AMP et GPA chez les couples homosexuels: les interrogations de l’Académie de médecine

 

Dans la « guéguerre » qui oppose Académie de médecine et Comité Consultatif National d’éthique (CCNE), les académiciens ont dégainé les 1ers!

Avec un rapport qui s’interroge sur l’AMP avec don de sperme pour les femmes seules (ils ont semble t il oublié qu’il n’y a pas que les couples de femmes qui sont bannis de l’AMP en France, mais aussi les célibataires), mettant en avant la pénurie de don de sperme qui mettrait de toute façon en déroute tout élargissement des bénéficiaires, et invitant à une large campagne de communication sur le sujet.

Également au programme, la gestation pour autrui. Sous l’angle exclusif de couples homosexuels masculins, oubliant une fois encore que cette technique est aussi parfois utile aux couples hétéro alors même que l’un des arguments principaux souvent évoqué pour maintenir son interdiction c’est le fait que l’infertilité des couples masculins n’est pas « pathologique ». Alors que pour les couples hétéro, cette infertilité pathologique est avérée et l’indication médicale claire. L’argument qui sert à dénier le bénéfice de la GPA aux uns ne permet pas pour autant à ceux qui correspondent aux exigences médicales de l’obtenir, mais dans ce domaine, ce n’est surement pas le dernier « argument » biaisé.

 

Beaucoup de questions, des pistes, des gants, des moufles, des parapluies…Espérons que le débat qui en découlera (ou pas….) ne soit pas exclusivement trusté par les Anti-Tout et tout-le-monde et que l’ensemble des techniques soient étudiées sans préjugés et pour tous les bénéficiaires. Tout cela avant l’écriture d’un projet de Loi de santé désormais encore repoussé à 2015 au mieux pour son vote. IL faudra alors se souvenir que la Loi n’a pas vocation exclusive à interdire, mais bien au contraire à encadrer, c’est tout de même assez différent…

L’article qui mentionne ces rapports de l’Académie de Médecine est ICI, et le communiqué de presse et la synthèse de la position des académiciens est LA.

Un autre article, un peu plus complet, est à lire ICI.

 

 

 

L’ Agenda TV : Minis reportages sur la GPA , Les Maternelles (France 5)

 

A noter dans vos agendas télévisuels.

dranzineddranzine nous informe qu’une série de minis reportages est diffusée tous les matins dans Les Maternelles sur France 5 autour de la GPA (gestation pour autrui) c’est tous les jours de cette semaine.

Espérons en un traitement dépassionné et loin des clichés habituels!

L’émission est diffusée tous les matins à partir de 8h55 sur France 5.

Bon visionnage, n’hésitez pas à venir confronter vos réflexions en commentaire!

 

La gestation pour autrui sous le regard des juges

Les fidèles « Bampeurs » et « Bampeuses » le savent bien : leur blog préféré est toujours au cœur de l’actualité. Dans le prolongement de l’interview du mois portant sur la gestation pour autrui, permettez moi, pauvre juriste que je suis, de vous présenter deux arrêts rendus il y a quelques jours à ce sujet par des magistrats (vous savez, ceux que certains appellent « les bâtards » dans des conversations privées, car entre juristes, on aime se taquiner, mais je m’égare…).

 

Tout d’abord, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2014 qui n’annonce pas vraiment le printemps de la gestation pour autrui.

pour lire cet arrêt, voici le lien :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/281_19_28731.html

Dans cette affaire, un enfant était né en Inde à la suite d’une convention de mère porteuse. Le père, de nationalité française et résidant en France, a demandé la transcription de l’acte de naissance de l’enfant, établi à l’étranger, sur les registres français de l’état civil. Le Procureur s’y étant opposé, les juges ont dû se prononcer sur ce sujet. La cour d’appel de Rennes avait ordonné cette transcription puisque la régularité de l’acte de naissance n’était pas contestée (ce n’était pas un acte falsifié, et le père mentionné était bien le père biologique). La Cour de cassation va toutefois casser leur décision en affirmant que : « est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui, convention qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle d’une nullité d’ordre public ».

