La loi de bioéthique, début des débats à l’Assemblée Nationale

Aujourd’hui, c’est le début des débats au sujet de la révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale. L’ensemble des députés vont débattre du projet de loi de bioéthique, à partir du texte que la commission spéciale a préparé. C’est parti pour plusieurs semaines de discussions, de débats.

Le texte qui va être débattu c’est celui-ci, pour lequel notre association a travaillé avec d’autres associations pour qu’il soit déjà amendé, tant sur ces aspects sociétaux que médicaux.

De nouveaux amendements ont été déposés la semaine passée, notamment pour obtenir le DPI-A et l’amp post-mortem et pour que le critère pathologique ne soit pas retiré, car c’est symboliquement difficile pour toutes les personnes qui souffrent d’infertilité de voir que même la ministre de la santé minimise et va même jusqu’à dire que c’est pour beaucoup un problème psychologique…… 

Rien n’est acquis, tant que la loi n’est pas votée et publiée au journal officiel. Il faut rester mobilisés, car concernant par exemple la filiation des enfants nés via un don de gamètes, beaucoup de députés « influents » (car très actifs et mobilisés sur ce sujet) pensent qu’il faut mettre en place une filiation spécifique pour tous les enfants qui naissent via un don de gamètes. Vous pouvez continuer à les interpeller directement, via nos deux campagnes Factio :

Un grand merci à ceux qui ont obtenu ces dernières semaines un RDV avec leur parlementaires ou qui ont envoyé un courrier argumenté à leurs députés.

Vous pouvez aussi continuer à partager les deux campagnes citoyennes BAMP pour que le plus grand nombre de personnes puissent être au courant et puisse se positionner et alerter ses parlementaires.

 

 

 

 

 

https://youtu.be/7qllzN2gMzQ

 

 

#bioéthique #1couple5 

 

Qui peut se satisfaire d’une loi de bioéthique discriminatoire ? Campagne citoyenne pour dire NON

Bonjour à tous, peu de mots aujourd’hui, car nous avons déjà dis beaucoup de choses depuis de nombreux mois au sujet de la loi de bioéthique, de la nécessité de faire entendre vos voix auprès des politiques.

Mais aujourd’hui il y a urgence, car suite à nos rendez-vous à l’Assemblée Nationale de cet été et de cette semaine, ainsi que le travail que nous réalisons en partenariat avec d’autres associations, nous constatons que les politiques n’entendent pas ce que nous leur disons et semblent se satisfaire d’une loi de bioéthique qui va créer une discrimination liée à l’orientation sexuelle, voir une discrimination liée au mode de conception des enfants du don et qui risque aussi de ne pas rendre possible la mise en oeuvre de l’ouverture de l’amp.

Depuis trois mois nous avons mis en ligne une pétition que vous êtes un peu plus de 1240 à avoir signé. Merci de continuer, c’est important.

Mais aujourd’hui, nous vous proposons un nouvel outil, très utile pour l’interpellation direct de vos élus. Grâce à la plateforme FACTIO, vous pouvez dès maintenant aller soutenir notre campagne citoyenne POUR UNE LOI DE BIOÉTHIQUE qui corresponde à nos demandes. Vous entrez votre code postal, vous validez votre soutien à notre campagne et vous pouvez en même temps interpeller vos élus (députés et sénateurs). Ils vont recevoir directement une alerte leur indiquant que sur leur circonscription, XXX citoyens ne veulent pas de la loi de bioéthique qu’ils s’apprêtent à valider, dès la semaine prochaine.

 

CAMPAGNE CITOYENNE BAMP / BIOETHIQUE

 

 

Merci de partager très largement dans vos famille, vos amis cette campagne citoyenne BAMP. Il faut mettre la pression sur nos parlementaires et vous pouvez grandement nous y aider avec cette campagne citoyenne.

Voilà notre appel d’urgence de ce week-end, nos bénévoles se mobilisent depuis des mois, vont aux RDV à Paris, mais aussi en région, nous avons mis la pétition en ligne, maintenant la campagne citoyenne. La semaine prochaine nous avons encore des RDV à l’Assemblée Nationale. Mais ce week-end, beaucoup de choses vont se décider, il faut absolument montrer aux parlementaires que beaucoup monde ne sont pas d’accord avec ce qu’ils s’apprêtent à entériner. 

Nous faisons notre possible, mais vraiment aujourd’hui, nous avons besoin d’un soutien quantitatif important, pour empêcher une mauvaise loi.

MERCI à tous et bon week-end ! Ensemble pour une loi de bioéthique moderne, efficace et non discriminatoire.

 

Retour sur le RDV au ministère des solidarités et de la santé

Mercredi 24 avril dernier, Virginie, pour l’association Collectif  BAMP a participé à une réunion organisée par Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat responsable de la protection de l’enfance, depuis janvier 2019 (Nouveau gouvernement d’Edouard Philippe).

