans le magazine CAUSETTE, suite à un contact mercredi avec un de leur journaliste. Le 3 novembre, BAMP est invité en direct dans une émission télévisuelle régionale du matin, pour parler de cette action sur AMP/TRAVAIL.

ça bouge, grâce à VOUS, grâce à BAMP !

Alors poursuivons la mobilisation auprès de nos représentants au Parlement.

Le message est simple :

  • Votez pour l’amendement 301 bis, autorisant les femmes à s’absenter pour suivre leur protocole de soin AMP.
  • Proposez un amendement pour y ajouter les hommes, qui ont eux aussi besoin d’autorisation d’absence pour suivre le parcours de soin AMP.

 

Merci aux  associations ENDOMIND et AMPHORE de soutenir notre action.

Nous actualisons la liste des députés contactés par vos soins, tous les jours. Nous pouvons vous aider pour préparer votre lettre et/ou l’entretien.

BAMP transparence, action, engagement collectif.
TÉMOIGNER – INFORMER – AGIR
Parlons d’infertilité autrement, changeons les choses !
#N’oublions pas les hommes !