La solution n’est pas nouvelle, car cette position avait déjà été retenue par la Cour de cassation, notamment dans un arrêt du 13 septembre 2013 que vous trouverez ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027949267&fastReqId=399439500&fastPos=2

Il n’est pas surprenant, en droit, que la Cour de cassation ait retenu cette analyse car le fait de contourner l’interdiction de la gestation pour autrui est perçu comme une fraude à la loi qui paralyse l’application de nos règles de droit. Mais tout de même, on peut plaindre les enfants, qui n’ont rien demandé dans cette histoire et se retrouvent dans une situation assez kafkaïenne. Cela m’évoque un peu le temps jadis où les enfants adultérins payaient le prix de l’adultère commis par leurs parents, en se voyant reconnaître des droits successoraux inférieurs aux enfants légitimes (peut-être le bon vieux temps, diraient certains battant le pavé ?!).

Bref, il ne s’agira pas ici de faire un débat sur l’introduction de la gestation pour autrui en France (débat passablement complexe, qui se prête mal à des avis tranchés, n’en déplaisent aux médias). Mais difficile de trouver un équilibre, dans cette situation, entre l’intérêt de l’enfant et la fameuse protection des « valeurs » fondant l’ordre public, dans notre vieux pays qui n’est pas capable d’aborder la discussion avec la sérénité requise.

D’autres cieux sont plus cléments pour les couples qui ont besoin d’avoir recours à la gestation pour autrui, dont on arriverait presque à oublier, dans le tintamarre ambiant, qu’elle n’est pas que l’affaire des couples homosexuels. Ayons une pensée ici aux femmes privées d’utérus et qui n’ont pas grand chose à voir avec le personnage de Brétécher dans sa « saga génétique » (une actrice qui fait porter son enfant par sa femme de ménage par pure convenance, pour ne pas rater sa carrière…). Lorsque le recours à la gestation pour autrui est admise ou tolérée par un Etat, y a-t-il alors un droit au congé de maternité pour la femme qui n’a pas porté l’enfant mais n’en est pas moins sa mère et s’en occupe dès la naissance ? La question s’est posée devant la Cour de justice de l’union européenne, deux affaires ayant soulevé ce problème auquel une réponse a été donnée le 18 mars dernier.

Pour le communiqué de presse de la Cour sur ce sujet :

http://europa.eu/rapid/press-release_CJE-14-36_fr.htm

Rappelons que la question des congés maternité fait l’objet d’une directive européenne (directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992 pour ceux qui souhaitent la lire et guérir ainsi leurs insomnies), ce qui explique que cette juridiction ait été compétente sur ce sujet. La Cour considère alors que le droit de l’union n’impose pas qu’une mère « commanditaire », qui n’a, par hypothèse, pas accouché, bénéficie d’un congé. Là encore, ce n’était pas une solution si évidente. Sur ces deux affaires, l’un des avocats généraux, Mme Kokott (non, ce n’est pas un pseudo, je le précise à « poulette veut pondre » et « la poulette aux hormones » dont je salue les blogs au passage) avait ainsi considéré que le congé devait être partagé entre la femme qui a accouché et celle qui s’occupe de l’enfant à sa naissance, puisque ce sont bien ces deux éléments qui justifient le congé octroyé. Elle n’a pourtant pas été entendue.

Inutile de vous dire qu’en France, on est encore loin de régler ce genre de détails. Les traitements de PMA « ordinaires » (si vous me permettez cette expression) sont déjà bien difficiles à concilier avec l’activité professionnelle sans que cela n’émeuve grand monde…

Estelle

SAM, membre du collectif BAMP, nous a également alerté sur le sujet de la gpa et du refus de transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissances des enfants nés à l’étranger. Vous trouverez cette information sur le site DALLOZ – la ligne du droit.

SAM: Les questions que pose la grossesse pour autrui, sont très complexes, douloureuses surtout pour les personnes concernées. Car derrière ces trois lettres GPA, il ne faut pas oublier qu’il y a des pères, des mères, des enfants, des femmes qui portent dans leur corps les enfants d’autrui, des familles, une société qui s’opposent juridiquement, socialement, éthiquement. Il semble important que ces questions liés au contexte gpa, puissent aboutir à un débat dépassionné, mais il parait difficile que cela se produise rapidement.

