Jour 2 : Centres d’AMP privés………… privés de leur activité de FIV !

 

 

Ce matin nous vous parlions des points très problématiques du projet de loi bioéthique. Cet après-midi, nous souhaitons vraiment que vous puissiez prendre conscience d’un autre aspect extrêmement incohérent de ce projet de loi. C’est l’alinéa 12 de l’article 2 du projet de loi. Voté suite à un amendement n°779 (proposé par Mmes Ménard et Lorho. Mais d’autres députés ont proposé des amendements similaires).  Les

Cet amendement est problématique car il retire aux centres privés d’amp, la possibilité de prélever, recueillir (spermatozoïdes) et conserver les gamètes. Hors les centres privés d’AMP pour pratiquer la FIV, font depuis plus de 25 ans (1ère loi de bioéthique) des recueils, des prélèvements et de la conservation des gamètes. Votre conjoint ne peut pas donner ses spermatozoïdes lors de votre ponction ? Vos ovocytes sont conserver. Votre ponction est blanche ? Les spermatozoïdes de votre conjoint sont conservés. Le protocole propose un cumul ovocytaire, l’équipe conserve vos gamètes. BREF c’est le quotidien de l’activité de FIV en France. Nous vous rappelons que plus de la moitié des FIV réalisées en France ce font dans des centres privés d’AMP. 

DONC retirer la possibilité aux centres privés de pratiquer les bases de leur activité, va revenir à mettre FIN à l’activité de FIV en France. Car les centres publics ne vont pas pouvoir prendre en charge la totalité des tentatives de FIV, ni la totalité des autoconservations sociétales, ni prendre en charge la totalité de la PMA pour toutes.

Pourtant les professionnels de l’AMP et notre association ont défendu cette idée de l’ouverture de l’activité du don et de l’autoconservation sociétale pour les centres privés. Nous avons proposés des amendements. Mais non seulement les députés ne sont pas allés dans le sens de nos propositions, ils ont tout bonnement retiré la possibilité pour les centres d’AMP privés de pratiquer le quotidien de leur activité. C’est grave !

IL Y A DONC URGENCE à ce que nos parlementaires modifient ce projet de loi ! Et vous pouvez contribuer à cela !

Campagne Citoyenne BAMP « POUR LE MAINTIEN de l’ACTIVITE FIV dans les CENTRES PRIVES d’AMP »

A partager sans modération ! 

Si vous voulez allez plus loin, dans la compréhension des enjeux, nous vous laissons découvrir en dessous, les travaux des professionnels réunis sous l’égide de la Société de Médecine de la Reproduction et du Collectif des Centres Privés d’AMP. 

 

La pratique de la médecine libérale est autorisée et encadrée en France : Pourquoi diaboliser les praticiens de l’AMP libéraux ?

En France la médecine s’organise entre le secteur privé et le secteur public. En AMP c’est pareil, vous pouvez vous adresser à des gynécologues qui exercent soit dans le privé, soit dans le public. Une exception en ce qui concerne le don de gamètes et notamment le don de spermatozoïdes car seuls les CECOS ont l’autorisation de pratiquer cette activité. Pour le don d’ovocyte, certains centres d’AMP publics pratiquent l’activité de don d’ovocyte sans être un Cecos. Pourquoi vouloir à ce point diaboliser le secteur privé de l’AMP ? Ils sont pourtant soumis aux mêmes règles de bonnes pratiques que leur collègues du public, ils

« Ainsi, pour avoir le droit de faire de l’AMP, le gynécologue, comme le biologiste, doit avoir obtenu un agrément. Jusqu’en 2006, celui-ci était délivré par le ministère de la Santé. Depuis le 1er janvier 2007, cet agrément est obtenu auprès de l’Agence de biomédecine, au vu des diplômes, de la formation et de l’expérience du praticien. Il se renouvelle tous les 5 ans.

De la même façon, tout centre, qu’il s’agisse d’une clinique ou d’un hôpital, doit disposer d’une autorisation pour fonctionner. Autrefois délivrée par le ministère de la Santé, elle l’est désormais par les Agences régionales d’hospitalisation (ARH), au vu de l’examen des locaux et des résultats du centre. Cette autorisation est également à renouveler tous les 5 ans.

La liste des centres autorisés et des cliniciens et des biologistes agréés est disponible auprès de l’Agence de biomédecine. » CNGOF

 

Les médecins d’AMP privés et publics sont mobilisés depuis des mois au sujet de la révision de la loi de bioéthique

Nous rappelons que nous travaillons, depuis plusieurs mois, qu’avec les médecins du privé et du public engagés de longue date, sur la révision de la loi de bioéthique. A partir du projet de loi de bioéthique reçu début juillet, ces professionnels (du privé et du public) ont élaboré et présenté des amendements sur les 5 points ci-dessous. Dix sociétés savantes ont signés leur texte que vous pouvez trouver sur le site de la S.M.R..,ce qui représente beaucoup de professionnels mobilisés.