Cela ne commençait pas bien, puisque votre association n’était pas invitée, ce n’est pourtant pas faute d’avoir envoyé des courriers, des mails et ce depuis l’élection en 2017. En tout cas, BAMP n’était pas dans la liste des associations invitées . Informée de cette réunion, nous nous sommes donc invitées, considérant qu’en tant qu’association de patients infertiles, ayant recours à l’AMP, au don de gamètes, nous étions légitimes à participer à cette réunion dont le sujet était la révision de la loi de bioéthique, l’amp, le don de gamètes, donc des sujets sur lesquels nous travaillons et avons un avis depuis la création de l’association.

Au final plusieurs représentants de différentes associations étaient présents :

  • deux représentants de l’association PMAnonyme
  • deux représentants de l’ADFH (association des familles homoparentales)
  • deux représentantes de Mam’en solo
  • deux représentants de l’association ORIGINES
  • une représentante de l’inter LGBT
  • une représentante de l’association les Enfants Arc en ciel
  • deux représentants de l’APGL (association des parents gays et lesbiens)
  • une représentante de l’association COLLECTIF BAMP !

L’objectif de cette rencontre était un peu floue, ce qu’a fait remarqué tout de suite un représentant de l’APGL. Pourquoi recevoir les associations, pourtant investies depuis de nombreux mois sur ce sujet, à deux mois de la remise du projet de loi sur la révision de la bioéthique ? Et pourquoi par le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance ?

En effet, les associations interpellent depuis de nombreux mois, les instances publiques au sujet de l’ouverture de l’AMP, de la révision de la loi de bioéthique, mais sans résultats. La mission parlementaires d’information de l’automne dernier a auditionné beaucoup de monde, pour au final proposer un rapport (dont nous vous avons déjà parlé ici), dont la proposition de déclaration commune anticipée inscrite sur l’acte de naissance intégral, pour les familles d’enfants nés via un don de gamètes, a été très controversés par plusieurs associations, dont la notre.

Chaque représentants a pu rapidement présenter son association, dans les grandes lignes. Puis Monsieur TAQUET a proposé des thèmes de discussion, sur lesquels il voulait avoir nos avis. En indiquant que son seul objectif est : « l’intérêt supérieur de l’enfant » :

  • PMA et GPA
  • Filiation et accès aux origines
  • Autoconservation des gamètes et PMA post mortem

Il a aussi indiqué que la loi serait bien présentée cet été. Mais rien sur le vote automne 2019 ? Début 2020 ?

Pour rappel, l’association COLLECTIF BAMP demande depuis des mois, que les différents acteurs de ces sujets puissent se rencontrer et travailler ensemble. Cette première réunion a permis que chacun puisse donner son point de vue sur les différents sujets proposés à la discussion.

En ce qui concerne la proposition du rapport TOURAINE de mettre en place une filiation spécifique pour les enfants nés d’un don de gamètes, la majorité des associations présentes (ORIGINES, Mam’enSolo, inter LGBT, Association Les Enfants Arc En Ciel, l’APGL, et BAMP) ont exprimé leur désaccord total avec cette proposition. Nous espérons que les arguments avancés par les uns et les autres ont convaincu ce représentant du gouvernement du caractère stigmatisant et discriminant d’une telle proposition.

Sensée lutter contre la non information des enfants nés d’un don et pour « l’accès aux origines« , c’est un marquage de nos enfants qui n’est pas possible et ce n’est pas non plus une solution efficace pour aider ceux qui n’arriveraient pas à informer leur enfant. Nous avons indiqués que les nouvelles générations de parents d’enfants nés d’un don, informent et parlent du don, de la stérilité sans tabou avec leurs enfants, citant notamment les dernières études réalisées par le CECOS de Toulouse à ce sujet. Ce qui induit de fait une manière différente de vivre le don de gamètes au sein de nos familles, sans secret ni tabou. Nous avons clairement dit qu’il n’était pas possible pour nous que nos enfants nés d’un don puissent être stigmatisés en fonction de leur mode de conception. 

Nous avons aussi indiqué que nous demandions que les lesbiennes puissent bénéficier du droit commun, comme pour ce qui se fait actuellement pour les couples hétérosexuels, en ce qui concerne l’établissement de la filiation : la mère est celle qui accouche et l’autre parent est celui qui reconnait l’enfant hors mariage ou le conjoint-e si mariage. Ouvrons l’amp aux femmes qui souhaitent en bénéficier, c’est une question d’égalité des droits. Puis traitons les questions bioéthique dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique et il y a beaucoup à faire.

Nous avons aussi rappelé les grandes lignes de notre manifeste et de notre contribution au CCNE en insistant sur :

  • La nécessaire prévention sur la fertilité et l’infertilité, que ce sujet devienne un sujet de santé public
  • Que les questions environnementales soient prises en compte pour l’augmentation des situations d’infertilité, pour la santé reproductive des générations futures
  • Que les équipes d’AMP aient les  moyens humains et financiers pour réaliser une prise en charge de qualité et améliorer les taux de réussite.
  • Autoriser le diagnostic pré-implantatoire, comme élément de diagnostic permettant de limiter le nombre de tentatives
  • Maintenir l’AMP du côté du soin et non en faire un marché, seulement réservé à ceux qui en auraient les moyens.
  • Nous avons insister aussi sur le fait que nous ne voulons pas que le critère pathologique soit retiré de la future loi de bioéthique.
  • Nous avons aussi vraiment insisté sur le fait que les enfants nés d’un don de gamètes, dans leur grande majorité, ne sont plus élevés dans le secret de leur mode de conception. Qu’il faut aider les parents et les futurs parents pour qui cette question reste compliquée à gérer.

