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Fonction publique et autorisations d’absence AMP

Les choses continuent à avancer concernant le droit aux autorisations d’absences pour les agents de la fonction publique. Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans un précédent article, des démarches sont en cours, tant par l’intermédiaire des syndicats comme CFDT et FO68 qui ont interpellé à différentes reprises avant l’été, la ministre sur ce sujet, […]

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Loi santé publiée au J.O. ce jour

LOI SANTÉ et AUTORISATIONS d’ABSENCE est parue au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 Son numéro et son nom sont les suivants : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) Son article 87 vient modifier l’article L 1225-16 du code du travail (sur le site de légifrance, […]