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Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire

Souvenez-vous, cette circulaire de la Direction Générale de la Santé envoyée à tous les gynécologues il y a un an, cette circulaire de la honte, telle que je l’avais à l’époque nommée sur mon blog dont l’article  a été republié sur le site BAMP il y a quelques mois.

Rappel :  « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers » dans le cadre d’un don de gamètes. Le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) s’était insurgé contre cette circulaire et avait demandé à rencontrer Jean-Yves GRALL, Directeur général de la Santé, afin d’obtenir quelques explications.

Dire qu’il les a eues serait un bien grand mot, mais au moins le Dr GRALL a précisé que les risques encourus par les praticiens existaient seulement si les établissements étrangers auxquels ils adressent leurs patientes ne respectent pas la législation française en matière d’AMP, il n’est donc « pas interdit d’adresser en dehors du territoire national ces patientes et cette pratique ne peut faire l’objet de poursuites dès lors que le cadre en vigueur en France est respecté (prise en charge d’un couple formé d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l’AMP, respect des principes d’anonymat et de gratuité du don de gamètes et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire ».

Or, il me semble que les principaux pays d’exil forcé pour le don d’ovocytes – l’Espagne, la Grèce, la République Tchèque, la Belgique – respectent ces principes, même si l’indemnisation des donneuses est variable selon les pays (1000 € en Espagne, 400 € en Grèce, je ne sais pas pour les autres), mais plus élevée qu’en France. Pour info, certaines associations, qui reçoivent des subventions de ces cliniques, ont pris peur et se sont domiciliées à l’étranger (c’est le cas apparemment de l’association « les enfant kdos » qui s’est redomiciliée en Espagne).

Vous pouvez retrouver la lettre de réponse du Directeur Général de la Santé au Syngof en cliquant ici. Elle peut vous aider à face aux médecins flippés qui refusent, par exemple, de vous prescrire du provames alors que vous êtes enceinte en étant passée par une de ces cliniques ! Attention, dans ce cas, il s’agit d’un refus de soins, pur et simple, et là, il me semble que les poursuites peuvent être d’un tout autre ordre.

Observation BAMP : le directeur général de la santé a changé depuis (très récemment).

Gynécologues et refus d’accompagnement + EDIT

Affutez vous arguments face aux médecins qui refusent  de vous accompagner dans une démarche de soins à l’étranger dans le cadre d’un don d’ovocyte.

Car oui, la circulaire ministérielle (que vous pouvez lire ici) rappelant les peines encourus par les gynécologues, fait des dégâts. Malgré les explications de Najat VALLAUD-BELKACEM sur France-Info qui disent que cette circulaire ne concernent que les médecins qui reçoivent de l’argent des cliniques étrangères, bon nombres d’entre nous se retrouvent face à un refus de son gynécologue pour vous accompagner dans une fiv-don d’ovocyte à l’étranger.

D’ailleurs je me demande en l’écrivant si les réactions sont les mêmes pour les dons de sperme réalisés à l’étranger ???? Si quelqu’un à un retour d’expérience à faire à ce sujet. Il y a les dons d’embryons aussi, mais comme ils sont autorisés en France sous certaines conditions, je ne sais pas comment cela se passe.

En tout cas, je vais parler ici de la circulaire stigmatisant les dons d’ovocyte à l’étranger.

Oui , affutez vos arguments, et il y en a des arguments pour essayer de convaincre un médecin réticent :

  • Mettez le face à ses contradictions

Il est votre médecin gynécologue au courant de vos problèmes d’infertilité depuis de nombreuses années. Il vous a accompagné pour vos fiv-classique, ainsi que pour votre première tentative de fiv-do qui date d’avant la circulaire envoyé au mois de décembre 2012. Cette circulaire est juste un rappel d’un article du code pénal, article dont la dernière modification date du 19 septembre 2000 (ordonnance N° 2000-916 ). Depuis l’année 2000, il a du en voir et en accompagner des couples, des femmes ayant besoin d’un don d’ovocyte et étant partis vers l’étranger à cause de la pénurie d’ovocytes en France et des délais terriblement long dans les cecos pour espérer bénéficier d’un don en France. A moins qu’il ne soit tout juste diplômé ?

  • Parlez lui de ses collègues très médiatiques

Collègues qui disent dans les journaux voir ici, et encore là, à la télévision, à la radio, qu’ils vont continuer à accompagner des couples, des femmes dans le parcours de soin pour un don d’ovocyte à l’étranger. Ils ne sont pourtant pas en prison pour 5 ans, ni couvert de dettes suite au paiement des 75 000 euros d’amende. Alors pourquoi est-il si peureux ?

