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DON DE GAMETES

La revue des droits de l’homme parle de la levée de l’anonymat des dons de gamètes

La revue des droits de l’Homme, centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, propose un article exposant les derniers événements juridiques relatif à l’anonymat des dons de gamètes. L’article date du mois de juillet 2013, information transmise par PMATOMIC, membre du collectif BAMP, mais nous n’avons pas pu mettre en ligne cet article, […]

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Non classé

La justice confirme la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes

Actuellement, en France le don de gamètes est strictement anonyme. Dans un contentieux opposant vraisemblablement une personne issue d’un don de gamète à l’Assistance-Publique Hopitaux-de-Paris, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt légitimant la position de la France. Selon lui, la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention […]