Le Décret autorisant le don d’ovocyte aux femmes sans enfants pour bientôt ?

Comme vous le savez tous, pour ceux qui suivent, BAMP est actif auprès des députés et sénateurs afin de faire bouger différentes choses sur le plan législatif et améliorer la prise en charge de l’infertilité.

FANNY, membre du collectif BAMP, est, depuis quelques mois, très active auprès de son député, Monsieur Olivier FAURE.

Il semblerait que cela paye, en effet, elle vient de nous informer qu’un bruit circulerait dans les couloirs du ministère de la santé concernant ce FAMEUX décret dont la rédaction est censée avoir débutée en 2011…

Décret autorisant les femmes sans enfants à donner leurs ovocytes, décret qui n’est toujours pas publié 3 ans après la loi qui l’autorise, alors que les listes d’attente pour un don d’ovocyte sont terriblement longues et ne permettent pas de couvrir les besoins actuels.

Le député a interrogé directement Madame la Ministre Marisol Touraine, et celle ci a répondu par le courrier ci dessous, dans lequel elle indique que le projet de décret est « en cours d’examen ». Oserons nous espérer qu’il n’est donc plus en « cours de rédaction », ni « en cours validation ministérielle » mais bel et bien, comme les termes juridiques le laissent entendre « en cours d’examen », transmis donc d’ores et déjà au Conseil d’Etat aux fins de peaufinage du texte ?

Si la terminologie choisie par Madame la Ministre est exacte, c’est une sacré nouvelle!!!!!!!

Bravo à Fanny, pour sa ténacité et son engagement pour la cause BAMP.

Comme quoi, en se bougeant il se passe des choses !!

réponse ministre FAURE decret don

32 réflexions au sujet de « Le Décret autorisant le don d’ovocyte aux femmes sans enfants pour bientôt ? »

  1. Il était important pour le Collectif BAMP de se mobiliser auprès des politiques, afin de leur rappeler entre autre, que nous attendions avec une grande impatience que ce décret soit appliquer.

    Nous avons été reçu et entendu ; Et Grâce a l’aide des membres actifs comme Fanny nous espérons enfin l’application de ce décret très vite.

    Et ce n’est qu’un début…:)

    Mobilisons nous … Ensemble tout est possible…

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  2. Merci à vous! Oui, ne lâchons rien!
    Cela faisait plusieurs mois déjà que j’ai fais la demande à mon député et qu’il a envoyé son courrier officiel à la ministre, et là enfin une réponse positive! On attend que le décret soit officiellement mis en application, mais cela ne devrait pas tarder, dès que j’ai l’information, j’en préviens immédiatement le collectif!

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  3. Bravo Fanny!!! Ce député a été efficace…
    J’ai une amie qui est aussi une jeune maman (enceinte le mois juste après son arrêt de pilule, grrr…). Comme elle est « hyper fertile », j’essaie de la motiver pour qu’elle fasse un don d’ovocytes. Je lui ai dit « maintenant que tu as eu un enfant, tu peux donner » et là elle me demande « pourquoi faut-il déjà être mère? c’est risqué pour en avoir d’autres ensuite? ». Alors effectivement je me demande « tiens, c’est vrai ça, pourquoi? », je ne m’étais jamais posé la question. Pour moi, pas de risque particulier (à part ceux qu’on connait concernant l’hyperstimulation par exemple), alors quelle est la raison officielle?

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    1. Prouver qu’on est bien fertile? Que les ovocytes sont de qualité car ils ont mené à une naissance? Désolée, je me fais les questions-réponses…

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  4. Bonjour à toutes, je suis très heureuse de lire cette jolie nouvelle en espérant que ce ne soit pas simplement une de plus !! J’ose croire en l’analyse terminologique que vous avez faite des mots spécifiques au domaine du droit qui ont été employés par la ministre parce que c’est vrai que entre « en cours de X », « en cours de Y », « en cours de Z », ça fait un bout de temps qu’elle nous fait courir, qu’elle nous balade la ministre ! J’espérais ces jours ci que la publication définitive de ce décret se fasse en début de semaine prochaine, le 19 ou le 20 car le projet de loi famille sans la PMA pour les homos doit être remis sur le tapis à l’assemblée je crois à ce moment là…. Donc en lisant votre article je pense que si il doit se passer quelque chose cela se fera lundi ou mardi…. Affaire à suivre de très très très près !!!! Allé on y croit pour bientôt c’est champagne et champomi pour celles qui couvent déjà !
    Un grand merci pour la publication de cette information !!

