Hého les gens de Lille ou proches de Lille !

Ici, au sein de l’association Collectif BAMP, nous avons souvent des demandes de personnes qui souhaitent s’investir à Lille !

Or, malgré ces demandes, il n’y a toujours pas de référent(e) officiel(le) à Lille !

Donc, si vous êtes/étiez en PMA dans le secteur lillois et que vous souhaitez nous donner un coup de main et/ou animer des rencontres, n’hésitez pas à entrer en contact avec Céline (moi)  collectifbampalsace@gmail.com

Je me chargerai de mettre toutes les personnes en contact afin que vous puissiez vous rencontrer et « élire » un/une référent(e) pour Lille 😉

Je reste bien-entendu à votre disposition pour toutes questions via mail !

Bel été à toutes et à tous !

L’avis du collectif BAMP sur la loi de bioéthique

Loi de bioéthique

Soyons cohérent, allons au bout pour l’égalité réelle, l’amélioration de la qualité de la prise en charge, le respect des droits à la santé reproductive et à l’autonomie des patients

Nous, patients de l’Assistance Médicale à la Procréation et parents d’enfants nés via des dons de gamètes, saluons les avancées importantes du projet de loi de bioéthique : levée de l’anonymat pour les adultes nés via un don qui le souhaitent, accès à l’AMP pour toutes les femmes, autorisation de l’autoconservation. Nous nous réjouissons que les droits actuels des couples ayant recours au don de gamètes ne soient pas remis en question.

Nous sommes et restons vigilantes pour que les grands slogans annoncés avec force, soient cohérents avec le contenu effectif de cette loi. Nous ne souhaitons pas revivre les incohérences et les blocages hérités de la précédente révision. Car certains aspects de la loi ont été pensés non pas POUR les personnes directement concernées, mais pour éviter de froisser les opposants à certains de nos droits. Ce qui de notre point de vue, semble se reproduire aujourd’hui.

Nous espérons vivement une loi de bioéthique ambitieuse et moderne, permettant d’instituer :

  • L’égalité inconditionnelle entre toutes les familles et leurs enfants, ainsi qu’entre toutes les femmes. Ce droit doit être effectif, sans stigmatisation ni discrimination qui seraient liées au mode de conception, à la santé reproductive ou à l’orientation sexuelle.
  • Une nouvelle approche de la question du don de gamètes, avec de nouveaux moyens mis en oeuvre pour les familles, tant dans l’information que l’accompagnement en amont, pendant le parcours et après la naissance.
  • Une AMP (intraconjugale, avec don et autoconservation) de qualité, avec des moyens à la hauteur des besoins, pratiquée dans des délais raisonnables, pour tous et toutes, sur tout le territoire. En référence aux définitions de la santé et  et de la santé reproductive de l’OMS, de l’ONU et de la convention d’Ovideo.
  • La préservation de la fertilité des générations futures : sujet de santé publique ! Nous souhaitons la  mise en place de campagnes nationales d’information, de sensibilisation et de prévention sur la fertilité, l’infertilité et la santé environnementale. En effet, la dégradation de notre environnement joue un rôle sur la fertilité humaine, cet aspect présent dans les débats des Etats Généraux de la bioéthique, ne se retrouve pas dans cette loi.

Les points qui nous donnent satisfaction, car en cohérence avec la société et les besoins des patients, mais aussi avec les 4 grands principes de la bioéthique

  • Ouverture et remboursement de l’AMP aux femmes seules ou en couple lesbien : justice, autonomie, bienfaisance, non malfaisance. C’est un grand progrès !
  • Conditionner le don de gamètes à l’accord des donneurs et des donneuses sur la levée de l’anonymat aux 18 ans des enfants issus de leur don. Enfants devenus adultes qui auront la possibilité s’ils le souhaitent d’accéder aux informations sur leur donneur, étant entendu que nos enfants sont élevés, pour leur bien-être, dans le dialogue et la connaissance de leur mode de conception.
  • Maintien des droits actuels pour les couples hétérosexuels ayant recours aux dons de gamètes en France. Situation juridique qui fonctionne très bien depuis 1994 pour permettre l’accès aux gamètes et sécuriser la filiation.
  • Autoriser l’autoconservation des ovocytes. Mesure qui permet l’autonomie des femmes et rétablit une justice entre les hommes et les femmes sur ce sujet MAIS il ne faut pas imposer de limite d’âge par décret. Les médecins doivent garder la capacité d’évaluer médicalement les besoins de préservation avec leurs patientes à tous les âges.Ouvrir d’un côté en fermant de l’autre n’a pas de sens.
  • Autoriser l’AMP post-mortem, qui pourra permettre, à une femme, avec le consentement de son conjoint, d’utiliser leurs embryons même en cas de décès.
  • Fin de la demande de consentement du conjoint du donneur ou de la donneuse lorsqu’ils s’engagent dans une démarche de don de gamètes. C’est une avancée concrète, qui conforte l’autonomie des personnes.
  • Autorisation du double don de gamètes, qui va répondre aux besoins des couples et des femmes seules, stériles, qui devaient jusqu’à présent se rendre à l’étranger.
  • Et enfin, même si la ministre n’a pas parlé d’une ambitieuse politique de prévention au sujet de la fertilité et de l’infertilité ce qui nous paraît INDISPENSABLE, elle a indiqué dans la conférence de presse du 24 juillet, la volonté de “mieux informer les femmes sur la baisse de la fertilité et sur les lourdeurs des techniques d’amp”.