La Gestation pour Autrui (GPA) sera absente des futures réformes selon la Ministre de la Famille, Mme Bertinotti

Ou l’on apprend incidemment par la Ministre de la Famille que le sujet de la gestation pour autrui ne sera pas abordé dans la future loi sur la famille de Janvier 2014, et même qu’il ne le sera plus du tout pendant le quinquennat en cours du Président Hollande.

Le Figaro, par le biais des journalistes Jean-Baptiste ISAAC et Stéphane KOVACS, publie une interview de la Ministre de la famille Dominique Bertinotti dans laquelle elle a l’occasion de s’exprimer sur la PMA pour tous (car n’oublions pas qu’on ne fait pas de la PMA pour de la PMA mais dans l’objectif de créer une famille!) et la GPA.

Je vous invite à aller lire l’article dans son intégralité en cliquant ici, mais vous résume les points principaux à retenir:

  • Pas de mention de la PMA pour tous ou de la GPA dans le projet de loi relatif à la famille (et donc pas de débat!)
  • Pas de GPA dans la future loi de santé publique, et donc pas de débat citoyen et pas de solution à la détresse des couples hétérosexuels qui n’ont pas d’autre possibilité !!!!!!
  • Une volonté de traitement des enfants nés par GPA légalement à l’étranger au cas par cas. Ou quand le soi disant sacro saint intérêt supérieur de l’enfant conduit à des traitements discriminatoires, inévitables si les choses ne sont pas encadrées par loi. Ainsi, certains enfants auront leur filiation reconnue à Marseille, et d’autres vivant  à Lyon risquent de se la voir refusée.
  • Un Comité National d’éthique qui se réunira sur la PMA au « printemps 2014 », ce qui repousse d’autant l’examen de la Loi de santé publique initialement prévue en début d’année.
  • Et en creux, on remarque qu’on ne parle même plus des Etats Généraux de l’AMP, aussi prévus en début d’année prochaine…

Ou l’on espère que le Comité d’éthique saura affirmer son indépendance quant au programme du quinquennat du Président. Et que les Etats généraux ouvriront ce nécessaire débat sur ce mode de procréation comme pour les autres.

Parce que ce n’est pas parce que le Président n’a pas prévu de retravailler le sujet que le sujet doit être mis aux oubliettes alors même qu’une Loi de santé publique avec un volet AMP doit être votée!

PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine (Le figaro)

Voici un article du Figaro.fr qui révèle une enquête auprès des gynécologues par l’Académie de médecine.

Plusieurs points à soulever qui m’interpellent:

  • Une fois de plus, et ce qui est encore plus grave de la part de médecins, on n’évoque la Gestatation Pour Autrui que sous l’angle des homosexuels et de l’indication « sociétale ». Or la Gestation Pour Autrui a vocation à répondre à une vraie pathologie d’infertilité de couples hétéro (utérus mal formé ou inexistant, utérus abimé, adénomyose, endométriose extrème, pathologies immunitaires ou avec anti corps qu’on ne sait pas traiter). Il faut certes se pencher sur les pratiques relatives aux parcours de couples homo, mais ne pas oublier les couples hétéros pour lesquels c’est la seule solution car il y a une pathologie sous jacente.
  • La forme d’une enquête secrète, et donc de résultats secrets ou au mieux partiels, alors qu’un débat est nécessaire!
  • L’objectif de l’enquête : s’agit il de trouver les moyens de dire que la pratique est quasi inexistante et donc d’en conclure qu’il n’y a pas besoin de légiférer sur le sujet, ni même d’en débattre ? Est ce une nouvelle façon de mettre dans l’embarras des gynécologues compatissant qui essaient d’aider des couples qui ont déjà un lourd passé en AMP et leur faciliter la vie? Pourquoi ne pas s’adresser dans ce cas là au tribunal qui acte la nationalité française d’enfants conçus à l’étranger par GPA afin d’avoir, tous couples confondus, un ordre de grandeur plus parlant ?

