POUR l’anonymat, POUR l’information des enfants et POUR la rémunération des donneuses

Beaucoup de visuels pour présenter les résultats du questionnaire bioéthique BAMP, au sujet de cette complexe question du don de gamètes :

  • anonymat ou non anonymat ?
  • mention don engendrement  ?
  • informations identifiantes ou non indentifiantes ?
  • gratuité du don pour les donneurs-euses ?
  • gratuité du don pour les receveurs-euses ?
  • information des enfants ?
  • double-don ?
  • don relationnel ?

Voici vos réponses sur toutes ces questions.

Si vous voulez vous remémorer les profils généraux des personnes ayant répondus à ce questionnaire, c’est par ici.

Pour ceux qui n’auraient pas le temps de décortiquer toutes les vignettes, voici en résumé vos réponses :

  • NON la levée de l’anonymat des donneurs et des donneuses de gamètes pour 54,1% des personnes interrogées
  • NON à la mention de « don d’engendrement » sur les actes de naissances des enfants pour 67,2% des personnes interrogées
  • NON aux informations identifiantes sur le donneur, la donneuse pour 44,5% des personnes interrogées
  • OUI aux informations non-identifiantes pour 60,7% des personnes interrogées
  • OUI pour dire à l’enfant qu’il est né grâce à un don de gamètes pour 51,3% des personnes interrogées
  • OUI au double don de gamètes pour 79,2 % des personnes interrogées
  • OUI à la rémunération des donneuses à 63,8%, car la démarche est contraignante (40,3%) et oui  à 49,3% pour les donneurs aussi sur le principe d’égalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret « Nullipares » 2011, une avancée ???

Une de nos adhérentes nous avait informé, le mois dernier d’un « mouvement » politico-administratif concernant le décret d’application de la loi de 2011 ouvrant la possibilité aux femmes et hommes sans enfants « nullipares », de faire don de leurs gamètes. Nous attendions donc « quelque » chose par rapport à ce décret…..

Teléphone 2015 1556 Teléphone 2015 1460

Cette ouverture du don de gamètes pour les personnes nullipares,  introduite dans la loi de bioéthique en 2011 avait pour but d’élargir les potentiels donneurs et donneuses de gamètes, permettant ainsi de rendre la France « auto-suffisant » en matières de gamètes disponibles. Ce projet ayant aussi pour volonté de réduire le recours aux dons à l’étranger pour les couples français.

Ce décret contient un autre aspect la possibilité pour la femme qui fait don d’une partie de ces ovocytes d’en conserver une autre partie pour elle (une sorte de contrepartie, certes non financière, mais une contrepartie quand même).

Jeudi 28 mai, lors du discours d’ouverture des 10 ans de l’agence de la biomédecine quel ne fut pas notre étonnement et notre « joie » d’entendre Marisol Touraine, ministre de la santé parler de la procréation médicalement assistée (normale c’est un des thèmes dont s’occupe l’ABM) et surtout dire que dans ce domaine il y avait deux enjeux fondamentaux :

– la campagne d’information du grand public sur le don de gamètes, avec une campagne radio qui commence ce jour.

– Le « décret nullipares » (c’est le décret d’application de la loi de bioéthique de 2011, élargissant le don de gamètes aux nullipares, c’est-à-dire aux hommes et aux femmes n’ayant pas encore d’enfant). « Je vais soumettre très prochainement (quand ?) le décret « nullipart » (qui traine on ne sait où depuis 2011) au conseil d’état. Car cette mesure est non appliquée depuis 2011. C’est une étape importante »

Elle a donc dit : « enjeux fondamentaux », « étape importante », « soumettre au conseil d’état ». Une prise de position forte pour un sujet mis à l’écart depuis trop longtemps. On nous a dit ensuite que ce discours n’a pas été écrit par la ministre (mais en écrit-elle beaucoup ?), mais « soufflé » par l’agence de biomédecine. L’important c’est qu’elle ai accepté de le lire et donc de prendre à son compte son contenu.

Ce discours nous l’avons vécu comme très important, car depuis 4 ans, bons nombres d’actions tant associatives, individuelles, via des pétitions, des demandes de rendez-vous, des courriers ; mais aussi des interpellation par des députés (en 2013 nous avons rencontré plusieurs députés et sénateurs pour leur parler de ce sujet) et des sociétés de médecins, demandant au ministère de la santé : QUAND serait publié ce décret, étaient restés lettre morte. C’est donc une avancée, certes, d’annoncer cela publiquement. Mais il faut maintenant savoir quand ce décret va être soumis et surtout s’il va être publié ensuite. Car il doit encore traverser de multiples procédures administratives et politiques.

 

Soumettre ce décret au Conseil d’Etat qu’est-ce que cela peut donner ?

1)Le texte est présenté en conseil d’état.

2) Nomination d’un rapporteur qui se prononce sur le fait que le contenu soit bien du domaine réglementaire et non d’une loi ou d’un arrêté, qu’il ne contrevient pas à d’autres principes ou règles de droit, que les autres textes visés par les  dispositions du décret soient les bons, qu’il est proportionnel à l’objectif (c’est a dire qu’il ne va pas trop loin), que la rédaction est cohérente, que les mots choisis sont appropriés.

3) S’il y a des choses  qui vont pas, un rapporteur le mentionne et en fait lecture lors d’une ou plusieurs séances de travail auxquelles sont conviées les rédacteurs.