N’oublions pas les hommes dans ces campagnes d’information et de sensibilisation. L’information des jeunes générations, sur la santé environnementale, son impact sur la santé et la reproduction humaine nous semble essentielle.

 

Les points qui ne sont pas résolus et qui restent en l’état très problématiques pour nous  

  • DISCRIMINATION en fonction de l’ORIENTATION SEXUELLE : Nous dénonçons le maintien d’une discrimination pour les lesbiennes et leurs enfants avec le projet d’établissement d’une filiation spécifique. Appliquons réellement en France les principes fondamentaux internationaux des droits de l’homme, pour mettre fin aux discriminations de toutes sortes.
  • Proposition 1 : L’égalité réelle passe par l’abrogation de l’article 6-1 du code civil et l’application de l’article 311-20 pour le recours au don de gamètes, qui sécurise la filiation de l’enfant et permet l’inscription des deux parents à l’état civil de leurs enfants sans mention sur l’acte de naissance.
  • Proposition 2 : Egalité réelle aussi dans l’accès aux soins d’AMP, sans hiérarchisation des dossiers des demandeurs.
  • DESTRUCTION DES GAMETES ET EMBRYONS : l’article 3 de la loi, prévoit la destruction des gamètes et embryons donnés au don sous le régime de l’anonymat définitif. C’est une mesure qui est pour nous, totalement irresponsable. La ministre de la santé à indiqué lors de la conférence de presse que les donneurs et donneuses ayant donnés sous le régime de l’anonymat, pourraient se manifester “à leur initiative” pour indiquer qu’ils souhaitent maintenir leur don sous le nouveau régime de levée de l’anonymat aux 18 ans de l’enfant. C’est une bonne chose.
  • Proposition 3 : Il faut en plus une mesure systématique de relance de tous les donneurs et donneuses, organisée par les CECOS (ou une autre instance dédiée) ainsi qu’une campagne nationale d’information spécifique. Car il n’est pas envisageable pour nous qu’il soit mis fin à la conservation des embryons et des gamètes sans avoir en amont organisé officiellement et de façon responsable, le recueil du consentement des donneurs et donneuses.
  • Proposition 4 : extension des dispositions transitoires pour le recueil du consentement et éviter la destruction systématique.
  1. INFORMATION et ACCOMPAGNEMENT des parents d’enfants nés via un don de gamètes. Rien dans la loi n’est envisagé pour renforcer l’information et la sensibilisation des personnes qui souhaitent s’engager dans une parentalité avec don de gamètes. Les protocoles d’accès aux gamètes via les CECOS et les centres d’AMP, rendent souvent compliquée la construction psychique des parents. Les couples sont focalisés sur l’accès aux gamètes mais ne sont pas accompagnés dans les questionnements que pose le recours au don. Cet accompagnement nous semble indispensable. En encourageant le dialogue entre les parents et les enfants issus du don, il serait bénéfique à tous.
  • Proposition 5 : Nos souhaitons que soit ajouté dans les articles : sur « la mise en œuvre de l’AMP qui doit être précédé d’entretiens avec l’équipe pluridisplinaire et permettant la transmission d’un dossier guide” au couple ou à la femme seule : inclure « Les dispositions réglementaires et législatives concernant le don de gamètes ainsi qu’un descriptif des techniques et les règles relatives AU DON DE GAMETES, avec les adresses des associations et organismes permettant de compléter l’information des demandeurs à ce sujet
  • Proposition 6 : Mise en place d’une plateforme d’information indépendante et spécifique, pour les parents, les enfants devenus adultes et les personnes ayant donnés leurs gamètes. La proposition de l’association Origines nous semble très pertinente.
  • CRITERE PATHOLOGIQUE : Nous déplorons le retrait du critère de pathologie dans la définition des situations permettant de recourir à l’AMP. Les hétéros comme les homos peuvent souffrir de pathologies qui affectent directement leur fertilité (par exemple : insuffisance ovarienne précoce, endométriose, sopk, troubles hormonaux, problèmes tubaires, etc.).  Le risque inhérent à ce retrait : un déremboursement de la prise en charge à 100% de l’AMP ? L’assistance médicale à la procréation (AMP) doit être tenue à l’écart de dérives marchandes et doit rester ouverte à tous, quels que soient les niveaux de revenus.
  • Proposition 7 : L’infertilité médicale, doit pouvoir cohabiter avec l’infertilité sociale, les deux pouvant d’ailleurs se croiser, car la santé reproductive, l’autonomie et l’égalité dans l’accès aux soins ne doivent pas se faire en référence à l’orientation sexuelle ou la situation matrimoniale.
  • EVALUATION PSYCHOLOGIQUE : Ouvrir les indications du recours à l’AMP, en suprimant le critère pathologique, pour d’un autre côté introduire de nouveaux critères restrictifs, n’a pas de sens. Nous nous inquiétons de voir introduit une notion d’évaluation psychologique, dans l’article L2141-2 du code de la santé publique, article qui donne une nouvelle définition des conditions pour accéder à l’amp. Nous sommes contre cette disposition qui introduit une évaluation, donc un possible refus à la parentalité, via un refus de prise en charge en AMP.
  • Proposition 8 : Laissons les médecins faire leur travail en concertation avec leurs patients. Retirons de l’article 1er “après une évaluation médicale et psychologique”.
  • REPARTITION DE L’ACTIVITE entre privé et public : la prise en charge du don de gamètes, de l’autoconservation doit pouvoir se faire, AUSSI par les centres privés comme les centres publics, qui reçoivent d’ailleurs, les mêmes autorisations d’activité.
  • Proposition 9 : Pour faire face à la demande actuelle et à venir suite à l’ouverture de l’amp, ainsi que pour permettre de mieux répartir l’offre de soin sur le territoire et éviter les ruptures de soins, il est nécessaire d’autoriser l’activité d’AMP avec don de gamètes et l’autoconservation aux centres privés.
  • BESOIN DE MOYENS pour les centres d’AMP, les CECOS : L’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux lesbiennes va entraîner une augmentation de la durée de prise en charge et de la demande de gamètes.  RIEN n’est prévu pour y faire face, notamment dans les CECOS où les délais d’attente sont déjà très longs (18 mois actuellement pour bénéficier d’un don de spermatozoides en moyenne).
  • Proposition 10 :  Il faut plus de moyens humains, matériels et financiers pour une prise en charge de qualité en France pour tous et toutes.
    • Proposition 11 : élargir les autorisations de la pratique du don et de l’autoconservation aux centres privés.
    • Proposition 12 : dédier des financements spécifiques, au moins sur la période transitoire d’augmentation et de modification de l’activité, pour assurer la qualité de la prise en charge.
  • NE PAS IMPOSER PAR DECRET des limites d’âge : cette disposition entrainerait un nouveau bloquage pour les femmes concernées, toutes techniques confondues.
  • Proposition 13 : il faut que les médecins puissent continuer à évaluer, en fonction du dossier médical de leur patiente, le bénéfice-risque des techniques. Maintien dans la loi de la notion “en âge de procréer”.
    • Proposition 14 : En cas de recours au don de gamètes, l’âge de la mère pourrait, sur avis médical, aller au-delà de 43 ans actuellement autorisés.
  1. AMELIORATION DES DIAGNOSTICS et des thérapeutiques : Nous demandons la possibilité de mettre tout en œuvre pour améliorer l’étape du diagnostic de l’infertilité.  Et aussi la possibilité d’améliorer les thérapies innovantes, notamment les diagnostics pré-implantatoires ou le « screening » des embryons, et d’autres procédés innovants. Puis de les inscrire rapidement dans la liste des « procédés biologiques utilisés en AMP ». Ces techniques permettent d’épargner beaucoup de souffrance inutile aux personnes infertiles en évitant le transfert d’embryons non viables. Cette mesure créerait en outre une économie substantielle en améliorant les taux de succès des fiv et en permettant à des patients de terminer plus rapidement leurs parcours d’Amp: en effet, certains durent plusieurs années et comptent parfois 10 tentatives vaines mais toutes remboursées.
  • Proposition 15 : Autoriser le diagnostic des embryons aneuploïdes (non-viables) avant transfert en protocole de FIV.
    • Proposition 16 : Développer, via le financement de la recherche l’utilisation des techniques non invasives de diagnostic pré-implantatoire, qui permettraient aussi d’améliorer les diagnotics et donc les prises en charge des patients.
    • Proposition 17 : actualiser la liste des procédés biologiques utilisés en AMP, plus régulièrement aux vues des validations des innovations reconnues comme efficaces.

