AMP-TRAVAIL en pratique

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Réalisation de MARGOUBLOG pour la SSI 2015

 

Depuis la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 n°2016-41 et la modification de l’article 1225-16 du code du travail, les personnes en parcours d’AMP bénéficient deux nouveaux droits :

Protection contre les discriminations
Autorisations d’absences pour suivre les protocoles de soins AMP

Mais en pratique comme cela se passe-t-il ? Vous êtes très nombreux à nous demander des précisions, des explications ou des conseils face, notamment  à des situations professionnelles compliquées. Si nous sommes disponibles pour faire cela, nous ne pourrons pas répondre à toutes les situations qui nécessitent que chacun se mobilise, qui pour informer ses représentants du personnel, qui pour prendre contact avec son syndicat, ou l’inspection du travail.

  • Le bureau de l’association COLLECTIF BAMP a réalisé une fiche explicative pour les adhérents de notre association, ainsi qu’un dossier plus complet. Nous allons envoyer ce document aux organisations syndicales, patronales, défenseur des droits, médecins du travail et centres d’AMP pour informer les premiers sur l’aspect AMP/travail et les centres d’AMP  sur l’aspect Travail/AMP.

 

  • Par ailleurs, sachez que les entreprises,  les employeurs vont être informé de la mise en place de ce nouveau droit, via leurs réseaux juridiques. D’ailleurs, les Editions TISSOT qui font un travail d’information « Depuis plus de 40 ans, […] faciliter l’application en entreprise du droit du travail, de la paie, de la santé-sécurité, de la comptabilité et fiscalité et du management en les rendant accessibles aux non-experts » , ont déjà mis en ligne un article pour informer sur cette extension de la protection contre les discriminations et les autorisations d’absences aux personnes en parcours d’AMP, voir ici.

 

  • Fonction publique : Actuellement, nous ne pouvons apporter une réponse claire sur la mise en application de ce nouveau droit dans la fonction publique. Car les agents de fonction publique dépendent d’un droit différent du code du travail. En pratique, certains de nos adhérents agents de la fonction publique ont pu bénéficier de ce nouveau droit, mais beaucoup ont reçu un refus au motif de l’absence de circulaire. Les témoignages reçu vont dans le sens de la nécessité d’une mobilisation des agents pour interpeller leurs organisations syndicales, pour la mise en œuvre de ce droit.

« S’agissant de la loi récemment votée, elle ne pourra être retranscrite dans le droit de la fonction publique qu’après la parution du décret d’application. D’ailleurs, tous les fonctionnaires concernés ont tout intérêt à manifester l’existence de ce nouveau texte auprès des organisations syndicales afin qu’il soit rapidement traduit dans les droits à absences des fonctionnaires.
Bon courage ».

« On m’a confirmé que, possédant ses propres statuts, la FP n’avait aucune obligation d’appliquer ces nouvelles dispositions si elle ne le souhaitait pas…
Ce n’est donc pas gagné pour nous :/

Il faut également savoir que cela passe d’abord par la fonction publique d’état et après dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Un chemin un peu long donc avant d’arriver jusqu’à nous.

La personne que j’ai eu n’était pas au courant. J’étais la première qui la questionnait sur ce sujet. Il s’agit donc pour nous les agents de la FP de se manifester au maximum auprès des syndicats afin qu’ils puissent alerter et enclencher un processus pour faire passer ces modifications.

Ne désespérons pas 😉

Bonne journée! »

 

  • Retours d’expériences : Merci de nous faire remonter vos expériences positives et négatives qui vont nous permettre de communiquer auprès des différentes instances sur ce droit et sa mise en œuvre.

« merci pour votre travail et votre engagement

J’ai informé aujourd’hui ma DRH qui a donc modifié mes jours d’absence, et qui va informer les différents cadres de cette avancée. (je me suis permise de lui laisse la petite fiche!)

je me sens vraiment soulagée depuis ce matin…

vraiment merci ! »

 

Une personne nous a indiqué avoir vu dans son centre d’AMP (NATECIA à Lyon), un article qui informait les patients de cette nouvelle loi, en mentionnant BAMP ! Merci aux équipes médicales de relayer cette information.

