Commission des Affaires Sociales – AMP/TRAVAIL

Vote main leveée

Depuis plusieurs semaines, le bureau de l’association collectif BAMP, ces adhérents, ainsi que des personnes très directement concernées  se mobilisent pour que les couples salariés en parcours d’AMP puissent bénéficier d’une protection juridique leur permettant de s’absenter de leur travail pour les rendez-vous médicaux en lien avec l’infertilité de leur couple.

Des documents de travail sur ce sujet ont été produit par l’association, des rendez-vous avec des députés ont été réalisé dans différents départements français par des personnes qui se sont dit : « c’est maintenant qu’il faut agir pour faire changer la situation« . Cette mobilisation a payé, puisque nous avons reçu des retours très positifs de certains groupes parlementaires, pas de réponse du tout d’autres groupes parlementaires. Comme si cette question AMP/TRAVAIL avait une « couleur politique », qui semble s’accorder avec certaines autres couleurs, mais pas avec toutes. Bref. Un citoyen = un vote.

Aujourd’hui en fin de journée les députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vont se réunir pour présenter tous les amendements ajoutés au texte initial du projet de Loi Santé.

L’amendement 301 bis proposé et voté par les sénateurs au mois d’octobre, est déjà inclus au texte en tant qu’article 20 ter bis. Cet article propose d’autoriser les femmes en parcours d’amp à s’absenter pour suivre des soins en rapport avec leur infertilité. C’est déjà une avancée très importante et nous remercions les sénateurs d’avoir proposé cela.

Mais les hommes, qui sont eux aussi des patients AMP, ont été oublié. Notre document de travail parle du couple en parcours d’AMP, les deux membres de ce couple doivent pouvoir  bénéficier de ces autorisations d’absence ensemble. Notre proposition d’amendement parle donc du couple.

Les députés que nous avons contactés lors de rendez-vous ou par mail, nous ont confirmé leur soutien à cet amendement. L’échec de la commission mixte paritaire, nous a permis d’ajouter cet amendement pour une protection du couple.

Aujourd’hui et demain, l’ensemble des amendements proposés vont être présentés et soumis aux votes des membres de la commission des Affaires Sociales. Nous espérons que la Ministre Marisole Touraine, ne s’oppose pas à cette avancée sociale importante pour bon nombre de couples en parcours d’AMP. Devant le Sénat elle s’était opposé à l’amendement 301bis, en évoquant le projet de renvoyer cette question à plus tard lors de la  réforme du code du travail.

Les membres de notre association de patients de l’AMP, aimeraient que l’article 20 ter du Titre II du projet de Loi Santé, intitulé « Faciliter au quotidien les parcours de santé », chapitre III « Garantir l’accès aux soins », soit modifié MAINTENANT. Car nous parlons bien de soins médicaux, pour une maladie prises en charge à 100% dans le cadre d’une Affection de Longue Durée. Nous demandons donc aux députés qui ne seraient pas convaincue, ainsi qu’à la Ministre de considérer  la dimension médicale du couple en parcours de soins AMP qui se trouve aussi en difficulté avec son activité salariée.

Si vous voulez suivre en direct la présentation et le vote des amendements de la commission des affaires sociales, c’est par ici

C’est soit ce soir, soit demain que l’avenir de la protection des couples infertiles ce décide à l’Assemblée Nationale.

Environ 15 % de la population française est actuellement concerné par des problèmes de fertilité. Ne les négligeons pas.

AMP et le travail, le néant dans le code du travail Acte II

AMP ET LE TRAVAIL,

LE NEANT DANS LE CODE

DU TRAVAIL

ACTE II

En Aout dernier, nous faisions état de la difficulté de concilier,  traitement, suivi médical et le travail.

Nous avions envisagé une  proposition de loi visant à une meilleure protection de la femme dans le cadre d’un processus de fécondation in vitro sur le modèle et l’exemple, d’une proposition Déposée par Mme Christine Defraigne au Sénat de Belgique.(Document législatif n° 5-175/1 du 23/10/2010).

Le collectif BAMP avait déjà rédigé un article sur le sujet : Ici  incluant la proposition de loi de Mme Christine Defraigne.

Sur le même sujet, Danslalueurdelavie (membre du collectif bamp) nous apprends qu’en Israel, la députée Orit Struck a déposée un projet de loi visant à protéger les femmes soumises à un traitement de fertilité.

Grâce à cette loi, les femmes  ne pourront pas être licenciées, et ce même si elles changent d’emploi.

Cette loi a été approuvée par le Ministre de la Santé Israélien.

Article complet : Ici

Cette députée explique si justement : « On ne peut rien faire pour apaiser la peine et la douleur qu’elles éprouvent tout au long du processus, mais on peut les aider quand même ».

Aujourd’hui encore,  en France les femmes en protocole AMP n’ont aucune protection dans le code du travail.

