De l’art de répondre à côté de la question

Rappelez-vous au mois de mars 2016, Madame Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe et Moselle, qui avait soutenu nos amendements AMP-TRAVAIL, déposait une question écrite auprès de la ministre de la santé. Question que vous pouvez retrouver ci-dessous. Cette question portait notamment sur la nécessité de mettre en place un plan interministériel sur l’infertilité. Pour d’une part, améliorer les résultats de l’AMP en France, donner plus de moyens (humains et matériels) aux centres d’AMP, pour faire de l’infertilité, de sa hausse une question de santé publique et pour réclamer un plan interministériel à ce sujet.
La réponse de la ministre, qui vient d’arriver (après 8 mois et une récente relance de la députée), nous laisse un peu pantois. Entre un message subliminal non dissimulé, indiquant qu’en France, les couples infertiles ne devraient pas se plaindre, car ils sont bien couverts (ce qui est vrai : 6 insé. et 4 FIV à 100%), au regard des législations beaucoup moins généreuses de nos voisins Européens en matière de prise en charge financière de l’AMP.
Et un bilan à la fin de la réponse qui dit : TOUT VA BIEN, les budgets consacrés à l’AMP ont été augmenté d’1% entre 2014 et 2015. Le son de cloche n’est pas du tout le même chez les équipes médicales d’AMP que nous rencontrons et qui déplorent dans leur grande majorité le peu de moyens dont ils disposent pour proposer des soins de qualité. D’ailleurs 17 655 100 euros divisé par 144 778 tentatives d’AMP = 122 euros par tentative….  C’est aussi l’impression que nous avions eu lorsque nous avons été reçu début septembre, par un représentant du ministère de la santé. Face à toutes les choses que nous lui présentions qui n’allaient pas, lui nous rétorquait, que tout allait bien, qu’il n’y avait aucun problème avec l’AMP en France.
Cette réponse passe, de notre point de vue à côté de la question en éludant la nécessité de penser autrement l’infertilité et sa prise en charge en France, via la mise en place d’un plan infertilité, qui pourrait nous permettre de réfléchir aux causes et aux conséquences de la hausse de l’infertilité, mais aussi aux moyens éthiques, humain et matériel pour y remédier. Ce n’est pas grave, nous continuerons malgré cela à nous mobiliser pour que l’infertilité, ses causes et ses conséquences soit considérées comme un sujet de santé publique.
Voici la question et la réponse que vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale.
14ème législature

Question N° 94566
de Mme Chaynesse Khirouni (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d’analyse > traitements

Analyse > assistance médicale à la procréation. prise en charge.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2476
Réponse publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9605
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 01/11/2016

Texte de la question

Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement de l’infertilité et les politiques mises en œuvre concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP). La loi du 26 janvier 2016, relative à la modernisation de notre système a permis une avancée sociale importante en la matière. En effet, la modification de l’article 1225-16 du code du travail, en faveur des couples infertiles, leur permet désormais de s’absenter pour les différents rendez-vous d’un parcours de soin en AMP. Pour autant, l’infertilité reste largement à traiter, en France, puisque l’on estime qu’un couple sur 6 est concerné. Les salles d’attente des services AMP ne désemplissent pas. En la matière on relève un certain nombre de déséquilibres sociaux, territoriaux ou financiers. Aujourd’hui, force est de constater que peu à peu s’est mis en place un système à plusieurs vitesses, avec des services hospitaliers fortement impactés par des contraintes financières, des cliniques privées assurant un suivi de haut niveau mais accessibles aux seuls couples aisés financièrement et des médecins privés – à la patientèle encore plus restreinte – orientant leurs patients vers des cliniques étrangères où la prise en charge s’élève à plusieurs milliers d’euros. Ainsi, ce sont des milliers de personnes infertiles qui s’engagent, pour une part non négligeable de leur vie de jeunes adultes, dans un parcours de soins médicaux lourds avec la fatigue physique et le découragement psychique qui en découle. De nombreux pays européens, comme par exemple, l’Espagne, la Belgique ou la République Tchèque ont mis en œuvre de véritables politiques volontaristes pour combattre l’infertilité et soutenir ces couples. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre et notamment s’il est envisagé d’établir un grand plan interministériel de lutte contre l’infertilité associant les ministères de la santé, de l’écologie, du travail et de la recherche ce qui permettrait d’améliorer la qualité de la prise en charge des personnes infertiles et aboutir à des résultats comparables à ceux d’autres pays européens.

