AMP/TRAVAIL : Nous l’avions rêvé, nous l’avons fait !

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Deux ans que notre association se mobilise pour trouver une solution à ce problème récurrent rencontré par les couples en parcours d’AMP : la difficile, voire impossible conciliation entre un parcours d’AMP et la vie professionnelle. Pour rappel lire l’article BAMP qui date du mois d’août 2013, à l’époque nous avions aussi fait un sondage auquel vous aviez été nombreux à répondre.

CATIMINIE (Dame du Bureau de l’association BAMP) avait pris ce sujet en main en réalisant un dossier très complet réunissant nos arguments, les articles de loi et des différents codes (travail, santé publique). Nous abordions systématiquement ce sujet lors des RDV officiels que nous avons réalisés ces deux dernières années.

Notre dossier va plus loin que les autorisations d’absences qui viennent d’être ajoutées et votées dans la loi de santé, vendredi soir. Car nous souhaitons aussi que les personnes en parcours d’AMP soient protégées des discriminations et du harcèlement que certains vivent dans le cadre professionnel du fait de l’infertilité et/ou de l’AMP. Obtenir ces autorisations d’absence va peut-être permettre de faire disparaître certaines discriminations.

Dans le cadre du projet de rénovation du projet de loi santé les sénateurs, à notre grande surprise ont ajouté et voté un article 20ter qui autorisait les femmes en parcours d’AMP à s’absenter pour se rendre aux RDV du parcours. Une belle surprise, qui oubliait les hommes sans qui un parcours d’AMP n’est pas réalisable en France du point de vue de la loi de bioéthique !

Cela nous a permis d’intensifier notre mobilisation autour de deux idées simples :

  • Oui à l’amendement 301bis du Sénat
  • N’oublions pas les hommes en parcours d’AMP

Nous avons donc relancé notre communication publique et auprès des députés et sénateurs autour de ces deux idées. Une mobilisation très importante de nos adhérents, des personnes se sentant concernées sur toute la France, a permis d’obtenir des RDV, lors desquels les uns et les autres ont pu soutenir et  présenter nos arguments.

L’association et les adhérents ont commencé à recevoir des lettres officielles de différents députés, pour la majorité favorable à notre demande.

Au niveau du bureau de l’association, nous avons rapidement été en relation direct avec les attachés parlementaires des députés plus particulièrement investis de notre demande :

Des relais et des mises en lien ont été faits via différents députés d’une région à l’autre. Les adhérents concernés se reconnaîtront, nous ne pouvons pas citer tout le monde.

En Commission Mixte Paritaire le 27 octobre, suite à notre mobilisation (envoi des arguments BAMP, rédaction des amendements, contact avec les attachés parlementaires, rdv adhérents/députés au niveau local), Madame Laclais députée de Savoie et rapporteuse de cette partie de la loi santé a présenté un amendement qui a été voté. Incluant (à notre demande) les hommes dans l’article 20ter, mais autorisant SEULEMENT trois rendez-vous, ce qui est loin d’être suffisant, mais déjà un pas supplémentaire considérable au regard de la situation actuelle. Car malgré une prise en charge à 100% dans le cadre d’une ALD (affection de longue durée), les deux membres du couples doivent se débrouiller (en dehors des rdv ouvrant droit à un arrêt de travail) pour participer aux rendez-vous AMP pourtant obligatoires.

Vendredi 27 novembre, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi santé, Madame Khirouni députée P.S., a proposé d’aller encore plus loin, en ajoutant un amendement autorisant les couples à s’absenter (illimité pour Madame et trois RDV pour Monsieur) pour chaque protocole.

Contre l’avis de la rapporteuse Madame Laclais,  qui avait pris soin de rappeler lors de la discussion que ce sujet faisait l’objet d’un « large consensus » parmi les députés que BAMP avait sollicités, qu’ils étaient « très nombreux à être sensibles » aux situations des couples infertiles, et donc « favorable au principe » mais dans la limite de trois rendez-vous maximum. Madame Touraine, ministre de la santé, étant du même avis défavorable à l’ajout de l’amendement de Madame Khirouni.

