Le fameux rapport sur la famille

mercredi 9 Avril 2014

Filiation, origines et parentalité

Conférence-débat de 18h00 à 21h00 organisée par les cercles de formation de l’EHESS et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJA) Université Paris 1.

Le lieu de la conférence : EHESS l’Amphithéatre François Furet, 105 Boulevard Raspail, 75006 PARIS affiche Il sera question du rapport de la sociologue Irène Théry remis à la ministre déléguée chargée de la famille.

Vous pouvez trouver déjà quelques éléments de réflexion dans la parution d’un article sur rue89.com dans lequel Blandine Grosjean rédactrice en chef nous rappelle aussi le contexte face à la manif contre tous et résume les grandes lignes de ce fameux rapport.

Le rapport est accessible ici et ainsi que les annexes ici.

Vous pourrez trouver aussi sur l’Express.fr cette interview de Irène Théry recueillie par . Dans cette interview vous pourrez lire les propos de cette sociologue:

« les demandes des enfants de connaître l’identité des personnes qui ne sont absolument pas leur « parents » au sens de la filiation, mais auxquelles ils doivent tout simplement d’être nés, restent inaudibles! Il faut changer cela. » 

« Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit aucunement de placer le parent d’origine ou le géniteur en concurrence avec les parents d’intention, ou les parents adoptifs, qui sont les seuls et uniques parents au sens de la filiation. Comment se fait-il qu’en France, en dépit de nombreux rapports, nous ne puissions pas entendre les demandes de ces enfants, contrairement à de nombreux pays étrangers, notamment le Royaume-Uni?   En France, la dernière révision des lois de bioéthique, en 2011, a approuvé le statu quo. Les médecins favorables à une sorte de toute puissance de la biomédecine dans le domaine de la PMA constituent un frein considérable à toute évolution: ce serait bien qu’ils acceptent enfin de discuter avec les spécialistes du droit de la famille, du droit de la filiation… »  

…valoriser « l’égalité de dignité de la filiation charnelle, de la filiation adoptive, et de la filiation par engendrement avec tiers donneur. » 

Interview très intéressante, encourageante aussi sur le fait que certains professionnels travaillent à mettre en exergue les multiples incohérences entre les lois et la réalité auxquelles la population française doit faire face.

La question est : leur avis a pourtant été demandé, commandé même, pourquoi n’est-il pas écouté?

parce qu’ils ne crient pas assez forts, et n’ont pas fait de banderoles???…….

La gestation pour autrui sous le regard des juges

Les fidèles « Bampeurs » et « Bampeuses » le savent bien : leur blog préféré est toujours au cœur de l’actualité. Dans le prolongement de l’interview du mois portant sur la gestation pour autrui, permettez moi, pauvre juriste que je suis, de vous présenter deux arrêts rendus il y a quelques jours à ce sujet par des magistrats (vous savez, ceux que certains appellent « les bâtards » dans des conversations privées, car entre juristes, on aime se taquiner, mais je m’égare…).

 

Tout d’abord, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2014 qui n’annonce pas vraiment le printemps de la gestation pour autrui.

pour lire cet arrêt, voici le lien :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/281_19_28731.html

Dans cette affaire, un enfant était né en Inde à la suite d’une convention de mère porteuse. Le père, de nationalité française et résidant en France, a demandé la transcription de l’acte de naissance de l’enfant, établi à l’étranger, sur les registres français de l’état civil. Le Procureur s’y étant opposé, les juges ont dû se prononcer sur ce sujet. La cour d’appel de Rennes avait ordonné cette transcription puisque la régularité de l’acte de naissance n’était pas contestée (ce n’était pas un acte falsifié, et le père mentionné était bien le père biologique). La Cour de cassation va toutefois casser leur décision en affirmant que : « est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui, convention qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle d’une nullité d’ordre public ».