Pour rappel voici le travail des professionnels de l’AMP. Tous ces points essentiels pour eux, qu’ils ont partagé avec nous cet été, ont fait l’objet d’amendements. La Société de Médecine de la Reproduction avait mis en ligne les documents proposés aux députés et au gouvernement. Dix sociétés savantes ont signés ces propositions, ainsi que 483 professionnels de l’AMP (biologistes, gynécologues, etc) et 80 personnes issues de la société civile, associations.  Dont BAMP évidemment, nous vous avions aussi proposé de signer cela début septembre. 

 

Demandes des professionnels de l’AMP faites cet été auprès de nos parlementaires. Propositions signés par 10 sociétés savantes de l’AMP !

Nous, professionnels de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), nous accordons pour saluer les avancées majeures du projet de loi de bioéthique, en particulier des points de vue sociétal, du don et de l’autoconservation ovocytaire.

Cependant, nous sommes inquiets et en désaccord profond avec certains points de ce projet qui nous semblent inéquitables pour les patients et la médecine libérale. Du fait de notre expertise dans le domaine et l’écoute des patients, nous proposons plusieurs amendements dont l’objectif est de permettre la mise en place de manière effective et pérenne de ces avancées sociétales que nous souhaitons voir émerger.

Pour garantir l’exécution de la future loi, avec une offre de soins de qualité à l’ensemble des personnes et dans des délais raisonnables, nous demandons que la DGOS s’engage pour une valorisation budgétaire des centres biocliniques d’AMP pour permettre le déploiement indispensable des moyens humains et matériels en adéquation avec l’élargissement de l’offre de soins et les mesures proposées.

Amendements demandés

  1. Les professionnels de l’AMP, publics et privés, s’accordent dans leur majorité pour exiger qu’aucune différence ne soit faite entre les centres publics et privés pour la pratique des différentes activités d’AMP, notamment le don de gamètes, l’accueil d’embryon et l’autoconservation ovocytaire. Ces activités sont soumises à autorisation qui garantit les conditions d’application règlementaire dans tous les centres. Une seule autorisation pourrait intégrer tous ces actes d’AMP pour les centres qui le souhaitent.
     
  2. Les professionnels de l’AMP demandent qu’il soit spécifiquement écrit dans le texte de loi que l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées soit équivalent à celui des couples hétérosexuels en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge.
     
  3. Concernant les limites d’âge pour les conditions d’accès à l’AMP et à l’autoconservation, les professionnels considèrent que la décision de prise en charge relève d’une concertation médicale, celle-ci doit  
    – se différencier de l’accord de prise en charge par l’assurance maladie,
    – et être appréciée différemment selon les situations
     : AMP avec les ovocytes actuels de la femme, AMP avec les ovocytes reçus d’une donneuse ou AMP avec ovocytes auto-conservés au préalable.

     
  4. Les professionnels de l’AMP considèrent inacceptable une destruction systématique des gamètes et embryons issus du don et conservés antérieurement à la modification de la loi. Ils demandent que soit mis en place un dispositif permettant d’informer et interroger tous les donneurs et donneuses concernés de manière systématique. Des moyens doivent être déployés pour répondre à cet objectif.
     
  5. Les professionnels de l’AMP proposent que lors du consentement à l’AMP, moment où le couple donne également son accord pour la conservation des embryons, le couple puisse donner son accord ou non pour l’utilisation des embryons en cas de décès d’un des membres du couple, pour le compte du survivant.

Projet de révision de la loi de bioéthique 2019 de la Société de Médecine de la Reproduction 

 

Fin septembre le COLLECTIF DES CENTRES PRIVES D’AMP s’est constitué, pour lancer la mobilisation contre l’alinéa 12 de l’article 2 du projet de loi bioéthique. 

Fin septembre, suite aux débats dans l’hémicycle, sur le projet de loi de révision de la bioéthique, dans lesquels les praticiens du privé ont été diabolisés, soupçonnés de vouloir marchandiser les gamètes, s’ils obtenaient le droit de pratiquer le don de gamètes. Accusation calomnieuses et infondées, puisqu’ils sont soumis aux mêmes règles de bonnes pratiques, à la même loi de bioéthique que les praticiens du secteur public. Qu’ils ont des autorisations d’activités accordées par l’Agence de la bioémédecine, par les ARS (agences régionales de santé). Et qu’ils pratiquent dans le respect de la loi et des règles de bonnes pratiques depuis des décennies. Qu’aucune dérives, pourtant agitées dans l’hémicycle ne vient entacher la pratique de l’AMP libérale en France depuis 25 ans. Que bons nombre d’équipes dans des centres d’AMP privés et publics travaillent en coordination. 

 

COMMUNICATION DU COLLECTIF DES CENTRE PRIVES D’AMP

À l’heure où l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, le CCP (Collectif de Centres Privés en AMP) avec le soutien du Pr Israël Nisand et le Collège des Gynécologues Obstétriciens Français (CNGOF) demandent une équité de traitement pour tous les centres de PMA, qu’ils soient publics ou privés. Pourquoi ne laisse-t-on pas les professionnels de santé qualifiés exercer leur activité en toute responsabilité quel que soit leur mode d’exercice ? Pourquoi les patients ne pourraient-ils pas choisir leurs médecins ?

