AMP-TRAVAIL témoignage et dernières infos très importantes !

Bonjour,

Je tenais à vous faire parvenir ce petit mail afin de vous remercier sur toutes les actions que vous menez notamment la loi pour la conciliation du travail et de la pma.

Nous sommes en parcours PMA depuis le mois d’août 2014, le début était tout gentillet (examens, stimulations simples, etc.). Mais le parcours s’est endurci en octobre 2015 (IAC), j’ai fait le choix de l’évoquer vaguement à mon employeur.

La fin de l’année 2015 a été difficile, je suis dans une Très Petite Entreprise, 3 salariés, beaucoup de déplacements.

Début 2016 (la FIV est à l’honneur), j’étais très stressée de pouvoir tout concilier, je fais donc le choix d’évoquer la PMA à mon directeur, et le décret qui va avec, je viens de changer de centre, 1h15 de route de route soit 2h30 AR.

Je sais que mon planning FIV sera un enfer. Mon directeur a du mal à comprendre, mais se renseigne auprès de notre service social, qui évidemment confirme mon droit. 

Le début a été un peu chaotique, j’ai de la route, beaucoup de rdv, comme souvent, prévus au dernier moment.  Je dois très souvent être remplacée, j’arrive fréquemment en retard, mais je ne prend pas d’arrêt maladie, je ne suis pas malade. Je respire de pouvoir être couvert par ce décret, de ne pas prendre des heures (que je dois rendre), que mes rendez-vous soient comptabilisés dans mon temps de travail.

C’est vrai pour certains ce n’est pas juste, mais est ce qu’un parcours de PMA est juste ? Un parcours PMA est tellement difficile moralement et physiquement, financièrement aussi.

Savoir que ce ne sera pas un prétexte pour me licencier et m’autoriser à aller à mes rdv, m’enlève un gros poids sur le cœur. Nous sommes déjà confrontés à tellement d’ignorance d’un parcours PMA dans le monde médical : laboratoire, pharmacie, etc.

Moi j’ai fait le choix de l’évoquer à mon travail, mais je sais que peu de femmes n’osent s’en servir, on ne sait pas quelle réaction nous allons avoir en retour.

Nous marchons dans l’ombre avec notre parcours, peu de personnes ne peuvent comprendre la dure réalité d’un tel parcours.

Merci, merci et merci.

Un couple anonyme en PMA.

Ce témoignage nous permet de faire le point, sur l’application de ce nouveau droit AMP-TRAVAIL, après bientôt une année d’action. L’année dernière à la même époque, j’étais en train de rédiger les amendements, en lien avec différents attachés parlementaires, pour inclure les hommes dans les autorisations d’absence AMP-TRAVAIL de la loi santé !

Tous les témoignages que nous recevons ne sont pas tous aussi positifs. En effet, nous constatons depuis bientôt un an que nous recevons des demandes d’aides ou de conseils sur la mise en application de ce droit, que justement le DROIT, LA LOI sont loin d’être des évidences pour bons nombres d’employeurs du secteur privé  :

  • Refus d’appliquer le code du travail
  • Refus de reconnaitre qu’il existe un article L.1225-16 du code du travail
  • Interprétation aléatoire du texte
  • Mauvaise foi
  • Pressions, menaces exercées sur le ou la salarié-e.
  • Méconnaissance sur la mise en application de ce droit, qui est pourtant le même que pour les autorisations d’absence pour suivi de grossesse (qui existe donc depuis de nombreuses années).
  • Vouloir outrepasser le secret médical

La dernière situation en date, un monsieur salarié en intérim, dans une agence du réseau R., qui a prévenu l’agence d’intérim, l’entreprise employeur plusieurs semaines à l’avance de sa possible absence pour la ponction et le jour du transfert (trois heures de route, donc deux journées HS). L’agence d’intérim lui a d’abord répondu : « que pour en bénéficier, il aurait fallu qu’il prévienne de la date au moment de sa prise de poste« . Ce qui en parcours d’AMP n’est pas possible. Nous espérons  que ceci est un cas isolé, dans ce groupe du moins.