 

  •  PRENDRE CONSCIENCE de l’importance de la santé environnementale et de son impact sur la dégradation sur la fertilité humaine. L’objectif étant de traiter en amont la santé reproductive, pour moins d’amp et plus de santé reproductive.
    • Proposition 18 : Mettre la santé environnementale au coeur des priorités dans les politiques publiques.
    • Proposition 19 : Instituer des politiques d’information et de sensibilisation au sujet de la santé environnementale et de son impact sur la fertilité des jeunes générations.

 

Nous allons défendre tous ces points, lors des rendez-vous politiques que nous allons avoir dès la fin du mois d’août. D’ores et déjà, nous avons déjà plusieurs rdv à l’assemblée nationale avec des députés, soit avec le collectif PMA, soit pour BAMP. N’oubliez pas, vous aussi vous pouvez allez rencontrer vos députés et vos sénateurs. Si vous avez des questions, prenez contact avec Virginie : collectif@bamp.fr

 

Rencontre hivernale (oui, oui !) à Nouméa !

Retrouvez Déborah à Nouméa le mardi 13 août à 18h30 pour échanger autour de l’infertilité !
Cette rencontre se tiendra en petit groupe.

Rencontre Nouméa
Inscriptions/renseignements : collectifbampnoumea@gmail.com

Rencontre estivale à PARIS !

Rencontre BAMP estivale à PARIS !
Venez échanger autour de l’infertilité, en petit groupe, le :
mardi 16 juillet à 19h

Rencontre Paris
Inscriptions/renseignements auprès d’Emmanuelle
collectifbamp75@gmail.com

EHSRE 2019

EHSRE (Société Européenne de reproduction humaine et d’embryologie) qui regroupe tous les ans, les chercheurs, les cliniciens (gynécologues et biologistes), les professions apparentées autour des sujets de l’assistance médicale à la reproduction, la fécondation in vitro, la biologie de la reproduction, le don de gamètes, l’éthique, etc.

Cette année ce meeting européen a lieu à Vienne en Autriche du 23 au 26 juin et cette année encore, nous ne pourrons pas nous y rendre physiquement, car nos bénévoles ne peuvent se libérer professionnellement pendant trois jours, pour aller en Autriche.

MAIS nous y serons quand même un peu, grâce à la présentation d’un abstract réalisé à la suite de l’enquête IPSOS – Gédéon Richter – BAMP, sur la qualité de la prise en charge « 1ère enquête sur le vécu et le ressenti des couples en AMP« .  Notre association est donc mentionnée dans les auteurs de l’étude et de l’abstract ! Et nous en sommes fières, car faire entendre le point de vue des patients sur leur parcours d’AMP c’est un des objectifs principaux de notre association. 

« Notre abstract « Even in a population of patients satisfied of their medical care, ART burden remains an important issue to be addressed » a été accepté pour un poster au congrès de l’ESHRE.

Encore merci de votre contribution à ce travail. »