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  5. Article intéressant mais il y a un passage qui me laisse sceptique: « dans les conditions actuelles, un ovocyte «vitrifié» –conservé à très basse température par vitrification– n’a que 6,5% de chance d’aboutir à une naissance. ». Au colloque sur la vitrification à Montpellier auquel j’ai participé en novembre dernier, on nous a bien dit que le taux de grossesse avec des ovocytes vitrifiés est identique à celui avec l’utilisation d’ovocytes frais. C’est vrai que le taux baisse quand on parle des naissances (il y a plus de grossesses que de naissances), mais de là à passer à 6,5%… Cela me parait très peu. Je pense que ces chiffres proviennent des rares cas de vitrification ovocytaire en France, pour la préservation de la fertilité en cas de cancer par exemple. Je ne pense pas que les centres de PMA qui pratiquent le cumul ovocytaire (et donc la vitrification ovocytaire) ait communiqué leurs chiffres…

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  6. Je suis entièrement d’accord avec toi. Par ailleurs si j’ai mis cet article en ligne c’est également pour sa date de publication comme vous le verrez…. Se passe-t-il quelque chose en ce moment auquel cas je trouve que le ministère nous laisse pas mal dans l’ignorance de ses actions…

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  7. Oui mais que faire pour le faire sortir de son silence ????? Depuis le temps que nous exigeons une plus grande transparence sur l’évolution de ce décret…. Devrions nous envisager une action collective massive et pacifique qui viserait directement le ministère et la ministre… Nous, femmes, hommes et couples les premiers concernés par ce décret sommes laissés dans l’ombre et ce n’est pas normal.

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  8. Le gouvernement freine pour 2 raisons selon moi: la claque prise par la gauche lors des élections municipales et la manif pour tous (plutôt « contre tous » je dirais). Pour ne pas faire de nouvelles vagues, le gouvernement a enterré la PMA pour l’instant, mais jusqu’à quand? Même les députés qui étaient partants pour nous aider se sont ravisés après tout ce tapage (c’est le cas de certains que nous avions rencontrés et qui, pour l’instant, n’ont toujours pas envoyé la question écrite concernant ce décret). Je pense que ceux de la majorité ont des directives claires concernant ces questions et ne se souhaitent pas se « mouiller ». Alors que faire? Patienter sagement en attendant que les choses se tassent? Ou bien organiser, comme tu dis lm, une action collective? Je ne sais pas… On aurait peut-être dû profiter de la journée infertilité pour se mobiliser et défiler, mais c’est trop tard maintenant… Trouvons une autre date symbolique pour le faire? Qu’en pensez-vous les DDB?

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  9. Sachez que de notre côté nous sommes toujours sur le front a courir de RDv en RDv.

    Nous gardons contact avec les élus et personnalités que nous rencontrons, on les relance ; nous les revoyons. Nous restons présentes.

    C’est sur que cela ne va jamais assez vite.. Mais les choses avance ..même doucement mais sûrement…

    Les choses sont exposées. Nous n’avons jamais lâcher ce décret et nous le lâchons pas..

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    1. Je sais que vous n’arrêtez pas et que vous abattez un travail monstre. Nous sommes très fières d’être Bamp d’ailleurs! Je ne disais pas tout cela contre vous, bien au contraire! Sans vous, nous ne serions rien ;-). Non, il ne faut pas le lâcher ce décret et on l’aura 🙂

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      1. Oui oui je sais.. Mais je ne voulais pas que vous soyez inquiète … On n’oublie pas ce décret… Cela fait partie de nos priorité … Même si tout est notre priorité !! 🙂

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  10. Il est en effet trop tard de prévoir quelque chose pour la journée de l’infertilité mais par exemple ne pourrions nous pas faire un appel à des signatures en faveur d’un décret qui permettrait donc à toutes les femmes et hommes sans enfants de pouvoir également accomplir cet acte généreux si tel est leur souhait et qu’un tel décret soit publié au plus vite, qu’une échéance précise et a très court terme nous soit enfin clairement donnée. L’idée serait par exemple que chacun et chacune d’entre nous qui serait intéressé pour prendre part à cette action communique son nom et prénom et il serait ajouté comme signataire de ce courrier qui serait ensuite envoyé à la ministre. Il serait alors bien que nous recoltions plusieurs centaines de signatures. Ou bien ce qui pourrait également se faire c’est que chacun imprime de son côté cette lettre puis la signe et me renvoie sa lettre signée… Je rassemble tout cela et l’envoie à la ministre ou si le collectif considère que c’est à eux de rassembler ces feuilles et de l’envoyer à la ministre, y’a pas de soucis simplement je me propose de le faire si elles devaient déjà être bien occupées.