Cette réunion était nécessaire et intéressante, c’est ce qui a été dis à la directrice du cabine d’Agnés BUZIN qui était, aussi présente à la réunion.

Mais nous regrettons qu’elle arrive un peu au dernier moment, mais mieux vaut tard que jamais….. Il faut maintenir vos demandes de rendez-vous auprès de vos députés et sénateurs, pour aller leur parler d’AMP, de don de gamètes, de fécondation in vitro. Car tant que la loi n’est pas écrite, votée et publiée au journal officiel, tout est possible.

L’article de La Croix suite à la publication de notre article sur le rapport Touraine,

Bioéthique : don de gamètes et prise en charge à 100%, ce qui se prépare sans nous !

NON à une filiation spécifique aux enfants nés d’un don de gamètes ! OUI à la filiation de droit commun pour tous les parents ! OUI à l’AMP pour les lesbiennes et les femmes seules !

 

Comment pour répondre à la légitime demande de certains adultes nés d’un don de gamètes, d’avoir « accès à leur origines« , des associations, des intellectuels, des politiques sont en train d’instrumentaliser le droit de la filiation, dans le cadre de la prochaine révision de la loi de bioéthique. Et d’instrumentaliser par la même occasion la nécessaire ouverture de l’AMP aux femmes lesbiennes et aux femmes sans partenaire masculin, en prônant, sous couvert d’égalité, une filiation spécifique aux parents et aux enfants nés grâce à un don de gamètes.

Bien que certaines personnes fassent circuler la rumeur d’une opposition de notre association à la demande d’accès aux origines des adultes nés d’un don, cette rumeur n’est pas fondée. A la création de notre association, un article (n°22) de notre manifeste indiquait « Nous souhaitons que nos enfants, nés grâce à un don, puissent avoir la possibilité s’ils en ont besoin un jour, s’ils en ont le désir, d’avoir des informations sur la personne qui a donné ses gamètes« . Et dans l’actualisation de notre manifeste nous demandons (proposition 43) que soit « Initier un débat entre les différents champs (médecine sociologie, anthropologie, philosophie, etc) et avec les différents acteurs (patients, médecins, chercheurs, société civile, politiques) afin d’approfondir la réflexion éthique sur : l’anonymat du don de gamètes : faut-il rester sur le même paradigme que le don du sang ? ». Pour notre association, les principales questions du don de gamètes : anonymat, gratuité, accès aux origines doivent être traités sérieusement. Au mois de janvier 2018, 60,7% des personnes (adhérents et non adhérents de notre association) ayant répondu à notre questionnaire bioéthique ont répondu « OUI » aux informations non identifiantes concernant les donneurs et donneuses de gamètes. Et 51,3% ont dis OUI pour dire à l’enfant qu’il est né grâce à un don de gamètes.

En 2019, les choses devraient être simples :

  • égalité d’accès, sans tergiversation, pour les lesbiennes et les femmes sans partenaires masculins, qui pour obtenir une grossesse, veulent recourir à l’AMP.
  • égalité dans l’établissement de la filiation, tel qu’elle existe actuellement pour les couples hétéro.  Nous sommes contre la mise en place d’une filiation spécifique aux lesbiennes qui serait discriminante ou d’une filiation spécifique à tous les enfants nés d’un don de gamètes qui serait toute aussi discriminante, ce qui est la proposition n°12 du rapport Touraine.
  • Nous devrions être en train de parler des joies et des difficultés de la parentalité par don du 21ème siècle dans toutes ses dimensions ( impact sur la parentalité/vécu des enfants, impact sur la société/la famille, anonymat/non anonymat, accès à des informations identifiantes/non identifiantes, don en France/en Europe, etc….) et non chercher à régler de vieux comptes du 20ème siècle sur le dos des nouveaux parents et de leurs enfants nés grâce à un don.

Nous sommes les nouvelles générations de familles qui adviennent grâce à un don. Nos enfants ne sont plus élevés dans le tabou de la stérilité, ni dans le secret de leur mode de conception, ce qui change beaucoup de choses tant sociologiquement que psychologiquement. Depuis plus de 10 ans maintenant, les professionnels de l’AMP par don, les parents et futurs parents, abordent la question du recours au don d’une façon plus positive, plus ouverte. Les enfants grandissent dans la réalité de leur conception. La parole publique sur ce sujet est beaucoup plus visible et partagée dans la société, les couples témoignent à la télévision, dans les journaux de leur parentalité par don. Ignorer ou feindre d’ignorer cette évolution sociologique et psychologique de la question du don de gamètes en France, nous semble vraiment problématique.