Merci à Gédéon-Richter, à Blandine Courbière de l’APHM

Category Clinical science
Topic Psychology and counselling
Consent e-learning I accept, but would like to review my slides before they are published on the ESHRE elearning platform with the possibility to exclude one or more slides.
Presentation preference Oral or poster presentation
Abstract title Even in a population of patients satisfied of their medical care, ART burden remains an important issue to be addressed
  B. Courbière1, M. Grynberg2, A. Grelat3, V. Rio4, C. Solignac5, E. Arbo5.
1Hôpital de la Conception- AP-HM, Department of Reproductive Medicine, Marseille, France.
2Hôpital Antoine-Béclère, Department of Reproductive Medicine & Fertility Preservation, Clamart, France.
3Clinique Pasteur, Centre Mistral, Guilherand-Granges, France.
4Collectif BAMP, Association de patients de l’AMP et de personnes infertiles, Quincy sous Sénart, France.
5Gedeon Richter France, Medical Department, Paris, France.
  Study question:What is the perception and impact on quality of life among infertile French women and men having undergone assisted reproduction technologies (ART)?Summary answer:Despite an overall high level of satisfaction concerning the treatment received, we observed the burden of infertility and treatments on most of the aspects investigated.What is known already:Impact of infertility and ART on quality of life is well established.  However, data focused on both women and men, their feeling, their main questions and preoccupations as well as the consequences of ART on their daily life are still lacking.Study design, size, duration:We performed a cross-sectional study, from October 7, 2018 to October 28, 2018 in France. First, we screened 2,003 people aged 18 years or older, from a large panel representative of national population. From these, 1 045 patients (355 men; 690 women) had already undergone ART and accepted to answer to the online survey.Participants/materials, setting, methods:The questionnaire included 56 questions on several domains: global feelings, treatment burden, rapport with medical staff, expectations… Respondents were divided into three groups: people who succeed to have a baby following ART (n= 523), those currently undergoing ART (n =199) and people having terminate the ART process without a baby (n = 219). Results are descriptive and are presented in percentage or by their mean ± standard deviation.Main results and the role of chance:Respondents had already experienced 3.6±4.2 cycles of ART on average. The two main concerns prior to starting ART were the possibility of never become a parent (57%) and self-questioning about their own accountability in prior failure of getting pregnant (46%). For 470 patients (45%), the first specialized consultation occurred less than 12 months after the start of natural attempts. Patients had started their reproductive project 3.8±3.6 years before participating to the survey. Satisfaction rates regarding medical care are above 80% for most items: quality of care (88%), amenities (86%), adequate answers to their questions (85%), availability of medical staff (83%), medical information (83%) and involvement of medical staff (83%). Overall, 77% of respondents reported that examinations needed for monitoring were burdensome or very burdensome. The most prominent feeling in case of ART failure were discouragement (65%), and the most frequent psychological consequences were fatigue (65%), distress (59%), and feeling of unfairness (53%). Important impact on sexual life was reported by 57% of respondents. They pointed out the lack of information about non-medical support (42%), treatments options and modalities (24%), criteria for medical care access and reimbursement (23%).  Limitations, reasons for caution:This was an online survey, potentially biased by the representativeness of study sample. Also, data are only descriptive, and the single-country nature of the study limits the generalization of these findings.Wider implications of the findings:These findings showed high overall level of satisfaction regarding the medical care received. Nevertheless, the burden of infertility and of ART are not negligible and should be considered. ART units should be encouraged to develop non-medical support for all patients.Trial registration number:not applicable
COI Receipt of honoraria or consultation fees:
Gedeon-Richter, Merck Serono, MSD, Ferring, Gerbet
Documents CV anglais Blandine COURBIERE
Keywords quality of life
Assisted Reproductive Technologies
Infertility

 

 

Filiation et don de gamètes : quand le gouvernement ne nous écoute pas !

Vous avez des enfants nés via un don de gamètes ?

Vous êtes en parcours d’amp avec don de gamètes ?

Vous allez avoir des enfants via un don de gamètes ?

Ce sujet vous intéresse ? 

Cet article fait le point sur ce qui se trame dans les coulisses (auxquelles nous participons) de la révision de la loi de bioéthique au sujet, notamment du don de gamètes. Il nous semble important et nécessaire de vous éclairer sur le contexte dans lequel se déroule les jeux d’influence et de pouvoir, les acteurs concernés et engagés sur ce sujet, ainsi que leur propositions pour la révision de la loi de bioéthique, propositions qui concernent nos vies, nos familles. Pour rappel, mercredi 12 juin dernier le premier ministre Edouard PHILIPPE s’est engagée sur l’ouverture de « l’AMP à toutes les femmes« . Cette ouverture nécessite une révision du mode de filiation des enfants nés via un don de gamètes. 

Pour que les choses soient claires dès le début, voici la position de notre association vis à vis de la question du don de gamètes.

  • Nous sommes POUR l’information des enfants au sujet de leur mode de conception.
  • Nous sommes pour les droits et les devoirs des parents tels qu’ils sont organisés par le droit actuel.
  • Nous sommes pour l’égalité entre tous les parents (hétéro/homo) dans l’accès à l’amp et l’établissement de la filiation.
  • Nous sommes pour la mise en place d’un dispositif permettant la diffusion vers les personnes nées via un don, d’informations non identifiantes, d’informations médicales sur les donneurs-euses et des information identifiantes pour les adultes nés via un don de gamètes qui le voudraient.
  • Nous sommes pour la reconnaissance et la valorisation du travail d’élaboration psychique que nécessite la procréation via un don de gamètes et pour le développement de l’accompagnement des parents et futurs parents. 

 

  • Nous sommes CONTRE la stigmatisation de nos enfants en fonction de leur mode de conception.
  • Nous sommes contre l’article 12 du rapport Touraine.
  • Nous sommes contre la proposition de Déclaration Commune anticipée de filiation.
  • Nous sommes contre le recul du droit actuel de la filiation.
  • Nous sommes contre la création d’un nouveau mode de filiation « engendrement par tiers donneur ».

 

QUE SE PASSE-T-IL sur le terrain ? 

En ce qui concerne l’accès à l’informations des adultes nés via un don de gamètes :

Si globalement l’ensemble des associations concernées semblent d’accord sur la nécessité de répondre aux besoins d’informations et d’accès des personnes nées via un don, à des informations (non identifiantes, identifiantes et médicales) relatives aux donneurs et aux donneuses de gamètes. Reste à se mettre d’accord sur la manière de le faire, via quels outils et quelles modifications des pratiques actuelles. 

Notre association s’est engagée positivement, avec d’autres, sur le projet de l’association ORIGINES (d’Audrey et Arthur Kermalvezen) qui propose de mettre en place une plateforme anonyme d’échange et de discussion pour les donneurs-euses et adultes nés d’un don qui le souhaiteraient? Cette plateforme serait gérer par un organisme d’état qui pourrait avoir la forme d’un Institut pour les origines et le don d’engendrement (IPODE) qui permettrait de à toutes les personnes qui en éprouvent le besoin d’obtenir des informations, voir d’échanger dans un cadre organisé et sécurisé, entre adultes nés via un don et les donneurs-euses de gamètes qui le souhaiteraient aussi. Cette proposition est très intéressante, car elle n’oblige personne. Elle permet aussi d’obtenir de centraliser les informations médicales (découverte de maladies au cours de la vie des donneurs-euses) dont, nous parents ne disposons pas pour la santé de nos enfants. Elle permet aussi d’être dans un système d’échanges sécurisés et progressifs, basé sur les volontés réciproques des adultes nés d’un don (qui bien souvent cherchent a avoir des informations sur la personne qui a donné, sans avoir le besoin de rencontrer cette personne) et des donneurs-euses. Ce dispositif permet à chacun d’agir librement en fonction de ses besoins. Si vous voulez avoir plus d’informations c’est par ici.

La question de la réforme de la filiation envisagée divise les  associations :

Il est a déploré le manque de concertation entre les associations concernées par ces questions et le gouvernement. Pour rappel, notre association demande depuis plusieurs années, la mise en place d’un groupe de travail collectif avec tous les acteurs. Certaines associations (dont BAMP après s’y être imposé car non invitée !) ont été reçu collectivement, le 24 avril par Adrien TAQUET secrétaire d’état aux droits de l’enfant. Et le mardi 11 juin par la ministre de la justice, Nicole Belloubet. BAMP n’était pas sur la liste des associations invités (comme aucune associations représentant les parents hétérosexuels d’ailleurs), pourtant la réforme de la filiation des enfants nés via un don, nous concerne aussi ! En terme de concertation, on pourrait faire mieux, pour des sujets aussi impactant sur nos vies.

Le sujet qui divise, c’est donc la question de la mise en place d’une filiation spécifique soit pour les seules lesbiennes, soit pour les couples (hétéro et homo) qui auraient recours au don de gamètes. Notre association, avec d’autres ne veut ni l’une ni l’autre. Nous voulons simplement l’application du droit actuel pour tous les parents et pour toutes les situations (avec ou sans amp, en France ou à l’étranger).

Aujourd’hui, les couples hétérosexuels qui font le choix de recourir au don de gamètes en France, doivent « au préalable donner leur consentement au juge ou au notaire, ce qui interdit par la suite toute action pour établir ou contester la filiation » ainsi établie. Voir les articles du code civil A 311-19 à A311-20 à ce sujet. C’est le « consentement pour une AMP avec tiers donneur« , qui permet d’une part d’accéder au protocole d’AMP via un don et d’établir et de sécuriser la filiation. 

Ce consentement à l’AMP avec tiers donneur est ensuite présenté au CECOS ou au Centre d’AMP ce qui permet d’engager le processus médical d’AMP avec don. Si le couple à la chance d’obtenir une grossesse et une naissance, aucune mention ne sera apposée sur l’acte de naissance de l’enfant. C’est le droit commun qui s’applique : la femme qui accouche est désignées comme la mère et le conjoint (via reconnaissance de l’enfant) ou le mari (via le principe de présomption) est désigné comme le père. 

C’est cela que les partisans de la Déclaration Commune Anticipée de Filiation (DCAF), présentée dans le rapport Touraine dans son article 12, veulent remettre en question. Avec comme objectifs fallacieux d’imposer aux parents de dire la vérité sur le mode de conception, comme s’ils ne le faisaient pas ! Et deuxième objectifs, de permettre à l’enfant d’accéder à ses origines, ce qui nous semble assez peu efficace, car une mention sur un acte de naissance ne dit rien d’une « origine ». Et si les parents n’ont pas pris conscience de l’importance de l’impact négatif du secret dans une vie de famille et dans l’éducation, ils laisserons s’installer une situation délétère pour la santé psychique de leur enfant. Car découvrir fortuitement à l’âge adulte, cette information provoque un effondrement psychique grave. 

QUE PRÉPARE LE GOUVERNEMENT ? 

Dans le rapport TOURAINE, dont nous vous avions déjà parlé ici  et ici aussi, trois propositions sont présentées au sujet de la réforme de la filiation des enfants nés via un don de gamètes. 