La solution n’est pas nouvelle, car cette position avait déjà été retenue par la Cour de cassation, notamment dans un arrêt du 13 septembre 2013 que vous trouverez ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027949267&fastReqId=399439500&fastPos=2

Il n’est pas surprenant, en droit, que la Cour de cassation ait retenu cette analyse car le fait de contourner l’interdiction de la gestation pour autrui est perçu comme une fraude à la loi qui paralyse l’application de nos règles de droit. Mais tout de même, on peut plaindre les enfants, qui n’ont rien demandé dans cette histoire et se retrouvent dans une situation assez kafkaïenne. Cela m’évoque un peu le temps jadis où les enfants adultérins payaient le prix de l’adultère commis par leurs parents, en se voyant reconnaître des droits successoraux inférieurs aux enfants légitimes (peut-être le bon vieux temps, diraient certains battant le pavé ?!).

Bref, il ne s’agira pas ici de faire un débat sur l’introduction de la gestation pour autrui en France (débat passablement complexe, qui se prête mal à des avis tranchés, n’en déplaisent aux médias). Mais difficile de trouver un équilibre, dans cette situation, entre l’intérêt de l’enfant et la fameuse protection des « valeurs » fondant l’ordre public, dans notre vieux pays qui n’est pas capable d’aborder la discussion avec la sérénité requise.

D’autres cieux sont plus cléments pour les couples qui ont besoin d’avoir recours à la gestation pour autrui, dont on arriverait presque à oublier, dans le tintamarre ambiant, qu’elle n’est pas que l’affaire des couples homosexuels. Ayons une pensée ici aux femmes privées d’utérus et qui n’ont pas grand chose à voir avec le personnage de Brétécher dans sa « saga génétique » (une actrice qui fait porter son enfant par sa femme de ménage par pure convenance, pour ne pas rater sa carrière…). Lorsque le recours à la gestation pour autrui est admise ou tolérée par un Etat, y a-t-il alors un droit au congé de maternité pour la femme qui n’a pas porté l’enfant mais n’en est pas moins sa mère et s’en occupe dès la naissance ? La question s’est posée devant la Cour de justice de l’union européenne, deux affaires ayant soulevé ce problème auquel une réponse a été donnée le 18 mars dernier.

Pour le communiqué de presse de la Cour sur ce sujet :

http://europa.eu/rapid/press-release_CJE-14-36_fr.htm

Rappelons que la question des congés maternité fait l’objet d’une directive européenne (directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992 pour ceux qui souhaitent la lire et guérir ainsi leurs insomnies), ce qui explique que cette juridiction ait été compétente sur ce sujet. La Cour considère alors que le droit de l’union n’impose pas qu’une mère « commanditaire », qui n’a, par hypothèse, pas accouché, bénéficie d’un congé. Là encore, ce n’était pas une solution si évidente. Sur ces deux affaires, l’un des avocats généraux, Mme Kokott (non, ce n’est pas un pseudo, je le précise à « poulette veut pondre » et « la poulette aux hormones » dont je salue les blogs au passage) avait ainsi considéré que le congé devait être partagé entre la femme qui a accouché et celle qui s’occupe de l’enfant à sa naissance, puisque ce sont bien ces deux éléments qui justifient le congé octroyé. Elle n’a pourtant pas été entendue.

Inutile de vous dire qu’en France, on est encore loin de régler ce genre de détails. Les traitements de PMA « ordinaires » (si vous me permettez cette expression) sont déjà bien difficiles à concilier avec l’activité professionnelle sans que cela n’émeuve grand monde…

Estelle

SAM, membre du collectif BAMP, nous a également alerté sur le sujet de la gpa et du refus de transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissances des enfants nés à l’étranger. Vous trouverez cette information sur le site DALLOZ – la ligne du droit.

SAM: Les questions que pose la grossesse pour autrui, sont très complexes, douloureuses surtout pour les personnes concernées. Car derrière ces trois lettres GPA, il ne faut pas oublier qu’il y a des pères, des mères, des enfants, des femmes qui portent dans leur corps les enfants d’autrui, des familles, une société qui s’opposent juridiquement, socialement, éthiquement. Il semble important que ces questions liés au contexte gpa, puissent aboutir à un débat dépassionné, mais il parait difficile que cela se produise rapidement.