Nous voulions vous alerter, sur ce qui risque de devenir une réalité, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique qui doit être discutée au mois de juillet à l’Assemblée Nationale. Les partisans de cette réforme de la filiation (spécifique aux familles qui adviennent grâce à un don de gamètes), mettent tout en place pour que seul leur point de vue soit médiatiquement et politiquement audible. Si vous voulez faire entendre votre point de vue, c’est maintenant qu’il faut aller rencontrer vos représentants politiques qui vont devoir voter la loi. Notre association, fait ce qu’elle peut, pour faire entendre un point de vue différent, mais nous en sommes empêchés.

Deux exemples :

  • audition devant la commission parlementaire de révision de la loi de bioéthique : notre association a été auditionné, sur l’autoconservation des ovocytes et la préservation de la fertilité des femmes. Si ce sujet est important, il l’est moins que la question du don de gamètes qui concerne nombre de nos adhérents. Nous pensions pourtant que nous serions auditionné sur les questions relatives à l’anonymat du don, l’accès aux origines, car en tant que parents et futurs parents d’enfants nés grâce à un don de gamètes, il nous semblait légitime de pouvoir donner notre point de vue. Mais les organisateurs de cette mission d’information, en ont décidé autrement. D’autres débats spécifiques ont été organisés, en amont de cette commission, par le rapporteur, sans que nous y soyons, là non plus conviés.
  • colloque du 30 mars à l’EHESS sur la question du don de gamètes : les organisateurs de ce colloque ont décidé d’organiser un débat mais avec des intervenants tous d’accord pour créer une filiation spécifique aux enfants nés d’un don de gamètes. Notre association, comme d’autres, n’ont été ni invité à intervenir dans ce débat, ni tout simplement informé de ce colloque. Un grand débat entre « amis », mais où une seule moitié de la « bande » est invitée et peut s’exprimer. Nous nous sommes rendu à ce colloque dans le public, car en tant qu’association de personnes ayant recours à l’AMP, nous avons dans nos adhérents des parents et futurs parents d’enfants nés grâce à un don de gamètes. Nous pensons que nous avons des choses à dire sur toutes les questions relatives au don de gamètes. Certains des membres de notre association, font le choix de recourir à un don de gamètes dans un pays où l’anonymat du don n’existe plus, pour donner la possibilité à l’enfant s’il le souhaite d’accéder à des informations identifiantes. Cette option ouverte dans certains pays Européens, nous l’indiquons aux futurs parents qui s’interrogent sur la parentalité par don du 21ème siècle. D’autres futurs parents souhaitent le maintien de l’anonymat du don, ou n’ont pas le choix (souvent financier) de faire autrement. Ils sont en parcours d’amp avec don en France ou en Europe. Notre association défend donc la diversité des choix parentaux vis à vis du recours au don de gamètes et informe les parents de la nécessité pour les enfants d’être élevés dans la vérité de leur mode de conception.  Il nous semble vraiment essentiel que ces questions ne soient plus traités dans un débat dogmatique manichéen souvent anxiogène et agressif vis à vis des parents.

Mais qu’est-ce qui se trame sans nous, me direz-vous ?

Une grande partie de la réponse se trouve dans le rapport Touraine. Le rapport Touraine ? Mais qu’est-ce que c’est ?

C’est le document qui a été produit (janvier 2019) par Jean-Louis Touraine (député LREM de Lyon), rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, suite aux auditions que la mission d’information a réalisé à l’automne 2018. Le document présente l’état actuel des différents points en débat de la loi de bioéthique, puis aborde les arguments présentés par certaines personnes auditionnées, pour ensuite développer ses propres arguments et propositions.

60 propositions qui couvrent différents aspects de la loi de bioéthique (Intelligence artificielle, médecine génomique et tests génétiques, recherches impliquant les embryons, etc). Nous ne nous sommes intéressé qu’aux 13 propositions concernant le thème Procréation et société. Ainsi qu’à celles qui concernent la recherche sur l’embryon, la médecine génomique et les tests génétiques (mais ça nous vous en parlerons dans un autre article).

Qu’est-ce qui ne vas pas dans ce rapport, selon notre association ?

  • Sur la forme : un parti pris « idéologique » qui oriente les propositions dans un seul sens, en s’appuyant sur les seuls arguments qui vont dans le sens souhaité par le rapporteur. Sur des sujets aussi importants que l’anonymat du don, ou la filiation les arguments proposés sont majoritairement à charge contre les parents (hétérosexuels) d’enfants nés grâce à un don. Parti pris qui engage la pensée et la réflexion et donc les propositions autour de ces sujets, dans une forme de « punition » des parents qui mettent en place des secrets autour de la conception de leur enfant. Le rapporteur ayant même utilisé publiquement les termes de « la culture du mensonge » pour qualifier le don de gamètes et donc les gens qui le pratiquent et qui y ont recours.
  • Ce rapport diffuse à différents endroits, l’idée que les personnes actuellement prises en charge en AMP ne sont pas malades, que l’AMP ne « guérit » pas de l’infertilité et que le don de gamètes ne guérit certainement pas de la stérilité. Arguments avancés, pour justifier l’ouverture de l’AMP, alors que de notre point de vue, il n’y a pas besoin de critiquer les couples hétérosexuels pour argumenter de la nécessaire ouverture de l’AMP aux femmes lesbiennes et sans partenaires masculins.  Lire ce rapport, c’est prendre conscience que des idées négatives sont portées sur les couples hétérosexuels : « profiteurs » d’un système, « mentant » à leur enfant nés d’un don. La charge ne serait pas moins violente si elle émanait des anti-pma, qui doivent se délecter de tant d’empathie pour leur thèse. Une violence sémantique assumée et argumentée vis à vis des « couples hétérosexuels » actuellement pris en charge en amp par le rapporteur et les inspirateurs de ce rapport.

