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AMP-TRAVAIL en pratique

  Depuis la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 n°2016-41 et la modification de l’article 1225-16 du code du travail, les personnes en parcours d’AMP bénéficient deux nouveaux droits : Protection contre les discriminations Autorisations d’absences pour suivre les protocoles de soins AMP Mais en pratique comme cela se passe-t-il ? Vous êtes […]

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Loi santé publiée au J.O. ce jour

LOI SANTÉ et AUTORISATIONS d’ABSENCE est parue au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 Son numéro et son nom sont les suivants : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) Son article 87 vient modifier l’article L 1225-16 du code du travail (sur le site de légifrance, […]

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AMP-TRAVAIL Précisions

  Nous attendons la publication au Journal Officiel de la loi santé, votée le 17 décembre 2015 et contenant notamment l’article 20ter qui vient modifier le code du travail en ajoutant la mention Assistance Médicale à la Procréation dans l’article L1225-16 du code du travail relatif aux autorisations d’absences pour suivi de grossesse. Comme nous […]

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Amendements BAMP dans la loi de Santé

La mobilisation des membres et sympathisants de l’association COLLECTIF BAMP, sur l’AMP, le Travail et les couples infertiles a porté ses fruits. Lundi 9 novembre la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale s’est réunie pour revoir tous les amendements de la loi santé. L’article qui nous intéresse plus particulièrement est le 20 ter (ajouté […]