La place des centres de PMA privés en France

Voilà un quart de siècle que les praticiens libéraux, prennent en charge des couples infertiles, les conseillent et mettent en œuvre les techniques les plus élaborées d’aide à la procréation, jusqu’à l’autoconservation des ovocytes lorsque le contexte clinique le demande.

Cette activité médicale est des plus encadrée. Tous les centres de PMA, publics comme privés, sont soumis à une même démarche qualité, très exigeante, mise en place depuis de nombreuses années, à une même Certification ISO, et aux mêmes visites d’inspections de l’ARS. Des praticiens issus du secteur libéral font partie des groupes d’experts de l’ABM (Agence de Biomédecine) et concourent à la rédaction et au respect du guide des Bonnes Pratiques en AMP du 30 juin 2017.

Les Centres privés de Procréation Médicalement Assistée, tout comme les centres publics, sont tenus de soumettre régulièrement leurs résultats à l’évaluation de l’Agence de Biomédecine, et déclarent leurs incidents à l’AMP vigilance, laquelle accueille d’ailleurs en son sein des praticiens libéraux.

C’est dire que rien ne distingue les acteurs de PMA sous statut public ou privé, aussi bien sur leur niveau d’expertise professionnelle que dans le dispositif réglementaire qui encadre leur exercice.

Une discrimination sans fondement vis-à-vis du secteur privé

Les débats parlementaires ont, hélas, vu resurgir chez certains élus, de vieux stéréotypes marqués d’un dogmatisme archaïque qui voudrait que l’exercice honnête de la médecine soit l’apanage exclusif d’un secteur public immaculé et nimbé de toutes les vertus. Au nom de quoi, le législateur souhaite confier l’exclusivité de la pratique de l’autoconservation des gamètes aux laboratoires publics afin, dit-on, d’éviter la naissance d’un marché de l’autoconservation des gamètes ouvert aux appétits financiers des praticiens libéraux ? Une inacceptable accusation de carence éthique pour rappeler que « les spermatozoïdes et les ovocytes ne sont pas des marchandises comme les autres » !  Est-ce à penser que les libéraux manquent à leur devoir moral ? Alors même que, toutes les enquêtes d’opinion le prouvent, les français sont profondément attachés à la médecine libérale et lui font confiance.

Quid du libre choix des patients ?

L’article 2 du projet de loi de bioéthique, discriminatoire vis à vis du secteur privé, marque un recul dans la prise en charge de l’infertilité et entrave l’exercice d’un libre choix des patientes pour leur médecin. Les professionnels médicaux libéraux réalisent 47.000 tentatives annuelles sur les 92.000 recensées par l’Agence de la Biomédecine. Ces seuls chiffres prouvent l’indiscutable attachement des patients à ce mode d’exercice et toute la confiance qu’ils lui accordent.

Qu’en sera-t-il demain pour celles qui souhaiteront recourir à une autoconservation de leurs ovocytes ? Pourront-elles choisir librement leurs praticiens et le lieu de leur prise en charge ? La réponse est évidemment négative.

Une décision contreproductive aux conséquences néfastes pour les patientes 

Interdire aux praticiens libéraux de pratiquer l’autoconservation des gamètes signifiera un report de toute la patientèle vers un nombre nécessairement limité de structures d’accueil avec, pour effet induit, une ségrégation d’accès aux soins selon l’origine géographique des patients. On assistera rapidement à un allongement des délais de prise en charge qui conduira nombre de patientes (parmi les plus fortunées) à reprendre la route vers des contrées plus accueillantes.

Le législateur dans sa volonté d’ouvrir un droit à une PMA pour tous va édicter une loi contre-productive qui refuse implicitement aux patientes l’exercice du libre choix de leur médecin. Plus encore, cette loi agira contre leur intérêt puisque, en interdisant aux centres privés de prendre en charge l’autoconservation des gamètes, elle réduira leur chance de voir aboutir leur projet parental.

NON AU TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE À L’ÉGARD DU SECTEUR LIBÉRAL

OUI A L’ÉQUITÉ DE TRAITEMENT POUR TOUS LES CENTRES DE PMA, PRIVÉS OU PUBLICS

OUI A L’EXERCICE DE TOUS LES PROFESSIONNELS QUALIFIES PUBLICS ET PRIVES

OUI AU LIBRE CHOIX DES PATIENTS.

Le CCP appelle les patients concernés à apporter leur témoignage sur : collectifcentresprives.amp@gmail.com

Communiqué de presse du Collectif des Centres privés d’AMP qui date de début octobre

 

 

NOUS VOUS INVITONS donc à partager cette information, à vous rendre sur la page de notre nouvelle campagne citoyenne POUR LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE DE FIV DANS LES CENTRES D’AMP PRIVES. Vous pouvez ainsi alerter vos parlementaires (députés et sénateurs) en deux clic et c’est très important. Vous pouvez aussi aller voir vos parlementaires pour leur dire ce que vous pensez de ce projet de loi bioéthique. Projet qui n’est pas encore promulgué.