  • Application pour les couples de lesbiennes, ce qui se fait déjà pour les couples hétéro ayant recours au don de gamètes (consentement au don via articles 311-19 et 311-20 et filiation de droit commun). Donc pas de modification du droit actuellement applicable aux couples hétérosexuels : Passage devant le juge pour consentir à l’amp avec don et sécuriser la filiation. Puis au moment de la naissance : la femme qui accouche est désignée comme la mère et la conjointe ou la mariée est considérée comme la mère aussi.  Et surtout mise en oeuvre du principe d’EGALITE pour tous les parents sans discrimination liée à leur sexualité.
  • Mise en place d’une filiation spécifique aux lesbiennes ayant recours au don de gamètes. Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour cette option. Mais il est surprenant de vouloir mettre fin à une discrimination dans l’accès à l’amp et de créer par ailleurs une discrimination sur la filiation. 
  • Mise en place d’une déclaration commune anticipée de filiation (DCAF, article 12 du rapport Touraine) qui s’appliquerait aux couples hétéro et homo ayant recours aux dons de gamètes. Dans cette option, il y a un recul des droits des hétérosexuels, ainsi que la mise en place d’une stigmatisation et d’une discrimination des familles, des enfants via le mode de conception, ce qui serait une première en France et qu’aucun autres pays Européens ne font. 

Le gouvernement n’a transmis au Conseil d’Etat, que les deux dernières options (filiation spécifique lesbiennes et filiation DCAF). Deux options dont 8 des associations (sur 10) reçues le 11 juin au ministère de la justice ne veulent pas !

Nous sommes évidement depuis plusieurs mois opposés à cette manière d’envisager la question du don. Nous nous mobilisons aussi fortement pour faire entendre les voix des nouvelles générations de parents d’enfants nés via un don (cf les derniers articles Libération et Causette). Il est logique, évident, normal pour nous d’informer nos enfants de leur mode de filiation, nous leur disons la vérité tout simplement à la fois sur la stérilité et sur le recours au don. Mais nous ne voulons pas de stigmatisation de nos enfants qui seraient les seuls en France à avoir leur mode de conception sur leur acte de naissance. De plus, cette information ferait rupture aussi vis à vis de la vie privée des parents en indiquant sur l’acte de naissance, leur stérilité. 

Nous ne voulons pas de l’article 12 du rapport Touraine. Nous souhaitons que le principe de droit commun s’applique à tous les parents, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels et que nos enfants ne soient pas stigmatisés via cette mention de leur mode de conception sur leur état civil. Dans une réelle égalité, puisque ce principe du droit commun actuel, permet qu’il n’existe pas non plus de discrimination entre les enfants qui naissent suite à une AMP avec don réalisée à l’étranger qui ne nécessite pas de déclaration de consentement devant un notaire et une autre réalisée en France.  

Dans ce combat, nous ne sommes pas seul, en effet deux « camps » se sont constitués autour de ce sujet de la réforme de la filiation des enfants nés via un don de gamètes, mais aussi au sujet de l’accès « aux origines ». Le clivage s’organise non pas d’un côté les parents homo et de l’autre les parents hétéro. Mais bien entre les associations qui sont CONTRE la mention du recours au don de gamètes sur les actes de naissance et donc contre le fait de stigmatiser les enfants et les familles en fonction du mode de conception. ET celles qui sont POUR cette mention, qui permettrait de leur point de vue de régler du même coup l’information des enfants et l’accès aux origines. 

Aujourd’hui la situation est la suivante : 

  • CONTRE la mention sur l’acte de naissance : les associations et leurs soutiens connus à ce jour, qui regroupe des parents hétéro et homo, des adultes nés d’un don, des professionnels du droits : COLLECTIF BAMP, l’APGL (association des parents gays et lesbiens), MamenSolo, l’association ORIGINES (adultes nés via un don de spermatozoïdes).

 

  • POUR la mention sur l’acte de naissance : l’association MAIA, les Cigognes de l’espoir, PMANONYME (adultes nés d’un don), ADFH (association des familles homosexuelles), Irène THERY (sociologue), Jean-Louis TOURAINE (député) et la ministre de la santé, celle de la justice……

 

Ces dernières semaines vous avez pu voir s’exprimer ces différents points de vue dans des tribunes (voir à la fin de l’article) publiées dans de grands journaux nationaux. Pour certains, c’est la course à l’affichage des signatures d’intellectuels prestigieux, comme si leur point de vue, du moins leur signature avaient plus de valeur que nos vies de familles et que nos réflexions, nos choix et nos volontés.