Quand PMA rime, selon certains, avec surmédicalisation, eugénisme, business…

Ou comment en mélangeant quelques apriori, des soi disant dérives présentes dans d’autres pays, des systèmes publics et privés pourtant très encadrés, on arrive à introduire dans les esprits mal informés et avides de raccourcis  faciles à comprendre que la PMA c’est du confort, pour les vieilles (plus de 38 ans, désolée mesdames) carriéristes qui voudraient programmer une grossesse (si possible multiples, en 1 fois c’est réglé) pour le début juin (pour enchainer les vacances!), d’un garçon aux yeux noisettes et d’une fille au yeux bleus. Et y ajouter une prédisposition aux Beaux arts et quelques médailles olympiques aussi, ce sera tout, et l’addition, merci!

Ou quand, Jacques Testard, un grand monsieur pourtant à la pointe dans les années 80 part en tournée de promotion de son dernier bouquin et met en exergue, il faut bien divertir le péquin, associé à la PMA, l’eugénisme (n’ayons pas peur des mots) et la sélection des embryons

Alors que les couples sont déjà bien contents d’avoir des embryons, et n’ont aucune voie au chapitre d’une quelconque sélection.

De parler de business comme s’il s’agissait d’un eldorado en France,

Alors même qu’une grande partie de la PMA se déroule dans le public. Et que tout est parfaitement encadré en FRANCE (remettons les choses dans le contexte!) Et que si certains se permettent des dépassements d’honoraires (et là je ne parlerai que de mon cas et de mon médecin), en échange de cela nous avons droit à une vraie consultation individualisée, à un passage à l’heure, à des propositions haute-couture et non pas de prêt-à porter, à des délais décents…

Quand à la surmédicalisation, le Professeur Olivennes répond justement qu’on ne peut se contenter de dire aux couples « revenez dans 2 ans ». Et remet un peu d’éthique dans le débat, alors qu’on nous l’oppose sans cesse. L’éthique de répondre à une souffrance causée par la pathologie de l’infertilité, on en entend bizarrement peu parler…

On ne peut opposer la sous-médicalisation à la soi disant « surmédicalisation », d’autant que d’un autre coté on entend partout « il faut vous dépêcher, passé 35 ans la fécondité baisse drastiquement ».

J’ai gardé pour la fin le plus grave à mes yeux, qui me choque terriblement et met, selon moi, les spécialistes face à leur incompétence, ou à tout le moins, face aux limites de la science et de la médecine, dont les barrières doivent par nature (ou alors changez de métier) être repoussées grâce à la recherche.

« Ce qui interpelle les spécialistes, c’est la tendance à se tourner très vite vers la FIV, sans même se laisser, pour les 30% de troubles de la fertilité non expliqués par une cause médicale, le temps de la conception naturelle, estimé entre 2 et 3 ans. »

Donc en gros, quand l’infertilité n’est pas expliquée par les diagnostics habituels-pas-trop-poussés-lambda-de-base (point trop n’en faut, faudrait pas trop se fatiguer le cerveau!) , il faudrait juste attendre. Surtout ne pas médicaliser, encore moins tenter de FIV, on risquerait de trouver des explications. Et même, comble de malchance, des solutions!

Il est beau le progrès, quand on ne sait pas, on attend que la nature répare peut être toute seule sa faille, mais on n’intervient pas. Comment peut on se contenter du postulat que la cause médicale n’est pas (encore…) expliquée pour ne pas traiter et ne pas tenter!

AUJOURD’HUI, quand on n’a pas d’explication médicale cela ne veut pas dire qu’il n’y en pas, cela veut juste dire qu’en l’état actuel des connaissances (du praticien  concerné, du pool de professionnels de cet établissement, de la diffusion des études et recherches dans CE pays) on ne sait pas.