Puis lorsque le monsieur a insisté en parlant du code du travail. La réponse a été sans appel : « cette fois l’agence lui a relu la loi et lui a fait remarqué qu’il n’y avait pas la mention « travailleur intérimaire« . Effectivement, il est indiqué, SALARIE, mais à ce que nous savons un intérimaire, est un salarié !

Une situation totalement abusive, mais terriblement compliquée à vivre quand on connait la situation du marché de l’emploi et celui encore plus précaire de l’intérim.

Les personnes qui ont pris contact avec nous, ont donc souvent besoin d’être conseillées sur le code du travail, les représentants du personnel, le recours à une organisation syndicale. Elles ont surtout besoin d’être rassurée d’être dans le droit, ce qui est loin d’être évident, surtout quand l’on connait les pressions qui s’exercent sur les salariés dans le monde du travail. Comment s’opposer à son employeur, même quand celui-ci est de mauvaise foi et refus d’appliquer la loi ?

Il y a un énorme travail à faire pour lutter contre les discriminations aux travail et pour la bientraitance professionnelle. Un salarié bien traité sera toujours plus productif qu’un salarié mal-traité, sous pression Après les employeurs ne sont pas contents, quand leurs salariés sont en arrêt maladie……Ce nouveau droit est censé mieux articuler l’organisation des soins en AMP et la vie professionnelle. Nous envisageons plusieurs actions en 2017.

Mais nous vous proposons aussi de nouveaux outils en plus du dossier AMP-TRAVAIL que BAMP propose à ses adhérents, vous pouvez présenter à votre employeur ou votre DRH récalcitrante ce document « Guide pratique du manager de proximité« , édité en 2016 par l’observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise. Il indique dans ses annexes juridiques, toutes les situations d’absences……..dont le recours à l’AMP !

Dans son autre guide « Guide de la parentalité à 360°« , il consacre plusieurs pages à l’adoption et à l’AMP. Voilà donc un document de plus, sur lequel vous appuyer pour convaincre votre employeur de vos droits et de l’intérêt d’avoir des salariés bien traités.

CONCERNANT LA FONCTION PUBLIQUE

Nous attendons toujours le vote et la promulgation de la loi « Égalité et Citoyenneté » qui contient un amendement gouvernemental déposé par la ministre de la fonction publique Annick GIRARDIN, demandant à inclure dans ce nouveau droit tous les agents de la fonction publique.

En effet, certaines hiérarchies se cachent encore derrière le fait que le code du travail ne s’applique pas de fait et sur l’absence de délibération autorisant ces absences, pour refuser ou compliquer l’accès à ce droit. Jusqu’à présent, nous ne pouvions qu’inciter les agents de la fonction publique à ce rapprocher de leurs organisations syndicales, en indiquant que certains agents de la fonction publique bénéficient de ce nouveau droit sans soucis et ce depuis janvier 2016, (voir par exemple le CHU de Clermont-Ferrand), créant ainsi des discriminations liées aux appréciations différentes de l’application de ce droit.

Pourtant, les choses se précisent car en effet comme nous le précisait une de nos lectrices « Ça avance du côté de la fonction publique, il a été inscrit dans le plan interministériel pour l’égalité professionnelle homme – femme, que l’article relatif à la Pma dans la loi santé devait être transposé dans la fonction publique. N’hésitez donc pas à saisir vos organisations syndicales pour accélérer le processus auprès de la ministre à la fonction publique Annick Girardin dont le cabinet est déjà bien sollicité sur le sujet ( cibler le conseiller en charge de votre fonction publique : État/ territorial/ hospitalière… les choses commencent à avancer« .

