Échec de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie mardi 27 octobre. Comme « prévue », les députés et les sénateurs qui la composait ne se sont pas mis d’accord sur l’ensemble des amendements proposés, dont le 301 bis (proposé et voté par le Sénat et autorisant les femmes salariées à s’absenter pour les soins amp).

C’est une bonne nouvelle pour les hommes !

Car cela signifie que l’ensemble du projet de loi santé, retourne devant l’Assemblée Nationale (et seulement elle, pas le Sénat, car nous sommes dans une procédure accélérée).

Il faut donc que vous repreniez contact (téléphone, mail, visite, tweeter, facebook) avec les députés de vos circonscriptions, pour qu’ils n’oublient l’engagement qu’ils ont pris avec vous, de soutenir deux choses :

  • Le maintien de l’amendement 301 bis ajouté par le Sénat, autorisant les femmes à s’absenter.
  • Proposer et voter l’amendement proposé par BAMP pour inclure les hommes dans ces autorisations d’absence pour soins en AMP.

C’est donc le titre II du projet de loi santé intitulé « FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE », dans son chapitre III « Garantir l’accès aux soins » que les sénateurs avaient ajoutés un article 20 ter (amendement 301bis) qui propose de modifier le code du travail.

C’est la commission des affaires sociales qui va se réunir les 9 et 10 novembre, qui va travailler sur le projet de loi santé. C’est à cette étape que des amendements peuvent être ajoutés et votés. Il faut donc mobiliser vos députés. Si vous avez la chance que votre député soit membre de cette commission, c’est encore mieux. Vous pouvez prendre contact avec le bureau BAMP pour plus d’informations ou pour une aide à cette démarche.

 

Présidente

Vice-présidents

Secrétaires

Membres

28 réflexions au sujet de « Échec de la Commission Mixte Paritaire »

    1. Oui on relance. Je vous envoi par mail toute à l’heure un nouveau document avec la nouvelle proposition d’amendement.

      Pas de réponse = Le sujet je m’en tape ? Je n’ai pas d’attaché parlementaire pour faire mon boulot de secrétariat ? L’AMP suis CONTRE de toute façon ? Suis en vacances ?

      En tout cas, quelque sois le motif de la non réponse, il faut relancer pour leur dire qu’on ne s’en tape pas nous, que même sans secrétaire nous relançons et que même en vacances ce sujet est important pour nous.

      Après comme déjà dis un citoyen = un bulletin de vote

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  1. J’avais contacté le mien par acquis de conscience mais sans espoir car il avait dit des atrocités pendant les débats du mariage pour tous. Son AP vient de me proposer 1 rdv en m’informant du renvoi du projet à la commission paritaire.
    Donc, oui, j’aurais vraiment besoin de vos lumières !
    Par contre elle me propose 1 rdv le 13 novembre et vous parlez des 9 et 10 novembre dans l’article. C’est donc trop tard ou pas ? Sachant que mon député ne fait pas partie de cette commission.
    Merci à vous pour tout
    (et j’envoie aujourd’hui ma nouvelle demande d’adhésion…)

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        1. C’est ce que je me dis. Et vu les horreurs proférées par le monsieur, je pense que ça sera pas du luxe…
          Surtout que c’est aussi le maire de ma petite ville de banlieue lyonnaise et qu’il a envoyé un doudou pour la naissance de Neil !!… Je commençais ma lettre en le remerciant pour le doudou puis en lui expliquant que mon adorable bébé pour lequel j’espère une place en crèche dans sa ville est un bébé pma ! Ça fait une bonne entrée en matière !

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    1. La commission des affaires sociales se réunie le 9 et 10 novembre. Donc le 13 trop tard pour avoir un effet sur le texte du projet de loi.
      En plus s’il est réfractaire à l’AMP, ce n’est peut être pas la peine que tu ailles tenter de convaincre. Sauf si tu le sens.

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      1. En fait je crois qu’il est plus réfractaire au mariage pour tous, qu’à l’amp. Et comme le dit Irouwen juste au dessus ça permettra au moins de le sensibiliser à la question de l’amp. Si vous avez des documents je veux bien les recevoir ou les télécharger sur le site ? (je regarde toujours depuis mon téléphone donc je vois moins les possibilités. J’essaierai demain de mieux regarder).
        Mais 1 truc que j’ai pas pigé: si c’est juste la commission qui se réunit pour revoir le texte et ses amendements, les autres députés ne sont pas encore concernés, si ? Ils ne le seront qu’au moment du vote du texte par l’AN en espérant que l’amendement « Bamp » soit inscrit, non?
        J’ai eu mon concours d’attaché de la fpt et je sais même pas ça, la honte !…

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        1. Je t’envoie les documents par mail.
          Oui pour l’instant ceux qui vont se pencher de nouveau sur l’amendement sénat = les députés membres de la Commission des Affaires sociales + ceux que nous avons rencontrés et qui se sont mobilisés pour interpeller leur groupe, la ministre, la cmp, etc…
          Une fois le texte repassé devant la Commission AS, en espérant qu’ils valident l’amendement sénat ou qu’ils incluent l’amendement BAMP, le projet de loi dans son ensemble doit être voté par tous les députés.

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    1. J’aimerais bien voir cette réponse défavorable et les arguments contre.

      Vous pouvez insister, si vous vous en sentez la force. Mais ne vous mettez pas en difficulté face à une personne visiblement pas d’accord.

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  2. Toujours pas de réponse. Nouvel email envoyé, en lui racontant l’échec de notre première IAC et la nécessité de reprendre le traitement et le parcours dès la semaine prochaine…

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    1. Prut être un député qui est contre l’AMP et qui ne s’intéresse donc pas à votre demande.

      Difficile dans ces conditions d’avoir un interlocuteur. Pour certaines personnes c’est PMA POUR PERSONNES

      Mais heureusement d’autres députés répondent et soutiennent notre démarche.

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  3. Je vois que Mme Clergeau, députée du 44, fait partie de cette commission. j’ai envoyé à cette députée un 1er courrier, sans réponse, puis une relance avec les documents BAMP, toujours sans réponse. J’aimerais du coup l’interpeller en tant que membre de cette commission. Y aurait-il un document massue de + à transmettre avec mon mail ? ça m’agace passablement ces non-réponses…

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  4. bonsoir a votre site

    dommage pas pouvoir communiquer par Skype ?
    car peut être vous aurais plus de monde couples infertiles et célibataires .
    qui serai a votre écoute , pas assez de dialogue a travers l’immédiat car plus sa sera connue
    plus les gens prendrons consciences je pense de cette souffrance de la stérilité donc je suis aussi .
    ou sont les hommes infertiles qui puise dialoguer entre eux , au lieu d’ être seul chaqu’un dans sont coin a ruminer , de cette souffrance intérieur
    ( tres tres dur pour nous aussi les hommes ) comme les cancers du sein chez les femmes

    il faudrait au moins un reportage a la télévision a se sujet ( comment vivre en étant stérile )

    plus de dialogue plus les politiciens prendrons compte peut être de cette souffrance pour faire changer des loi comme ( mères porteuses en France ) cela devrait exister depuis longtemps mais comme on est un pays mous pour les choses sérieuses

    voila c’est mon opinions

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