De notre côté, nous mettons tous en oeuvre, pour changer cela : travail +++ avec les professionnels de l’AMP, démarches et RDV auprès de nos politiques. Campagne citoyenne. Alerte des médias sur ce sujet. Mais si toutes les personnes concernées par l’AMP en France se mobilisaient, nous irions beaucoup plus vite et beaucoup plus loin ! 

Nous comptons sur vous. Merci 

Vous pouvez aussi partager la vidéo du collectif des centres privés d’AMP 

 

Campagne Citoyenne BAMP « POUR LE MAINTIEN de l’ACTIVITE FIV dans les CENTRES PRIVES d’AMP »

 

#SSI2019 #SemaineSensibilisationInfertilité2019 #bioéthique #PourLesCentresPrivés

Retour sur notre RDV ministère de la santé

V comme …………………………………………visiteurs. Nous aurions aimé vous dire V comme victoire, mais pas encore. Par contre, ce rendez-vous est pour nous très positif, car il a permis d’enclencher le travail avec le ministère que nous réclamons depuis des années.

2 h de rendez-vous au ministère de la santé, mercredi 16 octobre 2019, avec une conseillère de Madame BUZYN et deux responsables de l’Agence de la biomédecine.

Écoute bienveillante, volonté de travailler avec nous, des blocages évidemment (sinon nous aurions obtenu dans la loi tout ce que nous attendions), mais une réelle possibilité de travailler avec le ministère (ENFIN). Nous avons pu exposer tous les points importants en commençant par les propos publics tenus, depuis plusieurs mois, sur les personnes infertiles, sur les parents d’enfants nés via un don de gamètes. Nous avons vraiment pu faire entendre le contexte que nous avons vécu dans le processus politique. Le fait que notre association de patients a été mise à l’écart, «oubliée» notamment pour tout ce qui concerne les aspects médicaux de la loi de bioéthique. A part l’amendement (de dernière minute) sur le plan nationale de lutte contre l’infertilité. Nous n’avons rien eu, (ni l’ouverture du don et de l’autoconservation aux centres privés, qui peut permettre de répartir l’activité sur tout le territoire et alléger la pression des cecos, ni l’amp post mortem, ni le DPI-A). Pourtant la loi de bioéthique est censée voir si les les progrès scientifiques et technologiques peuvent être autorisés. Le DPI-A est une technique qui permet d’améliorer la prise en charge en FIV, mais on nous le refuse.

Ensuite, nous avons pu présenter tous nos arguments sur les différents éléments.

Concernant spécifiquement le DPI-A, le refus du vote dans l’hémicycle repose sur deux points : le fait (démenti par les médecins AMP avec lesquels nous travaillons) que les études sur l’intérêt du DPI-A en FIV ne s’accordent pas. Et que le ministère veut mettre en place un projet d’étude clinique sur le DPI-A en France pour justement voir la validité de cet outil. Nous avons dis que les patients n’avaient plus le temps d’attendre les résultats (quand ??) d’un projet d’étude clinique, d’autant que les études que nous connaissons montrent une réelle plus valu de l’utilisation du DPI-A en FIV pour les femmes de plus de 35 ans et/ou celles qui cumulent des échecs d’implantation, des fausses couches. Mais le dialogue est enclenché et nous avons sentie une volonté réciproque de travailler sur ces sujets pour faire progresser la situation.

Nous aurions rêve d’avoir cela il y a un an pour préparer la loi. Mais maintenant le travail est enclenché et c’est un premier pas très important.

Pour une fois nous sommes ressorties d’un rendez-vous calmes, pas énervées, mais toujours aussi déterminées pour faire aboutir nos demandes.

Nous continuons notre travail avec les médecins, nous prenons contact avec les sénateurs. Car le projet de loi va arriver au Sénat, la commission spéciale vient d’être désignée. D’ailleurs voici la liste des sénateurs de cette commission, il y a peut-être le votre ? Si c’est le cas, prenez rendez-vous avec lui.

Nous continuons à publier vos témoignages, que nous allons joindre à notre dossier DPI-A. Dossier que nous allons envoyer à tous les parlementaires et au ministère. Vous pouvez donc continuer à nous envoyer vos témoignages au sujet du DPI-A, pour montrer l’intérêt que pourrait avoir cette technique dans votre parcours d’AMP. Ou si vous l’avez pratiqué à l’étranger ce qu’elle vous apporté.

N’oubliez pas la campagne citoyenne «PourleDPIAenFIV» avec cette campagne vous avez une vraie opportunité de montrer à vos parlementaires (députés et sénateurs) que ce sujet est important pour vous. Grâce à votre mobilisation citoyenne et à nos actions associatives, à l’engagement des médecins AMP à nos côté, nous sommes assez confiantes pour qu’une issue positive soit trouvée.

 

#PourleDPIAenFIV

Qui peut se satisfaire d’une loi de bioéthique discriminatoire ? Campagne citoyenne pour dire NON

Bonjour à tous, peu de mots aujourd’hui, car nous avons déjà dis beaucoup de choses depuis de nombreux mois au sujet de la loi de bioéthique, de la nécessité de faire entendre vos voix auprès des politiques.