Vous pouvez maintenant aller voir vos hiérarchie avec le dossier de presse du 1er plan interministériel de l’égalité homme/femme et avec l’amendement n° 1385 de la loi égalité et citoyenneté. Ce n’est pas encore une loi, mais c’est quand même un engagement clair et net : « L’Etat, en tant qu’employeur et porteur de politiques publiques, dispose d’un devoir d’exemplarité en matière d’égalité professionnelle. C’est pourquoi plusieurs mesures de ce plan concernent directement la fonction publique :

• Inscription de l’égalité professionnelle dans la lettre de mission de chaque directeur-directrice général.e ;

• Mise en place de mesures en faveur de l’articulation des temps de vie au sein de la fonction publique : promotion du guide sur les congés familiaux élaboré par le ministère de la Fonction publique, mise en place de l’extension des autorisations d’absence pour PMA pour l’ensemble des agents publics et application de la charte « 15 engagements pour l’équilibre des temps ».
sexisme-pas-mon-genre
Page 11 du dossier de presse du 1er plan Interministériel sur l’égalité homme – femme. Si vous voulez vérifier c’est par ici

Comme quoi, la mobilisation porte ces fruits, fin juillet, nous avions rencontré une représentante du Ministère des Familles, de l’Enfance et des droits de Femmes. Nous avions grandement insisté sur ce point.  Vos hiérarchies, ne peuvent plus se cacher, à vous de jouer et de demander la mise en application de ce droit.

Voir ici nos différentes démarches sur AMP-TRAVAIL. N’oubliez pas, aussi de diffuser les affiches.

 

Fonction publique et AMP-TRAVAIL ça avance !

Yes

Nous partageons largement, l’information que vient de nous apporter Marie au sujet de l’application de l’article L1225-16 aux agents de la fonction publique. Jusqu’à présent, nous vous conseillions d’interpeller les instances locales, décisionnelles au cas par cas. Cette démarche fonctionnant pour certains d’entre vous et pour d’autres non. Nous étions vraiment tracassés par ces différences et inégalités de traitement entre les agents de la fonction publique entre eux et aussi avec les salariés du secteur privé. Dorénavant, suite à la prise de position de la ministre de la fonction publique en faveur de l’application de ce nouveau droit à tous les agents de la fonction publique, l’égalité entre salariés du privé et agents de la fonction publique est établie en ce qui concerne l’utilisation des autorisations d’absences pour suivi d’un protocole de soin AMP. Une belle avancée, pour tous, qui arrive seulement quatre mois après la promulgation de la loi santé. Et c’est votre mobilisation qui a fait la différence, nous en sommes certains.

Pour nous réjouir complétement attendons la circulaire et restons vigilant quant à l’application de ce nouveau droit (autorisation d’absence et lutte contre la discrimination) pour toutes les personnes en parcours d’AMP.

Voici le message partagé par Marie :

Comme quoi, il ne faut pas désespérer!!!
Je me dépêche de partager avec vous toutes le mail que je viens de recevoir de la CFDT que j’avais sollicité pour obtenir application du droit au congé AMP, alors que je travaille dans la fonction publique territoriale:

 » En marge de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 23 mai 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, s’est engagée auprès des organisations syndicales à étendre aux fonctionnaires l’autorisation d’absence pour PMA (procréation médicalement assistée). Les modalités de cette mesure devraient être précisées prochainement par circulaire. La secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, Brigitte Jumel, avait adressé un courrier en ce sens à la ministre le 11 mai. « La CFDT Fonction publiques vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique concernés par une assistance médicale à la procréation puissent bénéficier pleinement du droit créé par la loi [de modernisation du système de santé] du 26 janvier 2016″ (1), écrivait ainsi Brigitte Jumel.  »

 

Nous vous rappelons que BAMP propose un dossier complet à ce sujet, que nous distribuons à nos adhérents, cela permet de faire circuler une information claire, argumentée et sérieuse sur l’articulation AMP-TRAVAIL et sur l’application de ce droit.