Texte de la réponse

La prise en charge par le système d’assurance maladie a un impact majeur sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et sur les pratiques. Ainsi, en Allemagne, une loi plus restrictive que la précédente en termes de remboursement a provoqué, en 2004, une chute du nombre de cycles de fécondation in vitro (FIV) pratiqués. En Belgique et en Suède, la pratique consiste essentiellement au transfert d’un seul embryon chez des femmes de moins de 35 ans parce qu’il s’agit de la seule technique prise en charge. La France, quant à elle, assure la prise en charge des femmes à 100% jusqu’à leur 43ème anniversaire. L’assurance maladie prend en charge jusqu’à six inséminations et quatre cycles complets (se terminant par un transfert d’embryons) de FIV. Un cycle de FIV qui est interrompu avant le transfert embryonnaire n’est pas comptabilisé. En cas de survenue d’une grossesse et d’un accouchement, le compteur est remis à zéro et quatre nouvelles tentatives seront prises en charge. La prise en charge en France des couples confrontés à l’infertilité est donc particulièrement favorable. Par ailleurs, des efforts ont été menés justement pour éviter l’installation d’un système à plusieurs vitesses en France – dans le respect du cadre bioéthique national. Ainsi, afin de tenir compte de la spécificité des activités d’AMP, les dispositifs de financement ont fait l’objet d’améliorations notables depuis quelques années. A côté du financement de l’activité (par séjours, actes de biologie de la Nomenclature des actes de biologie médicale ou hors nomenclature, actes de la Classification commune des actes médicaux, …) une dotation relevant des missions d‘intérêt général (MIG) a été créée. Elle prend en charge les surcoûts cliniques et biologiques de l’AMP, de l’AMP en contexte viral, du don de gamètes, de l’accueil d’embryon et de la préservation de la fertilité. Le montant de la dotation MIG AMP total en 2016 atteint 17 655 100 €, en augmentation de 1% par rapport à l’année 2015. La dotation a été déléguée à une centaine établissements répartis dans toute la France. Le Gouvernement est déterminé à mener toutes les actions pour améliorer la situation des couples infertiles.

Nos rendez-vous politiques…du jour

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Comme vous le savez, mardi 20 septembre, BAMP a été reçu à l’Assemblée Nationale, par Madame Chaynesse KHIROUNI députée de Meurthe et Moselle qui soutient notre association et qui grâce à notre travail en commun fin 2015, nous a permis d’obtenir un nouveau droit « autorisations d’absence pour parcours de soins en AMP ».

Ce rendez-vous avait pour but de préparer nos prochaines actions en direction des politiques (député-es, sénateurs-trices et partis politiques) dans la perspective des présidentielles et législatives 2017. L’objectif étant de positionner les questions relatives à l’infertilité et l’AMP dans les débats politiques à venir. Nos prochaines démarches vont donc être de retourner voir nos parlementaires (vous pouvez d’ores et déjà prendre des rendez-vous), ainsi que les candidats  à l’élection présidentielle. Si vous souhaitez de l’aide à la préparation de vos éventuels rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec le bureau de l’association. Cette rencontre a aussi été l’occasion de renouveler vos remerciements.

Le bureau de l’association COLLECTIF BAMP, va rencontrer d’autres parlementaires de différents courants politiques. Plus nous serons nombreux à parler les yeux dans les yeux, de ces questions avec nos parlementaires ou candidats à l’élection présidentielle, plus nous aurons de chance que nos demandes soient prises en considérations au plus haut niveau politique.

Madame Khirouni nous a réaffirmé sa détermination à soutenir notre association dans les combats à venir, vous trouverez d’ailleurs  sur sa page facebook des extraits du Manifeste de l’association COLLECTIF BAMP.

La page facebook de Madame Khirouni qui parle de notre rencontre du 20 septembre.

Vous pouvez voir ici la vidéo de la question écrite que Madame Khirouni a posé au printemps au sujet d’un Plan infertilité. Cette question a aussi été posé à la ministre de la Santé, qui n’a pas encore répondu.

 

Lundi 26 septembre, les bénévoles de l’association sont de nouveau à Paris pour deux rendez-vous importants :

  • le matin à l’agence de Biomédecine, pour poursuivre le travail engagé par écrit au mois de mai, pour la réflexion et l’élaboration du plan d’action PEGH (Procréation Embryologie, Génétique Humaine). Mi Juin nous avons envoyé par écrit nos propositions qui se résument en quatre grands axes, qui sont ensuite déclinés en 48 propositions d’amélioration ou d’actions :
    • Agir pour réduire la hausse de l’infertilité
    • Améliorer l’assistance médicale à la procréation
    • Reconnaitre les patients comme acteurs de leurs parcours de soins
    • Repenser l’organisation juridique et le cadre éthique

Ce rendez-vous va rassembler des professionnels de l’AMP, des associations, et les responsables de l’agence de biomédecine. Les professionnels de l’AMP, ont eu aussi rendu leurs contributions écrites

Le document qui sortira de ces réunions de travail sera ensuite adressé au ministère de la santé au plus tard pour le mois de janvier 2017.  Il s’accompagne d’un Contrat d’Objectifs et de Performances pour les 5 prochaines années,. L’agence de Biomédecine étant en lien pour cela avec le directeur général de la santé, les éléments qui sortirons de ce COP pourrons servir de base pour les révisions de la loi de bioéthique qui doit intervenir en 2018. Certaines décisions pourrons être prises par l’agence de biomédecine, mais d’autres doivent faire l’objet de discussions parlementaires et d’un vote. Les travaux issus du PEGH remonterons vers le ministère par d’autres canaux pour alimenter les décisions législatives et le COP. Le Conseil National Consultatif d’Éthique doit organiser des Etats Généraux de l’AMP, pour alimenter aussi la révision de la loi de bioéthique. Ce sont donc différents acteurs qui vont se pencher sur ces questions.