Je vous laisse vous faire votre opinion sur le sujet (qui relève probablement d’un cas de conscience pour chacun, pour autant ici nous partons du principe que si MON infertilité peut être traitée alors TON infertilité doit être traitée, que chacun est libre de se donner ses propres limites, en refusant par exemple la congélation des embryons non implantés,  mais bien moins légitime à en donner aux autres dont il ne vit pas la souffrance si particulière) et surtout sur le traitement du sujet.

PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine

Par Stéphane Kovacs

  • Publié le 23/07/2013 à 20:24

Observation d'un embryon au centre d'assistance médicale à la procréation de Bayonne.

INFO LE FIGARO – Un questionnaire confidentiel vient d’être envoyé aux gynécologues pour faire l’état des lieux de ces pratiques.

Est-ce un «petit pas vers la PMA et la GPA pour tous», comme aimeraient le croire certaines associations de familles homoparentales? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en matière d’éthique médicale l’initiative est inédite. Un questionnaire portant sur leur expérience et leur opinion sur l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour les couples de même sexe vient d’être adressé aux gynécologues obstétriciens par l’Académie nationale de médecine. Cette «enquête confidentielle», menée «notamment» pour le compte de l’Académie, explique une lettre d’accompagnement, et avec l’aide du Collège national des gynécologues obstétriciens français, s’inscrit dans le cadre d’un «groupe de réflexion sur l’ouverture éventuelle de la PMA et de la GPA à des indications non médicales». Un rapport prenant en compte les résultats de cette enquête, précise le courrier, sera rédigé avant la fin de 2013…

La lettre, signée des professeurs Pierre Jouannet et Roger Henrion, tous deux spécialistes de PMA, est explicite: «Lors des débats (sur la loi Taubira, NDLR),les possibilités d’ouvrir l’accès de ces couples à la PMA et à la gestation pour autrui (GPA) ont régulièrement été évoquées, écrivent-ils. Ces possibilités seront peut-être prévues dans de prochains projets de loi après un débat qui devrait être organisé sur le sujet, notamment par le Comité consultatif national d’éthique.» Quant au questionnaire, il porte sur le nombre de «couples homosexuels souhaitant devenir parents» reçus en 2011 et en 2012 et les «types de demande» (PMA ou GPA, en France ou à l’étranger). Il se termine par les questions: «Pensez-vous que la PMA devrait être accessible aux couples homosexuels en France? Si oui, devrait-elle être prise en charge par les caisses d’assurance-maladie?» Sont ensuite demandés des renseignements sur l’âge et le lieu d’exercice du médecin, qui peut rester anonyme.

Vous pouvez lire la suite de l’article ici.

Par contre, dispensez vous de lire les commentaires, qui sont comme d’habitude plein d’ignorance et de haine mêlées de ceux qui ont de la chance envers ceux qui n’ont d’autres alternative que de se tourner vers l’AMP pour réaliser leur rêve de fonder une famille.

Documentaire sur la Gestation Pour Autrui diffusé par La Chaine Parlementaire

Un documentaire relatif à la Gestation pour autrui (GPA) sera diffusé à plusieurs reprises par La Chaine Parlementaire (LCP) selon un article du Figaro publié le 24 juin par Stéphane Kovacs dont voici le texte.

Certains y voient un «objectif militant clairement affiché». D’autres estiment que «le sujet ne doit pas être tabou».

Depuis vendredi dernier, un documentaire intitulé Naître père est diffusé par La Chaine Parlementaire: «Entre générosité et émotion, écrit LCP sur son site, ce documentaire nous fait vivre le long processus de paternité» de Jérôme et François, pacsés depuis treize ans, qui ont eu des jumeaux grâce à une mère porteuse aux États-Unis. Une histoire qui se déroule apparemment comme un conte de fées.

La semaine dernière, l’Association des familles homoparentales en a averti les parlementaires: «Quasiment 100 % des personnes qui parlent de gestation pour autrui n’ont jamais parlé avec une mère porteuse de leur vie et véhiculent de nombreux préjugés, indique-t-elle dans un courriel. Ce documentaire sera diffusé par LCP-Assemblée nationale et la chaîne 24-24 à dix reprises. En toute intimité, en conscience, vous aurez la possibilité d’enrichir votre connaissance sur la GPA et forger votre propre opinion sur la base de faits réels, sans slogan ou désinformation.»

