Sortie de publication BAMP : Le guide d’information des cliniques européennes

Passeport, carte d'Europe et pices d'identitL’association COLLECTIF BAMP! concentre son activité autour de l’assistance médicale à la procréation en France. Notre but est de témoigner, informer et agir sur différents aspects de l’infertilité, de la stérilité et de l’AMP en métropole et en outre-mer. Nous avons un manifeste qui explicite cette posture  (consulter notre manifeste ici). Mais alors que notre association vise à induire une transformation à l’échelle nationale, nous ne sommes pas insensible à ce qui se déroule dans les autres pays. Nous sommes notamment à l’écoute des adhérents qui s’interrogent sur les soins dans d’autres pays et attentif à la manière dont les patients sont pris en charge dans les cliniques étrangères.

Quitter la France pour réaliser des traitements médicaux pour infertilité est une démarche parfois brutale et déroutante. Comment savoir dans quels pays aller, ou bien à quel centre s’adresser ? Comment s’assurer de la qualité des soins qui y est délivrée ? Comment croire les taux de réussite annoncés dans les cliniques étrangères, en l’absence de transparence quant à la réalité scientifique des résultats, surtout à considérer que l’AMP est un marché comme un autre ? Comment s’y retrouver face aux offres pléthoriques des centres, plus proches du business où chacun y va de son coup de pub, utilisant un marketing incisif, que de la santé reproductive telle que nous la connaissons en France ?

Au constat qu’une partie de nos adhérents sont contraints de partir pour mener à bien leur projet parental et recevoir leur protocole de soin, et que cette étape appelle avec elle de nombreuses incertitudes, il nous paraît essentiel de partager notre expérience de patients en la matière. C’est pourquoi nous avons confectionné un guide.

Capture d’écran 2019-02-13 à 12.43.35Ce guide ne va pas vous indiquer LA clinique qu’il faut choisir. Il entend vous proposer des critères pour sélectionner la clinique qui vous convient, vous offre une série de questions à poser aux cliniques envisagées pour faire le tri entre les charlatans et les centres d’excellence, il offre une panoplie de ressources pour accompagner votre démarche. En bref, ce guide sert à aiguiller votre choix pour vous aider à l’effectuer en toute connaissance de cause. Ce guide est réservé à nos adhérents. Pour rappel, vous pouvez adhérer ici. Si vous adhérez spécialement à l’occasion de la sortie de ce guide,  et que vous souhaitez le recevoir rapidement, merci de nous l’indiquer à cette adresse mail : AMPEUROPE@BAMP.fr

Si, par l’intermédiaire de ce guide, nous nous engageons (à la hauteur de nos moyens de simples bénévoles) à répondre aux sollicitations de nos adhérents, qui se trouvent souvent perdus et inquiets en s’engageant dans de telles démarches, nous sommes aussi à votre disposition lors des Thés BAMP où le sujet de l’amp à l’étranger peut être abordé ou par mail (ampeurope@bamp.fr).

Un dernier point essentiel mérite d’être mentionné clairement : BAMP n’a aucun lien avec les cliniques étrangères ; les renseignements que nous proposons dans ce guide sont fondés sur les expériences des patients et la documentation en interne de l’association.


Pour vous aider à vraiment mieux comprendre de quoi il en retourne, un aperçu de l’organisation du guide, suivi du sommaire de ce dernier.

Organisation du guide

  • 1ère partie : AMP à l’étranger

Dans la première partie de ce guide, vous trouverez une brève introduction à l’AMP à l’étranger. Cette immersion dans l’univers des cliniques étrangères européennes illustre des grandes tendances qui s’y rapportent et fait le point sur les idées reçues.

  • 2ème partie : Critères pour choisir un centre de fertilité

Les inquiétudes les plus fréquemment évoquées par les personnes qui s’interrogent sur l’AMP à l’étranger sont le manque de garanties éthiques et de contrôle des pratiques, la rémunération des donneurs et donneuses de gamètes, l’impression que ce qui domine c’est l’aspect “marché” et non “santé”. Concernant ce dernier point, l’association Collectif BAMP défend un point de vue simple : l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être un marché. Pour autant, nous savons bien que l’argent est un critère déterminant dans l’accès aux soins, et ce même pour l’AMP en France. Mais d’autres critères peuvent prévaloir et orienter le choix d’un centre au détriment d’un autre. C’est pourquoi, dans la deuxième partie de ce guide, nous proposons d’aborder les critères pour choisir une clinique.

