Échec de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie mardi 27 octobre. Comme « prévue », les députés et les sénateurs qui la composait ne se sont pas mis d’accord sur l’ensemble des amendements proposés, dont le 301 bis (proposé et voté par le Sénat et autorisant les femmes salariées à s’absenter pour les soins amp).

C’est une bonne nouvelle pour les hommes !

Car cela signifie que l’ensemble du projet de loi santé, retourne devant l’Assemblée Nationale (et seulement elle, pas le Sénat, car nous sommes dans une procédure accélérée).

Il faut donc que vous repreniez contact (téléphone, mail, visite, tweeter, facebook) avec les députés de vos circonscriptions, pour qu’ils n’oublient l’engagement qu’ils ont pris avec vous, de soutenir deux choses :

  • Le maintien de l’amendement 301 bis ajouté par le Sénat, autorisant les femmes à s’absenter.
  • Proposer et voter l’amendement proposé par BAMP pour inclure les hommes dans ces autorisations d’absence pour soins en AMP.

C’est donc le titre II du projet de loi santé intitulé « FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE », dans son chapitre III « Garantir l’accès aux soins » que les sénateurs avaient ajoutés un article 20 ter (amendement 301bis) qui propose de modifier le code du travail.

C’est la commission des affaires sociales qui va se réunir les 9 et 10 novembre, qui va travailler sur le projet de loi santé. C’est à cette étape que des amendements peuvent être ajoutés et votés. Il faut donc mobiliser vos députés. Si vous avez la chance que votre député soit membre de cette commission, c’est encore mieux. Vous pouvez prendre contact avec le bureau BAMP pour plus d’informations ou pour une aide à cette démarche.

 

Présidente

Vice-présidents

Secrétaires

Membres