«Une pratique illégale en France»

Choqué, comme d’autres téléspectateurs, le député UMP Daniel Faquelle a écrit au président de LCP, Gérard Leclerc. «Je m’interroge sur l’opportunité de diffuser un tel documentaire portant sur une pratique illégale en France», écrit-il, demandant si «des débats sont prévus ainsi que d’autres reportages qui pourraient apporter un regard plus objectif et moins idyllique».

Député Vert de Loire-Atlantique, François de Rugy estime au contraire «tout à fait normal» que La Chaîne parlementaire aborde le sujet: «S’il y a une chaîne qui se doit d’être pluraliste, c’est bien celle-là !, lance-t-il. Ce qui est choquant, c’est que l’on profère des anathèmes à l’égard des parents qui ont recours à la GPA. Moi, ça ne me gênerait pas qu’on légalise cette pratique, à condition qu’elle soit encadrée: ce ne serait pas l’apocalypse!»

Pour Gérard Leclerc, «cette œuvre, qui a déjà été diffusée en salle et qui n’engage que son auteur, entre dans notre politique éditoriale, qui est de traiter toutes les grandes questions de société». «Il s’agit d’un phénomène qui existe et qu’il serait donc hypocrite de nier, précise-t-il. Nous avons aussi diffusé des documentaires sur la drogue, la prostitution, cela ne veut pas dire que nous approuvons…» Quant au «débat» réclamé, «on est prêt à en refaire, répond le président de LCP. Car la question de la GPA va revenir avec la PMA. Mais alors on risque encore de nous dire qu’on en parle trop!»

« Naître père », réalisé par Delphine LANSON (52’)

Une histoire de vie hors du commun… Pacsés depuis 13 ans, Jérôme et François parlaient de leur désir d’enfant depuis le début de leur relation. Après un parcours du combattant qui les a menés de l’adoption à la coparentalité, ils avaient presque abandonné tout espoir de fonder une famille quand un documentaire sur les mères porteuses leur redonne espoir… A travers « Naître père », la réalisatrice nous invite à suivre le long chemin de ces pères en devenir… à travers le processus de procréation, tout en soulevant des questions relatives à l’identité. Grossesse psychologique, grossesse physique à des milliers de kilomètres… entre générosité et émotion, ce documentaire nous fait vivre le long processus de paternité.

Programme de diffusion (encore 5 diffusions dont ce soir!) :

Sur la chaine 24/24 : le mardi 25 juin 2013 à 19h35 et le dimanche 30 juin 2013 à 22h35

Sur La Chaine Parlementaire: le mardi 25 juin 2013 à 19h35, le vendredi 28 juin 2013 à 23h45 et le dimanche 30 juin 2013 à 22h40

A relayer, pour repousser les préjugés et les tabous !

Parce que le besoin de fonder une famille avec la personne qu’on aime ne doit pas s’arrêter aux orientations sexuelles.

Sans oublier que les familles homosexuelles ne sont pas les seules concernées, il s’agit parfois de la seule option possible pour nombre de couples hétéros…

ETATS GENERAUX DE LA P.M.A., la suite (1)

Le contenu des thèmes qui seront débattus lors de ces États Généraux de la PMA commence à filtrer.

Avec l’actualité brulante du mariage homosexuel, le sujet de l’AMP est récemment revenu en haut de l’affiche. Si l’on peut s’en féliciter, toute mise en lumière de ce sujet presque tabou et souvent pris par le petit bout de la lorgnette étant bonne à prendre pour éduquer, il ne faudrait pas que les indications « sociétales » biaisent le débat et ne soient l’arbre qui cache la forêt!

Parmi les thèmes qui feront débat et seront proposés au « panel de citoyens », ces fameuses « indications sociétales » de l’AMP. La question portera donc sur l’ouverture de l’AMP aux femmes célibataires et homosexuelles en couple (don de sperme) mais aussi aux couples d’hommes (don d’ovocyte et gestation pour autrui). Or il s’agira de ne pas occulter les nombreux couples pour lesquels la gestation pour autrui est bien une indication médicale et dont l’infertilité est aujourd’hui niée et qui se retrouvent sans aucune alternative thérapeutique!

