Fonction publique hospitalière et autorisations d’absence AMP

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Comme vous le savez depuis la promulgation de la loi santé, fin janvier 2016 les couples en parcours d’AMP peuvent s’absenter pour les rendez-vous d’un parcours d’AMP. BAMP propose d’ailleurs un dossier complet à ce sujet à ces adhérents.

Le code du travail, dans son article L1225-16 et suivant s’appliquent (autorisations d’absence et non discrimination)  pour tous les salariés du secteur privé. Concernant les agents de la fonction publique, la possible utilisation de ce nouveau droit, n’était pas claire. En effet, le code du travail ne s’appliquant pas à la fonction publique, mais les autorisations spéciales d’absences (elles sont souvent nommées comme ça dans la fonction publique) existent et les autorisations pour suivis de grossesse se pratiquent dans la fonction publique. Comme autorisations d’absence pour suivi de grossesse et pour parcours d’AMP sont contenues dans le même article L1225-16, de notre point de vue, les autorisations d’absence pour suivi de parcours d’AMP s’appliquent aussi à la fonction publique.

Sauf qu’en pratique, même si certains de nos adhérents agents de la fonction publique, ont pu bénéficier des autorisations d’absence sans soucis, vous avez été nombreux à vous voir refuser l’application de ce nouveau droit. Certains d’entre vous ont entamés des démarches auprès des instances décisionnelles pour finir par obtenir une autorisation.

Mais cette fois l’incertitude sur une possible utilisation ou non de ce droit pour les agents de la fonction publique, s’éloigne du moins pour les agents de la fonction publique hospitalière. Comme vous pouvez le voir dans la photo ci-jointe, le CHU de Clermont-Ferrand vient de diffuser, via son directeur des ressources humaines, une note de service « Autorisation spéciale d’absence parcours d’assistance médicale à la procréation ». Note de service qui autorise donc les agents du CHU de Clermont-Ferrand à utiliser ce nouveau droit d’absence pour suivi d’un protocole de soins AMP.

Merci à Dolminwen de nous avoir transmis cette information très importante pour les 1,18 millions d’agents de la fonction publique hospitalière.

Nous attendons maintenant la même chose pour la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale. En 2014, les trois corps (état, territoriale, hospitalière) de la fonction publique représentent 5,64 millions de personnes, ce qui fait un salarié sur cinq.

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AMP-TRAVAIL en pratique

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Réalisation de MARGOUBLOG pour la SSI 2015

 

Depuis la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 n°2016-41 et la modification de l’article 1225-16 du code du travail, les personnes en parcours d’AMP bénéficient deux nouveaux droits :

Protection contre les discriminations
Autorisations d’absences pour suivre les protocoles de soins AMP

Mais en pratique comme cela se passe-t-il ? Vous êtes très nombreux à nous demander des précisions, des explications ou des conseils face, notamment  à des situations professionnelles compliquées. Si nous sommes disponibles pour faire cela, nous ne pourrons pas répondre à toutes les situations qui nécessitent que chacun se mobilise, qui pour informer ses représentants du personnel, qui pour prendre contact avec son syndicat, ou l’inspection du travail.

  • Le bureau de l’association COLLECTIF BAMP a réalisé une fiche explicative pour les adhérents de notre association, ainsi qu’un dossier plus complet. Nous allons envoyer ce document aux organisations syndicales, patronales, défenseur des droits, médecins du travail et centres d’AMP pour informer les premiers sur l’aspect AMP/travail et les centres d’AMP  sur l’aspect Travail/AMP.

 

  • Par ailleurs, sachez que les entreprises,  les employeurs vont être informé de la mise en place de ce nouveau droit, via leurs réseaux juridiques. D’ailleurs, les Editions TISSOT qui font un travail d’information « Depuis plus de 40 ans, […] faciliter l’application en entreprise du droit du travail, de la paie, de la santé-sécurité, de la comptabilité et fiscalité et du management en les rendant accessibles aux non-experts » , ont déjà mis en ligne un article pour informer sur cette extension de la protection contre les discriminations et les autorisations d’absences aux personnes en parcours d’AMP, voir ici.

 

  • Fonction publique : Actuellement, nous ne pouvons apporter une réponse claire sur la mise en application de ce nouveau droit dans la fonction publique. Car les agents de fonction publique dépendent d’un droit différent du code du travail. En pratique, certains de nos adhérents agents de la fonction publique ont pu bénéficier de ce nouveau droit, mais beaucoup ont reçu un refus au motif de l’absence de circulaire. Les témoignages reçu vont dans le sens de la nécessité d’une mobilisation des agents pour interpeller leurs organisations syndicales, pour la mise en œuvre de ce droit.

« S’agissant de la loi récemment votée, elle ne pourra être retranscrite dans le droit de la fonction publique qu’après la parution du décret d’application. D’ailleurs, tous les fonctionnaires concernés ont tout intérêt à manifester l’existence de ce nouveau texte auprès des organisations syndicales afin qu’il soit rapidement traduit dans les droits à absences des fonctionnaires.
Bon courage ».

« On m’a confirmé que, possédant ses propres statuts, la FP n’avait aucune obligation d’appliquer ces nouvelles dispositions si elle ne le souhaitait pas…
Ce n’est donc pas gagné pour nous :/

Il faut également savoir que cela passe d’abord par la fonction publique d’état et après dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Un chemin un peu long donc avant d’arriver jusqu’à nous.

La personne que j’ai eu n’était pas au courant. J’étais la première qui la questionnait sur ce sujet. Il s’agit donc pour nous les agents de la FP de se manifester au maximum auprès des syndicats afin qu’ils puissent alerter et enclencher un processus pour faire passer ces modifications.

Ne désespérons pas 😉

Bonne journée! »

 

  • Retours d’expériences : Merci de nous faire remonter vos expériences positives et négatives qui vont nous permettre de communiquer auprès des différentes instances sur ce droit et sa mise en œuvre.

« merci pour votre travail et votre engagement

J’ai informé aujourd’hui ma DRH qui a donc modifié mes jours d’absence, et qui va informer les différents cadres de cette avancée. (je me suis permise de lui laisse la petite fiche!)

je me sens vraiment soulagée depuis ce matin…

vraiment merci ! »

 

Une personne nous a indiqué avoir vu dans son centre d’AMP (NATECIA à Lyon), un article qui informait les patients de cette nouvelle loi, en mentionnant BAMP ! Merci aux équipes médicales de relayer cette information.

 

« Mon employeur a accepté mon absence, mais il a décompté mes heures de mon salaire. J’ai fourni un justificatif du centre AMP pour mon insémination. Mais il me dit que le certificat n’est pas valable. Ils veulent connaitre la nature de l’examen réalisé »

 

Questions les plus souvent posées :
  • Que faire pour bénéficier de ce droit ? Que vous ayez informé votre employeur, votre DRH de votre engagement dans un parcours de soin AMP.
  • Puis-je en bénéficier pour un protocole d’insémination ? Oui, pour tous les protocoles de soins en lien avec une Assistance Médicale à la Procréation.
  • Que faut-il fournir comme justificatif ? Un certificat médical indiquant votre présence au rendez-vous en lien avec une ALD 100% infertilité.
  • Faut-il donner le motif exact du soin ? Non,  pas besoin d’indiquer la nature du soin sinon il y a rupture du secret médical.
  • Est-ce que je peux m’absenter pour une journée entière ? Le texte ne donne aucune indication sur le temps possiblement accordé pour cette absence.
  • Est-ce que je vais être payé pendant mon absence ? Oui, car ce temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif.
  • Faut-il que je pose un congé ? Non, mais vous devez informer votre employeur pour qu’il puisse organiser votre remplacement.
  • Faut-il que j’ai un arrêt maladie ? Non, car justement ce nouveau droit apporte une réponse aux rendez-vous qui n’étaient jusqu’à présent pas couverts par un arrêt maladie (ponction et transferts d’embryon).
  • Mon conjoint peut-il en bénéficier ? Oui, il a le droit à trois temps d’absence.
  • Agent de la fonction publique, puis-je bénéficier de ce droit ? Ce point est encore incertain. Prenez contact avec votre DRH, vos syndicats.

 

Vous trouverez ici un article d’une femme ayant informé récemment son employeur de son souhait de bénéficier de ce droit.

 

 

 

 

 

 

Loi santé publiée au J.O. ce jour

LOI SANTÉ et AUTORISATIONS d’ABSENCE est parue au JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Son numéro et son nom sont les suivants :

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Son article 87 vient modifier l’article L 1225-16 du code du travail (sur le site de légifrance, ce dernier n’est pas encore modifié). Il vient aussi préciser que les articles L 1225-1 (un employeur ne peut refuser d’embaucher, ni ne peut rompre un contrat en cours de période d’essai d’une femme en parcours d’AMP) L1225-2 (Une candidate à un emploi n’est pas tenue de parler de son état) et L1225-3 (si litige tribunal compétent) s’appliquent aux salariées en parcours d’AMP.

