Avez-vous répondu à l’enquête de l’INED sur l’AMP à l’étranger ?

Tout est dans le titre !

Vous êtes déjà plus de 300 à y avoir répondu, ce qui est déjà formidable, mais cela serait encore mieux avec un peu plus de réponses.

Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, c’est maintenant, car le 30 septembre la phase d’enquête en ligne se termine.

Vous voulez participer à cette enquête et ou obtenir plus d’informations ?

Connectez-vous sur : https://ses.enquete.ined.fr/enquetes/capamp avec

–          le login capamp et

–          le mot de passe capamp à partir du 4 juin 2018 (et jusqu’au 30 septembre) pour remplir le questionnaire en ligne.

Ce questionnaire est totalement anonyme et confidentiel. Aucune question ne permet de vous identifier. Aucune réponse n’est obligatoire.

Cela vous prendra environ 15 minutes.

 

Un petit rappel pour ceux qui n’auraient pas vu l’information, déjà publiée sur notre site au mois de juin.

Si vous vous trouvez dans ce cas, ou si vous envisagez de le faire, n’oubliez pas de répondre à l’enquête en ligne des chercheuses de l’INED (Institut Nationale d’Etude Démographique)

C’est anonyme et c’est très important, pour mieux comprendre et mieux évaluer l’importance des AMP (PMA) vécues par des français et des françaises dans d’autres pays que la France.

Cela permettrait notamment de mieux évaluer le nombre de tentatives réalisées en dehors de la France et aussi le nombre d’enfants qui naissent en France (souvent) mais qui ne sont pas comptabilisés dans les plus de 25000 naissances (chiffres ABM qui ne comptabilisent que les naissances suite à une AMP réalisée en France).

C’est donc très important de répondre à ce questionnaire ! Alors go !

« L’Institut national d’études démographes (Ined) lance une étude scientifique facultative sur les personnes qui recourent à une assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger.
Cette étude vise à mieux comprendre qui part ? où ? comment ? et pourquoi ?
L’objectif de Cap AMP est donc de mieux connaître les personnes qui recourent, ont eu recours ou envisagent de recourir à une AMP à l’étranger.

Pour participer à l’enquête, c’est facile :
Connectez-vous sur https://ses.enquete.ined.fr/enquetes/capamp (avec le login : capamp ; et le mot de passe : capamp) – enquête ouverte jusqu’au 30 septembre.
Pour plus d’information vous pouvez aller sur le site de l’enquête : https://capamp.site.ined.fr/
Merci pour votre participation et pour la diffusion de l’enquête.
Equipe Cap AMP »

 

MERCI de partager pour que le plus de personnes concernées puissent y répondre.

