AMP et le travail, le néant dans le code du travail Acte II

AMP ET LE TRAVAIL,

LE NEANT DANS LE CODE

DU TRAVAIL

ACTE II

En Aout dernier, nous faisions état de la difficulté de concilier,  traitement, suivi médical et le travail.

Nous avions envisagé une  proposition de loi visant à une meilleure protection de la femme dans le cadre d’un processus de fécondation in vitro sur le modèle et l’exemple, d’une proposition Déposée par Mme Christine Defraigne au Sénat de Belgique.(Document législatif n° 5-175/1 du 23/10/2010).

Le collectif BAMP avait déjà rédigé un article sur le sujet : Ici  incluant la proposition de loi de Mme Christine Defraigne.

Sur le même sujet, Danslalueurdelavie (membre du collectif bamp) nous apprends qu’en Israel, la députée Orit Struck a déposée un projet de loi visant à protéger les femmes soumises à un traitement de fertilité.

Grâce à cette loi, les femmes  ne pourront pas être licenciées, et ce même si elles changent d’emploi.

Cette loi a été approuvée par le Ministre de la Santé Israélien.

Article complet : Ici

Cette députée explique si justement : « On ne peut rien faire pour apaiser la peine et la douleur qu’elles éprouvent tout au long du processus, mais on peut les aider quand même ».

Aujourd’hui encore,  en France les femmes en protocole AMP n’ont aucune protection dans le code du travail.

Le collectif BAMP a pour objectif de sensibiliser les politiciens pour qu’en France nous puissions obtenir une protection, comme les femmes enceintes, ou les femmes exposées au Distilbène. Lors de nos différentes rencontres avec les députés, nous parlons des propositions du collectif BAMP à ce sujet, propositions que vous pouvez trouver dans le manifeste.

Manifeste BAMP :

CONSTATS

  • Les soins nécessaires aux différents protocoles d’assistance médicale à la procréation sont très chronophages pour les patients (multiples prises de sang et contrôles échographiques, recueil, ponction) et leurs organisations dépendent des centres d’A.M.P. (qui peuvent être loin du lieu de travail du patient-salarié). Le salarié se retrouve à « jongler » avec ses horaires de travail et les horaires imposés par l’institution médicale.

  • Les absences et/ou les retards des salariés liés aux protocoles de soins sont souvent sources de conflits plus ou moins latents entre l’employeur et son salarié, mais aussi entre employés.

Propositions BAMP

32 – Nous souhaitons la création d’autorisations d’absence « A.M.P. », pour les patients, hors le cadre d’un arrêt de travail mais sur le modèle du mécanisme de l’article L1225-16 du code du travail, pour la totalité de la période du protocole de soins d’A.M.P., c’est à dire tous les rendez vous médicaux liés, du 1er contrôle au dernier contrôle d’une FIV.

33 – Nous souhaitons une réelle prise en compte des difficultés rencontrées par les patients vis-à-vis de leur milieu professionnel et la mise en place de mesures de facilitations de l’articulation soins A.M.P. et emploi.

34 – Nous souhaitons que soit mise en place une réelle protection contre les discriminations professionnelles et le harcèlement moral, des salariés confrontés à la nécessité de passer par un protocole de soin A.M.P. alors qu’ils travaillent.