 

« Mon employeur a accepté mon absence, mais il a décompté mes heures de mon salaire. J’ai fourni un justificatif du centre AMP pour mon insémination. Mais il me dit que le certificat n’est pas valable. Ils veulent connaitre la nature de l’examen réalisé »

 

Questions les plus souvent posées :
  • Que faire pour bénéficier de ce droit ? Que vous ayez informé votre employeur, votre DRH de votre engagement dans un parcours de soin AMP.
  • Puis-je en bénéficier pour un protocole d’insémination ? Oui, pour tous les protocoles de soins en lien avec une Assistance Médicale à la Procréation.
  • Que faut-il fournir comme justificatif ? Un certificat médical indiquant votre présence au rendez-vous en lien avec une ALD 100% infertilité.
  • Faut-il donner le motif exact du soin ? Non,  pas besoin d’indiquer la nature du soin sinon il y a rupture du secret médical.
  • Est-ce que je peux m’absenter pour une journée entière ? Le texte ne donne aucune indication sur le temps possiblement accordé pour cette absence.
  • Est-ce que je vais être payé pendant mon absence ? Oui, car ce temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif.
  • Faut-il que je pose un congé ? Non, mais vous devez informer votre employeur pour qu’il puisse organiser votre remplacement.
  • Faut-il que j’ai un arrêt maladie ? Non, car justement ce nouveau droit apporte une réponse aux rendez-vous qui n’étaient jusqu’à présent pas couverts par un arrêt maladie (ponction et transferts d’embryon).
  • Mon conjoint peut-il en bénéficier ? Oui, il a le droit à trois temps d’absence.
  • Agent de la fonction publique, puis-je bénéficier de ce droit ? Ce point est encore incertain. Prenez contact avec votre DRH, vos syndicats.

 

Vous trouverez ici un article d’une femme ayant informé récemment son employeur de son souhait de bénéficier de ce droit.

 

 

 

 

 

 

Loi santé publiée au J.O. ce jour

LOI SANTÉ et AUTORISATIONS d’ABSENCE est parue au JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Son numéro et son nom sont les suivants :

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Son article 87 vient modifier l’article L 1225-16 du code du travail (sur le site de légifrance, ce dernier n’est pas encore modifié). Il vient aussi préciser que les articles L 1225-1 (un employeur ne peut refuser d’embaucher, ni ne peut rompre un contrat en cours de période d’essai d’une femme en parcours d’AMP) L1225-2 (Une candidate à un emploi n’est pas tenue de parler de son état) et L1225-3 (si litige tribunal compétent) s’appliquent aux salariées en parcours d’AMP.

L’association COLLECTIF BAMP va proposer à ses adhérents un dossier complet sur ce sujet.

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=835AC8972E606BA9917569BAEEC330B8.tpdila23v_3?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031912638

AMP-TRAVAIL Précisions

Teléphone 2015 2313

 

Nous attendons la publication au Journal Officiel de la loi santé, votée le 17 décembre 2015 et contenant notamment l’article 20ter qui vient modifier le code du travail en ajoutant la mention Assistance Médicale à la Procréation dans l’article L1225-16 du code du travail relatif aux autorisations d’absences pour suivi de grossesse.

Comme nous recevons de nombreux mails et messages Facebook à ce sujet, nous souhaitions préciser certaines choses. Tant que la loi n’a pas été promulgué au Journal Officiel, elle ne peut s’appliquer. Mais il avait été évoqué une promulgation dès la mi-janvier 2016. Dès qu’elle est publiée, s’il n’y a pas besoin de décret ou d’arrêté, le code du travail sera automatiquement modifié.

Vos employeurs seront informés par leurs réseaux juridiques et professionnels de l’évolution du code du travail, car les modifications du code du travail, les concernent aussi directement.

Ces autorisations d’absence ne vont pas combler tous les besoins d’absence des salarié-es en parcours d’AMP, car pour certains, il sera encore nécessaire de poser des demi-journées de congés, notamment quand le centre d’AMP se trouve à plusieurs heures de route du lieu de travail.

