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Loi santé publiée au J.O. ce jour

LOI SANTÉ et AUTORISATIONS d’ABSENCE est parue au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 Son numéro et son nom sont les suivants : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) Son article 87 vient modifier l’article L 1225-16 du code du travail (sur le site de légifrance, […]