L’association COLLECTIF BAMP va proposer à ses adhérents un dossier complet sur ce sujet.

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=835AC8972E606BA9917569BAEEC330B8.tpdila23v_3?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031912638

Amendements BAMP dans la loi de Santé

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La mobilisation des membres et sympathisants de l’association COLLECTIF BAMP, sur l’AMP, le Travail et les couples infertiles a porté ses fruits.

Lundi 9 novembre la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale s’est réunie pour revoir tous les amendements de la loi santé. L’article qui nous intéresse plus particulièrement est le 20 ter (ajouté par les sénateurs dans la loi et validé) qui propose que les femmes salariées en parcours d’AMP puissent bénéficier d’autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires. Cet article vient modifier le code du travail, notamment son article L1225-16. Il vient surtout « offrir » aux femmes une protection juridique et nous l’espérons un mieux vivre de l’articulation entre le protocole de soin et l’emploi du temps professionnel. Pour rappel actuellement la femme est couverte par un arrêt maladie, qu’en cas d’hospitalisation (ponction, transfert ou autres opérations en lien avec l’infertilité), mais pour tous les autres rdv, c’est débrouille toi.

YES !!!!

Notre association et ses amis se sont mobilisés pour que les hommes ne soient pas oubliés dans cette avancée sociale. En effet, l’homme est aussi un patient de l’AMP, qui voit son emploi du temps professionnel mis à mal par les nombreux rendez-vous médicaux du protocole de soin AMP. Il ne peut être couvert par un arrêt maladie que pour les hospitalisations. Par exemple réaliser un spermogramme ou un recueil de sperme en vue d’une FIV se réalisent sur le temps personnel car il n’y a pas d’hospitalisation. Par contre, réaliser un recueil de spermatozoïdes dans le cadre d’une ponction testiculaires, c’est une hospitalisation et cela ouvre droit à un arrêt de travail. Poser des congés (quand il en reste) et des RTT pour suivre un protocole de soin, ce n’est plus possible. Il est plus que temps de changer cette situation.

Nous (les adhérents, le bureau de l’association et les personnes motivées par cette démarche) avons pris contact et rencontré les députés de nos circonscriptions pour leur demander de soutenir l’amendement du Sénat et pour y ajouter les hommes (avec un dossier réalisé par nos soins pour argumenter notre demande).

Le bureau de l’association a fait des propositions d’amendement aux groupes parlementaires ayant répondu présent. Les Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, Les Ecologistes, Le Parti Socialiste (2 amendements), ont donc travaillé avec nous pour rédiger ces amendements.

Ces démarches ont abouti Lundi 9, ce sont 4 amendements incluant les hommes qui ont été déposés devant la Commission des Affaires Sociales. C’était plutôt émouvant d’entendre parler d’AMP, d’infertilité dans ce lieu de la démocratie française. Si vous voulez revoir la présentation des amendements et le débat, c’est par ici. Cliquez sur article 20bisA et 20ter (à 3h et 9 minutes).

L’amendement de Madame la députée Bernadette Laclais (Savoie), a été adopté.
Il vise « à étendre aux conjoints salariés des femmes engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation le bénéfice d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, dans la limite de trois autorisations, à l’instar de ce qui est prévu pour les conjoints des femmes enceintes« .

Cela veut dire que les hommes peuvent eux aussi s’absenter couverts par un article du code du travail, les y autorisant, pour être présent à au moins trois rendez-vous. Nous savons que ce n’est pas suffisant (notre demande s’applique à tout le protocole), mais c’est déjà un pas supplémentaire pour la couverture juridique des couples en parcours de soins AMP. Une avancée sociale qu’il faut confirmer par le vote de la loi, mais quand même une sacrée avancée.

YES, YES !!!!

Le deuxième amendement PS, déposé par Madame la députée Chaynesse Khirouni (Meurthe et Moselle, Merci à Lucie et son mari qui se sont mobilisés pour cela), propose d’aller encore plus loin, comme BAMP l’a demandé, en couvrant l’ensemble du protocole de soin pour les deux membres du couples. Cet amendement va de nouveau être déposé en séance plénière de l’Assemblée Nationale qui doit se réunir du 17 au 21 novembre pour adopter et voter définitivement la LOI de SANTÉ. Vous pouvez continuer à solliciter vos députés pour les informer de la situation des personnes infertiles, pour qu’ils votent les amendements en plénière.