Dossier de remboursement des soins AMP reçu à l’étranger

Comme nous recevons beaucoup de demandes d’informations et de conseils, sur le droit à ce remboursement et sur la procédure à réaliser, nous vous proposons un article pour faire le point. Les traitements d’AMP reçu à l’étranger représentent moins de 1% de l’AMP Française. Mais c’est sans compter toutes les tentatives qui ne sont pas comptabilisées par le CNSE, car elles ne rentrent pas dans le cadre de la réglementation (+43 ans, célibataires, homo, plus de tentative possible en France, etc).
En France l’accès à l’AMP est encadrée par la loi de bioéthique, qui détermine aussi le cadre légal qui permet de déposer une demande et recevoir un remboursement. Pour résumer il faut :
  •  Être un couple hétérosexuel (seul autorisé à bénéficier d’une AMP en France)
  • Avoir moins de 43 ans
  • Bénéficier d’une prise en charge à 100%  Infertilité
  • Avoir encore des tentatives d’AMP non réalisées en France, sur les 6 inséminations et les 4 fiv autorisées. (Une FIV compte, s’il y a eu transfert d’embryon).
  • Il faut que le pays où se réalise l’AMP respect soit en accord avec la loi Française
  • Avoir fait une demande d’entente préalable à votre départ à l’étranger
  • Remplir le dossier en fournissant toutes les pièces demandées.
« 3.5.1 – Le cadre réglementaire
Les conditions de prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (PMA) sont fixées au
chapitre 9 de la Classification Commune des Actes Médicaux :
•facturation des actes antérieure au jour du 43ème anniversaire,
•une seule insémination artificielle par cycle avec un maximum de 6 pour l’obtention d’une grossesse,
•au maximum 4 tentatives de fécondation in vitro,
•dépôt d’une demande d’accord préalable avant le début du traitement.
L’article L 2141-2 du code de la santé publique précise les conditions requises pour ce projet parental, conformément à la loi Bioéthique du 6 août 2004. La PMA effectuée à l’étranger est soumise à autorisation préalable car les activités cliniques et biologiques de PMA sont assimilées aux soins hospitaliers programmés. Cette demande d’accord préalable (selon l’art. 332-4 du code de la sécurité sociale) est adressée à la Caisse de l’assurée et instruite par le Pôle Médical du CNSE, par délégation du Médecin Conseil National (Lettre-Réseau LR-DDGOS-36/2011 du 9 mai 2011). La prise en charge du traitement, ainsi que des frais de transport associés, est exonérée du ticket modérateur. La base tarifaire pour la PMA est de :
•1 581,93€ pour une FIV avec donneur,
•519,48€ pour un cryo-transfert. »
Pour rappel aussi, les frais de transport, peuvent être remboursés.
Le Centre National des Soins à l’étranger (CNSE) gère l’ensemble des demandes de remboursements (dentaires, hospitalisations, placement/personnes handicapées (78,8%), etc). L’AMP, ne représente que 1,4% de l’ensemble de son activité de gestion des dossiers de demandes et des frais de remboursement.
Paradoxalement, l’activité téléphonique du centre est majoritairement consacré à l’AMP. La presque totalité des appels des usagers concernent des questions autour des dossiers de remboursement pour l’AMP. Est-ce du au manque d’informations sur ce droit ? Ou à la trop grande anxiété qu’un parcours d’AMP génère ?
Le CNSE publie tous les ans, son bilan annuel. Nous attendons celui de 2016. Mais nous pouvons  vous proposer les résultats de 2015, qui sont intéressants :
  • 1499 demandes d’autorisations préalables ont été reçu en 2015, ce qui représente une hausse de 13% par rapport à 2014. Cela représente en moyenne 125 dossiers par mois.
  • 1487 demandes de remboursements ont été instruites.
  • 85,1 % de ces demandes ont reçu une réponse favorable = 1265 dossiers
  • 13 pays sont concernés par la réalisation d’AMP pour des couples Français
  • L’Espagne représente 67,8 % des dossiers
  • Ensuite c’est la République Tchéque avec 21,8 %, puis la Belgique 4,1% et la Grèce 3,55%
  • En 2015, 222 dossiers ont été refusé, soit qu’ils étaient incomplets (110), soit qu’ils étaient hors cadre légal (110). Deux dossiers ont été refusé, car l’AMP aurait pu (selon le CNSE) être réalisée en France au regard de l’âge et du délai d’attente, ce qui est je vous le rappelle LA condition pour voir son dossier accepté. En effet, le centre nationale des soins à l’étranger n’accorde de remboursement que pour les AMP qui ne peuvent pas être réalisées dans un délai normal, soit en raison de la limite d’âge et/ou soit du délai d’attente pour recevoir un soin et/ou un don de gamètes.

Le CNSE nous indique aussi que :

  • le coût moyen d’un dossier est de 4487 euros + 592 euros de frais de transport
  • Le montant moyen remboursé est lui de 1372 euros + 266 euros de frais de transport
  • Le coût moyen en Espagne = 4774 euros ce qui reste le coût le plus élevé de tous les pays proposant de l’AMP. Mais en réalité, le coût réel est beaucoup plus haut que cette moyenne de 4500 euros, même dans les pays proposant des tarifs peu élevés.