 

  • Sur le fond concernant le thème procréation et société :

La proposition n°12 est la plus critiquable. Elle veut sous couvert d’établissement d’égalité (entre les parents homo et hétéro) dans l’établissement de la filiation, imposer une « déclaration commune anticipée de filiation » à tous les futurs parents d’enfants nés d’un don. Ce qui reviendrait à créer un mode de filiation spécifique. Les parents (hétéro et homo) devraient faire une déclaration commune anticipée auprès du notaire, non pas seulement, comme c’est le cas actuellement pour pouvoir accéder à l’AMP avec don de gamètes (en France), mais surtout pour « obliger les parents à ne plus mentir« . Déclaration qui devra ensuite être transmise à l’officier d’état civil et sera indiquée sur l’acte de naissance intégral de l’enfant. Ce n’est plus la mention de don d’engendrement, mais c’est pareil. Puisque seul les enfants nés d’un don de gamètes auraient cette mention sur leur acte de naissance. Cela serait inédit en France que le mode de conception soit ainsi marqué sur les actes de naissance, et pour les seuls enfants nés grâce à un don. Nous pensons que cela ne résoudrait en rien, les difficultés que peuvent rencontrer, encore, certains parents à vivre ouvertement leur parentalité par don en premier lieu avec leur enfant.

 

Nous nous opposons à cette proposition numéro 12, de notre point de vue, il suffit, comme nous l’avons demandé dans nos contributions au CCNE, d’appliquer aux lesbiennes et à leurs enfants, les règles actuelles de la filiation, c’est à dire le droit commun : la femme qui accouche est la mère et le ou la conjointe de la mère est l’autre parent.  Proposition qui existe dans le rapport :  « Extension aux couples de femmes des dispositions applicables aux couples hétérosexuels » mais non retenue par le rapporteur. Les parents (hétéro et homo) d’enfants nés grâce à un don de gamètes, sont des parents et des enfants comme les autres. Le droit de la filiation n’a jamais été exclusivement basé sur la vraisemblance biologique, bien au contraire, alors pourquoi vouloir à ce point (en créant une catégorie d’enfant stigmatisés via leur mode de conception) imposer cela en France ?

 

 

Le retrait du critère de pathologie de l’article L 2141-2 du code de la santé publique qui donne la définition des critères permettant d’accéder à l’AMP est de notre point de vue une erreur. Le rapport s’ouvre sur deux choix : « Ne rien bouger » ou « ouvrir toutes les modalités d’AMP à toute personne qui demande, qui s’estime discriminée dans l’accès à l’AMP« . Il serait nécessaire de réfléchir à une troisième possibilité, moins radicale ou moins ultra libérale pour prendre une métaphore économique.

Nous souhaitons que le critère de pathologie soit maintenu. Pour rappel l’OMS définit l’infertilité « par l’absence de grossesse après plus de 12 mois de rapports sexuels réguliers sans contraception. Ainsi, l’infertilité est à différencier de la stérilité, qui, elle est définie par l’incapacité totale pour un couple d’obtenir un enfant« . En France les statistiques indiquent que 90% des infertilités sont liées soit à un problème masculin ou un problème féminin ou sont mixte. Les 10% restant sont des couples pris en charge et diagnostiqués en « infertilité inexpliquée », que nous qualifions toujours d’infertilité inexpliquée en l’état actuel de la science et non des infertilités qui n’auraient pas légitimités à être prise en charge par l’AMP.

Les femmes lesbiennes et/ou sans partenaires masculins, ont aussi, pour certaines, des pathologies impactant leur fertilité (endométriose, iop, sopk, trompes bouchées, difficultés d’ovulation, problèmes immunologiques, fibromes, etc). L’Assistance Médicale à la Procréation est pratiquée par des médecins, des biologistes, dans des hôpitaux, des cliniques, pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Nous sommes bien là, du côté du soin, de la médecine procréative. Pourquoi, sous prétexte d’ouvrir l’amp à toutes les femmes, l’ouvrir à tous sans aucune barrière éthique et sortir du soin ? Notre association propose (voir la contribution au CCNE février 2018) d’ajouter au critère pathologique,  un autre critère : « autoriser l’accès à l’AMP aux femmes (lesbiennes ou seules) qui ont besoin de recourir à un don via une technique d’AMP, pour obtenir une grossesse ». Proposition qui inclut et non qui exclut ou oppose un type de population vis à vis d’une autre.