Mais aujourd’hui il y a urgence, car suite à nos rendez-vous à l’Assemblée Nationale de cet été et de cette semaine, ainsi que le travail que nous réalisons en partenariat avec d’autres associations, nous constatons que les politiques n’entendent pas ce que nous leur disons et semblent se satisfaire d’une loi de bioéthique qui va créer une discrimination liée à l’orientation sexuelle, voir une discrimination liée au mode de conception des enfants du don et qui risque aussi de ne pas rendre possible la mise en oeuvre de l’ouverture de l’amp.

Depuis trois mois nous avons mis en ligne une pétition que vous êtes un peu plus de 1240 à avoir signé. Merci de continuer, c’est important.

Mais aujourd’hui, nous vous proposons un nouvel outil, très utile pour l’interpellation direct de vos élus. Grâce à la plateforme FACTIO, vous pouvez dès maintenant aller soutenir notre campagne citoyenne POUR UNE LOI DE BIOÉTHIQUE qui corresponde à nos demandes. Vous entrez votre code postal, vous validez votre soutien à notre campagne et vous pouvez en même temps interpeller vos élus (députés et sénateurs). Ils vont recevoir directement une alerte leur indiquant que sur leur circonscription, XXX citoyens ne veulent pas de la loi de bioéthique qu’ils s’apprêtent à valider, dès la semaine prochaine.

 

CAMPAGNE CITOYENNE BAMP / BIOETHIQUE

 

 

Merci de partager très largement dans vos famille, vos amis cette campagne citoyenne BAMP. Il faut mettre la pression sur nos parlementaires et vous pouvez grandement nous y aider avec cette campagne citoyenne.

Voilà notre appel d’urgence de ce week-end, nos bénévoles se mobilisent depuis des mois, vont aux RDV à Paris, mais aussi en région, nous avons mis la pétition en ligne, maintenant la campagne citoyenne. La semaine prochaine nous avons encore des RDV à l’Assemblée Nationale. Mais ce week-end, beaucoup de choses vont se décider, il faut absolument montrer aux parlementaires que beaucoup monde ne sont pas d’accord avec ce qu’ils s’apprêtent à entériner. 

Nous faisons notre possible, mais vraiment aujourd’hui, nous avons besoin d’un soutien quantitatif important, pour empêcher une mauvaise loi.

MERCI à tous et bon week-end ! Ensemble pour une loi de bioéthique moderne, efficace et non discriminatoire.

 

L’avis du collectif BAMP sur la loi de bioéthique

Loi de bioéthique

Soyons cohérent, allons au bout pour l’égalité réelle, l’amélioration de la qualité de la prise en charge, le respect des droits à la santé reproductive et à l’autonomie des patients

Nous, patients de l’Assistance Médicale à la Procréation et parents d’enfants nés via des dons de gamètes, saluons les avancées importantes du projet de loi de bioéthique : levée de l’anonymat pour les adultes nés via un don qui le souhaitent, accès à l’AMP pour toutes les femmes, autorisation de l’autoconservation. Nous nous réjouissons que les droits actuels des couples ayant recours au don de gamètes ne soient pas remis en question.

Nous sommes et restons vigilantes pour que les grands slogans annoncés avec force, soient cohérents avec le contenu effectif de cette loi. Nous ne souhaitons pas revivre les incohérences et les blocages hérités de la précédente révision. Car certains aspects de la loi ont été pensés non pas POUR les personnes directement concernées, mais pour éviter de froisser les opposants à certains de nos droits. Ce qui de notre point de vue, semble se reproduire aujourd’hui.

Nous espérons vivement une loi de bioéthique ambitieuse et moderne, permettant d’instituer :

  • L’égalité inconditionnelle entre toutes les familles et leurs enfants, ainsi qu’entre toutes les femmes. Ce droit doit être effectif, sans stigmatisation ni discrimination qui seraient liées au mode de conception, à la santé reproductive ou à l’orientation sexuelle.
  • Une nouvelle approche de la question du don de gamètes, avec de nouveaux moyens mis en oeuvre pour les familles, tant dans l’information que l’accompagnement en amont, pendant le parcours et après la naissance.
  • Une AMP (intraconjugale, avec don et autoconservation) de qualité, avec des moyens à la hauteur des besoins, pratiquée dans des délais raisonnables, pour tous et toutes, sur tout le territoire. En référence aux définitions de la santé et  et de la santé reproductive de l’OMS, de l’ONU et de la convention d’Ovideo.
  • La préservation de la fertilité des générations futures : sujet de santé publique ! Nous souhaitons la  mise en place de campagnes nationales d’information, de sensibilisation et de prévention sur la fertilité, l’infertilité et la santé environnementale. En effet, la dégradation de notre environnement joue un rôle sur la fertilité humaine, cet aspect présent dans les débats des Etats Généraux de la bioéthique, ne se retrouve pas dans cette loi.