Il nous indique encore que le volume total des demandes a diminué de 8,8% par rapport à 2014. Mais je pense que pour 2016 ce volume total ne remonte, du fait (c’est une supposition) de l’épidémie de ZIKA qui a stoppé l’activité d’AMP dans les territoires touchés directement. Ce qui aura peut-être poussé certains couples à se diriger vers une AMP hors de France.

Si vous avez encore des interrogations sur ce dossier de demande de remboursement des soins d’AMP reçu à l’étranger, vous pouvez trouver sur le site FIV.FR  un article dédié à ce dossier de demande de remboursement. Article très complet, qui vous indique le déroulé de la démarche, les pièces à fournir, les liens vers les CERFA qui faut remplir. Et si vous avez encore des interrogations, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Un article de FIV.FR sur le CNSE

Maternités solo

C’est le titre du dernier livre de Dominique MEHL, sociologue au CNRS. Elle travaille sur les évolutions de la famille et les transformations de l’enfantement nées de la procréation médicalement assistée. Elle a déjà publié : « Enfants du don » chez Robert Laffont en 2008, et « Les lois de l’enfantement » aux Presses de SciencesPo en 2001 (deux livres que nous vous recommandons aussi, voir là)

Elle nous livre dans ce dernier livre,  les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée auprès des femmes qui deviennent mères en l’absence de conjoint, soit après un parcours d’adoption, soit grâce à une Assistance Médicale à la Procréation réalisée à l’étranger, car l’AMP n’est à l’heure actuelle autorisée que pour les couples hétérosexuels.

Elle aurait aimé pouvoir rencontrer et interviewer toutes ces femmes qui font des bébés toutes seules et ce depuis toujours. Celles qui le font par hasard au détour d’une relation sexuelle unique, par « accident » ou volontairement à l’insu de leur partenaire sexuel. Mais aucune n’a accepté. Cela nous aurait donné une image plus complète des maternités solo.

Dominique MEHL s’est donc concentré sur ces femmes qui deviennent mère sans conjoint dans un cadre volontaire et assumé, soit par l’adoption, qui nécessite des démarches administratives importantes.  Soit par AMP qui nécessite une importante réflexion, car il faut aller au delà des règles morales et sociales encore en vigueur dans notre pays.

Mais finalement ce que nous disent tous ces témoignages de femmes c’est que même si elles transgressent la norme dominante dans cette accession à la maternité solo, elles restent très attachées au modèle de la parentalité dans un cadre conjugale. Si elles avaient pu avoir des enfants avec un conjoint, elles auraient choisi cette option de vie.

Comme nous l’a dit Dominique MEHL, lorsque nous lui avons posé quelques questions  : « conjugalité et procréation sont séparées dans le passage à l’acte, mais pas dans la tête de ces femmes. Celles qui ont témoigné, ont fait ce choix par dépit face à l’échec d’une conjugalité« . Ce qui se traduit pour certaines, par une certaine culpabilité comme page 26 : « j’ai compris que c’était de la faute de la femme« .

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons de lire ce livre de témoignages courts mais très éclairants, sur la place des femmes en 2016, leurs rapports à la conjugalité et au désir d’enfant. L’expression de la force qui a été nécessaire à certaines pour aller au delà des normes sociales et de genre.

C’est aussi un livre à lire, pour mieux comprendre que les femmes ne sont pas des écervelés qui se réveillent un matin en se disant : « Tiens si je faisais un bébé toute seule« . Elles réfléchissent à tout ce que cela peut impliquer pour l’enfant à venir et pour elle-même, d’inscrire leur parentalité dans une norme non dominante, atypique. Car finalement, nous aspirons tous à une chose : être comme tout le monde….n’en déplaise à certains pourfendeurs des différentes formes de FAMILLES.

 

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Jean-Jacques GOLDMAN chantait en 1984 « Elle a fait un bébé toute seule »