N’a-t-il pas entendu, les précisions de la porte parole du gouvernement, qui indiquait que seuls les médecins qui avaient reçu de l’argent de cliniques étrangères sont sous le coup de cette circulaire ?

  • Parlez lui du conseil de l’ordre des médecins et de ses avis sur la question

Conseil de l’ordre qui a transmit la circulaire reçu du ministère de la santé, mais qui s’est aussi positionné pour défendre les médecins qui accompagnent leur patient dans les démarches de soins pour infertilité. Et aussi de la position que défend ce médecin, auprès du Collège National de l’Ordre des Gynécologues et Obstétriciens Français.

  • Trouve-t-il plus moral la pratique non officielle de certains médecins de cecos ?

En effet, la pratique non officielle, qui consiste dans certains cecos, à dire aux patients qui viennent pour un don d’ovocyte : « SI vous apporter une donneuse, votre dossier passera sur le haut de la pile, donc votre temps d’attente sera diminué« .

  • Parlez lui LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Les lois relatives à la bioéthique, aux dons de gamètes en France provoque ces situations contradictoires, inextricables, mais cela peut changer. Certaines personnes qui ont les moyens de payer plusieurs tentatives à l’étranger sont avantagées par rapport à celles qui n’ont pas les même moyens financiers.

Les dons d’ovocytes en France, sont généralement « réservés » (pratique non officieuse pour gérer la pénurie) aux patientes qui n’ont pas dépassée 35 ans. Nous avons, après deux années d’attente, entendu de la bouche du gynécologue qui nous avais fait deux fiv-classique et que nous lui parlions du don d’ovocyte : « Oui, mais pas la peine de faire une demande au cecos, vous êtes trop âgés« .

  • Parlez lui des lois européennes, appliquées par la France

Ainsi que du décret N°2005-386 du 19 avril 2005, qui nous permettent de bénéficier de soins à l’étranger (le don d’ovocyte en fait parti) lorsque le délai d’attente en France est incompatible avec les besoins médicaux des patients. La sécurité sociale Française rembourse une partie des frais (un forfait de 1500 euros pour le don d’ovocyte) pour soins effectués à l’étranger (sur présentation de justificatifs), si vous êtes prise en charge dans le cadre d’un 100% pour infertilité, si vous avez moins de 43 ans, que vous n’avez pas fait en France, les 4 fiv remboursées par la sécurité sociale, si vous avez fourni un dossier complet (cerfa remplis, certificat du gynécologue indiquant votre besoin d’un don d’ovocyte à l’étranger, votre lettre, lois des pays dans lequel vous partez pour le don, facture relatives aux soins). Vous pouvez lui indiquer qu’il peut contacter la sécurité sociale de Vannes qui traite les dossiers de demande de remboursement de soins reçu à l’étranger, il pourra ainsi parler avec un collègue médecin de ce sujet.

  • Flattez le

Oui, je sais, c’est vil comme technique, mais n’est-il lui pas en train de vous « faire la misère » avec son attitude frileuse ? En lui disant qu’effectivement cette circulaire ne concerne que les gynécologues. Que vous pourriez donc demander à votre généraliste de vous prescrire la liste des médicaments dont vous avez besoin. Mais que vous aimeriez vraiment  être suivi et accompagnée par un spécialiste de la gynécologie et de l’infertilité.

S’il ne veut vraiment rien savoir, allez trouver un autre gynécologue qui lui acceptera de vous suivre dans cette démarche de soins. Car des gynécologues, prêt à continuer à accompagner les personnes ayant besoin d’un don d’ovocyte, existent.

Dite lui, que nous sommes en train de nous mobiliser pour tenter de mettre en adéquation les lois, avec les nouvelles manière de faire des enfants.

Vous trouverez dans les liens suivants les éléments qui m’ont servi pour cet article.

Lettre du conseil national de l’ordre des médecins du 5 février 2013

Avis du conseil national de l’ordre des médecins du 8 février 2013

Lettre du Docteur Jean Thevenot « Je suis coupable », sur le site Libres opinions

Interview du Docteur Jean Thevenot, suite à sa lettre ouverte. Voir le deuxième article « Interview du mois »

Lettre ouverte du Docteur Jean Thevenot par le Quotidien des Médecins

Réactions de médecins et de gynécologue sur le site Le Quotidien des Médecins

Interview du Docteur Olivennes, dans le journal LA VIE, par Joséphine Bataille

Interview visuel de Najat Vallaud-Belkacem sur la circulaire

France 3-Midi-Pyrénées

Article 511-9 du code pénal

Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçu hors de France

Vous avez sans doute d’autres arguments à rajouter à cette liste. Laissez un commentaire à la suite de cet article et nous rajouterons vos arguments.