Cet élargissement à de nouvelles « indications sociétales » ne peut pas non plus faire l’économie d’un débat sur toutes les indications et notamment sur l’âge des femmes admises à une prise en charge pour infertilité. Le remboursement des soins jusqu’à 42 ans révolus doit être aussi questionné, notamment dans le cas d’un don d’ovocyte. Si la logique actuelle de prise en charge est fondé sur le postulat qu’un ovocyte de 42 ans est de mauvaise qualité et est responsable du faible taux de réussite en FIV , alors pourquoi ne pas aller au bout de la logique en cas de don d’ovocyte et prendre en compte l’âge de la donneuse d’ovocyte plutôt que celui de la femme qui reçoit ce don et repousser le droit à l’AMP de quelques années?

Sera également abordé sous l’angle sociétal la possibilité de congélation des ovocytes de femmes « jeunes ». Ce questionnement moral, qui a toute légitimité dans ce cadre et dont le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) se saisira ensuite, ne doit pas occulter la réalité des pratiques de la PMA en France. Élargir les indications, ouvrir le champ des possibilités à tous ceux qui souffrent du manque d’enfant, oui, mais pas au détriment de l’efficacité du système! Surtout dans une situation de pénurie organisée des dons d’ovocytes.

Les aspects pratiques, organisationnels et financiers doivent être présents à chaque pas de la réflexion, et à chaque étape de la décision des pouvoirs publics. La PMA en France dispose de peu de moyens, les centres, notamment publics, sont pour certains débordés et proposent des délais de prise en charge indécents (parfois jusqu’à 5 mois pour faire un TEC sur cycle naturel). Sans compter le faible niveau d’équipement des laboratoires, sous équipés, alors que cela conditionne la qualité des embryons qui seront réimplantés.

Il est illusoire de penser que l’enjeu n’est que moral, il est aussi financier. Alors que les professionnels alertent sur une baisse brutale de la fertilité dès 35 ans, les couples patientent souvent plus de 6 mois entre la prise du 1er rendez-vous et le début d’un quelconque protocole. Chaque mois perdu, c’est un peu de fertilité jeté à la poubelle et des couples qui se retrouvent au bord du chemin parce qu’il est trop tard.

Nous devons être vigilants sur l’orientation de ces débats, et ramener à chaque instant à la réalité que vivent les couples infertiles, rappeler sans relâche que les dérives potentielles que les mal informés brandissent par facilité comme un épouvantail  ne sont que des fantasmes et combattre les idées reçues afin d’améliorer non seulement la prise en charge mais aussi la vision de ce citoyen lambda sur la réalité de l’infertilité et des couples qui la subissent.

Le CCNE est actuellement déjà en train de recruter les experts qui seront amenés à faire profiter de leur science les membres du panel. Le collectif BAMP ne pourra visiblement pas faire entendre sa voix directement. Parions même que les experts invités seront ceux que l’on voit habituellement intervenir sur le sujet à la télévision, espérons tout de même que le CCNE aura la « sagesse » d’élargir les compétences et de convier également associations de patients, psychologues, voire médecins étrangers à même d’éclairer (et de dé-diaboliser) leur pratiques nationales.

A noter toutefois, que les membres du panel devraient en théorie pouvoir, lors de ces 3 week-ends d’ « information », demander l’intervention d’autres experts. Ce qui laisse une chance au collectif BAMP de se faire un petit nom d’ici là…

Revendication : Les Etats Généraux ne doivent pas être pris en otage par le CCNE et orientés uniquement sur des questions d’éthique et l’ouverture à de nouvelles indications sociétales. Les Etats Généraux de la PMA doivent conduire à la rédaction d’un rapport indépendant établissant un état des lieux de la PMA en France, identifiant les enjeux, listant les problèmes et proposant pour chacun des solutions, avec un calendrier  précis conduisant à l’élaboration rapide d’un projet de loi PMA et d’un Plan PMA avec les financements appropriés !