  • 3ème partie : Questionner les centres : sélectionner le centre qui répond à ses besoins

En s’engageant dans un parcours médical à l’étranger, il n’est plus possible de se reposer sur les institutions françaises. Il est indispensable de procéder à l’identification des centres, de comparer les offres, d’évaluer les options proposées, etc. Pour faciliter ces démarches lourdes en temps, coûteuses en argent et humainement éreintantes, au sein de la troisième partie de ce guide, nous listons des questions qui peuvent aider à mieux identifier le centre qui répond aux besoins de chacun.

  • 4ème partie : informations pratiques : remboursements, ressources, transfert de gamètes…

Pour terminer, nous avons placé dans la quatrième partie de ce guide, des informations complémentaires telles que les modalités pratiques, au sujet des conditions de remboursement et le transfert des gamètes, les ressources humaines et numériques à votre disposition, ainsi que des exemples de tableaux comparatifs permettant de choisir le centre qui vous convient selon vos critères.


Sommaire du guide

1- L’AMP À L’ÉTRANGER

  • Chiffres de l’AMP
  • Législations nationales : des conceptions de la famille
  • Circuits des patients en fonction des traitements
  • Mises en garde et idées reçues

2 – CRITÈRES  POUR CHOISIR UNE CLINIQUE

  • Critères de sélection “classiques”
  • Porter attention à la législation du pays destinataire
  • L’importance de la qualité et du cadre juridique des soins

3 – QUESTIONS UTILES

  • La phase de diagnostic : examens à effectuer
  • La prescription d’un traitement
  • Résultats et succès de la clinique
  • Don de gamètes : sélection des donneuses/ donneurs
  • Aspects juridiques et financiers

4 – COMPLÉMENT D’INFORMATIONS

  • Conditions de prise en charge de la sécurité sociale française
  • Transfert de gamètes de la France vers l’étranger
  • Ressources humaines et numériques
  • Exemples de tableaux comparatifs

AMP sans frontières : une pré-enquête prometteuse !

Retour sur la présentation des résultats, présentés vendredi 7 décembre, de la pré-enquête CAP AMP, l’AMP sans frontières. Pré-enquête à laquelle vous avez été nombreux à apporter votre contribution. MERCI ! Cette enquête a été lancée lors de la Semaine de Sensibilisation à l’infertilité organisée par BAMP. Virginie Rozée et Louise Rolland-Guillard étaient présentes aux événements organisés par BAMP à Toulouse, Nantes et Paris pour présenter l’enquête et rencontrer directement les personnes potentiellement répondantes. 

 

Vous avez été 419 à remplir le questionnaire qui avait été mis en ligne pendant quatre mois. Les chercheuses, Virginie ROZEE, Louise ROLLAND-GUILLARD, Elise de La Rochebrochard sociologues à l’INED (Institut Nationale d’Etudes Démographiques) s’attendaient à beaucoup moins. Elles ont été surprise de ce nombre important de réponses. Il faut dire que le sujet du recours à l’AMP hors de France, n’est pas documenté, les chiffres sont inconnus ou estimés à la louche. Les associations peuvent dire « beaucoup de monde » quitte la France pour faire une AMP à l’étranger. Mais rien de précis. Cette enquête à l’ambition de mieux comprendre d’un point de vue quantitatif et aussi qualitatif le recours des résidents français à l’AMP à l’étranger. Dans les médias, les déplacements des patients en AMP vers l’étranger sont encore trop souvent qualifié de « tourisme procréatif » terme que nous avons toujours dénoncé.

Les personnes ayant répondu à la pré-enquête « CAP AMP, l’amp sans frontière partent à l’étranger soit pour réaliser :

  • une FIV classique,
  • une FIV DPI,
  • une IAD,
  • une FIV avec don de gamètes (ovocytes, spermatozoïdes),
  • un TEC double don ou  recevoir un don d’embryon,
  • mais aussi pour une auto-conservation de vos ovocytes,
  • ou encore une GPA.

Virginie ROZEE et ELise de La Rochebrochard avaient déjà travaillé sur ce sujet, mais en touchant un tout petit échantillon de personnes, via des questionnaires transmis par les centres d’AMP à l’étranger. Voir ici les résultats. Elles avaient recueillis à l’époque 140 questionnaires. Il est notable de constater que la stratégie qui a consisté à « recruter » les répondants, via internet à très bien fonctionné puisque en 4 mois 419 questionnaires ont été remplis. 

Il est donc très encourageant de procéder comme ça pour l’enquête future. Elle se fera aussi en recoupant ces données avec celles contenues dans les registres AMP de chaque pays et avec les registres des cliniques étrangères qui participerons à l’enquête. Beaucoup de données qui permettrons enfin de quantifier les déplacements et des les qualifier aussi. 