 

Merci à tous, pour votre mobilisation – AMP/TRAVAIL

1420023509570
Amendement 301 bis, N’oublions pas les hommes !

 

Le bureau de l’association BAMP (5 personnes) se mobilise depuis des mois, sur ce projet d’amélioration de la prise en charge sociale des couples salariés et en parcours d’AMP. Suite à vos nombreuses remarques sur les difficultés à concilier le parcours de soin avec une activité professionnelle, suite à notre rencontre en 2013 avec Lucile HERTZOG, sociologue qui réalise sa thèse sur ce sujet, nous avons réalisé un dossier AMP/TRAVAIL que nous avons commencé à présenter aux députés rencontrés et ce dès 2014.

Nous avons réalisé, avant l’été 2015,  un document finalisé pour présenter aux sénateurs et députés nos constats et nos propositions. Dans ce document, nous allions plus loin que l’autorisation d’absence votée par le Sénat. En effet, nous avions demandé une protection aussi contre les licenciements abusifs, contre la discrimination et le harcèlement que certains et certaines d’entre-vous vivent dans leur emploi du fait des absences pour suivre le protocole de soin AMP.

Le 25 septembre, jour où BAMP vous annonçait en exclusivité suite à une information obtenue sur le terrain (FFER 2015 à Montpellier), la proposition et le vote des sénateurs sur l’autorisation d’absence.

Information reprise par SANTE MAGAZINE sur son site internet.

Depuis trois semaines maintenant nous avons relancé encore plus fortement notre action. Tous les députés ont de nouveau reçu par mail nos documents. Les adhérents de l’association BAMP et les personnes concernées se sont engagées à leur tour pour voir ce projet aboutir. Des parents de couples infertiles se mobilisent aussi, en prenant des rendez-vous pour aller parler à leurs députés de la situation vécue par leurs enfants. Un grand merci à eux !

Nous avons aussi déjà reçu un courrier d’un député du Pas de Calais qui nous confirme par écrit qu’il va transmettre à son groupe parlementaire et qu’il apportera un amendement pour que les hommes soient inclus dans la loi.

Nous recevons aussi des retours très positifs des adhérents qui ont eu des rendez-vous depuis lundi avec différents députés, dans différents départements. Ces derniers comprennent bien notre demande de protection et d’égalité de traitement. Ils vont transmettre à leur groupe parlementaire et proposer un amendement. D’autres rendez-vous sont déjà programmés la semaine prochaine. Pour voir la liste des députés non encore contactés, c’est par ici, ils sont en bleu. N’oubliez pas un mail, un tweet, une visite à la permanence de votre député, un appel téléphonique, tout est possible.

Les députés et les sénateurs qui vont siéger dans la commission mixte paritaire, doivent avoir au moins entendu parlé une fois d’INFERTILITE, d’AMP, de COUPLES, de BESOIN DE PROTECTION, des HOMMES AUSSI et d’AUTORISATION D’ABSENCE, d’AMENDEMENT 301 bis. Les choses sont en train de se jouer. Pour rappel le calendrier à voir ici.

Nous espérons aussi un article sur ce sujet dans Le Monde, suite à un contact téléphonique jeudi soir avec une journaliste. Un autre dans le magazine CAUSETTE, suite à un contact mercredi avec un de leur journaliste. Le 3 novembre, BAMP est invité en direct dans une émission télévisuelle régionale du matin, pour parler de cette action sur AMP/TRAVAIL.

ça bouge, grâce à VOUS, grâce à BAMP !

Alors poursuivons la mobilisation auprès de nos représentants au Parlement.

Le message est simple :

  • Votez pour l’amendement 301 bis, autorisant les femmes à s’absenter pour suivre leur protocole de soin AMP.
  • Proposez un amendement pour y ajouter les hommes, qui ont eux aussi besoin d’autorisation d’absence pour suivre le parcours de soin AMP.

 

Merci aux  associations ENDOMIND et AMPHORE de soutenir notre action.

Nous actualisons la liste des députés contactés par vos soins, tous les jours. Nous pouvons vous aider pour préparer votre lettre et/ou l’entretien.

BAMP transparence, action, engagement collectif.
TÉMOIGNER – INFORMER – AGIR
Parlons d’infertilité autrement, changeons les choses !
#N’oublions pas les hommes !