AMP/TRAVAIL : Nous l’avions rêvé, nous l’avons fait !

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Deux ans que notre association se mobilise pour trouver une solution à ce problème récurrent rencontré par les couples en parcours d’AMP : la difficile, voire impossible conciliation entre un parcours d’AMP et la vie professionnelle. Pour rappel lire l’article BAMP qui date du mois d’août 2013, à l’époque nous avions aussi fait un sondage auquel vous aviez été nombreux à répondre.

CATIMINIE (Dame du Bureau de l’association BAMP) avait pris ce sujet en main en réalisant un dossier très complet réunissant nos arguments, les articles de loi et des différents codes (travail, santé publique). Nous abordions systématiquement ce sujet lors des RDV officiels que nous avons réalisés ces deux dernières années.

Notre dossier va plus loin que les autorisations d’absences qui viennent d’être ajoutées et votées dans la loi de santé, vendredi soir. Car nous souhaitons aussi que les personnes en parcours d’AMP soient protégées des discriminations et du harcèlement que certains vivent dans le cadre professionnel du fait de l’infertilité et/ou de l’AMP. Obtenir ces autorisations d’absence va peut-être permettre de faire disparaître certaines discriminations.

Dans le cadre du projet de rénovation du projet de loi santé les sénateurs, à notre grande surprise ont ajouté et voté un article 20ter qui autorisait les femmes en parcours d’AMP à s’absenter pour se rendre aux RDV du parcours. Une belle surprise, qui oubliait les hommes sans qui un parcours d’AMP n’est pas réalisable en France du point de vue de la loi de bioéthique !

Cela nous a permis d’intensifier notre mobilisation autour de deux idées simples :

  • Oui à l’amendement 301bis du Sénat
  • N’oublions pas les hommes en parcours d’AMP

Nous avons donc relancé notre communication publique et auprès des députés et sénateurs autour de ces deux idées. Une mobilisation très importante de nos adhérents, des personnes se sentant concernées sur toute la France, a permis d’obtenir des RDV, lors desquels les uns et les autres ont pu soutenir et  présenter nos arguments.

L’association et les adhérents ont commencé à recevoir des lettres officielles de différents députés, pour la majorité favorable à notre demande.

Au niveau du bureau de l’association, nous avons rapidement été en relation direct avec les attachés parlementaires des députés plus particulièrement investis de notre demande :

Des relais et des mises en lien ont été faits via différents députés d’une région à l’autre. Les adhérents concernés se reconnaîtront, nous ne pouvons pas citer tout le monde.

En Commission Mixte Paritaire le 27 octobre, suite à notre mobilisation (envoi des arguments BAMP, rédaction des amendements, contact avec les attachés parlementaires, rdv adhérents/députés au niveau local), Madame Laclais députée de Savoie et rapporteuse de cette partie de la loi santé a présenté un amendement qui a été voté. Incluant (à notre demande) les hommes dans l’article 20ter, mais autorisant SEULEMENT trois rendez-vous, ce qui est loin d’être suffisant, mais déjà un pas supplémentaire considérable au regard de la situation actuelle. Car malgré une prise en charge à 100% dans le cadre d’une ALD (affection de longue durée), les deux membres du couples doivent se débrouiller (en dehors des rdv ouvrant droit à un arrêt de travail) pour participer aux rendez-vous AMP pourtant obligatoires.

Vendredi 27 novembre, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi santé, Madame Khirouni députée P.S., a proposé d’aller encore plus loin, en ajoutant un amendement autorisant les couples à s’absenter (illimité pour Madame et trois RDV pour Monsieur) pour chaque protocole.

Contre l’avis de la rapporteuse Madame Laclais,  qui avait pris soin de rappeler lors de la discussion que ce sujet faisait l’objet d’un « large consensus » parmi les députés que BAMP avait sollicités, qu’ils étaient « très nombreux à être sensibles » aux situations des couples infertiles, et donc « favorable au principe » mais dans la limite de trois rendez-vous maximum. Madame Touraine, ministre de la santé, étant du même avis défavorable à l’ajout de l’amendement de Madame Khirouni.