Le collectif BAMP a pour objectif de sensibiliser les politiciens pour qu’en France nous puissions obtenir une protection, comme les femmes enceintes, ou les femmes exposées au Distilbène. Lors de nos différentes rencontres avec les députés, nous parlons des propositions du collectif BAMP à ce sujet, propositions que vous pouvez trouver dans le manifeste.

Manifeste BAMP :

CONSTATS

  • Les soins nécessaires aux différents protocoles d’assistance médicale à la procréation sont très chronophages pour les patients (multiples prises de sang et contrôles échographiques, recueil, ponction) et leurs organisations dépendent des centres d’A.M.P. (qui peuvent être loin du lieu de travail du patient-salarié). Le salarié se retrouve à « jongler » avec ses horaires de travail et les horaires imposés par l’institution médicale.

  • Les absences et/ou les retards des salariés liés aux protocoles de soins sont souvent sources de conflits plus ou moins latents entre l’employeur et son salarié, mais aussi entre employés.

Propositions BAMP

32 – Nous souhaitons la création d’autorisations d’absence « A.M.P. », pour les patients, hors le cadre d’un arrêt de travail mais sur le modèle du mécanisme de l’article L1225-16 du code du travail, pour la totalité de la période du protocole de soins d’A.M.P., c’est à dire tous les rendez vous médicaux liés, du 1er contrôle au dernier contrôle d’une FIV.

33 – Nous souhaitons une réelle prise en compte des difficultés rencontrées par les patients vis-à-vis de leur milieu professionnel et la mise en place de mesures de facilitations de l’articulation soins A.M.P. et emploi.

34 – Nous souhaitons que soit mise en place une réelle protection contre les discriminations professionnelles et le harcèlement moral, des salariés confrontés à la nécessité de passer par un protocole de soin A.M.P. alors qu’ils travaillent.

Sociologie, AMP et monde du travail, une thèse en cours

Le collectif BAMP a été contacté récemment par une sociologue, Madame Irène-Lucile HERTZOG qui travaille à l’université de Caen, au CERReV (centre d’étude et de recherche sur les risques et les vulnérabilités).

Sa thèse va porter sur : « le travail féminin et la procréation médicalement assistée : une articulation stratégique« 

Sujet qui a été abordé par les membres du collectif BAMP, dans cet article, rédigé au mois d’aout 2013 et les commentaires qui ont suivi, nous ont amené à modifier le manifeste du collectif BAMP en ajoutant une rubrique sur l’articulation entre un protocole d’assistance médicale à la procréation et un emploi salarié. Nous avons donc fait deux constats et trois propositions (Numéros 32, 33 et 34), que vous pouvez retrouver sur la page du manifeste. Que ce sujet soit traité par une sociologue, montre aussi toute l’importance de cette question qui est trop souvent laissé pour compte. Laissant la femme gérer comme elle peu,  son suivi de fiv avec ses horaires, son employeurs et ses collègues de travail.

Madame Hertzog a déjà rédigé un projet de thèse dont vous pouvez trouver le résumé ici

Par ailleurs elle a déjà écrit des articles sur le même sujet que vous pouvez trouver sur le site RAISON-PUBLIQUE.FR, ici.

Dans cet article, elle aborde la question de l’intrusion de la sphère privée dans la sphère professionnelle. Comment les femmes disent ou pas quelque chose de leur parcours d’A.M.P. dans le cercle professionnel.

Samedi 28 septembre, trois membres du collectif BAMP devaient rencontrer Madame Hertzog, pour parler du collectif BAMP, l’historique de sa création, les objectifs du collectif, son projet d’actions. Finalement seules deux dames du bureau ont pu se rendre au rendez-vous, la troisième personne, membre du collectif BAMP, n’a pas pu, finalement se libérer pour ce rendez-vous.

Après presque 2 heures d’entretien, sur l’A.M.P., le collectif BAMP, le travail, elle nous a félicité et encouragé à poursuivre le travail engagé, en constatant qu’en 5 mois, nous avions déjà fait beaucoup de choses et rassemblé un peu plus de 220 membres (Messieurs venez vous inscrire sur la liste des membres, s’il vous plait) autour du projet du collectif BAMP. Nous lui avons dis que nous trouvions que son objet de thèse était totalement en phase avec le projet BAMP et le besoin évidemment d’analyse sociologique de cette situation et que nous soutenions son projet de recherche.

Madame HERTZOG a déjà beaucoup de témoignages récoltés lors d’entretien avec des femmes salariées et en parcours d’A.M.P. à Cherbourg, Caen (C.H.U.), Paris (Béclère), et Nantes. Nous avons évidemment relayé le fait que, lors de la publication de l’article, nous avions reçu de nombreux témoignages sur les difficultés rencontrées par les femmes avec leur contexte professionnel. Elle est donc tout à fait d’accord pour faire des entretiens avec des membres du collectif BAMP confrontés à un contexte professionnel difficile du fait d’un traitement d’A.M.P.

Si vous souhaitez contacter Madame HERTZOG, pour évoquer avec elle votre situation, envoyez nous un mail à l’adresse suivante :

collectifbamp@orange.fr, nous vous ferons parvenir son mail en retour.