Allant au delà de l’avis défavorable de la rapporteuse et de la ministre, Madame Khirouni a maintenu son amendement et la majorité des députés présents, de différents bords politiques ont voté POUR, offrant ainsi pour la première fois, une protection sociale complète aux couples en parcours d’AMP, autorisés à s’absenter pour les différents rendez-vous (illimités pour Madame et trois rdv pour Monsieur) de chaque protocole de soins AMP.

Cet amendement est une vraie victoire pour les couples en parcours d’AMP. C’est la fin d’une situation ubuesque où vous êtes contraint de « bidouiller » entre l’AMP et votre vie professionnelle.

Reste maintenant à attendre le vote définitif de la loi de santé, en espérant que le gouvernement ne vienne pas proposer un amendement de retrait, puis la publication de la loi au Journal Officiel qui doit intervenir à la mi-janvier. Nous espérons aussi que le Conseil Constitutionnel ne vienne pas annuler cette avancée sociale majeure, pour les couples en parcours d’AMP.

Nous avons conscience qu’il va falloir du temps pour que nous puissions nous autoriser, NOUS personnes infertiles, à oser dire que nous nous absentons pour un rendez-vous d’AMP. Qu’il va falloir du temps pour que ce sujet ne soit plus un motif de discriminations, de moqueries, de suspicions, de honte. Qu’il va falloir du temps pour que les employeurs prennent conscience qu’un salarié bien considéré est un salarié plus productif qu’un salarié maltraité. Car oui, être obligé de se cacher, de mentir, de s’absenter sans explications, de prendre des congés et des RTT (sans en revenir bronzés et reposé) pour suivre un parcours d’AMP est maltraitant, ce n’est pas une situation viable sur du long terme. Malheureusement pour beaucoup de couples infertiles le parcours est souvent très long ce qui intensifie le sentiment d’injustice et de maltraitance.

Mais pouvoir s’appuyer sur une protection juridique pour être protégé et faire évoluer les mentalités est un vrai plus pour les personnes qui auront la liberté de s’en servir ou pas.

Revoir la discussion et le vote de l’article 20terhttp://dai.ly/x3g8lem

L’article de Libération du 28 novembre, bel aboutissement, après deux mois d’activité intense (contacts tout azimuts, rédaction d’amendement, informations aux adhérents, rendez-vous) pour pouvoir annoncer cette belle nouvelle lors de  l’Assemblée Générale de l’association COLLECTIF BAMP !

Nous n’avons pas assez de mots pour REMERCIER toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rêve devenu réalité. COLLECTIVEMENT et SOLIDAIREMENT nous y sommes arrivés et c’est l’essentiel.

 

35 réflexions au sujet de « AMP/TRAVAIL : Nous l’avions rêvé, nous l’avons fait ! »

  1. Quelle belle avancée! C’est ça la plus value BAMP, écouter les difficultés des couples, s’en emparer collectivement et faire en sorte que ça change. Et le tout en seulement 2 ans !!!!

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  2. Je suis émue… Vraiment… Parce qu’en ces temps parfois difficiles, cette avancée majeure de notre cause prouve qu’à plusieurs, on peut vraiment changer des choses… Unissons nos forces pour faire de ce monde un monde meilleur !!! Merci à vous (on ne le dira jamais assez…). Gageons que c’est le premier grand pas avant les prochains. 🙂

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    1. Attendons le vote du projet de loi santé dans son ensemble qui doit intervenir vers le 17 décembre. Puis la publication de la loi au Journal Officiel sans doute pour la mi-janvier 2016.

      En espérant que d’ici là, le gouvernement n’apporte pas un amendement de retrait, ni que le Conseil Constitutionnel ne déclare anti-constitutionnel cet article.

      Début 2016……..

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  3. Tout d’abord, merci beaucoup pour votre action. C’est une formidable avancée. J’ai toutefois une question. Si j’ai bien compris, cet article vise à modifier le code du travail, donc a vocation à s’appliquer aux travailleurs du secteur privé. Qu’en est-il des fonctionnaires ? Mon service du personnel m’a d’ores et déjà répondu sèchement que cette disposition ne sera pas applicable à la Fonction Publique. Une fois la loi publiée, quels recours avons nous pour faire valoir nos droits ? Merci d’avance pour votre réponse.