Ce nouveau droit va sans doute soulever des discussions sur la place de la vie privée dans la sphère professionnelle. Si ce sujet peut permettre d’ouvrir un dialogue positif au sein de chaque entreprise cela serait très bien. Il nous semble tellement évident qu’un-e salarié-es, dont les difficultés d’organisation en entre sa vie privée et sa vie professionnelle sont prises en compte sera toujours plus productif qu’un-e salarié-es pour qui ce n’est pas le cas.

Ce nouveau droit peut permettre de lutter contre l’absentéisme et mettre en place un « mieux vivre » au travail. Actuellement, les salarié-es, sont dans l’obligation de poser des congés ou d’avoir recours à des arrêts maladies « refuges » pour se rendre aux examens du protocole de soin. Mettre en place les autorisations d’absence permet ainsi de maintenir l’activité professionnelle et de suivre le protocole de soins AMP avec plus de facilité.

L’association COLLECTIF BAMP va informer les principales organisations patronales et les principaux syndicats de défenses des salariés, pour tenter de faciliter la mise en place de ce nouveau droit pour les salarié-es.

Qu’impliquent ces autorisations d’absence ? :

– C’est l’article L1225-16 du code du travail qui s’applique sur le même principe que les autorisations d’absence pour suivi de grossesse (même article).
– Applicables pour Madame RDV illimités (article 20ter Loi santé 2015), et Monsieur trois rendez-vous (article 20ter).
– Pour Monsieur l’employeur peut vous demander de justifier de votre lien matrimonial (marié, pacsé, vivant maritalement) avec Madame, ainsi qu’un justificatif médical relatif à l’examen.
– Ce ne sont pas des arrêts maladie, mais des autorisations d’absence=différent au niveau juridique, mais autorisées par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les hommes et les femmes et celle du 17 décembre 2015 sur la santé).
– Que vous ayez informé votre employeur du motif de ces absences. La loi l’autorise à vous demander un justificatif médical justifiant la réalité des absences.
– Le temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l’ancienneté.
– Ces absences autorisées ne doivent pas entrainer une baisse de la rémunération, car considérées comme du travail effectif=maintien du salaire.
– La durée de l’absence comprend la durée de l’examen et le trajet aller-retour.
– Tribunal compétent en cas de conflit = prud’homme

Article L1225-16 ACTUELLEMENT
• Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 11
« La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise. »

Article L1225-16 AVEC L’AJOUT de la mention AMP
« La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre I du titre IV du livre I de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale.

Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires au maximum.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise. »

Dès que la loi de santé est promulguée au Journal Officiel, nous vous informerons.
Restera ensuite à mettre en œuvre ce nouveau droit, ce qui ne vas pas couler de source.
Un dossier complet sera à la disposition des adhérents.
Nous allons poursuivre nos démarches pour informer les organisations syndicales et patronales, sur l’infertilité et les parcours d’AMP.

 

Amendements BAMP dans la loi de Santé

Yes

La mobilisation des membres et sympathisants de l’association COLLECTIF BAMP, sur l’AMP, le Travail et les couples infertiles a porté ses fruits.

Lundi 9 novembre la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale s’est réunie pour revoir tous les amendements de la loi santé. L’article qui nous intéresse plus particulièrement est le 20 ter (ajouté par les sénateurs dans la loi et validé) qui propose que les femmes salariées en parcours d’AMP puissent bénéficier d’autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires. Cet article vient modifier le code du travail, notamment son article L1225-16. Il vient surtout « offrir » aux femmes une protection juridique et nous l’espérons un mieux vivre de l’articulation entre le protocole de soin et l’emploi du temps professionnel. Pour rappel actuellement la femme est couverte par un arrêt maladie, qu’en cas d’hospitalisation (ponction, transfert ou autres opérations en lien avec l’infertilité), mais pour tous les autres rdv, c’est débrouille toi.

YES !!!!

