Retours sur la conférence-débat chambre des notaires

« La vie des familles et de leurs droits patrimoniaux sont au cœur de notre quotidien » rappellent les notaires réunis au sein du Club du Châtelet, un cercle de réflexion proche de la Chambre syndicale des notaires. Le 30 janvier, ce club tenait une conférence à Paris sur le thème « Des nouvelles des enfants, la filiation en 2018 : adoption et PMA en question ». Dans la salle s’étaient glissés quelques esprits réactionnaires, opposés à toute modification des lois de bioéthique, mais avant tout opposés à la PMA tout court, ce qu’ils n’ont pas manqué d’exprimer en prenant le micro. Cette assemblée n’a cherché à polémiquer avec eux. Leurs interventions ont fait pchiiiit, c’est tout.

L’un des notaires invités à la tribune, Pierre Dauptain, auteur de plusieurs ouvrages (1), venait livrer un exposé passionnant sur l’évolution du droit de la famille, et c’est surtout avec lui que le public a voulu débattre. Son constat : la loi du 3 janvier 1972, qui pose l’égalité entre les filiations, a constitué une « révolution ». Avant elle, seuls les enfants légitimes héritaient. Après elle, les enfants « illégitimes » ont disposé des mêmes droits successoraux que les autres. Le droit a donc opéré une mutation en se concentrant désormais sur les intérêts des enfants.

Pour éclairer les changements de société d’aujourd’hui, le notaire-écrivain a fait l’inventaire des grandes étapes du passé. Il fait débuter son récit en 1966, « époque où l’homosexualité n’existait pas, ou alors seulement dans les milieux artistiques. Jean Marais est un grand séducteur de femmes, qui fait des cascades. Le mariage est une obligation dans la société ; on compte en moyenne 2,8 enfants par femme, et il y a beaucoup de grossesses non-voulues ». Mais 1966, c’est « aussi l’année de la loi sur l’adoption. Elle est ouverte aux célibataires. » D’entrée de jeu, les débats parlementaires de l’époque ont écarté une proposition d’« adoption directe »: soit la possibilité pour une femme de confier un enfant qu’elle ne souhaite pas garder à un couple qu’elle choisit et désigne comme les parents adoptifs. Rien à voir avec l’accouchement sous X, qui date de Pétain et autorise une femme à abandonner son enfant sans avoir la moindre idée de l’identité du couple qui l’adoptera. L’« adoption directe » a d’emblée été perçue comme un danger, celui d’une marchandisation de la grossesse et de l’enfant, un encouragement aux rémunérations secrètes… Cette proposition a donc été balayée. Dans la salle, plusieurs notaires font le parallèle avec la GPA. Différence de taille pourtant : dans le cas de l’adoption directe, l’enfant est biologiquement celui de la mère qui l’a conçu, porté et abandonné. Pas dans une GPA.

Pierre Dauptain, le notaire-écrivain, poursuit. En 1967, la loi Neuwirth légalise la contraception, les femmes sont demandeuses de la pilule. En 1972 arrive le tournant majeur déjà évoqué : toutes les filiations deviennent égales au regard du droit. Puis en 1975, c’est la légalisation de l’avortement. A la fin des années 70, la société opère un changement de paradigme : après s’être penché sur le sort des enfants orphelins, le droit s’intéresse aux parents en mal d’enfants.

En 1980 naît Amandine, premier « bébé éprouvette » français. En 1994, la France se dote de sa première loi de bioéthique, tournée vers le couple qui ne peut pas enfanter pour des raisons pathologiques. « Le législateur insiste pour que cette procréation demeure secrète, on fait le choix d’un non-dit et on l’organise », explique le notaire.
En 1999, la France vote le Pacs et le concubinage homosexuel entre dans le Code civil. « Deux personnes de sexes différents ou de même sexe forment désormais un couple ». En 2013, c’est la loi sur le Mariage pour tous, qui ouvre un droit à l’adoption. Les couples homosexuels qui souhaitent concevoir partent faire des PMA à l’étranger, ou des GPA.