4) Le rapporteur fait des propositions de modifications. Les rédacteurs (les commissaires du gouvernement) repartent avec, en font un peu ce qu’ils veulent :

– Soit tout est accepté et le texte est ensuite soumis, notamment a l’assurance maladie et ensuite retour a l’envoyeur (ministre) qui valide et envoie a publication.

– Soit le texte issu des séances au conseil d’état ne convient pas au gouvernement, il est donc soit réécrit entièrement, soit remis dans un tiroir.

Cette annonce est donc une avancée certaine dans ce dossier, qui traine depuis trop longtemps, mais il n’est pas encore sûr que nous puissions voir dans les prochains mois, une nouvelle campagne de l’agence de biomédecine, invitant les hommes et les femmes SANS ENFANT à faire don de leur gamètes.

 

Dans les prochains jours nous vous donnerons les comptes rendus des sessions AMP auxquelles nous avons assistés : plénière du jeudi et du vendredi,  l’accueil d’embryon, le diagnostic pré-natal, l’assistance médicale et l’infertilité.

Aujourd’hui lancement de la campagne radio sur le don de gamètes, vous allez en entendre parler…..

 

 

Nouvelle campagne de communication de l’A.B.M. pour le don de gamètes

DONNEUR DE BONHEUR

C’est le nouveau message que veut faire passer l’Agence de Biomédecine auprès du grand public.

Nous vous l’avions annoncé cet été, l’Agence de Biomédecine, souhaite relancer les dons de gamètes en France. Elle a donc prévu une nouvelle campagne de communication sur ce sujet. Campagne qui va démarrer autour du 20 novembre, de nouveaux visuels, un message renouvelé aussi pour tenter de promouvoir auprès des Français les dons de gamètes. Vous avez peut-être déjà vu ces nouveaux visuels, dans certains services d’AMP, qui les ont déjà reçu. Qu’en pensez-vous ?

logo

« L’Agence de la biomédecine s’apprête à lancer un nouveau programme de sensibilisation et de mobilisation du public sur le don de spermatozoïdes et d’ovocytes. Ce programme, qui se déroulera jusqu’à fin 2017, vise à soutenir activement le recrutement de donneuses et de donneurs et à réduire la situation de pénurie.

Un premier temps fort de communication est prévu pour la seconde moitié du mois de novembre 2014. Il sera notamment marqué par des « annonces » dans la presse (Le Monde, Direct Matin) et sur Internet, et par la mobilisation des médias grand public et professionnels. Juste avant la campagne, de nouveaux outils d’information seront adressés aux équipes en charge des dons, de l’AMP, aux gynécologues de ville et aux sages-femmes exerçant en maternité, aux associations« .

L’amélioration de l’accès aux dons de gamètes constitue une priorité stratégique de l’Agence, inscrite dans son Contrat d’objectifs et de performance 2012-2015. Alors que les derniers résultats nationaux montrent que l’activité de don de gamètes et en particulier d’ovocytes reste insuffisante, l’Agence s’engage à renforcer encore la communication sur ce sujet. Pour augmenter significativement les démarches de don de gamètes, il est nécessaire de favoriser l’extension de cette pratique au-delà du don relationnel (« je donne parce que je connais quelqu’un en attente ») qui fournit actuellement l’essentiel du contingent de candidats au don.

Pour ce faire, l’Agence de la biomédecine a fait le choix :
‐ d’une communication simple, rassurante et positive autour du concept de « donneur de bonheur », qui favorise l’identification au donneur et qui n’hésite pas à figurer les gamètes – une approche validée par des tests sur des groupes témoins ;

‐ d’une information précise et réaliste du public, pour que le donneur potentiel puisse réfléchir et prendre une décision en toute connaissance de cause, et des professionnels de santé, afin qu’ils disposent d’une connaissance de l’activité de don de gamètes et de ses procédures leur permettant de répondre aux questions ;

‐ d’un plan d’action soutenu, combinant temps fort de campagne nationale renouvelés chaque année et sensibilisation au long cours du public selon des canaux diversifiés. A chaque étape, l’échange avec les professionnels de santé et la prise de contact avec les centres de don seront favorisés. Le plan d’action en continu renforcera la sensibilisation des publics clés au moyen d’actions internet ciblées, avec en particulier la mise en œuvre d’un dispositif de « conversion » destiné à encourager les personnes engagées dans une démarche de réflexion sur le don de gamètes à prendre rendez-vous avec les équipes médicales compétentes.

L’Agence veillera dans son action à toucher tout particulièrement les adultes de moins de 35 ans parents de jeunes enfants. Le dispositif est prévu pour s’adapter aisément aux possibles évolutions de la Loi………….le fameux décret d’application de la loi de 2011, ouvrant le don aux nullipares. S’il pouvait sortir celui-là……

 

Tous les visuels, affiches, les livrets, vidéo vont être actualisés avec un nouveau message : « Donneur de bonheur »

A partir du 17 novembre, la campagne de communication va être lancée dans les médias, notamment les journaux. Car à la télévision, ce n’est pas possible, c’est trop chers.

N’oubliez pas que vous pouvez participer à cette campagne de communication, en relayant sur vos blogs, en commandant des affiches et des livrets à l’ABM, que vous pourrez ensuite disposer dans des lieux opportuns, vous pouvez aussi être acteur de cette campagne de communication en parlant du don de gamètes autour de vous.

Si nous voulons que les choses bougent, il faut se bouger soi-même aussi.

COMMUNIQUER, TÉMOIGNER, AGIR c’est BAMP ça !

ABM
Crédit photo BAMP