QUID ensuite du remboursement de la prise en charge par la sécurité sociale ? Sortir l’AMP de son aspect pathologique, permet d’envisager un arrêt de la prise en charge à 100% ou une diminution des tentatives prises en charge à 100% (actuellement 6 IA et 4FIV). Nous pouvons nous inquiéter de cela, car cela affleure dans différents endroits du rapport. Comme à la page 73 du rapport Touraine, « Si une prise en charge par la sécurité sociale est décidée en complément de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules, il faudra décider également du niveau de cette prise en charge : pourrait-elle être complète ou une partie du coût devrait-elle être supportée par les personnes concernées ? ». Si ce qui est envisagé c’est l’ouverture de l’amp pour tous en sortant de la prise en charge à 100% pour tous, nous ne sommes pas d’accord, car cela reviendrait à réserver l’AMP à ceux qui aurons les moyens financiers de le faire. Nous souhaitons l’ouverture de l’amp aux femmes (lesbiennes et seules) qui ont besoin de recourir à l’AMP pour obtenir une grossesse et nous souhaitons le maintient pour tous, de la prise en charge à 100%. De plus, les équipes d’AMP ont besoin, pour assurer des soins de qualité à tous, de moyens financiers et humains. Moyens qui ne sont aujourd’hui pas suffisants, alors l’augmentation de la file active doit s’accompagner d’une augmentation des moyens.

 

Pour finir

Ce rapport ce n’est pas (encore) le texte de la future loi de bioéthique, mais il va largement, voir complétement en être l’inspiration. Ce qui nous a été confirmé par une députée.

 

Nous vous engageons VRAIMENT a aller rencontrer vos députés et vos sénateurs dans vos circonscriptions pour les informer de ce qu’est l’AMP aujourd’hui en France, de ce qu’est la parentalité par don de gamètes. Leur dire ce que vous voulez voir changer et ce que vous ne voulez pas voir changer. Car ce sont eux qui vont discuter et voter la prochaine loi de bioéthique. Notre association va, de son côté continuer à faire de même et il y a à faire, car nous avons du mal à être entendu. Il faut pour cela avoir des interlocuteurs prêts à nous écouter et c’est loin d’être le cas sur ces sujets en particuliers et pour les motifs indiqués au début de ce texte. Les députée, même ceux qui semblent s’être intéressés au sujet, partent de très loin en ce qui concerne la réalité de l’AMP et de la parentalité par don aujourd’hui. 

Si vous voulez lire le rapport Touraine dans ses détails, c’est par ici

Dans un deuxième article nous vous parlerons des propositions qui ont été faites et qui nous semblent aller dans le bon sens, même si parfois les arguments avancés sont encore emprunt d’un certain paternaliste concernant la liberté et les choix des femmes.

 

 

 

 

 

 

 

Retours sur la conférence-débat chambre des notaires

« La vie des familles et de leurs droits patrimoniaux sont au cœur de notre quotidien » rappellent les notaires réunis au sein du Club du Châtelet, un cercle de réflexion proche de la Chambre syndicale des notaires. Le 30 janvier, ce club tenait une conférence à Paris sur le thème « Des nouvelles des enfants, la filiation en 2018 : adoption et PMA en question ». Dans la salle s’étaient glissés quelques esprits réactionnaires, opposés à toute modification des lois de bioéthique, mais avant tout opposés à la PMA tout court, ce qu’ils n’ont pas manqué d’exprimer en prenant le micro. Cette assemblée n’a cherché à polémiquer avec eux. Leurs interventions ont fait pchiiiit, c’est tout.

L’un des notaires invités à la tribune, Pierre Dauptain, auteur de plusieurs ouvrages (1), venait livrer un exposé passionnant sur l’évolution du droit de la famille, et c’est surtout avec lui que le public a voulu débattre. Son constat : la loi du 3 janvier 1972, qui pose l’égalité entre les filiations, a constitué une « révolution ». Avant elle, seuls les enfants légitimes héritaient. Après elle, les enfants « illégitimes » ont disposé des mêmes droits successoraux que les autres. Le droit a donc opéré une mutation en se concentrant désormais sur les intérêts des enfants.

Pour éclairer les changements de société d’aujourd’hui, le notaire-écrivain a fait l’inventaire des grandes étapes du passé. Il fait débuter son récit en 1966, « époque où l’homosexualité n’existait pas, ou alors seulement dans les milieux artistiques. Jean Marais est un grand séducteur de femmes, qui fait des cascades. Le mariage est une obligation dans la société ; on compte en moyenne 2,8 enfants par femme, et il y a beaucoup de grossesses non-voulues ». Mais 1966, c’est « aussi l’année de la loi sur l’adoption. Elle est ouverte aux célibataires. » D’entrée de jeu, les débats parlementaires de l’époque ont écarté une proposition d’« adoption directe »: soit la possibilité pour une femme de confier un enfant qu’elle ne souhaite pas garder à un couple qu’elle choisit et désigne comme les parents adoptifs. Rien à voir avec l’accouchement sous X, qui date de Pétain et autorise une femme à abandonner son enfant sans avoir la moindre idée de l’identité du couple qui l’adoptera. L’« adoption directe » a d’emblée été perçue comme un danger, celui d’une marchandisation de la grossesse et de l’enfant, un encouragement aux rémunérations secrètes… Cette proposition a donc été balayée. Dans la salle, plusieurs notaires font le parallèle avec la GPA. Différence de taille pourtant : dans le cas de l’adoption directe, l’enfant est biologiquement celui de la mère qui l’a conçu, porté et abandonné. Pas dans une GPA.