Je croyais naïvement qu’un médecin, quand il ne trouvait pas d’explications sur un fait avéré (l’infertilité), cherchait, consultait ses pairs, regardait les avancés à l’étranger. Apparemment, pour certains, il pourrait légitimement dire « revenez dans 2 ans » en espérant peut être que d’ici là d’autres auront fait le boulot, cherché, expérimenté, échoué puis réussi.  Belle mentalité, si l’on ne cherche pas à repousser les frontières, on ne risque pas de découvrir l’Amérique…

Ils pourront doucement se moquer les praticiens et chercheurs du siècle prochain quand ils auront identifiés l’ensemble des causes d’une infertilité et qu’il n’y aura plus ces infertilités inexpliquées. Je les entends presque dire « eh ben, ils auraient pu attendre longtemps sans médicalisation ces couples, 2, 3, 5 , 10 ans même, voire toujours. « 

Oserais je aller plus loin en disant que si ça se trouve, ces pauvres vielles carriéristes, c’est dans la tête, elles prendraient des vacances, seraient moins stressées, dans ce laps de temps  » de 2 à 3 ans de conception naturelle », c’est certain, ça marcherait….

Si vous avez envie d’apprendre que tout votre parcours c’est du masochisme de confort, et une fois de plus d’entendre parler de votre situation et de vos souffrances via l’unique vecteur de la polémique et des dérives, l’article en question est ICI.

Et, car ce monsieur a une attachée de presse très efficace, voici d’autres articles sur le sujet ( il faut les vendre tous ces exemplaires!!!!!) :

sur ce blog, nous  sélectionnons nos embryons comme des bovins! Ça fait toujours plaisir merci.

sur le JDD, les médecins sont des demis-dieux eugénistes. Bon, avec un taux de succès de 20% environ par FIV, un élément m’échappe. S’ils sont si forts, les taux de succès seraient bien plus élevés non? Ou ils font exprès?

sur le Monde, la vraie nouveauté, c’est qu’en fait nous les couples on se tourne vers la médecine à tort. Et qu’en fait on n’a rien compris mais l’infertilité masculine, ça ne devrait pas se traiter médicalement mais par la convivialité. Oui, oui! Vive la convivialité, hop, organisons une petite « Fertility Party »avec quelques amis, un peu de sperme dans un bocal, une seringue, et c’est réglé! En plus, ça couterait tellement moins cher, ce serait si convivial. Dis, copine, tu veux un ovocyte? Ah, non pardon, la convivialité, pour l’insuffisance ovarienne ça ne marche pas…

Donc si vous faire traiter de pseudo-infertiles (messieurs!), profiteur du système et dilapideur des deniers publics, bovins, eugénistes, suppot du capitalisme PMA-esque, sans compter ce manque de convivialité flagrant , vous agace un peu, n’hésitez pas à laisser des commentaires replaçant les choses dans leur contexte sur les pages de ces articles.

Et si vous en découvrez d’autres, dites le nous, qu’on puisse compléter le portrait de l’infertile français!

Pour contrebalancer ce traitement de la PMA par-dessus-la-jambe (c’est plus convivial!) qui choque aussi les fertiles :

Les Inrocks

Conférence à Quimper le 25 novembre 2013

Le 25 novembre 2013 est décidément une date PMesque !

Après le colloque de Paris que nous vous avions annoncé ici, vous avez aussi une conférence organisée à Quimper à 20 heures, salle du Chapeau rouge, 1 rue du Paradis.

Le thème annoncé sera donc « Adoption, PMA, GPA, la famille en question » et sera animé notamment par Dominique MEHL, la sociologue dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises.

Visiblement, il s’agit d’une conférence ouverte accessible à tous au tarif de 8 euros (3 euros pour les étudiants et les chômeurs).

Le but de « La liberté de l’esprit » est de contribuer au débat public sur le Pays de Quimper Cornouaille et au-delà, sur les sujets de société (sociologie, psychologie, économie, innovations scientifiques, éthique…), sans esprit partisan et avec une volonté d’ouverture, d’anticipation, de meilleure information contradictoire des citoyens et de gouvernance des impacts des choix de société. 

Vous pouvez prendre plus de renseignements ici et ici.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous vous y rendez pour nous faire un résumé de cette conférence.