Nous continuons notre mobilisation pour espérer voir aboutir cette proposition. Nous espérons aussi que la Ministre de la Santé et le gouvernement ne viennent pas proposer le retrait de cette avancée sociale.

Nous savons aussi que ce nouveau droit, s’il est validé par le vote de la loi santé ne viendra pas régler d’un coup de baguette magique les relations professionnelles conflictuelles du fait des absences et autres retards en lien avec le parcours d’AMP. Mais c’est un socle juridique qui peut permettre de protéger les personnes qui en ont besoin et qui souhaitent l’utiliser.

Attendons maintenant le vote de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine. Mais avec une validation du Sénat, une autre de la Commission des Affaires Sociales, une majorité parlementaire favorable, nous n’avons jamais été aussi proche d’une issue positive.

Fières de notre association de patients de l’assistance médicale à la procréation.
Fières de notre action COLLECTIVE et SOLIDAIRE.
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées et qui continuent de le faire pour une meilleure prise en charge des couples infertiles en France.

#N’oublionsPasLesHommes
#1couple6
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PMA en Belgique, même combat !

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Nos amies Belges se lancent dans l’action collective pour faire progresser la loi Belge en matière de protection des personnes salariées et en parcours d’AMP (en Belgique la PMA est possible pour TOUTES les femmes !) . Oui en Belgique aussi c’est compliqué de concilier travail et soins en AMP.

Comme l’union fait la force, nous soutenons cette action et nous la relayons pour que les lecteurs Belges concernés par ce sujet, puissent en être largement informés et puissent se mobiliser.  Ci-dessous le message de TinkieGinie et Biquette, (qui lancent l’action) à faire circuler sur les réseaux Belges de votre connaissance.

« Bonjour à toutes et tous. Peut-être ne le savez-vous pas encore mais plusieurs députés belges ont également proposé un projet de loi pour la protection au travail des personnes impliquées dans un parcours d’AMP il y a quelques années (Mme. Defraigne en 2010, Mr. Mayeur et Mme. Fonck en 2012 et 2013).


Nous souhaitons profiter de l’élan de nos voisins français pour relancer le sujet chez nous et contacter à notre tour nos députés. Pour cela, nous avons besoin de votre aide à toutes et tous. Que vous soyez patients d’un centre de PMA, proches d’une femme ou d’un couple impliqués, ou que vous ayez tout simplement envie de nous soutenir dans notre démarche, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse pma.belgique@gmail.com


Merci d’avance!
 »

 

#JeSuisInfertile

#solidarité

Échec de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie mardi 27 octobre. Comme « prévue », les députés et les sénateurs qui la composait ne se sont pas mis d’accord sur l’ensemble des amendements proposés, dont le 301 bis (proposé et voté par le Sénat et autorisant les femmes salariées à s’absenter pour les soins amp).

C’est une bonne nouvelle pour les hommes !

Car cela signifie que l’ensemble du projet de loi santé, retourne devant l’Assemblée Nationale (et seulement elle, pas le Sénat, car nous sommes dans une procédure accélérée).

Il faut donc que vous repreniez contact (téléphone, mail, visite, tweeter, facebook) avec les députés de vos circonscriptions, pour qu’ils n’oublient l’engagement qu’ils ont pris avec vous, de soutenir deux choses :

  • Le maintien de l’amendement 301 bis ajouté par le Sénat, autorisant les femmes à s’absenter.
  • Proposer et voter l’amendement proposé par BAMP pour inclure les hommes dans ces autorisations d’absence pour soins en AMP.

C’est donc le titre II du projet de loi santé intitulé « FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE », dans son chapitre III « Garantir l’accès aux soins » que les sénateurs avaient ajoutés un article 20 ter (amendement 301bis) qui propose de modifier le code du travail.

C’est la commission des affaires sociales qui va se réunir les 9 et 10 novembre, qui va travailler sur le projet de loi santé. C’est à cette étape que des amendements peuvent être ajoutés et votés. Il faut donc mobiliser vos députés. Si vous avez la chance que votre député soit membre de cette commission, c’est encore mieux. Vous pouvez prendre contact avec le bureau BAMP pour plus d’informations ou pour une aide à cette démarche.

