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Calendrier projet loi santé

Le calendrier que nous avons devant nous est serré au niveau du Parlement (assemblée nationale et sénat) d’après nos sources et en résumé :

– Le gouvernement veut une adoption avant la fin de l’année

– Divergences sur le texte entre l’assemblée nationale et le sénat = Commission mixte paritaire le 26 octobre (ils doivent revoir les ajouts au texte initial, donc l’amendement AMP/travail ajouté par les sénateurs)

– Si échec « probable » lors de cette CMP une procédure accélérée va s’enclencher avec un passage  en commission des affaires sociales du 9 au 10 novembre.
17 novembre = nouvelle lecture à l’assemblée nationale, si échec de la commission mixte paritaire.

 

Nous avons donc tout le mois d’octobre pour prendre contact avec nos députés et nos sénateurs, pour aller leur parler d’infertilité, de parcours d’AMP et d’articulations difficile, voir impossible dans certaines situations avec une activité professionnelle. Donc la nécessité d’une autorisation d’absence et d’une protection des SALARIE(E)S, membre du couple en parcours d’être protégé de toutes discriminations.

Vous pensez manquer d’arguments ?

Nous pouvons vous donner ceux que nous avons élaborés au sein du bureau de l’association BAMP.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur les grandes orientations définies par la Ministre au début de l’année 2015 :

« Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a réaffirmé aujourd’hui la nécessité de moderniser notre système de santé pour le rendre plus juste et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui.« 

Le rendre plus juste et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui, une phrase à retenir et que vous pouvez rappeler à votre député lors du rendez-vous. Une autre est aussi très en phase avec notre proposition relative à l’AMP/TRAVAIL/COUPLE, c’est ce paragraphe :

Renforcer la prévention, développer les soins de proximité, créer de nouveaux droits […] Il crée de nouveaux droits pour les patients (ouverture des données de santé, instauration des actions de groupe en santé, rôle accru des associations de patients, droit à l’oubli pour les anciens malades…). 

Enfin, nous vous rappelons que lors des 10 ans de l’agence de la biomédecine, fin mai 2015, Madame Touraine à indiqué que l’AMP était un dossier prioritaire, notamment sur la question du don de gamètes.

Nous avons devant nous une occasion importante de faire bouger les choses en France en ce qui concerne les soins en AMP et son articulation avec une activité professionnelle.

Les sénateurs ont ajouté un amendement dans ce sens. Mais n’oublions pas d’y inclure les hommes qui sont eux aussi en parcours de soin AMP soit pour une infertilité masculine (40%), soit pour une infertilité féminine (40%) ou encore une infertilité mixte touchant les deux partenaires (20%).

BAMP a adressé aux députés, les documents de travail dont nous vous parlions au début de cet article, nous tweetons aux députés qui ont un compte. Un certain nombre d’entre vous, ont commencé à prendre des RDV.

TÉMOIGNER – INFORMER – AGIR

Dans les « 1001 choses à ne pas dire aux infertiles » d’Amandine FORGALI, la dernière en date :

« Tu restes dans ton coin, attendant que les autres se bougent le cul pour toi ! »

Si vous voulez vous replonger dans la présentation du projet de loi de rénovation de la santé en France, c’est par ICI

 

#N’oublions pas les hommes ! Eux aussi sont des patients AMP et ils ont eux aussi besoin d’autorisation d’absence et de protection / Travail.

 

4 réponses sur « Calendrier projet loi santé »

Donnez le numéro de l’article du projet de loi svp. Les assistants des députés et des sénateurs le retrouveront plus vite et ce sera plus efficace.
Une ex assistante qui va prendre le temps de prévenir ses ex patrons !

Bonjour pouvez-vous préciser de quel numéro s’agit-il ?
L’amendement a ajouté un Article 20 ter. Qui modifie l’article 1225-3-1 du code du travail. Et le code de la santé public article L2141-2
Est-ce ces numéros ou un autre dont vous parlez ? Merci

[…] Les députés et les sénateurs qui vont siéger dans la commission mixte paritaire, doivent avoir au moins entendu parlé une fois d’INFERTILITE, d’AMP, de COUPLES, de BESOIN DE PROTECTION, des HOMMES AUSSI et d’AUTORISATION D’ABSENCE, d’AMENDEMENT 301 bis. Les choses sont en train de se jouer. Pour rappel le calendrier à voir ici. […]

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