Ce que nous trouvons affligeants, car c’est faire preuve de beaucoup de mépris pour nos histoires de vie, pour nos expériences de parentalité. Mépris qui s’exprime publiquement depuis de nombreuses années : « les mensonges existent mais ils sont plutôt le fait des couples hétérosexuels, emprisonné dans nos institutions » Irène THERY. 

Nous avons donc co-signé au mois mai, la tribune « PMA : de futurs enfants stigmatises par le droit » publiée par le GIAPS le 3 mai 2019 dans le journal Libération. Tribune rédigée par le Groupe d’Information et d’Action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), groupe qui rassemble des juristes, des avocats. Notre association a co-signé cette tribune, pour dire non à la stigmatisation de nos enfants nés via un don de gamètes. Le journal Libération a d’ailleurs publié, le même jour un article « Filiation : La fin du secret pour les enfants nés d’un don« 

 

MAIS les propositions des ministres (justice et santé) vont dans le mauvais sens !

  • Mardi 11 juin toutes les associations ont été reçu par la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET, qui semblait mettre de côté l’option DCAF. Sur 10 associations reçues, 8 sont CONTRE la DCAF alors que seulement 2 associations sont POUR . Mais finalement le mercredi matin, dans les médias, elle a annoncé ne retenir que les deux autres options dont nous ne voulons pas : l’option DCAF pour tous et l’option filiation spécifique aux lesbiennes. L’option « droit commun » pourtant demandé par 8 associations sur 10, n’étant pas retenue. Propos qui seront confirmés dans différents articles au cours de la semaine passée.
  • Mercredi 19 juin, des représentants de votre association COLLECTIF BAMP ont été reçu au ministère de la Justice (car le 11 nous n’avions pas pu nous libérer de nos obligations professionnelles), pour faire entendre notre point de vue. Si l’écoute a été très attentive, nous sommes assez pessimiste, car la proposition « droit commun » qui permet de couvrir toutes les situations dans un esprit d’égalité, n’est pas retenue ! 
  • Ce dimanche 23 juin de nouvelles annonces de la ministre de la santé cette fois, nous font craindre le pire : elle confirme la mise en place de la proposition retenue dans l’article 12 du rapport Touraine, proposition d’Irène Thery de DCAF (déclaration commune anticipée de filiation), avec mention sur l’acte de naissance pour indiquer le mode de filiation et « permettre » (sic) l’accès aux origines.  Dans le Journal du Dimanche aussi. NOUS N’EN VOULONS PAS ! 

Il est urgent de faire entendre au gouvernement, à la ministre de la Justice et à la ministre de la santé que nous ne voulons pas de leurs propositions. Leur faire entendre que nous voulons autre chose de beaucoup plus moderne et égalitaire, respectant les droits et les devoirs des parents et les droits de nos enfants : sans stigmatisation et dans un réel soucis d’égalité entre tous les parents. 

Si vous vous sentez concerné par ce sujet et/ou que vous voulez être solidaire, merci de nous soutenir et de nous le faire savoir en signant et partageant cette pétition. Car lors de nos différents rendez-vous, il nous est toujours demandé combien notre association représente de personnes. Et l’impact n’est pas le même si nous disons que nous sommes 30, 300 ou 3000 ! L’article que nous avons partagé sur facebook la semaine dernière qui indiquait que les anti-pma étaient de retour, a été vu par plus de 30 500 personnes. Si nous pouvions avoir autant de signataires pour dire au gouvernement que nous ne voulons pas de leurs propositions contre les droits de nos enfants et de nos familles nés via un don, cela serait formidable.

Si notre approche de ces sujets vous correspond, n’hésitez pas, nous avons besoin d’unir nos forces pour peser dans le débat. Et c’est maintenant que cela se passe, la loi n’est pas encore déposée, nous avons jusqu’au 26 juillet pour montrer par le nombre de signataires que nous ne voulons pas des propositions du gouvernement au sujet de la filiation de nos enfants. 

Il y aura encore une possibilité de modifier les choses à la rentrée lors du débat parlementaire. Mais il faudrait là aussi, montrer qu’un nombre important de gens ne veulent pas de ses propositions.  Le message que nous vous faisons passer régulièrement : « Allez voir vos députés et vos sénateurs en circonscription » est plus que nécessaire. Si vous avez besoin d’aide pour préparer vos rendez-vous, nous sommes à votre disposition. 

 

 

PMA de futurs enfants stigmatisés par le droit

PMA et secret le mieux ennemi du bien

PMA made in Europe

La cigogne et la pipette

PMA, don et stigmate : parlons en

Filiation : non à la tyrannie de la transparence

 

#bioéthique #POURleDroitCommun #filiation #DonDeGamètes #NONàlaDCAF 

 

 

 

 

On BAMPe aussi à Lyon !

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