  • l’après-midi, c’est au ministère de la Santé que nous allons pouvoir présenter notre association, ses actions et ses demandes. C’est donc là aussi une étape importante dans les démarches engagées depuis plusieurs mois auprès des responsables politiques de notre pays. Une reconnaissance du sérieux de notre association qui se mobilise fortement depuis trois ans maintenant au service des patients en parcours d’AMP, des personnes infertiles, stériles.

 

 

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    Virginie RIO co-fondatrice de l’association COLLECTIF BAMP et Chaynesse KHIROUNI députée, sur la terrasse des bureaux de l’Assemblée Nationale, le 20 septembre dernier.

 

 

 

 

Les rendez-vous de la rentrée BAMP

 

C’est la reprise, même si nous avons pris des vacances cet été, nous avons aussi continué à travailler pour l’association et ses adhérents. Le blog a été actualisé, nous sommes en train de finaliser le nouveau Manifeste de l’association, notamment. Nous avons aussi continué à informer par mail ou téléphone les personnes qui avaient besoins de renseignements ou de conseils.

Le mois de septembre, va être un mois chargé pour les bénévoles de l’association COLLECTIF BAMP. Mais ce sont aussi autant d’occasions de faire avancer le projet de l’association. Plusieurs rendez-vous importants se profilent :

  • Le 3 septembre, venez retrouver l’association COLLECTIF BAMP dans les rues de Caen, lors de la fête des associations, toute la journée. Visibilité et convivialité, informations et échanges.

 

  • La reprise des Thés BAMP en région : le 10 septembre à Caen, le 30 en Alsace (à Ensisheim) pour y participer merci de vous inscrire auprès des référents via les adresses mails suivantes collectif@bamp.fr, collectifbampalsace@gmail.com D’autres dates seront annoncées ultérieurement dans d’autres villes. Nous avons inclus un agenda sur le blog qui permet d’annoncer les événements. Pour Angers, prenez contact avec Caroline pour voir avec elle les dates qui conviendraient au plus grand nombre, collectifbamp49@gmail.com

 

  • Du 20 au 23 BAMP participe pour la troisième année au congrès FFER à Paris, Fédération Française des Etudes de la Reproduction. Nous tiendrons un stand et nous exposons des œuvres réalisées par les personnes en parcours d’AMP, confrontées à l’infertilité, nous intervenons aussi si nécessaire dans les débats qui vont être intenses cette année (suite à la publication du manifestes des 130 médecins et aux questions soulevées sur la vitrification hors contexte d’infertilité, l’ouverture de l’amp à toutes les femmes, le DPI, etc.). Suivez nous sur twitter et facebook pour des informations en direct des conférences, pendant les trois jours…..

  • Deux rendez-vous « politique » importants, le 20 septembre avec Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe et Moselle, qui poursuit son travail en lien avec BAMP pour faire bouger les lignes concernant l’AMP en France. Le 21 septembre avec des représentants du ministère de la Santé. Rendez-vous qui va nous permettre de présenter, comme nous l’avons fait fin juillet au ministère de la Famille, de l’Enfance et du droit des femmes, nos demandes d’évolution de certains aspects médicaux, juridiques et sociaux de l’infertilité et de l’AMP en France.

 

  • Un rendez-vous média, le 22 septembre dans la nouvelle émission des MATERNELLES, sur l’annonce de l’infertilité. Des invités en direct, des reportages, avec peut-être du BAMP dedans ! A suivre.

  • Le 26 septembre, rendez-vous à l’Agence de Biomédecine pour participer aux réunions de travail pour un nouveau plan d’actions stratégiques dans les domaines de la procréation, de l’embryologie, et de la génétique humaine, pour l’AMP, selon les missions définies par la loi de bioéthique. Nous avons déjà envoyé un dossier complet fin juin, pour présenter nos axes de travail.

 

Allez on reprend nos stylos, nos dossiers, on range les tongs, on retrousse les manches et au boulot !

Au boulot BAMP !

Surtout si vous voulez participer au projet de l’association et à ses actions, n’hésitez pas, il y a de quoi faire. Mais déjà si vous souhaitez simplement adhérer, sans agir au quotidien, sachez que votre adhésion sera d’une grande utilité pour tous. Elle permet de montrer qu’un nombre important de personnes sont concernées par les questions que nous portons sur le devant de la scène.

Bonnes vacances aux chanceux qui le sont encore !

INSTITUTIONS PUBLIQUES

 

Liste à compléter avec vos suggestions, que vous pouvez indiquer dans les commentaires.