Allant au delà de l’avis défavorable de la rapporteuse et de la ministre, Madame Khirouni a maintenu son amendement et la majorité des députés présents, de différents bords politiques ont voté POUR, offrant ainsi pour la première fois, une protection sociale complète aux couples en parcours d’AMP, autorisés à s’absenter pour les différents rendez-vous (illimités pour Madame et trois rdv pour Monsieur) de chaque protocole de soins AMP.

Cet amendement est une vraie victoire pour les couples en parcours d’AMP. C’est la fin d’une situation ubuesque où vous êtes contraint de « bidouiller » entre l’AMP et votre vie professionnelle.

Reste maintenant à attendre le vote définitif de la loi de santé, en espérant que le gouvernement ne vienne pas proposer un amendement de retrait, puis la publication de la loi au Journal Officiel qui doit intervenir à la mi-janvier. Nous espérons aussi que le Conseil Constitutionnel ne vienne pas annuler cette avancée sociale majeure, pour les couples en parcours d’AMP.

Nous avons conscience qu’il va falloir du temps pour que nous puissions nous autoriser, NOUS personnes infertiles, à oser dire que nous nous absentons pour un rendez-vous d’AMP. Qu’il va falloir du temps pour que ce sujet ne soit plus un motif de discriminations, de moqueries, de suspicions, de honte. Qu’il va falloir du temps pour que les employeurs prennent conscience qu’un salarié bien considéré est un salarié plus productif qu’un salarié maltraité. Car oui, être obligé de se cacher, de mentir, de s’absenter sans explications, de prendre des congés et des RTT (sans en revenir bronzés et reposé) pour suivre un parcours d’AMP est maltraitant, ce n’est pas une situation viable sur du long terme. Malheureusement pour beaucoup de couples infertiles le parcours est souvent très long ce qui intensifie le sentiment d’injustice et de maltraitance.

Mais pouvoir s’appuyer sur une protection juridique pour être protégé et faire évoluer les mentalités est un vrai plus pour les personnes qui auront la liberté de s’en servir ou pas.

Revoir la discussion et le vote de l’article 20terhttp://dai.ly/x3g8lem

L’article de Libération du 28 novembre, bel aboutissement, après deux mois d’activité intense (contacts tout azimuts, rédaction d’amendement, informations aux adhérents, rendez-vous) pour pouvoir annoncer cette belle nouvelle lors de  l’Assemblée Générale de l’association COLLECTIF BAMP !

Nous n’avons pas assez de mots pour REMERCIER toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rêve devenu réalité. COLLECTIVEMENT et SOLIDAIREMENT nous y sommes arrivés et c’est l’essentiel.

 

Échec de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie mardi 27 octobre. Comme « prévue », les députés et les sénateurs qui la composait ne se sont pas mis d’accord sur l’ensemble des amendements proposés, dont le 301 bis (proposé et voté par le Sénat et autorisant les femmes salariées à s’absenter pour les soins amp).

C’est une bonne nouvelle pour les hommes !

Car cela signifie que l’ensemble du projet de loi santé, retourne devant l’Assemblée Nationale (et seulement elle, pas le Sénat, car nous sommes dans une procédure accélérée).

Il faut donc que vous repreniez contact (téléphone, mail, visite, tweeter, facebook) avec les députés de vos circonscriptions, pour qu’ils n’oublient l’engagement qu’ils ont pris avec vous, de soutenir deux choses :

  • Le maintien de l’amendement 301 bis ajouté par le Sénat, autorisant les femmes à s’absenter.
  • Proposer et voter l’amendement proposé par BAMP pour inclure les hommes dans ces autorisations d’absence pour soins en AMP.

C’est donc le titre II du projet de loi santé intitulé « FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE », dans son chapitre III « Garantir l’accès aux soins » que les sénateurs avaient ajoutés un article 20 ter (amendement 301bis) qui propose de modifier le code du travail.

C’est la commission des affaires sociales qui va se réunir les 9 et 10 novembre, qui va travailler sur le projet de loi santé. C’est à cette étape que des amendements peuvent être ajoutés et votés. Il faut donc mobiliser vos députés. Si vous avez la chance que votre député soit membre de cette commission, c’est encore mieux. Vous pouvez prendre contact avec le bureau BAMP pour plus d’informations ou pour une aide à cette démarche.

