Quand les médias s’emballent sur l’AMP, le retour

Vous avez sans doute vu, lu dans les médias de ce lundi, l’information suivante, reprise par tous les médias :

« François Hollande » aurait dit aux représentants des « associations LGBT » qu’il allait « abroger la circulaire de 2013 » qui avait fait grand bruit à l’époque, car elle était venue rappeler l’interdiction faite aux gynécologues de faire de la publicité, de parler des cliniques étrangères à leurs patients. Bon sauf qu’en y regardant de plus près, deux circulaires ont été évoqué lors de cette rencontre, une sur les conventions concernant les mariages de bi-nationaux (qui date de 2013) et la « circulaire » qui finalement n’en est pas une sur les sanctions encourus par les gynécologues qui elle aussi date de 2013.

Donc les médias, enclenchent la machine à buzz et à raccourcis. AMP=Homosexualité, « PMA pour les couples de femmes, le gouvernement recule une nouvelle fois » titre même un article sur RMC…. Quand allons-nous sortir de ces raccourcis intellectuels ? Et de ces emballements médiatiques infondés.

Eh, oh les gens, coucou, l’AMP en France concerne en majorité des couples hétéro…plus de 140 519 tentatives en 2013, sans compter toutes celles réalisées à l’étranger par des couples hétéro….Il n’y a, pour l’instant aucune loi, circulaire, directive, décret sur l’AMP et les couples homosexuels.

BAMP va pinailler, non pas sur le fond, car nous pensons vraiment qu’il est important que l’AMP soit ouverte à toutes les femmes, sans distinction liées à leur statut matrimonial ou leur orientation sexuelle. Nous allons pinailler sur la forme, car voilà que les synthèses et les approximations sur l’AMP, vont refaire surface avec cette information qui au final n’en ai pas une. Explications et retours historiques :

  • 2013 c’est la date du courrier de l’ordre des médecins qui informait son réseau d’un courrier envoyé fin 2012 par la DGS (Direction Générale de la Santé). Ce rappel de la Direction Générale de la Santé, en date du 21 décembre 2012 et qui venait rappeler fermement via l’interdiction faite aux gynécologues de faire de la publicité, de parler à leurs patients des cliniques étrangères qui n’auraient pas des pratiques conforment à la législation française. A l’époque, c’est notamment le recours (par les couples hétéro), de plus en plus important au don d’ovocyte à l’étranger, qui était visé. Comme le rappel cet article de février 2013 du Quotidien du médecin.
    Le gouvernement avait à cette époque, simplement rappelé l’existence des sanctions pénales, préexistantes donc à 2013, via le rappel de l’article Article 511-9 du code pénal qui avait été inclus dans le code pénal en 1994 avec la précédente loi de bioéthique.

    Le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, à l’exception du paiement des prestations assurées par les établissements effectuant la préparation et la conservation de ces gamètes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux des gamètes provenant de dons. »

    Payer pour obtenir des gamètes c’est mal, c’est le code pénal qui le dit. Car en France le don d’éléments du corps humain est anonyme et gratuit.

    BAMP avait diffusé en 2013, plusieurs articles sur cette « circulaire de la honte », comme elle était appelé à l’époque, car de nombreuses personnes s’étaient mobilisées faire entendre un autre point de vue. ICI

    et puis encore ici

  • A l’époque ce courrier (« circulaire ») avait eu un effet direct sur bon nombre de gynécologues qui avaient refusé d’accompagner et de suivre des couples (hétéro) dans les projets d’AMP à l’étranger. J’ai personnellement reçu bons nombres d’appels de couples désespérés, car leur gynécologue qui était d’accord pour les suivre avant la publication de la « circulaire », ne l’étaient plus du tout une fois la « circulaire » sortie. Si vous habitiez en région parisienne, il était plus simple de trouver un gynécologue militant, que lorsque vous habitiez au fin fond de la Creuse. Laissant ainsi sur le carreau des couples sur le point de partir, où ayant comme projet proche, de partir à l’étranger pour y recevoir un don de gamètes. Pour rappel, 85 % des personnes se rendant à l’étranger pour une AMP, sont des couples hétéro, qui le font pour la plus grande partie pour un don de gamètes, notamment d’ovocyte.

 

  • Suite à la mobilisation des syndicats de médecins, c’est derniers avaient fini par être reçu en 2013 par le directeur général de la santé de l’époque, il était revenu, à demi mots sur ce violent rappel à l’ordre, que les médecins avaient très mal vécus, car pour eux accompagner leurs patients dans leurs parcours de soins à l’étranger, permettait de ne pas rompre les soins.  Voir la lettre reçu par le SYNGOF (Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens Français). Cela avait un peu calmé la panique qui s’était développée autour de l’accompagnement des couples en parcours de don à l’étranger. Puis avec le temps, les choses se sont calmées, même si certains gynécologues refusent, par principes, de poursuivre la prise en charge ou à minima, de fournir les documents pour constituer les dossiers de demandes de remboursement.

  • Cette interdiction inscrite dans le code pénal depuis 1994,  dont les médias parlent sous la forme de la « circulaire » (courrier de décembre 2012),  concernaient les seules personnes autorisées, en France à recourir à l’AMP : « l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans…« article L152-2 du code de santé publique, couples qui avaient la « fâcheuse tendance » à partir à l’étranger pour rompre avec les temps d’attente interminables en France.  Pourtant, sans que cela soit explicitement noté, la question des femmes en couples ou seules qui étaient aussi à l’époque déjà accompagnées par certains gynécologues pour recourir à un don de sperme ou à un double don, devait se poser, mais sans être visible, ni rendu visible. Parler des femmes célibataires ou homosexuelle souhaitant des enfants, c’est mal. C’est la morale et la religion qui le disent.