 

 

Il manque des travaux scientifiques de grande ampleurs qui permettent à la fois de donner le nombre de personnes qui se déplacent hors de France et aussi d’illustrer qualitativement les motifs, motivations, raisons qui poussent un nombre important de Français et de Françaises à se rendre à l’étranger pour recourir à une AMP. Est-ce pour des raisons légales (dépassement de l’âge légal autorisé ? Dépassement du nombre de tentatives d’AMP déjà réalisées ? Céliba ? Homosexualité ? ), ou pour des raisons d’accès à des soins d’AMP non réalisables en France ? Pour la raison des délais imposés en France pour certains soins ? Bref, il est important en 2018 de connaitre et d’argumenter les raisons qui poussent un certain nombre, qu’il faut aussi pouvoir évaluer, de Français à se rendre à l’étranger pour bénéficier d’une technique d’AMP.  Dans l’image suivante vous pouvez voir les pays fréquentés, plus le trait est gros, plus le nombre de personnes (qui ont répondu au questionnaire) s’y rendant est important. 

Cette pré-enquête, prometteuse pourra se poursuivre si l’équipe de l’INED AMP sans frontière, obtient le financement nécessaire pour la réaliser, en 2020. Un dossier de demande de financement a été déposé à l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) qui permet de financer de multiples projets de recherche. Si les financements sont obtenus, vous serez de nouveau sollicité pour répondre à l’enquête, mais aussi pour participer à sa diffusion dans vos différents réseaux pour que le plus grands nombre de personnes concernées puissent y répondre.

Mais revenons déjà sur les résultats de cette pré-enquête en résumé : 

  • 90% des personnes qui partent, le font pour recevoir un don de gamètes
  • 93% des répondants sont des femmes
  • Dans les couples hétérosexuelles, seules les femmes ont répondu. Comment toucher les hommes hétérosexuels ?
  • L’Espagne est la 1ère destination pour la FIV, le DPI et l’autoconservation des ovocytes. Elle arrive en deuxième position pour les inséminations artificielles
  • La Belgique est la première destination pour l’insémination artificielle et la deuxième pour la FIV, comme la République Tchéque

Un autre objectif de cette journée, était de travailler dans différents ateliers dans la perspective de la mise en route de la « grande » enquête. 
Cette journée qui a rassemblée des médecins français et espagnoles (Perrine MASSART de Nantes, Françoise SHENFIELD, Fleur POISOT), des représentants d’associations (MamaSolo, BAMP, CLARA), des sociologues (Iréne THERY, Martine GROSS), des psychologues et psychanalystes (Genevière Delaisy de Parseval), des représentants des cliniques étrangères, à permis de faire travailler ensemble ces différents acteurs, ce qui est assez rare pour le souligné. 

Nous avons insisté sur la nécessité de rendre attractif et ergonomique le questionnaire pour permettre au plus grand nombre d’avoir envie d’y répondre. Ainsi que sur la nécessité de structurer la communication et la visibilité de l’enquête pour permettre sa diffusion la plus large possible. Car un des défauts d’internet, c’est que les publications vont vite, et que les lecteurs même s’ils sont concernés ne prennent pas forcément le temps d’y répondre. Ce que nous voyons sur le graphique qui présent les pics de réponses. Nous avons aussi conseillé de mettre en place une page facebook dédiée à cette enquête pour faciliter la visibilité, les partages, les relances. 

Rendez-vous en 2020, si l’équipe CAP AMP : AMP sans frontière obtient le financement, mais avec ces premiers résultats, il serait surprenant qu’elle ne les obtiennent pas !

 

 

 