Ne vous laissez pas faire, il faut réagir et faire réfléchir les médecins-gynécologues sur cette question, ils ont quand même leurs mots à dire !!!! Enfin, je l’espère.

Édit du 10 juin 2013

  • Parlez lui du mea culpa du ministre de la santé

Hier, nous sommes plusieurs de chez BAMP a avoir assisté à l’assemblée générale de l’association MAIA. Lors de cette assemblée générale, un médecin (français mais travaillant dans une clinique espagnole) nous a dit que les syndicats des médecins gynécologues-obstétriciens français, avaient rencontré le ministre de la santé, pour parler avec elle de la circulaire relative au don d’ovocyte à l’étranger et des dégâts qu’elle provoque chez les médecins (certains ayant vraiment pris peur face aux menaces d’emprisonnement et d’amende) et surtout chez les patientes (qui se retrouvent sans accompagnement dans cette démarche de soin).

Le ministre de la santé aurai reconnu une erreur et aurai fait un courrier dans ce sens pour l’ordre des médecins (c’était il y a trois semaines) pour rectifier la situation.

Certes la loi (déjà cité au début de cet article), n’a pas changé, mais ce médecin semblait assez confiant sur l’impact qu’allait avoir ce mea culpa du ministre pour détendre à nouveau les praticiens qui accompagnaient sans problèmes les couples, les femmes vers un don d’ovocyte à l’étranger.

Il a dit, que les syndicats de médecins se sont basé sur la convention des droits de l’homme (si ma mémoire troublée par l’émotion ne me fait pas défaut), parlent du fait qu’interdire d’informer et menacer de prison des médecins qui faisaient « juste » ce travail d’information était contraire au texte dont ils ont fait mention (mais dont je ne suis plus certaine que ce soit la convention des droits de l’homme).

En tout cas, ça bouge, un peu, espérons que l’ordre des médecins se fasse le relais auprès des praticiens français et que ces derniers se sentent plus en sécurité pour pouvoir de nouveau accompagner les patients dans le don d’ovocyte à l’étranger.

La circulaire de la honte

J’ai appris l’existence de cette circulaire (ne me demandez pas comment je ne m’en souviens plus).

Je l’ai lue, j’ai lu les articles, j’ai lu et relu.

C’est stupide me direz-vous car je ne suis pas concernée. Je suis suivie en France pour l’instant et j’ai un généraliste qui me harcèle depuis des années pour que je parte à l’étranger donc pour moi, normalement, pas de souci.

Mais je l’avoue, dès que je lis quelque chose sur la PMA (oui moi je dis encore PMA comme une vieille et non AMP comme les jeun’s ! lol) ça me hérisse, je bouillonne, j’ai des envies de hurler. Parce que soyons franc toutes ces bonnes âmes politiques ou journalistiques n’ont aucune idée de ce dont ils parlent. Ils jugent sur des rumeurs, des idées reçues. On part à l’étranger pour le fun, pour voir du pays, parce qu’on kiffe de dépenser des milliers d’euros et de vider notre livret A.

J’ai prie les e-mails contenus dans la fameuse circulaire et j’ai carrément écrit aux personnes concernées, leur hurlant ma colère. J’ai diffusé sur tous les forums, j’ai écrits aux associations. Certaines se sont rencontrées (je ne sais pas si on peut les citer ici donc je m’abstiendrais), ont a vu des avocats, on a proposé des courriers à donner à nos médecins.

Notre Ministre a crié ses grands dieux que non, cela ne concernait que les conseils rémunérés et hop c’est passé comme une lettre à la poste.

Que faire ? Que dire ? On a parlé de manifestation, de courriers qu’on écrirait toutes à notre ministre. Mais quel poids avons-nous ? J’ai pensé à la pétition :http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=P2013N35809

Elle a été partagée et diffusée. Aujourd’hui j’avoue que je ne sais même pas quoi en faire. 1300 signatures, un goutte d’eau pour les autorités soi disant représentatives de la France.

Ce matin, dans un élan de colère, j’ai à nouveau écrit un long e-mail à une journaliste avec qui j’ai fait un reportage en début d’année. Le plus horrible dans tout ça c’est cette impression de hurler dans le vide. Même mon mari s’énerve de me voir aussi furax : arrête tes forums, arrête tout ça me dit-il.