Les points qui nous donnent satisfaction, car en cohérence avec la société et les besoins des patients, mais aussi avec les 4 grands principes de la bioéthique

  • Ouverture et remboursement de l’AMP aux femmes seules ou en couple lesbien : justice, autonomie, bienfaisance, non malfaisance. C’est un grand progrès !
  • Conditionner le don de gamètes à l’accord des donneurs et des donneuses sur la levée de l’anonymat aux 18 ans des enfants issus de leur don. Enfants devenus adultes qui auront la possibilité s’ils le souhaitent d’accéder aux informations sur leur donneur, étant entendu que nos enfants sont élevés, pour leur bien-être, dans le dialogue et la connaissance de leur mode de conception.
  • Maintien des droits actuels pour les couples hétérosexuels ayant recours aux dons de gamètes en France. Situation juridique qui fonctionne très bien depuis 1994 pour permettre l’accès aux gamètes et sécuriser la filiation.
  • Autoriser l’autoconservation des ovocytes. Mesure qui permet l’autonomie des femmes et rétablit une justice entre les hommes et les femmes sur ce sujet MAIS il ne faut pas imposer de limite d’âge par décret. Les médecins doivent garder la capacité d’évaluer médicalement les besoins de préservation avec leurs patientes à tous les âges.Ouvrir d’un côté en fermant de l’autre n’a pas de sens.
  • Autoriser l’AMP post-mortem, qui pourra permettre, à une femme, avec le consentement de son conjoint, d’utiliser leurs embryons même en cas de décès.
  • Fin de la demande de consentement du conjoint du donneur ou de la donneuse lorsqu’ils s’engagent dans une démarche de don de gamètes. C’est une avancée concrète, qui conforte l’autonomie des personnes.
  • Autorisation du double don de gamètes, qui va répondre aux besoins des couples et des femmes seules, stériles, qui devaient jusqu’à présent se rendre à l’étranger.
  • Et enfin, même si la ministre n’a pas parlé d’une ambitieuse politique de prévention au sujet de la fertilité et de l’infertilité ce qui nous paraît INDISPENSABLE, elle a indiqué dans la conférence de presse du 24 juillet, la volonté de “mieux informer les femmes sur la baisse de la fertilité et sur les lourdeurs des techniques d’amp”.

N’oublions pas les hommes dans ces campagnes d’information et de sensibilisation. L’information des jeunes générations, sur la santé environnementale, son impact sur la santé et la reproduction humaine nous semble essentielle.

 

Les points qui ne sont pas résolus et qui restent en l’état très problématiques pour nous  