Dossier de remboursement des soins AMP reçu à l’étranger

Comme nous recevons beaucoup de demandes d’informations et de conseils, sur le droit à ce remboursement et sur la procédure à réaliser, nous vous proposons un article pour faire le point. Les traitements d’AMP reçu à l’étranger représentent moins de 1% de l’AMP Française. Mais c’est sans compter toutes les tentatives qui ne sont pas comptabilisées par le CNSE, car elles ne rentrent pas dans le cadre de la réglementation (+43 ans, célibataires, homo, plus de tentative possible en France, etc).
En France l’accès à l’AMP est encadrée par la loi de bioéthique, qui détermine aussi le cadre légal qui permet de déposer une demande et recevoir un remboursement. Pour résumer il faut :
  •  Être un couple hétérosexuel (seul autorisé à bénéficier d’une AMP en France)
  • Avoir moins de 43 ans
  • Bénéficier d’une prise en charge à 100%  Infertilité
  • Avoir encore des tentatives d’AMP non réalisées en France, sur les 6 inséminations et les 4 fiv autorisées. (Une FIV compte, s’il y a eu transfert d’embryon).
  • Il faut que le pays où se réalise l’AMP respect soit en accord avec la loi Française
  • Avoir fait une demande d’entente préalable à votre départ à l’étranger
  • Remplir le dossier en fournissant toutes les pièces demandées.
« 3.5.1 – Le cadre réglementaire
Les conditions de prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (PMA) sont fixées au
chapitre 9 de la Classification Commune des Actes Médicaux :
•facturation des actes antérieure au jour du 43ème anniversaire,
•une seule insémination artificielle par cycle avec un maximum de 6 pour l’obtention d’une grossesse,
•au maximum 4 tentatives de fécondation in vitro,
•dépôt d’une demande d’accord préalable avant le début du traitement.
L’article L 2141-2 du code de la santé publique précise les conditions requises pour ce projet parental, conformément à la loi Bioéthique du 6 août 2004. La PMA effectuée à l’étranger est soumise à autorisation préalable car les activités cliniques et biologiques de PMA sont assimilées aux soins hospitaliers programmés. Cette demande d’accord préalable (selon l’art. 332-4 du code de la sécurité sociale) est adressée à la Caisse de l’assurée et instruite par le Pôle Médical du CNSE, par délégation du Médecin Conseil National (Lettre-Réseau LR-DDGOS-36/2011 du 9 mai 2011). La prise en charge du traitement, ainsi que des frais de transport associés, est exonérée du ticket modérateur. La base tarifaire pour la PMA est de :
•1 581,93€ pour une FIV avec donneur,
•519,48€ pour un cryo-transfert. »
Pour rappel aussi, les frais de transport, peuvent être remboursés.
Le Centre National des Soins à l’étranger (CNSE) gère l’ensemble des demandes de remboursements (dentaires, hospitalisations, placement/personnes handicapées (78,8%), etc). L’AMP, ne représente que 1,4% de l’ensemble de son activité de gestion des dossiers de demandes et des frais de remboursement.
Paradoxalement, l’activité téléphonique du centre est majoritairement consacré à l’AMP. La presque totalité des appels des usagers concernent des questions autour des dossiers de remboursement pour l’AMP. Est-ce du au manque d’informations sur ce droit ? Ou à la trop grande anxiété qu’un parcours d’AMP génère ?
Le CNSE publie tous les ans, son bilan annuel. Nous attendons celui de 2016. Mais nous pouvons  vous proposer les résultats de 2015, qui sont intéressants :
  • 1499 demandes d’autorisations préalables ont été reçu en 2015, ce qui représente une hausse de 13% par rapport à 2014. Cela représente en moyenne 125 dossiers par mois.
  • 1487 demandes de remboursements ont été instruites.
  • 85,1 % de ces demandes ont reçu une réponse favorable = 1265 dossiers
  • 13 pays sont concernés par la réalisation d’AMP pour des couples Français
  • L’Espagne représente 67,8 % des dossiers
  • Ensuite c’est la République Tchéque avec 21,8 %, puis la Belgique 4,1% et la Grèce 3,55%
  • En 2015, 222 dossiers ont été refusé, soit qu’ils étaient incomplets (110), soit qu’ils étaient hors cadre légal (110). Deux dossiers ont été refusé, car l’AMP aurait pu (selon le CNSE) être réalisée en France au regard de l’âge et du délai d’attente, ce qui est je vous le rappelle LA condition pour voir son dossier accepté. En effet, le centre nationale des soins à l’étranger n’accorde de remboursement que pour les AMP qui ne peuvent pas être réalisées dans un délai normal, soit en raison de la limite d’âge et/ou soit du délai d’attente pour recevoir un soin et/ou un don de gamètes.

Le CNSE nous indique aussi que :

  • le coût moyen d’un dossier est de 4487 euros + 592 euros de frais de transport
  • Le montant moyen remboursé est lui de 1372 euros + 266 euros de frais de transport
  • Le coût moyen en Espagne = 4774 euros ce qui reste le coût le plus élevé de tous les pays proposant de l’AMP. Mais en réalité, le coût réel est beaucoup plus haut que cette moyenne de 4500 euros, même dans les pays proposant des tarifs peu élevés.

Il nous indique encore que le volume total des demandes a diminué de 8,8% par rapport à 2014. Mais je pense que pour 2016 ce volume total ne remonte, du fait (c’est une supposition) de l’épidémie de ZIKA qui a stoppé l’activité d’AMP dans les territoires touchés directement. Ce qui aura peut-être poussé certains couples à se diriger vers une AMP hors de France.

Si vous avez encore des interrogations sur ce dossier de demande de remboursement des soins d’AMP reçu à l’étranger, vous pouvez trouver sur le site FIV.FR  un article dédié à ce dossier de demande de remboursement. Article très complet, qui vous indique le déroulé de la démarche, les pièces à fournir, les liens vers les CERFA qui faut remplir. Et si vous avez encore des interrogations, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Un article de FIV.FR sur le CNSE