Pierre Dauptain, le notaire-écrivain, poursuit. En 1967, la loi Neuwirth légalise la contraception, les femmes sont demandeuses de la pilule. En 1972 arrive le tournant majeur déjà évoqué : toutes les filiations deviennent égales au regard du droit. Puis en 1975, c’est la légalisation de l’avortement. A la fin des années 70, la société opère un changement de paradigme : après s’être penché sur le sort des enfants orphelins, le droit s’intéresse aux parents en mal d’enfants.

En 1980 naît Amandine, premier « bébé éprouvette » français. En 1994, la France se dote de sa première loi de bioéthique, tournée vers le couple qui ne peut pas enfanter pour des raisons pathologiques. « Le législateur insiste pour que cette procréation demeure secrète, on fait le choix d’un non-dit et on l’organise », explique le notaire.
En 1999, la France vote le Pacs et le concubinage homosexuel entre dans le Code civil. « Deux personnes de sexes différents ou de même sexe forment désormais un couple ». En 2013, c’est la loi sur le Mariage pour tous, qui ouvre un droit à l’adoption. Les couples homosexuels qui souhaitent concevoir partent faire des PMA à l’étranger, ou des GPA.

Dans le même temps, la question de l’accès aux origines devient très sensible. Depuis 2001, l’Etat encourage les femmes qui accouchent sous X à laisser des informations à disposition de l’enfant. Et la question de l’égalité entre les citoyens progresse fortement. « Civilement, le mariage a pour finalité la fondation d’une famille, rappelle le notaire. Un livret de famille prévoit des pages vierges pour les enfants du couple ». La loi française peut-elle dans ces conditions continuer à interdire un accès à la filiation pour les couples homosexuels ?

En guise de conclusion, et en réponse au titre de la conférence du Club du Châtelet « Comment vont les enfants ? », Pierre Dauptain évoque le personnage de Charles Denner dans L’homme qui aimait les femmes, le film de François Truffaut. Un homme hanté par les femmes, qui fut un enfant non-désiré par sa mère qui le négligea toujours. L’exact inverse des enfants nés d’une PMA, puisqu’ils sont eux, tellement désirés par leurs parents. Et puisque la question des « problèmes psychologiques » semble obséder les opposants à la PMA, le notaire pose la question : entre les enfants non-voulus d’autrefois et les enfants tellement désirés qui naissent dans des couples non-mixtes, ou même de la volonté de femmes seules, lesquels seront les plus névrosés ? Mais le notaire se garde bien de répondre. Dans la salle, les anti-PMA ricanent et n’en doutent pas : les enfants nés de PMA ou de GPA feront de l’excellente chair à psy, métier d’avenir. Peut-on simplement convenir qu’au concours de névroses, c’est un peu comme à L’Ecole des fans de Jacques Martin, il n’y a pas de perdants. Nous sommes tous richement dotés.

Merci à M.J. pour ce compte rendu

(1) Dernier ouvrage paru : Et comment vont les enfants ? Réflexions d’un notaire sur l’évolution de la parentalité des années 60 à nos jours, Editions L’Harmattan, mai 2017.

Participez à une étude sociologique sur la parentalité

Sage-femme à la maternité des Bluets à Paris, je mène actuellement une thèse de sociologie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales sous la direction d’Irène Théry sur l’enfantement dans trois contextes spécifiques : le don d’ovocyte, les couples de femmes et la gestation pour autrui. En effet, l’hypothèse de départ de ce travail est qu’il n’existe pas une mais plusieurs façons de devenir parent, selon que l’on est une femme qui reçoit un don d’ovocyte, que l’on devient mère grâce à sa compagne qui porte son enfant, ou bien encore lorsqu’une femme porte l’enfant d’autrui (que ce soit pour un couple d’homme ou pour une femme qui ne peut pas porter son enfant). Ces diverses possibilités, loin d’être problématiques, sont selon nous une réelle chance, et la nécessité de faire avancer la recherche dans ce domaine est cruciale afin de dépassionner les débats et de faire émerger l’expérience des personnes plutôt que les discours idéologiques déconnectés de la réalité concrète.
Ce que l’on appelle en anthropologie le « travail de parenté » passe par différents gestes, paroles, actes, qui permettent de donner un sens et de désigner les parents de l’enfant, et qui permettent aussi de reconnaître celui-ci comme l’enfant des personnes qui ont souhaité sa naissance. On ne pourrait donc ni réduire la filiation au simple lien génétique (dans le cas du don d’ovocyte), ni au fait d’avoir accouché de l’enfant (dans les couples de femmes, ou pour les « mères porteuses »).