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    1. Cette disposition sera applicable à la fonction publique, sur le même modèle que les autorisations d’absences pour suivi de grossesse.

      Mais cela va évidemment faire grincer des dents, comme toujours quand il faut mettre en place un changement.

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  4. Un seul mot à dire: MERCI!
    Du fond du coeur merci à vous, je suis émue de lire que cette avancée majeure est sur le point de devenir une réalité. Merci merci merci.

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  5. Mise à jour de l’article
    Dans notre élan enthousiaste, nous n’avons pas bien indiqué les choses, ce qui peut prêter à confusion.
    Article 20ter à subi plusieurs amendements :
    – autorisation d’absences illimitées pour les femmes en parcours d’AMP (sénat)
    – autorisation d’absence pour 3 rdv pour les hommes (CMP Mme Laclais)
    – Autorisation d’absence illimitées pour Mme et 3 rdv pour Monsieur, mais pour chaque protocole d’amp (Deuxième lecture Mme Khirouni).

    L’amendement de Mme Khirouni, dernier voté est donc celui qui va s’appliquer, lorsque la loi sera définitivement votée et publiée au J.O.

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  6. BRAVO pour cette grande avancée pour le monde des infertiles !! MERCI pour l’énergie de BAMP pour rendre la vie plus facile dans ce parcours si chaotique. MERCI MERCI grâce à BAMP on a le sentiment d’exister !!! c’est magnifique ce que BAMP réalise en ce moment !!!!

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  7. Bravo et merciiiiii BAMP !
    Quelle belle avancée sociale pour nous aider à mieux vivre ce parcours long et difficile qu’est l’AMP.
    Et l’engagement et la solidarité d’un collectif qui met du baume au cœur !

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  8. Un très sincère bravo !
    Les 3 protocoles que nous avons fait en 2013 avaient été chauds à gérer côté organisation/absences au boulot, pour moi, et encore plus pour lui! Aujourd’hui nous sommes parents, mais je suis enchantée d’apprendre qu’un énorme pas vers la simplification a été fait pour les couples en protocole AMP. Parce que sans parler de ça , c’est déjà suffisamment compliqué un parcours AMP! !!!!!
    BRAVO BAMP !

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  9. Dites moi, BAMP, est ce que ce qu’a écrit libération, et ce qu’a souligné la rapporteuse lors du débat est vrai? est ce que BAMP est satisfait de l’adoption de trois autorisations d’absence pour les hommes? Est ce que vous trouvez réellement qu’il s’agit d’une belle preuve d’égalité hommes femmes?
    Je ne veux pas cracher dans la soupe, je vous remercie vraiment de tout coeur pour la longue bataille que vous avez mené, et réussi. Je sais que le combat était difficile, que vous n’avez rien laché, et que vous vous êtes vraiment démenés pour nous. Je suis vraiment émue que notre parcours et les difficultés associées aient été pris en compte par nos politiques, débattus à l’assemblée nationale et que des droits aient été obtenus.
    En revanche, de là à dire qu’il s’agit d’une preuve d’égalité hommes femmes… Pour moi c’est même tout le contraire, pour moi c’est la preuve que notre gouvernement considère encore que les hommes sont plus indispensables au travail que les femmes, et de la conception et l’éducation des enfants est essentiellement une affaire de femmes qui peuvent s’absenter elles, autant que nécessaire. Les hommes aussi ont besoin de s’absenter autant que nécessaire! il ne s’agit pas d’une lubie pour accompagner les femmes!!!

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    1. Pour resituer le contexte :
      La demande de BAMP est d’autoriser les absences des femmes et des hommes à égalité pour suivre les soins d’AMP, les protéger aussi des discriminations et du harcèlement que peuvent subir certains à cause des absences pour soins amp.

      Les rdv correspondants à une hospitalisation ambulatoire (ponction, transfert, opération pour Monsieur), sont couverts eux, par un arrêt de travail, nous cherchons donc à obtenir ces autorisations pour tous les autres rendez-vous très chronophages et non couverts par un AT.

      Nous attendons depuis 2 ans un RDV avec la ministre de la santé, nous avons reçu une réponse nous indiquant qu e nous pouvions prendre ce RDV, sauf que personne ne nous donne de date lorsque nous téléphonons. Ce qui ne nous empêche pas de continuer à formuler notre demande de RDV (peut-on mettre cela sur le dos, du peu de considération de la cause des personnes infertiles ? Souvent nous le pensons).