Notre association et ses amis se sont mobilisés pour que les hommes ne soient pas oubliés dans cette avancée sociale. En effet, l’homme est aussi un patient de l’AMP, qui voit son emploi du temps professionnel mis à mal par les nombreux rendez-vous médicaux du protocole de soin AMP. Il ne peut être couvert par un arrêt maladie que pour les hospitalisations. Par exemple réaliser un spermogramme ou un recueil de sperme en vue d’une FIV se réalisent sur le temps personnel car il n’y a pas d’hospitalisation. Par contre, réaliser un recueil de spermatozoïdes dans le cadre d’une ponction testiculaires, c’est une hospitalisation et cela ouvre droit à un arrêt de travail. Poser des congés (quand il en reste) et des RTT pour suivre un protocole de soin, ce n’est plus possible. Il est plus que temps de changer cette situation.

Nous (les adhérents, le bureau de l’association et les personnes motivées par cette démarche) avons pris contact et rencontré les députés de nos circonscriptions pour leur demander de soutenir l’amendement du Sénat et pour y ajouter les hommes (avec un dossier réalisé par nos soins pour argumenter notre demande).

Le bureau de l’association a fait des propositions d’amendement aux groupes parlementaires ayant répondu présent. Les Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, Les Ecologistes, Le Parti Socialiste (2 amendements), ont donc travaillé avec nous pour rédiger ces amendements.

Ces démarches ont abouti Lundi 9, ce sont 4 amendements incluant les hommes qui ont été déposés devant la Commission des Affaires Sociales. C’était plutôt émouvant d’entendre parler d’AMP, d’infertilité dans ce lieu de la démocratie française. Si vous voulez revoir la présentation des amendements et le débat, c’est par ici. Cliquez sur article 20bisA et 20ter (à 3h et 9 minutes).

L’amendement de Madame la députée Bernadette Laclais (Savoie), a été adopté.
Il vise « à étendre aux conjoints salariés des femmes engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation le bénéfice d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, dans la limite de trois autorisations, à l’instar de ce qui est prévu pour les conjoints des femmes enceintes« .

Cela veut dire que les hommes peuvent eux aussi s’absenter couverts par un article du code du travail, les y autorisant, pour être présent à au moins trois rendez-vous. Nous savons que ce n’est pas suffisant (notre demande s’applique à tout le protocole), mais c’est déjà un pas supplémentaire pour la couverture juridique des couples en parcours de soins AMP. Une avancée sociale qu’il faut confirmer par le vote de la loi, mais quand même une sacrée avancée.

YES, YES !!!!

Le deuxième amendement PS, déposé par Madame la députée Chaynesse Khirouni (Meurthe et Moselle, Merci à Lucie et son mari qui se sont mobilisés pour cela), propose d’aller encore plus loin, comme BAMP l’a demandé, en couvrant l’ensemble du protocole de soin pour les deux membres du couples. Cet amendement va de nouveau être déposé en séance plénière de l’Assemblée Nationale qui doit se réunir du 17 au 21 novembre pour adopter et voter définitivement la LOI de SANTÉ. Vous pouvez continuer à solliciter vos députés pour les informer de la situation des personnes infertiles, pour qu’ils votent les amendements en plénière.

Nous continuons notre mobilisation pour espérer voir aboutir cette proposition. Nous espérons aussi que la Ministre de la Santé et le gouvernement ne viennent pas proposer le retrait de cette avancée sociale.

Nous savons aussi que ce nouveau droit, s’il est validé par le vote de la loi santé ne viendra pas régler d’un coup de baguette magique les relations professionnelles conflictuelles du fait des absences et autres retards en lien avec le parcours d’AMP. Mais c’est un socle juridique qui peut permettre de protéger les personnes qui en ont besoin et qui souhaitent l’utiliser.

Attendons maintenant le vote de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine. Mais avec une validation du Sénat, une autre de la Commission des Affaires Sociales, une majorité parlementaire favorable, nous n’avons jamais été aussi proche d’une issue positive.

Fières de notre association de patients de l’assistance médicale à la procréation.
Fières de notre action COLLECTIVE et SOLIDAIRE.
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées et qui continuent de le faire pour une meilleure prise en charge des couples infertiles en France.

#N’oublionsPasLesHommes
#1couple6
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