 

Présidente

Vice-présidents

Secrétaires

Membres

Merci à tous, pour votre mobilisation – AMP/TRAVAIL

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Amendement 301 bis, N’oublions pas les hommes !

 

Le bureau de l’association BAMP (5 personnes) se mobilise depuis des mois, sur ce projet d’amélioration de la prise en charge sociale des couples salariés et en parcours d’AMP. Suite à vos nombreuses remarques sur les difficultés à concilier le parcours de soin avec une activité professionnelle, suite à notre rencontre en 2013 avec Lucile HERTZOG, sociologue qui réalise sa thèse sur ce sujet, nous avons réalisé un dossier AMP/TRAVAIL que nous avons commencé à présenter aux députés rencontrés et ce dès 2014.

Nous avons réalisé, avant l’été 2015,  un document finalisé pour présenter aux sénateurs et députés nos constats et nos propositions. Dans ce document, nous allions plus loin que l’autorisation d’absence votée par le Sénat. En effet, nous avions demandé une protection aussi contre les licenciements abusifs, contre la discrimination et le harcèlement que certains et certaines d’entre-vous vivent dans leur emploi du fait des absences pour suivre le protocole de soin AMP.

Le 25 septembre, jour où BAMP vous annonçait en exclusivité suite à une information obtenue sur le terrain (FFER 2015 à Montpellier), la proposition et le vote des sénateurs sur l’autorisation d’absence.

Information reprise par SANTE MAGAZINE sur son site internet.

Depuis trois semaines maintenant nous avons relancé encore plus fortement notre action. Tous les députés ont de nouveau reçu par mail nos documents. Les adhérents de l’association BAMP et les personnes concernées se sont engagées à leur tour pour voir ce projet aboutir. Des parents de couples infertiles se mobilisent aussi, en prenant des rendez-vous pour aller parler à leurs députés de la situation vécue par leurs enfants. Un grand merci à eux !

Nous avons aussi déjà reçu un courrier d’un député du Pas de Calais qui nous confirme par écrit qu’il va transmettre à son groupe parlementaire et qu’il apportera un amendement pour que les hommes soient inclus dans la loi.

Nous recevons aussi des retours très positifs des adhérents qui ont eu des rendez-vous depuis lundi avec différents députés, dans différents départements. Ces derniers comprennent bien notre demande de protection et d’égalité de traitement. Ils vont transmettre à leur groupe parlementaire et proposer un amendement. D’autres rendez-vous sont déjà programmés la semaine prochaine. Pour voir la liste des députés non encore contactés, c’est par ici, ils sont en bleu. N’oubliez pas un mail, un tweet, une visite à la permanence de votre député, un appel téléphonique, tout est possible.

Les députés et les sénateurs qui vont siéger dans la commission mixte paritaire, doivent avoir au moins entendu parlé une fois d’INFERTILITE, d’AMP, de COUPLES, de BESOIN DE PROTECTION, des HOMMES AUSSI et d’AUTORISATION D’ABSENCE, d’AMENDEMENT 301 bis. Les choses sont en train de se jouer. Pour rappel le calendrier à voir ici.

Nous espérons aussi un article sur ce sujet dans Le Monde, suite à un contact téléphonique jeudi soir avec une journaliste. Un autre dans le magazine CAUSETTE, suite à un contact mercredi avec un de leur journaliste. Le 3 novembre, BAMP est invité en direct dans une émission télévisuelle régionale du matin, pour parler de cette action sur AMP/TRAVAIL.

ça bouge, grâce à VOUS, grâce à BAMP !

Alors poursuivons la mobilisation auprès de nos représentants au Parlement.

Le message est simple :

  • Votez pour l’amendement 301 bis, autorisant les femmes à s’absenter pour suivre leur protocole de soin AMP.
  • Proposez un amendement pour y ajouter les hommes, qui ont eux aussi besoin d’autorisation d’absence pour suivre le parcours de soin AMP.

 

Merci aux  associations ENDOMIND et AMPHORE de soutenir notre action.

Nous actualisons la liste des députés contactés par vos soins, tous les jours. Nous pouvons vous aider pour préparer votre lettre et/ou l’entretien.

BAMP transparence, action, engagement collectif.
TÉMOIGNER – INFORMER – AGIR
Parlons d’infertilité autrement, changeons les choses !
#N’oublions pas les hommes !