Solidarité, Egalité, Bioéthique et filiation des enfants du don

Hier matin, des associations LGBT étaient auditionnées devant la commission spéciale bioéthique du Sénat, sur l’ouverture de l’amp à toutes les femmes, sur la filiation des enfants nés via un don de gamètes, l’accès aux données identifiantes des donneurs et donneuses, notamment.

Un grand merci, a elles d’avoir encore et encore défendu l’égalité entre tous les parents et tous les enfants et de refuser toute mention sur les actes de naissance d’aucun enfant nés via un don de gamètes. D’autres continuent à vouloir imposer cette discrimination en fonction du mode de conception et tant que la loi de bioéthique n’est pas voté, ils continuerons à vouloir imposer une filiation spécifique pour les enfants nés via un don. Il est donc important de rester mobilisé. Si vous voulez lire nos précédents articles sur ce sujet, c’est par ici.

Hier matin, les Associations (APGL Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens, GayLib, SOS homophobie, Inter-LGBTT, Les Enfants d’Arc en Ciel) avec qui nous avons constitué cet été le collectif PMA (ainsi qu’avec le Planning Familial, MamEnSolo et Origines, l’association Française des avocats LGBT), pour travailler ensemble sur ce projet de loi de bioéthique.
Ces associations par les voix de leur représentants ont du défendre une nouvelle fois, la vision de l’égalité que nous défendons, tant pour l’accès aux soins d’amp, que pour la filiation des enfants nés via un don de gamètes. Pour nous cette égalité réelle, doit passer par l’application pour les couples de femmes, du droit commun (article 311-19 et 20 du code civil), que les couples hétéro pratiquent depuis plus de 25 ans pour établir de façon sure et claire leur filiation avec leurs enfants nés via un don de gamètes lorsqu’il est réalisé en France.

Grâce au travail du collectif PMA, nous avions pu obtenir le retrait dans le projet de loi, de la mise en place d’une filiation spécifique pour les enfants nés via un don de gamètes : « DCAF » début juillet, puis DAV » (déclaration anticipée de volonté), dont le but affirmé est de lever les secrets de famille au sujet du don et de « permettre l’accès aux origines ». Mais nos enfants, nous les nouvelles générations d’enfants nés via un don de gamètes, sont Informés de leur mode de conception, il n’y a pas de secret, ni de tabou.

 

La « DCAF » puis « DAV » a été retiré dans le projet de loi pour les hétéro ayant recours au don, mais maintenue pour les lesbiennes sous un autre acronyme « RCA » (reconnaissance conjointe de volonté). Mais d’autres associations parmi lesquelles, Maïa, les Cigognes de l’Espoir (pour celles qui sont dans le champs dit « Hétéro ») militent elles, pour que TOUS les enfants nés via un don de gamètes bénéficient d’une mention sur leur acte de naissance, indiquant le mode de procréation.

Chez BAMP nous sommes évidemment CONTRE, une filiation spécifique aux enfants nés via un don. Et nous soutenons aussi le retrait de la « RCA » pour les enfants des lesbiennes, comme le demandent l’APGL, les ENFANTS d’ARC EN CIEL, Sos homophobie, Gaylib, Mamensolo, Origines, Le planning familial et bien d’autres associations qui ont signé nos multiples tribunes de la rentrée 2019.

Si vous souhaitez aller plus loin, vous avez un résumé de la captation vidéo d’hier au Sénat, ou la vidéo dans son intégralité à regarder via le lien.

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1467054_5dfb6a22a1da7.audition-commune-d-associations

 

https://www.publicsenat.fr/article/societe/pma-les-associations-lgbt-ne-veulent-pas-de-filiation-dediee-qui-creerait-une