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  11. Oui en effet et il faut la faire circuler un maximum…. Il y en a même deux mais l’autre est un peu trop vaste je pense… Auriez vous éventuellement des idées pour informer à une population la plus large possible quant à l’existence de cette pétition… Pour ma part j’ai déjà fait pas mal d’information auprès des réseaux sociaux…

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    1. C’est bien le soucis, comment informer le plus largement possible avec justes nos petits moyens ? La lettre ouverte sur l’Express a aussi pour objectif d’interpeller les personnes qui se trouvent hors du cercle de l’infertilité. Pour l’instant, nous n’avons que des retours de personnes concernées par l’infertilité. Mais nous sommes à la recherche d’idée pour faire ce que tu propose LM, c’est à dire informer le plus largement possible, les gens qui ne sont pas concerné par l’infertilité, ni par le don de gamètes. De mon côté j’ai envoyé la lettre ouverte à tous mes contacts personnels, dont beaucoup de gens qui ne sont pas concernés par l’infertilité en leur demandant de diffuser à leur contacts. En espérant un effet boule de neige. Mais toutes les autres idées sont les bienvenues, les DDB ne peuvent pas tout gérer, ni tout inventer. IL faut travailler tous ensemble.

      Par exemple, l’action ZUMBA et Traversée de la France en vélo sont des actions proposées qui peuvent permettre de faire parler de l’infertilité et de l’amp en France, auprès de personnes qui ne s’y intéresseraient pas d’eux-même. Car lors de ces manifestations nous sommes là avec le manifeste, avec nos demandes par rapport aux don de gamètes, etc….

      L’Agence de Biomédecine doit lancer très prochainement une grande campagne de publicité organisée par une agence de communication et pendant plusieurs mois, sur le don de gamètes. Nous espérons que cette grande campagne avec donc des moyens important, puisse avoir un impact important sur la population française lambda.

      Par ailleurs, les dames du bureau sont actives tous les jours pour suivre ce dossier (application du décret de 2011), relancer les demandes de rendez-vous, les contacts avec les politiques (la semaine dernière j’étais encore à Paris pour rencontrer un sénateur et lui parler de ça). Nous ne lâchons rien, c’est un de nos objectifs majeur. Fanny qui est membre de l’association est elle aussi très active de son côté pour ce dossier.

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  12. Lm´je t’avais donné un ou deux noms d’élus a rencontrer dans ta région.
    As tu pu les rencontrer ?

    J’insiste sur le fait que d’aller rencontrer ses élus dans les regions, n’est pas peine perdue bien au contraire ; Nous en ressortons avec des informations utiles a notre cause, et surtout nous parlons de l’infertilité.

    Si nous arrivions a agir collectivement dans toutes les régions… Nous aurions plus d’infoś, plus de contacts…effet boule de neige.

    Distribuer les flyers BAMP, déposer des affiches.. Ect communiquer sur l’infertilité au plus grand nombre…

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  13. Concernant les députés je n’en ai pas encore y vu mais ça reste dans mes projets… Et concernant les foyers et affiches comment peut on s’y prendre ?

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  14. Bonjour,

    J’ai entendu que le décret était passé mais le cecos ne nous en n’a pas parlé. L information qu’on a est qu’il faut être parent pour être donneur.
    Avez vois des informations la dessus? Specialement pour le don de sperme.
    Merci d avance.

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    1. OUi il est sorti fin 2015, plus besoin d’être parent pour pouvoir donner ses gamètes. Le don est ouvert pour toutes les personnes qui souhaitent donner sans condition, sauf médicales, qui sont évaluées lors de la procédure du don.

      Étonnant que le CECOS (lequel, s’il vous plait) ne vous en ai pas parlé.

      Les plaquettes d’information sur le don de sperme et le don d’ovocyte, de l’agence de biomédecine ont été mise à jour et sont distribuées partout.

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