  • DISCRIMINATION en fonction de l’ORIENTATION SEXUELLE : Nous dénonçons le maintien d’une discrimination pour les lesbiennes et leurs enfants avec le projet d’établissement d’une filiation spécifique. Appliquons réellement en France les principes fondamentaux internationaux des droits de l’homme, pour mettre fin aux discriminations de toutes sortes.
  • Proposition 1 : L’égalité réelle passe par l’abrogation de l’article 6-1 du code civil et l’application de l’article 311-20 pour le recours au don de gamètes, qui sécurise la filiation de l’enfant et permet l’inscription des deux parents à l’état civil de leurs enfants sans mention sur l’acte de naissance.
  • Proposition 2 : Egalité réelle aussi dans l’accès aux soins d’AMP, sans hiérarchisation des dossiers des demandeurs.
  • DESTRUCTION DES GAMETES ET EMBRYONS : l’article 3 de la loi, prévoit la destruction des gamètes et embryons donnés au don sous le régime de l’anonymat définitif. C’est une mesure qui est pour nous, totalement irresponsable. La ministre de la santé à indiqué lors de la conférence de presse que les donneurs et donneuses ayant donnés sous le régime de l’anonymat, pourraient se manifester “à leur initiative” pour indiquer qu’ils souhaitent maintenir leur don sous le nouveau régime de levée de l’anonymat aux 18 ans de l’enfant. C’est une bonne chose.
  • Proposition 3 : Il faut en plus une mesure systématique de relance de tous les donneurs et donneuses, organisée par les CECOS (ou une autre instance dédiée) ainsi qu’une campagne nationale d’information spécifique. Car il n’est pas envisageable pour nous qu’il soit mis fin à la conservation des embryons et des gamètes sans avoir en amont organisé officiellement et de façon responsable, le recueil du consentement des donneurs et donneuses.
  • Proposition 4 : extension des dispositions transitoires pour le recueil du consentement et éviter la destruction systématique.
  1. INFORMATION et ACCOMPAGNEMENT des parents d’enfants nés via un don de gamètes. Rien dans la loi n’est envisagé pour renforcer l’information et la sensibilisation des personnes qui souhaitent s’engager dans une parentalité avec don de gamètes. Les protocoles d’accès aux gamètes via les CECOS et les centres d’AMP, rendent souvent compliquée la construction psychique des parents. Les couples sont focalisés sur l’accès aux gamètes mais ne sont pas accompagnés dans les questionnements que pose le recours au don. Cet accompagnement nous semble indispensable. En encourageant le dialogue entre les parents et les enfants issus du don, il serait bénéfique à tous.
  • Proposition 5 : Nos souhaitons que soit ajouté dans les articles : sur « la mise en œuvre de l’AMP qui doit être précédé d’entretiens avec l’équipe pluridisplinaire et permettant la transmission d’un dossier guide” au couple ou à la femme seule : inclure « Les dispositions réglementaires et législatives concernant le don de gamètes ainsi qu’un descriptif des techniques et les règles relatives AU DON DE GAMETES, avec les adresses des associations et organismes permettant de compléter l’information des demandeurs à ce sujet
  • Proposition 6 : Mise en place d’une plateforme d’information indépendante et spécifique, pour les parents, les enfants devenus adultes et les personnes ayant donnés leurs gamètes. La proposition de l’association Origines nous semble très pertinente.
  • CRITERE PATHOLOGIQUE : Nous déplorons le retrait du critère de pathologie dans la définition des situations permettant de recourir à l’AMP. Les hétéros comme les homos peuvent souffrir de pathologies qui affectent directement leur fertilité (par exemple : insuffisance ovarienne précoce, endométriose, sopk, troubles hormonaux, problèmes tubaires, etc.).  Le risque inhérent à ce retrait : un déremboursement de la prise en charge à 100% de l’AMP ? L’assistance médicale à la procréation (AMP) doit être tenue à l’écart de dérives marchandes et doit rester ouverte à tous, quels que soient les niveaux de revenus.
  • Proposition 7 : L’infertilité médicale, doit pouvoir cohabiter avec l’infertilité sociale, les deux pouvant d’ailleurs se croiser, car la santé reproductive, l’autonomie et l’égalité dans l’accès aux soins ne doivent pas se faire en référence à l’orientation sexuelle ou la situation matrimoniale.
  • EVALUATION PSYCHOLOGIQUE : Ouvrir les indications du recours à l’AMP, en suprimant le critère pathologique, pour d’un autre côté introduire de nouveaux critères restrictifs, n’a pas de sens. Nous nous inquiétons de voir introduit une notion d’évaluation psychologique, dans l’article L2141-2 du code de la santé publique, article qui donne une nouvelle définition des conditions pour accéder à l’amp. Nous sommes contre cette disposition qui introduit une évaluation, donc un possible refus à la parentalité, via un refus de prise en charge en AMP.
  • Proposition 8 : Laissons les médecins faire leur travail en concertation avec leurs patients. Retirons de l’article 1er “après une évaluation médicale et psychologique”.
  • REPARTITION DE L’ACTIVITE entre privé et public : la prise en charge du don de gamètes, de l’autoconservation doit pouvoir se faire, AUSSI par les centres privés comme les centres publics, qui reçoivent d’ailleurs, les mêmes autorisations d’activité.
  • Proposition 9 : Pour faire face à la demande actuelle et à venir suite à l’ouverture de l’amp, ainsi que pour permettre de mieux répartir l’offre de soin sur le territoire et éviter les ruptures de soins, il est nécessaire d’autoriser l’activité d’AMP avec don de gamètes et l’autoconservation aux centres privés.
  • BESOIN DE MOYENS pour les centres d’AMP, les CECOS : L’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux lesbiennes va entraîner une augmentation de la durée de prise en charge et de la demande de gamètes.  RIEN n’est prévu pour y faire face, notamment dans les CECOS où les délais d’attente sont déjà très longs (18 mois actuellement pour bénéficier d’un don de spermatozoides en moyenne).
  • Proposition 10 :  Il faut plus de moyens humains, matériels et financiers pour une prise en charge de qualité en France pour tous et toutes.
    • Proposition 11 : élargir les autorisations de la pratique du don et de l’autoconservation aux centres privés.
    • Proposition 12 : dédier des financements spécifiques, au moins sur la période transitoire d’augmentation et de modification de l’activité, pour assurer la qualité de la prise en charge.
  • NE PAS IMPOSER PAR DECRET des limites d’âge : cette disposition entrainerait un nouveau bloquage pour les femmes concernées, toutes techniques confondues.
  • Proposition 13 : il faut que les médecins puissent continuer à évaluer, en fonction du dossier médical de leur patiente, le bénéfice-risque des techniques. Maintien dans la loi de la notion “en âge de procréer”.
    • Proposition 14 : En cas de recours au don de gamètes, l’âge de la mère pourrait, sur avis médical, aller au-delà de 43 ans actuellement autorisés.
  1. AMELIORATION DES DIAGNOSTICS et des thérapeutiques : Nous demandons la possibilité de mettre tout en œuvre pour améliorer l’étape du diagnostic de l’infertilité.  Et aussi la possibilité d’améliorer les thérapies innovantes, notamment les diagnostics pré-implantatoires ou le « screening » des embryons, et d’autres procédés innovants. Puis de les inscrire rapidement dans la liste des « procédés biologiques utilisés en AMP ». Ces techniques permettent d’épargner beaucoup de souffrance inutile aux personnes infertiles en évitant le transfert d’embryons non viables. Cette mesure créerait en outre une économie substantielle en améliorant les taux de succès des fiv et en permettant à des patients de terminer plus rapidement leurs parcours d’Amp: en effet, certains durent plusieurs années et comptent parfois 10 tentatives vaines mais toutes remboursées.
  • Proposition 15 : Autoriser le diagnostic des embryons aneuploïdes (non-viables) avant transfert en protocole de FIV.
    • Proposition 16 : Développer, via le financement de la recherche l’utilisation des techniques non invasives de diagnostic pré-implantatoire, qui permettraient aussi d’améliorer les diagnotics et donc les prises en charge des patients.
    • Proposition 17 : actualiser la liste des procédés biologiques utilisés en AMP, plus régulièrement aux vues des validations des innovations reconnues comme efficaces.