Mon étude consiste d’une part à mener des entretiens avec les parents qui ont eu recours à une technique de PMA dans l’un des trois cas (don d’ovocyte, couple de femmes, GPA), et d’autre part avec les professionnels en contact avec ces couples. Cette recherche se donne pour principal objectif de donner la parole aux personnes directement concernées par ces grands sujets de société, trop souvent traités sans prendre en compte l’expérience de celles et ceux qui sont devenus parents grâce à l’assistance médicale à la procréation et au don, ni celle des professionnels qui les ont accompagnés.

Dans ce cadre, je suis à la recherche de personnes qui accepteraient de partager leur expérience du don d’ovocyte au cours d’un entretien sociologique d’une durée d’environ une heure, entretien qui sera entièrement anonymisé et qui portera essentiellement sur le temps de la grossesse et l’accouchement.

Si vous (ou votre compagne) êtes enceinte ou avez accouché suite à un don d’ovocyte et que vous souhaitez participer à cette recherche, ou que vous connaissez des personnes susceptibles d’être intéressées, merci de me contacter à l’adresse h.malmanche@ehess.fr.

« L’engagement s’est déplacé du mariage vers la filiation »

Irène Théry répond aux questions d’une journaliste du Monde. Comme toujours, les propos sont intelligents, argumentés, inscrits dans l’histoire de l’évolution de la famille. Elle donne des éléments d’analyse des évolutions sociétales, des représentations de la famille, de la filiation, de la manière de faire des enfants au XXIème siècle. Très intéressant à lire. Prochaine étape lire le livre. Mais déjà lisez cette interview.

I.Théry.Couv.

La loi sur le mariage pour tous oblige à cesser de confondre parents et géniteurs. Les politiques doivent accompagner cette évolution des mentalités, souligne la sociologue Irène THERY.

Au terme d’une année marquée par des défilés de La Manif pour tous contre la supposée « familiphobie » de la gauche, entretien avec Irène Théry, sociologue, auteure, avec la juriste Anne-Marie Leroyer, d’un rapport commandé par le gouvernement intitulé Filiation, origines, parentalité, publié en septembre  2014 chez Odile Jacob. Elle revient sur les mutations traversées par la famille. 

Entretien

Propos recueillis par Gaëlle Dupont

Dans les enquêtes d’opinion, la famille arrive en tête des valeurs préférées des Français. Dans le même temps, on n’a jamais autant parlé de crise des valeurs familiales. Comment l’expliquez-vous?

Dire que les valeurs se perdent, c’est ne pas comprendre le changement du monde dans lequel nous vivons. Il n’y a pas moins de valeurs mais d’autres valeurs. Mais ce qui apparaît est bien plus difficile à voir que ce qui disparaît ! C’est pour les mettre en avant que notre rapport a pour sous-titre « le droit face aux  nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ». Avoir moins d’enfants, ce n’est pas un signe d’égoïsme, c’est vouloir assurer à chacun de bonnes conditions d’éducation. Ne pas se marier, ce n’est pas un refus de s’engager mais une autre façon d’affronter le défi du temps qui passe, dès lors que l’idéal du couple inclut la possibilité de rompre. L’engagement « quoi qu’il arrive » s’est déplacé du mariage vers la filiation. C’est sur elle que nous avons reporté tout notre besoin de sécurité et tout notre idéal d’indissolubilité et d’inconditionnalité.

Pour une partie de l’opinion, la famille est une institution immuable qu’il faut préserver. Vous montrez au contraire qu’elle subit d’importantes métamorphoses.

La place du mariage l’illustre parfaitement. C’est seulement avec la Révolution française que triomphe le droit de choisir librement son conjoint. Le mariage civil devient alors le socle de la seule famille reconnue. Une grossesse hors mariage signifiait pour les femmes la honte, et pour l’enfant ne pas avoir de père : les « bâtards » étaient de véritables parias sociaux. Des centaines de milliers de femmes du XIXe siècle se sont retrouvées enceintes d’enfants qui ont été marqués du sceau de l’infamie, acculées à l’abandon ou à l’infanticide. Ce monde d’hier a disparu sans même que l’on s’en rende compte. Le fait de se marier ou non est devenu une question de conscience personnelle : c’est là le cœur de la mutation contemporaine de la famille.

Quels ont été les ferments principaux de ces bouleversements ?

Le moteur majeur, c’est l’avènement de l’égalité des sexes comme une valeur cardinale de la démocratie. Les révolutions du XVIIIe  siècle, qui ont banni la hiérarchie des individus au nom de l’égalité et de la liberté, l’avaient conservée uniquement entre les femmes et les hommes. La hiérarchie, c’est l’idée que tout le monde ne peut pas être à la même place. Aux hommes la politique, la guerre, l’entreprise, la science, l’art ; aux femmes la maison, les enfants, les personnes âgées et l’art de recevoir. Dans cette conception, le mariage était une institution de la société globale qui, couple après couple, avait pour fonction majeure de faire le lien entre le monde masculin, public et politique, et le monde féminin, privé et domestique.

Pour lire l’article dans son intégralité, c’est par ici Via le site de NSAE (Nous Sommes Aussi l’Eglise) ce n’est pas du prosélytisme. Juste qu’ils donnent l’article dans son intégralité.

Pour ceux qui auraient un abonnement Au Monde, c’est par là