Voilà comment en 2016, on en  arrive à des informations du genre AMP=Homosexualité et le gouvernement recule/avance, (les médias ne savent pas trop), sur un truc : l’article 511-9 du code pénal/courrier-circulaire (là aussi les médias se mélangent les pinceaux) qui avait simplement été réaffirmé par courrier adressé à l’ordre des médecins, par le gouvernement en 2012.

Pourtant dans cet imbroglio médiatico-politique, il y a des éléments importants :

  • l’évocation de la possible abrogation de cette « circulaire-courrier » de 2012 qui menaçait les gynécologues de sanction s’ils contrevenaient au code pénal. De quoi parle donc le gouvernement et les médias qui relaient tous la même chose ? De l’article du code pénal ? Mais s’il devait être abrogé, cela reviendrait à toucher à la loi de bioéthique….Ce qui est constitutionnellement impossible, un ministre, un président ne peut décider seul de changer cela. C’est la loi qui peut modifier la loi. Sommes-nous avec cette annonce dans un pur effet de « je t’embrouille » de la part du gouvernement ? Ont-ils oublié que les gens ont de la mémoire, une culture juridique ? Sont-ils en train de tâter (bizarrement) le terrain en vue d’une prochaine proposition de loi sur l’AMP ? Où est-ce les médias qui déforment le message ? Nous le saurons fin juillet, lors de notre rendez-vous avec les représentants du ministère des Familles, de l’enfance et du droit des Femmes.
  • le non respect par le président Hollande, des engagements qu’il avait pris en tant que candidat, sur l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes.

Sur ces questions BAMP aimerait qu’un débat puisse exister pour que ce sujet de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, puisse être traité hors de tous débats idéologiques clivant, c’est le Plan INFERTILITE que nous demandons depuis la création de l’association :

  • Pour une égalité dans l’accès à des soins d’AMP pour toutes les femmes, pour qu’elles puissent accéder à des protocoles de soins AMP, adaptés à leurs situations médicales et sociales. Que cela puisse permettre de lutter aussi, contre certaines dérives des dons de sperme qui se font hors de tout cadre médical. En effet, toutes les femmes n’ont pas les moyens de recourir à des dons à l’étranger, donc elles cherchent des « solutions » en France. Solutions qui peuvent s’avérer être à risques sanitaires, physiques, éthiques. Que l’on sorte de l’hypocrisie du système actuel qui est, de plus, discriminant.
  • Mais cette ouverture de l’AMP pose aussi des questions matérielles. En effet, actuellement les équipes médicales gèrent des files actives de couples hétéro très importantes, les salles d’attentes sont pleines à craquer, ce qui engendrent des délais  important tant pour les rendez-vous que pour les prises en charges médicales. Quid des délais, dans les parcours de dons de gamètes, déjà hyper longs du fait du manques de donneurs pour les AMP avec dons ?
  • Les équipes médicales d’AMP sont-elles en capacités d’augmenter leurs moyens matériels et humains pour accueillir de nouveaux patients ? Car oui, une femme célibataire peut  avoir des soucis médicaux de fertilité…..Un couple homo peut avoir besoin d’un don de sperme réalisé dans un cadre médical et éthique.
  • Comment vont se répartir les frais des soins d’AMP en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes ?
  • Il faudrait aussi que les taux de réussites des AMP, puissent être augmentés, pour peut-être voir les files active se désengorger.
  • La questions des dons anonymes et non anonymes devrait aussi être posée.

Toutes ces questions doivent être discutées. C’est pour cela que nous demandons depuis 2013, un plan infertilité, qui puisse permettre d’élaborer une pensée complexe sur ces sujets de l’ouverture de l’AMP, sans plonger dans les approximations des médias, qui viennent souffler sur les braises d’un feu idéologique, qui ne demande qu’à se rallumer.  C’est dommage.

Lundi en fin d’après-midi, nous avons répondu aux questions d’un journaliste de RMC, sur ce thème de l’abrogation de la « circulaire »  et de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes. Le journaliste en question partait sur les chapeaux de roue, sur l’AMP, la circulaire, les couples de femmes, le gouvernement recule, j’ai répondu à côté, car je n’avais saisi de suite que pour lui AMP=homosexualité.

J’ai du lui demander de quoi voulait-il parler précisément ?Pour que mes réponses soient en phase avec ces questions et non un dialogue de sourds.

En espérant que nos propos pourront éclairer un peu différemment, ce sujet qui risque d’être traité d’une façon très binaire, par cette chaine d’information. A écouter dans les émissions du matin, pour se faire un point de vue.

Essayons ensemble de ne pas dire n’importe quoi sur l’AMP. Il est urgent d’avoir le temps de la réflexion et de ne pas céder aux emballements médiatiques.

 

 

2 réflexions au sujet de « Quand les médias s’emballent sur l’AMP, le retour »

  1. Si Bamp considere que l amp doit etre ouverte a toutes les femmes, pour une question d egalite alors je considere qu il faut l ouvrir a tous les hommes. Il y a des hommes qui ne peuvent pas s offrir la GPA a l etranger.

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  2. et on ne parle pas toujours pas des femmes obéses à qui ont empechent de suivre le cursus des AMP,meme en payant.On ne nous autorise pas à avoir un enfant,car l’obésité est un soi disant facteur d’infertilité.Mais quand les centres permettent à des dames qui ont plus de 50 ans et ménauposées d’utiliser l’amp,il n’y à là aucuns problémes d’éthiques…

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