Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire

Souvenez-vous, cette circulaire de la Direction Générale de la Santé envoyée à tous les gynécologues il y a un an, cette circulaire de la honte, telle que je l’avais à l’époque nommée sur mon blog dont l’article  a été republié sur le site BAMP il y a quelques mois.

Rappel :  « un praticien français risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou organismes étrangers » dans le cadre d’un don de gamètes. Le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) s’était insurgé contre cette circulaire et avait demandé à rencontrer Jean-Yves GRALL, Directeur général de la Santé, afin d’obtenir quelques explications.

Dire qu’il les a eues serait un bien grand mot, mais au moins le Dr GRALL a précisé que les risques encourus par les praticiens existaient seulement si les établissements étrangers auxquels ils adressent leurs patientes ne respectent pas la législation française en matière d’AMP, il n’est donc « pas interdit d’adresser en dehors du territoire national ces patientes et cette pratique ne peut faire l’objet de poursuites dès lors que le cadre en vigueur en France est respecté (prise en charge d’un couple formé d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, donnant son consentement à l’AMP, respect des principes d’anonymat et de gratuité du don de gamètes et sélection des donneurs au regard de critères de sécurité sanitaire ».

Or, il me semble que les principaux pays d’exil forcé pour le don d’ovocytes – l’Espagne, la Grèce, la République Tchèque, la Belgique – respectent ces principes, même si l’indemnisation des donneuses est variable selon les pays (1000 € en Espagne, 400 € en Grèce, je ne sais pas pour les autres), mais plus élevée qu’en France. Pour info, certaines associations, qui reçoivent des subventions de ces cliniques, ont pris peur et se sont domiciliées à l’étranger (c’est le cas apparemment de l’association « les enfant kdos » qui s’est redomiciliée en Espagne).

Vous pouvez retrouver la lettre de réponse du Directeur Général de la Santé au Syngof en cliquant ici. Elle peut vous aider à face aux médecins flippés qui refusent, par exemple, de vous prescrire du provames alors que vous êtes enceinte en étant passée par une de ces cliniques ! Attention, dans ce cas, il s’agit d’un refus de soins, pur et simple, et là, il me semble que les poursuites peuvent être d’un tout autre ordre.

Observation BAMP : le directeur général de la santé a changé depuis (très récemment).

7 réflexions au sujet de « Don d’ovocytes à l’étranger : le directeur général de la santé tente de préciser sa circulaire »

  1. merci pour ces infos, c’est déjà tellement difficile de trouver un « bon » médecin, à l’écoute, donc je n’imagine même pas dans ce contexte. Ça me fait du bien finalement de savoir que les gynécologues sont intervenus sur ce point là…

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  2. Je ne connaissais pas l’existence de cette circulaire o_O!!! En Belgique, je pense que le don d’ovocyte est également permis pour les couples homosexuels sous les mêmes conditions que pour les couples hétéro: raison médicale et venir avec une donneuse (don croisé).

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    1. Oui, en Espagne aussi je crois mais selon la réponse du DGS, les médecins qui orientent leurs patientes homosexuelles vers ces cliniques risquent des poursuites, puisque cela ne respecte pas la législation française qui n’autorise la PMA et le don de gamètes qu’en faveur des couples hétérosexuels. En tout cas c’est ce que j’ai compris…

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