 

Présidente

Vice-présidents

Secrétaires

Membres

Amendement relatif aux salarié(e)s engagé(e)s dans un parcours d’AMP

En déplaise à certains (qui se reconnaitrons) l’amendement incluant les salariées en parcours d’AMP a bien été voté par les sénateurs qui l’ont eux même proposés. Maintenant, si l’on veut que cette avancée sociale pour les couples en AMP aboutisse, il faut que les députés votent cet amendement pour qu’il soit inclus dans la loi santé qui doit être votée à la fin de l’année. Mais pour cela, il faut qu’ils se rendent compte que cela concerne beaucoup de monde 15% de la population française, que c’est une situation très compliquée à gérer et qu’il faut donc qu’ils votent en faveur de cette évolution sociale.

Les couples infertiles ont donc fait un pas en avant, mais il faut maintenant que nous nous mobilisions massivement.

Oui, si au lieu de dénigrer le travail réalisé par BAMP, certains groupes (et leur amis sur facebook) qui œuvrent soit disant dans l’accompagnement des couples infertiles se mobilisaient au lieu d’attaquer et de dénigrer l’action de BAMP, peut-être pourrions nous voir un grand mouvement solidaire. Peut-être.

En tout cas BAMP vous propose une chose simple :

  • Prenez rendez-vous avec votre député(e), allez lui parler les yeux dans les yeux de cet amendement, de cette situation difficile qui est de tenter de concilier le parcours de soin en AMP et le travail.
  • Vous ne pouvez pas prendre RDV, téléphonez lui, envoyez lui un mail (toutes les adresses mails sont disponibles sur le site de l’assemblée nationale ici
  • Votre député n’est pas disponible rapidement ? Attention, c’est maintenant qu’il faut se mobiliser, car les discutions sur la loi santé ont lieu en ce moment, pas l’année prochaine. Sachez qu’ils ont des attaché(e)s parlementaires qui travaillent pour eux et qui peuvent prendre votre demande en compte.
  • Téléphonez, tweetez (certains ont des comptes tweeter)

Il est urgent de nous mobiliser, car nous avons les moyens de faire changer les choses.

BAMP a envoyé (ces dernières semaines) à tous les députés Français, les documents sur lesquels nous avons travaillé depuis des mois, relatifs à la présentation de nos arguments en faveur de la protection des couples en parcours d’AMP par rapport à leur travail. BAMP en tant qu’association de patients va relancer autant de fois qu’il le faudra les députés, mais vous, vous pouvez aussi individuellement faire cela, en votre nom.

Dans ce document nous parlons du couple, car l’homme comme la femme a besoin d’autorisation d’absence pour soin.

Ce RDV vous prendra peut-être 1 heure (généralement moins), mais il peut changer les choses, si vous ne bougez pas, nous risquons de ne pas voir aboutir ce changement que nous attendons tous.

Quatre jeunes femmes nous ont déjà contacté suite à la publication la semaine dernière de cette information. Elles ont pris RDV avec leur député pour aller lui raconter ce que c’est que la vie d’un couple infertile.

QUATRE ! Il y a 577 députés en France, combien de personnes qui disent « AIMER » BAMP sur internet ? 800 et des brouettes.

Sortons du virtuel et de derrière nos écrans, vous voulez que les choses changent, c’est vous qui avez l’opportunité de les faire bouger, dans le réel.

Il faut donc une vraie mobilisation. Que vos parents aillent voir leur députés, que vos amis y aillent pour vous, que vous y alliez. Parlons d’infertilité, d’amp et du travail avec nos députés, car nous voulons voir la situation actuelle évoluer.

Le calendrier est très court, c’est maintenant qu’il faut AGIR, dans 2 mois il sera trop tard.

Les sénateurs ont ouverts le bal, il faut maintenant que les députés ferment le danse et en beauté, s’il vous plait ! A nous de jouer la partition, en présentant nos conditions ! Tant que l’on ne fait rien, il ne risque pas de se passer grand chose, mais si nous faisons chacun dans notre coin un petit pas, au final cela fait une grosse avancée.

C’est maintenant qu’il faut le faire si on veut voir passer l’amendement et surtout qu’ils y ajoutent les hommes. Vous avez le pouvoir de faire cela, les yeux dans les yeux avec votre député(e), dites lui que vous voulez qu’il vote cet amendement. Faites entendre votre voix.

Démocratie !

#1couple6

#NoublionsPasLesHommes

#infertilité

#amp

BAMP c’est TEMOIGNER, INFORMER et AGIR, voilà une belle occasion de faire les trois pour la bonne cause !