Le fameux rapport sur la famille

mercredi 9 Avril 2014

Filiation, origines et parentalité

Conférence-débat de 18h00 à 21h00 organisée par les cercles de formation de l’EHESS et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJA) Université Paris 1.

Le lieu de la conférence : EHESS l’Amphithéatre François Furet, 105 Boulevard Raspail, 75006 PARIS affiche Il sera question du rapport de la sociologue Irène Théry remis à la ministre déléguée chargée de la famille.

Vous pouvez trouver déjà quelques éléments de réflexion dans la parution d’un article sur rue89.com dans lequel Blandine Grosjean rédactrice en chef nous rappelle aussi le contexte face à la manif contre tous et résume les grandes lignes de ce fameux rapport.

Le rapport est accessible ici et ainsi que les annexes ici.

Vous pourrez trouver aussi sur l’Express.fr cette interview de Irène Théry recueillie par . Dans cette interview vous pourrez lire les propos de cette sociologue:

« les demandes des enfants de connaître l’identité des personnes qui ne sont absolument pas leur « parents » au sens de la filiation, mais auxquelles ils doivent tout simplement d’être nés, restent inaudibles! Il faut changer cela. » 

« Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit aucunement de placer le parent d’origine ou le géniteur en concurrence avec les parents d’intention, ou les parents adoptifs, qui sont les seuls et uniques parents au sens de la filiation. Comment se fait-il qu’en France, en dépit de nombreux rapports, nous ne puissions pas entendre les demandes de ces enfants, contrairement à de nombreux pays étrangers, notamment le Royaume-Uni?   En France, la dernière révision des lois de bioéthique, en 2011, a approuvé le statu quo. Les médecins favorables à une sorte de toute puissance de la biomédecine dans le domaine de la PMA constituent un frein considérable à toute évolution: ce serait bien qu’ils acceptent enfin de discuter avec les spécialistes du droit de la famille, du droit de la filiation… »  

…valoriser « l’égalité de dignité de la filiation charnelle, de la filiation adoptive, et de la filiation par engendrement avec tiers donneur. » 

Interview très intéressante, encourageante aussi sur le fait que certains professionnels travaillent à mettre en exergue les multiples incohérences entre les lois et la réalité auxquelles la population française doit faire face.

La question est : leur avis a pourtant été demandé, commandé même, pourquoi n’est-il pas écouté?

parce qu’ils ne crient pas assez forts, et n’ont pas fait de banderoles???…….

Alors levrette ou missionnaire ?

Non, AMP !!!!

Comme vous le savez tous et toutes, le gouvernement socialiste a lâchement lâché l’affaire : le projet de loi sur la famille qui devait parler de l’assistance médicale à la procréation, de la filiation, des droits des enfants et des parents, ne sera pas. Pas né, pas à naitre.

Déjà ils avaient repoussé le débat du Conseil National Consultatif d’Ethique dont le thème devait être l’assistance médicale à la procréation, de 2013 à 2014, maintenant sous la pression des contestataires réactionnaires, ils décident de renvoyer à plus tard le débat, la loi et les millions de personnes concernées, intéressées. Mélangeant allégrement tous les préjugés, toutes les idées reçues, tous les sexismes. Voici la dépêche annonçant cette reculade.

DEPECHE04Février

Le collectif BAMP est particulièrement interloqué voire beaucoup plus, par le dernier paragraphe de cette dépêche. Ce dernier paragraphe, nous a donc inspiré le titre de cet article. Par soucis d’égalité entre TOUS les enfants, pourquoi ne pas indiquer sur les actes de naissance la position sexuelle ayant permis leur conception  ?!!!! Bah, oui tiens pourquoi pas ?

Parmi les pistes de travail de ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, envisageait de faire figurer sur l’acte de naissance le mode de conception et de filiation de l’enfant, né sous le secret, adopté ou conçu par AMP, et de donner des informations non identifiantes, avait indiqué fin janvier à l’APM son cabinet, confirmant une information parue dans le quotidien LE MONDE.

La naissance grâce aux différentes techniques d’assistances médicales à la procréation, étant en passe de devenir tellement courante (1 enfant sur 40 en 2011), sachant que 1 couple sur 2 sort de ce parcours médical sans enfant, combien parmi ceux-ci adoptent ? Sans doute aussi un fort pourcentage !
Nous ne voyons pas l’intérêt d’indiquer cela sur les actes de naissance des enfants. Pourquoi donner autant d’importance au mode de conception et de filiation???? Nous avons du mal à saisir l’intérêt pour l’enfant.

Il sera sans doute difficile pour certaines familles de faire comprendre à leur entourage que leurs enfants ne se résument pas à un MODE DE PROCREATION. La famille, la filiation, c’est beaucoup plus que ça, alors comment faire si l’Etat semble trouver si important de les étiqueter ainsi ?

Il est donné le choix aux couples « classiques » de taire ou non les moyens mis en œuvre pour concevoir leur enfant, ce sera donc une liberté, retirée aux familles moins « classiques » et pourtant si nombreuses !

Le collectif BAMP! ne peut rester silencieux, dans un premier temps, le bureau collégial envoi des tweets aux personnes décisionnaires. Faites de même!

La Gestation pour Autrui (GPA) sera absente des futures réformes selon la Ministre de la Famille, Mme Bertinotti

Ou l’on apprend incidemment par la Ministre de la Famille que le sujet de la gestation pour autrui ne sera pas abordé dans la future loi sur la famille de Janvier 2014, et même qu’il ne le sera plus du tout pendant le quinquennat en cours du Président Hollande.

Le Figaro, par le biais des journalistes Jean-Baptiste ISAAC et Stéphane KOVACS, publie une interview de la Ministre de la famille Dominique Bertinotti dans laquelle elle a l’occasion de s’exprimer sur la PMA pour tous (car n’oublions pas qu’on ne fait pas de la PMA pour de la PMA mais dans l’objectif de créer une famille!) et la GPA.

Je vous invite à aller lire l’article dans son intégralité en cliquant ici, mais vous résume les points principaux à retenir:

  • Pas de mention de la PMA pour tous ou de la GPA dans le projet de loi relatif à la famille (et donc pas de débat!)
  • Pas de GPA dans la future loi de santé publique, et donc pas de débat citoyen et pas de solution à la détresse des couples hétérosexuels qui n’ont pas d’autre possibilité !!!!!!
  • Une volonté de traitement des enfants nés par GPA légalement à l’étranger au cas par cas. Ou quand le soi disant sacro saint intérêt supérieur de l’enfant conduit à des traitements discriminatoires, inévitables si les choses ne sont pas encadrées par loi. Ainsi, certains enfants auront leur filiation reconnue à Marseille, et d’autres vivant  à Lyon risquent de se la voir refusée.
  • Un Comité National d’éthique qui se réunira sur la PMA au « printemps 2014 », ce qui repousse d’autant l’examen de la Loi de santé publique initialement prévue en début d’année.
  • Et en creux, on remarque qu’on ne parle même plus des Etats Généraux de l’AMP, aussi prévus en début d’année prochaine…

Ou l’on espère que le Comité d’éthique saura affirmer son indépendance quant au programme du quinquennat du Président. Et que les Etats généraux ouvriront ce nécessaire débat sur ce mode de procréation comme pour les autres.

Parce que ce n’est pas parce que le Président n’a pas prévu de retravailler le sujet que le sujet doit être mis aux oubliettes alors même qu’une Loi de santé publique avec un volet AMP doit être votée!