Dans le même temps, la question de l’accès aux origines devient très sensible. Depuis 2001, l’Etat encourage les femmes qui accouchent sous X à laisser des informations à disposition de l’enfant. Et la question de l’égalité entre les citoyens progresse fortement. « Civilement, le mariage a pour finalité la fondation d’une famille, rappelle le notaire. Un livret de famille prévoit des pages vierges pour les enfants du couple ». La loi française peut-elle dans ces conditions continuer à interdire un accès à la filiation pour les couples homosexuels ?

En guise de conclusion, et en réponse au titre de la conférence du Club du Châtelet « Comment vont les enfants ? », Pierre Dauptain évoque le personnage de Charles Denner dans L’homme qui aimait les femmes, le film de François Truffaut. Un homme hanté par les femmes, qui fut un enfant non-désiré par sa mère qui le négligea toujours. L’exact inverse des enfants nés d’une PMA, puisqu’ils sont eux, tellement désirés par leurs parents. Et puisque la question des « problèmes psychologiques » semble obséder les opposants à la PMA, le notaire pose la question : entre les enfants non-voulus d’autrefois et les enfants tellement désirés qui naissent dans des couples non-mixtes, ou même de la volonté de femmes seules, lesquels seront les plus névrosés ? Mais le notaire se garde bien de répondre. Dans la salle, les anti-PMA ricanent et n’en doutent pas : les enfants nés de PMA ou de GPA feront de l’excellente chair à psy, métier d’avenir. Peut-on simplement convenir qu’au concours de névroses, c’est un peu comme à L’Ecole des fans de Jacques Martin, il n’y a pas de perdants. Nous sommes tous richement dotés.

Merci à M.J. pour ce compte rendu

(1) Dernier ouvrage paru : Et comment vont les enfants ? Réflexions d’un notaire sur l’évolution de la parentalité des années 60 à nos jours, Editions L’Harmattan, mai 2017.

Participez à une étude sociologique sur la parentalité

Sage-femme à la maternité des Bluets à Paris, je mène actuellement une thèse de sociologie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales sous la direction d’Irène Théry sur l’enfantement dans trois contextes spécifiques : le don d’ovocyte, les couples de femmes et la gestation pour autrui. En effet, l’hypothèse de départ de ce travail est qu’il n’existe pas une mais plusieurs façons de devenir parent, selon que l’on est une femme qui reçoit un don d’ovocyte, que l’on devient mère grâce à sa compagne qui porte son enfant, ou bien encore lorsqu’une femme porte l’enfant d’autrui (que ce soit pour un couple d’homme ou pour une femme qui ne peut pas porter son enfant). Ces diverses possibilités, loin d’être problématiques, sont selon nous une réelle chance, et la nécessité de faire avancer la recherche dans ce domaine est cruciale afin de dépassionner les débats et de faire émerger l’expérience des personnes plutôt que les discours idéologiques déconnectés de la réalité concrète.
Ce que l’on appelle en anthropologie le « travail de parenté » passe par différents gestes, paroles, actes, qui permettent de donner un sens et de désigner les parents de l’enfant, et qui permettent aussi de reconnaître celui-ci comme l’enfant des personnes qui ont souhaité sa naissance. On ne pourrait donc ni réduire la filiation au simple lien génétique (dans le cas du don d’ovocyte), ni au fait d’avoir accouché de l’enfant (dans les couples de femmes, ou pour les « mères porteuses »).

Mon étude consiste d’une part à mener des entretiens avec les parents qui ont eu recours à une technique de PMA dans l’un des trois cas (don d’ovocyte, couple de femmes, GPA), et d’autre part avec les professionnels en contact avec ces couples. Cette recherche se donne pour principal objectif de donner la parole aux personnes directement concernées par ces grands sujets de société, trop souvent traités sans prendre en compte l’expérience de celles et ceux qui sont devenus parents grâce à l’assistance médicale à la procréation et au don, ni celle des professionnels qui les ont accompagnés.

Dans ce cadre, je suis à la recherche de personnes qui accepteraient de partager leur expérience du don d’ovocyte au cours d’un entretien sociologique d’une durée d’environ une heure, entretien qui sera entièrement anonymisé et qui portera essentiellement sur le temps de la grossesse et l’accouchement.