Ça ne sert à rien peut être. Qui sait ? A force de crier au loup, un jour peut être quelqu’un nous entendra.

La circulaire de la honte

Elle date du 21 décembre 2012 et a été adressée par la Direction Générale de la Santé à tous les médecins susceptibles d’orienter des patients vers des organismes étrangers pratiquant des activités de PMA avec don de gamètes. Le message est clair : « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers ». L’ignominie incarnée.

Il est évident qu’orienter ses patients vers une clinique étrangère en échange d’une rémunération constitue un pot-de-vin pour le médecin, ce qui doit être parfaitement condamnable. Mais la circulaire va plus loin : le fait même que le médecin transmette une simple information constitue en soit un délit puni de la même façon !

Même si Najat VALLAUD-BELKACEM, porte-parole du gouvernement, s’est évertuée à nous expliquer sur france-info que seule la rémunération expose à des sanctions, il est pourtant écrit noir sur blanc dans la circulaire que la délivrance même d’informations expose aux mêmes sanctions.

Mais quelle hypocrisie ! Le Directeur Général de la Santé entame pourtant sa lettre par « actuellement, l’offre de don d’ovocytes en France est insuffisante pour couvrir les besoins nationaux ». Ok, c’est quoi la solution alors ? Fermer les frontières ? Emprisonner tous les gynécos ? Croyez-vous que nous partons à l’étranger de gaieté de coeur, alors que notre pays n’est même pas capable d’établir des règles faisant que le don de gamètes soit vraiment accessible alors même qu’il est légal, je le répète, légal !

Le Directeur Général de la Santé se pavoise en donneur de leçons sur la pseudo-éthique à la française : « ces soins reçus à l’étranger ne sont parfois pas conformes à la législation française qui érige en principes la gratuité et l’anonymat du don ». Parlons-en de légalité. Je rappelle ici que je suis allée m’inscrire dans un CECOS FRANCAIS pour recevoir un don d’ovocytes EN FRANCE. Que m’a-t-on répondu ? Que j’étais « attentiste » car je ne voulais pas partir moi-même à la recherche d’une donneuse, en me faisant clairement comprendre que le don était alors compromis. En France, si on arrive avec sa donneuse, le dossier est aussitôt mis sur le haut de la pile. Une pratique non officielle mais ultra courante dans les CECOS pour recruter des donneuses mais qui amène souvent à de telles dérives. Pourtant, l’article L1244-7 du Code de la Santé Publique stipule « le bénéfice d’un don de gamètes ne peut en aucune manière être subordonné à la désignation par le couple receveur d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un couple tiers anonyme. » Elle est belle la légalité de la France, on balaie d’un revers de main ses « grandes valeurs » en incitant insidieusement les patientes à partir à la chasse aux ovocytes via les copines ou, si on a ni les relations ni le courage de procéder à une telle demande, sur Internet. Des centaines de forums existent sur le sujet, les autorités le savent très bien, et poussent les femmes à ce genre d’aliénation dangereuse. Mais allons-y, allons-y franchement, créons une rubrique « ovocytes » sur le bon coin tant qu’on y est ! C’est ça, « l’éthique à la française » ?

Je trouve qu’une fois de plus, nous sommes réduites à des utérus vides sans cerveau téléguidées par des gynés écervelés avides d’expériences scientifiques de reproduction grotesque. Or, interdire aux gynés de nous informer est réellement dramatique : qui mieux qu’eux peuvent nous aiguiller ? nous conseiller ? nous accompagner ? SuperDoc m’a escortée jusqu’au bout. La fin de la PMA classique n’a pas constitué la fin de mon parcours, mais plutôt une autre page qui s’est ouverte grâce à lui et dans la sécurité de son soutien.

Je n’arrive pas à décolérer contre ses grattes-papiers qui ne connaissent rien de la réalité, ou pire, font le constat de l’échec d’une politique, n’y apportent aucune solution, et condamnent justement ceux qui en trouvent.

Je vous invite vivement, tous et toutes, à signer la pétition contre la circulaire du Ministère de la Santé sur le don d’ovocytes à l’étranger en cliquant ici. Vous pourrez par ailleurs  consulter sur ce site la circulaire dans son intégralité.

Demain, je vais voir mes bébés chéris gigoter. Et faire un beau pied de nez

Cet article a été écrit par LUEUR sur son blog au moment de la sortie de la circulaire. Mais elle voulait le partager avec vous.