La Gestation pour Autrui (GPA) sera absente des futures réformes selon la Ministre de la Famille, Mme Bertinotti

Ou l’on apprend incidemment par la Ministre de la Famille que le sujet de la gestation pour autrui ne sera pas abordé dans la future loi sur la famille de Janvier 2014, et même qu’il ne le sera plus du tout pendant le quinquennat en cours du Président Hollande.

Le Figaro, par le biais des journalistes Jean-Baptiste ISAAC et Stéphane KOVACS, publie une interview de la Ministre de la famille Dominique Bertinotti dans laquelle elle a l’occasion de s’exprimer sur la PMA pour tous (car n’oublions pas qu’on ne fait pas de la PMA pour de la PMA mais dans l’objectif de créer une famille!) et la GPA.

Je vous invite à aller lire l’article dans son intégralité en cliquant ici, mais vous résume les points principaux à retenir:

  • Pas de mention de la PMA pour tous ou de la GPA dans le projet de loi relatif à la famille (et donc pas de débat!)
  • Pas de GPA dans la future loi de santé publique, et donc pas de débat citoyen et pas de solution à la détresse des couples hétérosexuels qui n’ont pas d’autre possibilité !!!!!!
  • Une volonté de traitement des enfants nés par GPA légalement à l’étranger au cas par cas. Ou quand le soi disant sacro saint intérêt supérieur de l’enfant conduit à des traitements discriminatoires, inévitables si les choses ne sont pas encadrées par loi. Ainsi, certains enfants auront leur filiation reconnue à Marseille, et d’autres vivant  à Lyon risquent de se la voir refusée.
  • Un Comité National d’éthique qui se réunira sur la PMA au « printemps 2014 », ce qui repousse d’autant l’examen de la Loi de santé publique initialement prévue en début d’année.
  • Et en creux, on remarque qu’on ne parle même plus des Etats Généraux de l’AMP, aussi prévus en début d’année prochaine…

Ou l’on espère que le Comité d’éthique saura affirmer son indépendance quant au programme du quinquennat du Président. Et que les Etats généraux ouvriront ce nécessaire débat sur ce mode de procréation comme pour les autres.

Parce que ce n’est pas parce que le Président n’a pas prévu de retravailler le sujet que le sujet doit être mis aux oubliettes alors même qu’une Loi de santé publique avec un volet AMP doit être votée!

Droit et santé – GPA

Bonjour à l’équipe BAMP,

Je suis régulièrement votre page. Je prends part aux sondages du samedi et fais parfois quelques commentaires.

Aujourd’hui, je vous adresse ce mail surtout pour vous informer d’un évènement qui pourrait intéresser la communauté PMA.

Le 15 octobre 2013, l’institut droit et santé, dans le cadre des entretiens Droits et Santé, traitera du sujet « La gestation pour autrui trans-frontière dans les pays de l’Union européenne » de 18 heures 00 à 19 heures 15.

Il faut s’inscrire sur le lien suivant ici

Un peu plus d’info sur le lieu ici

Bien à vous

Sam, membre du collectif BAMP

Si des membres du collectif, se rendent à cette conférence, n’oubliez pas de nous en faire un retour via un article publié sur le blog du collectif BAMP. Et si vous pensez important d’aller présenter le collectif BAMP à certains interlocuteurs, il faut y aller, qui ne tente rien n’a rien.

Emission de Radio sur la GPA France Culture

L’émission de radio « Répliques » d’Alain Finkielkraut, diffusée sur France Culture le 22 juin 2013, était consacrée au sujet explosif de la gestation pour autrui (GPA).
Ce débat entre les deux éminentes juristes que sont Valérie Sebag-Depadt et Muriel Fabre-Magnan – annoncé d’ailleurs par de nombreux sites liés à la « Manif pour tous » – a été très instructif, et confirme que l’idée d’une GPA très encadrée et éthique peut être envisagée.

http://www.rue89.com/2013/06/27/gpa-ethique-est-possible-france-243723