Si vous (ou votre compagne) êtes enceinte ou avez accouché suite à un don d’ovocyte et que vous souhaitez participer à cette recherche, ou que vous connaissez des personnes susceptibles d’être intéressées, merci de me contacter à l’adresse h.malmanche@ehess.fr.

« L’engagement s’est déplacé du mariage vers la filiation »

Irène Théry répond aux questions d’une journaliste du Monde. Comme toujours, les propos sont intelligents, argumentés, inscrits dans l’histoire de l’évolution de la famille. Elle donne des éléments d’analyse des évolutions sociétales, des représentations de la famille, de la filiation, de la manière de faire des enfants au XXIème siècle. Très intéressant à lire. Prochaine étape lire le livre. Mais déjà lisez cette interview.

I.Théry.Couv.

La loi sur le mariage pour tous oblige à cesser de confondre parents et géniteurs. Les politiques doivent accompagner cette évolution des mentalités, souligne la sociologue Irène THERY.

Au terme d’une année marquée par des défilés de La Manif pour tous contre la supposée « familiphobie » de la gauche, entretien avec Irène Théry, sociologue, auteure, avec la juriste Anne-Marie Leroyer, d’un rapport commandé par le gouvernement intitulé Filiation, origines, parentalité, publié en septembre  2014 chez Odile Jacob. Elle revient sur les mutations traversées par la famille. 

Entretien

Propos recueillis par Gaëlle Dupont

Dans les enquêtes d’opinion, la famille arrive en tête des valeurs préférées des Français. Dans le même temps, on n’a jamais autant parlé de crise des valeurs familiales. Comment l’expliquez-vous?

Dire que les valeurs se perdent, c’est ne pas comprendre le changement du monde dans lequel nous vivons. Il n’y a pas moins de valeurs mais d’autres valeurs. Mais ce qui apparaît est bien plus difficile à voir que ce qui disparaît ! C’est pour les mettre en avant que notre rapport a pour sous-titre « le droit face aux  nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ». Avoir moins d’enfants, ce n’est pas un signe d’égoïsme, c’est vouloir assurer à chacun de bonnes conditions d’éducation. Ne pas se marier, ce n’est pas un refus de s’engager mais une autre façon d’affronter le défi du temps qui passe, dès lors que l’idéal du couple inclut la possibilité de rompre. L’engagement « quoi qu’il arrive » s’est déplacé du mariage vers la filiation. C’est sur elle que nous avons reporté tout notre besoin de sécurité et tout notre idéal d’indissolubilité et d’inconditionnalité.

Pour une partie de l’opinion, la famille est une institution immuable qu’il faut préserver. Vous montrez au contraire qu’elle subit d’importantes métamorphoses.

La place du mariage l’illustre parfaitement. C’est seulement avec la Révolution française que triomphe le droit de choisir librement son conjoint. Le mariage civil devient alors le socle de la seule famille reconnue. Une grossesse hors mariage signifiait pour les femmes la honte, et pour l’enfant ne pas avoir de père : les « bâtards » étaient de véritables parias sociaux. Des centaines de milliers de femmes du XIXe siècle se sont retrouvées enceintes d’enfants qui ont été marqués du sceau de l’infamie, acculées à l’abandon ou à l’infanticide. Ce monde d’hier a disparu sans même que l’on s’en rende compte. Le fait de se marier ou non est devenu une question de conscience personnelle : c’est là le cœur de la mutation contemporaine de la famille.

Quels ont été les ferments principaux de ces bouleversements ?

Le moteur majeur, c’est l’avènement de l’égalité des sexes comme une valeur cardinale de la démocratie. Les révolutions du XVIIIe  siècle, qui ont banni la hiérarchie des individus au nom de l’égalité et de la liberté, l’avaient conservée uniquement entre les femmes et les hommes. La hiérarchie, c’est l’idée que tout le monde ne peut pas être à la même place. Aux hommes la politique, la guerre, l’entreprise, la science, l’art ; aux femmes la maison, les enfants, les personnes âgées et l’art de recevoir. Dans cette conception, le mariage était une institution de la société globale qui, couple après couple, avait pour fonction majeure de faire le lien entre le monde masculin, public et politique, et le monde féminin, privé et domestique.

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