 

  •  PRENDRE CONSCIENCE de l’importance de la santé environnementale et de son impact sur la dégradation sur la fertilité humaine. L’objectif étant de traiter en amont la santé reproductive, pour moins d’amp et plus de santé reproductive.
    • Proposition 18 : Mettre la santé environnementale au coeur des priorités dans les politiques publiques.
    • Proposition 19 : Instituer des politiques d’information et de sensibilisation au sujet de la santé environnementale et de son impact sur la fertilité des jeunes générations.

 

Nous allons défendre tous ces points, lors des rendez-vous politiques que nous allons avoir dès la fin du mois d’août. D’ores et déjà, nous avons déjà plusieurs rdv à l’assemblée nationale avec des députés, soit avec le collectif PMA, soit pour BAMP. N’oubliez pas, vous aussi vous pouvez allez rencontrer vos députés et vos sénateurs. Si vous avez des questions, prenez contact avec Virginie : collectif@bamp.fr

 

Commission de révision de la loi de bioéthique

Deux représentantes de l’association COLLECTIF BAMP participent cet après-midi à l’audition par la commission de révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale.

Le thème de l’audition porte sur la préservation de la fertilité et l’autoconservation des ovocytes. Larissa Meyer présidente du Réseau Fertilité France et Madame Belaisch-Allart, gynécologue et obstétricienne très engagée sur les questions de préservation de la fertilité des femmes, participerons aussi à cette audition.

Nous avons l’intention de parler des différents sujets concernés par une révision de la loi de bioéthique :

  • L’environnement et l’impact de sa dégradation sur la fertilité humaine
  • Les modification de l’article L2141-2 du code de la santé publique, qui s’il était modifier permettrait d’ouvrir : l’amp pour les femmes ne pouvant procréer seules, car sans partenaires masculins ou en couple lesbien, le double-don, l’amp post mortem, l’autoconservation des ovocytes
  • Le don de gamètes
  • La recherche en AMP
  • Le dépistage des embryons aneuploÏdes avant un transfert. Le CCNE s’est prononcé favorable à cela dans son dernier avis.

Pour une loi de bioéthique moderne, plus cohérente et plus pertinente sans contrevenir à ses principes éthiques : bienfaisance, autonomie, non-malfaisance et justice.

SI vous voulez connaitre l’agenda de cette commission et savoir qui elle interroge c’est par ici 

Vous pouvez aussi lire les comptes rendus des précédentes auditions, c’est par là.  et c’est très intéressant. 

 

 

Un peu avant ce RDV, nous avons aussi rendez-vous avec des chercheurs Sud-Coréens, qui viennent en France pour voir comment la France gère la prise en charge des couples infertiles. Ils souhaitent donc rencontrer des patients et BAMP. Après le documentaire Japonnais, l’interview pour un média Chinois, voilà les chercheurs Sud-Coréens qui s’intéressent au point de vue de BAMP.

Soirée-Débat à Angers – AMP et bioéthique

L’Université d’Angers et le CHU d’Angers invitent professionnels de santé et grand public à une soirée-débat :  » Procréation Médicalement Assistée et révision des lois de bioéthique :
quels enjeux pour la société de demain ? « 

Mercredi 20 juin
20h00 – amphithéâtre de la Faculté de droit (campus Saint Serge). Amphithéâtre de la faculté de droit, d’économie et de gestion
Angers

Soirée-débat animée par :
•    Pr Philippe Descamps, chef de pôle adjoint du Pôle Femme-Mère-Enfant du CHU d’Angers

Avec la participation de :
•    Dr Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, membre du comité de l’agence de biomédecine
•    Pr René Frydman, pionnier de la fécondation in vitro en France
•    Drs Pascale May-Panloup et Pierre-Emmanuel Bouet, médecins responsables des unités d’AMP biologique et clinique du CHU d’Angers


Entrée libre avec inscription au préalable sur www.univ-angers.fr/bioethique (Pour vous inscrire cliquer par ici).

 

Les représentants des personnes directement concernées par ces questions, n’ont pas été conviés à participer à ce débat, des fois qu’elles auraient des choses à dire, sait-on jamais.

Caroline responsable de l’antenne BAMP Angers-Nantes, à reçu tardivement l’annonce de cette soirée, mais elle sera présente dans le public, pour faire entendre le point de vue des patients en AMP, sur ces sujets qui nous concernent.

Vous pouvez d’ailleurs retrouver (sur le site des EGB) la contribution de votre association collectif bamp, rédigée et présentée au CCNE dans le cadre des états généraux de la bioéthique.

 

Nouvelle date pour CAEN !

La rencontre BAMP qui a été annulée le samedi 10 février est déplacée au

samedi 24 février de 14h30 à 17h30 à CAEN

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Venez échanger autour de l’infertilité, en petit groupe !

Inscriptions/renseignements auprès de Virginie : collectifbamp@gmail.com