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Fonction publique et AMP-TRAVAIL

Dans le cadre du projet de loi ÉGALITÉ et CITOYENNETÉ actuellement sur les bureaux de nos parlementaires, cette loi un peu fourre-tout, contient notamment un volet sur la lutte contre les discriminations, l’égalité réelle. Loi présentée par le gouvernement qui est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Un amendement a été proposé par le gouvernement […]

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AMP-TRAVAIL Précisions

  Nous attendons la publication au Journal Officiel de la loi santé, votée le 17 décembre 2015 et contenant notamment l’article 20ter qui vient modifier le code du travail en ajoutant la mention Assistance Médicale à la Procréation dans l’article L1225-16 du code du travail relatif aux autorisations d’absences pour suivi de grossesse. Comme nous […]