      Jusqu’à présent, les personnes en parcours d’AMP et travaillant doivent se débrouiller.

      Le Sénat a proposé l’amendement 301bis, pour des autorisations d’absences illimitées pour la femme suite au travail de sa commission du DROIT DES FEMMES.

      La ministre avait exprimé son désaccord avec cet amendement, repoussant cette question de l’AMP/TRAVAIL à la négociation sur la réforme du code du travail. C’est à dire on ne sait quand.

      BAMP s’est mobilisé :
      – pour que l’amendement 301bis soit voté par l’Assemblée Nationale, ce qui n’était pas du tout acquis (vu le contexte)
      – Pour que les hommes soient ajoutés, donc à égalité avec les femmes (illimités).

      Nous avons reçu des réponses orales et écrites très négatives de députés de tous bords sur ce que nous demandions. Nous n’étions loin début octobre de penser obtenir ce que nous avons obtenu.

      De tous les députés que nous avons contactés, que les adhérents ont contacté, que les sympathisants ont contacté, seules Madame Laclais rapporteuse de la partie II contenant l’article 20ter et Madame Khirouni (toutes les deux P.S.) se sont mobilisées pour faire aboutir notre demande.

      L’amendement proposé par Madame Laclais, ajoutant les hommes sur le modèle du suivi de grossesse (3RDV), n’était même pas sur d’être recevable pour une présentation en CMP (car tout amendement doit correspondre à des règles. Dans ce cas précis, ils ont du vérifier qu’il répondait bien à l’article 40 du règlement intérieur de l’A.N., article qui interdit à tous députés de déposer un amendement engageant des dépenses publiques). Nous avons su au dernier moment qu’il était recevable. Ensuite, il devait passer l’épreuve du vote en CMP et là non plus ce n’était pas gagné (vu les réponses négatives évoquées au début). Madame Laclais nous a fait monter une marche supplémentaire.

      Il a été voté, ce qui a été pour nous un pas grand pas de plus. Car d’un seul coup, nous passions de « débrouillez vous messieurs » à trois RDV. Ce qui n’était pas suffisant, mais déjà un pas énorme, d’avoir pu passer toutes les barrières qui pouvaient déjà empêcher de simplement le déposer. Donc si nous avions stoppé là notre démarche (qui m’a prit beaucoup de temps au téléphone, de recherche, d’écriture d’amendement le plus efficace possible). Nous en serions restés là.

      Nous avons donc continué notre travail auprès et avec les attachés parlementaires (P.S., RDDP) pour voir ce qu’il était possible d’obtenir de plus encore. Proposer un nouvel amendement en deuxième lecture à l’A.N., avec toujours les mêmes barrières qui pouvaient surgir avant même de déposer ce nouvel amendement, ajotuté la menace du refus du gouvernement qui pouvait même venir déposer un amendement de retrait sur l’article 20ter en entier, supprimant d’un seul coup la belle avancée déjà obtenue (illimités et 3rdv).

      Madame Khirouni a donc soutenu un nouvel amendement (contre l’avis de la rapporteuse et de la ministre, ce qui est assez rare dans le fonctionnement de l’instance A.N.), qui ne proposait pas de RDV illimités pour Monsieur, car personne ne l’aurait voté (beaucoup de discutions entre les députés, le ministère, en amont du dépôt). Mais qui proposait d’ajouter POUR CHAQUE PROTOCOLES, ce qui correspond bien à la réalité des couples qui cumulent les échecs, donc les tentatives en épuisant leurs congés et absences injustifiées.

      Madame Laclais voulait proposer un amendement indiquant « pour une seule tentative par an »…..nous avons dis que ce n’était pas possible, que cela ne correspondait pas du tout à la réalité. La position tenue par Madame Laclais dans l’hémyc

      C’est deux députées, ainsi que les attachés parlementaires avec qui nous avons travaillé ne pouvaient pas s’éloigner trop d’un modèle existant déjà (absence pour suivi de grossesse) déjà parce que l’article 20 ter existait suite à l’amendement 301bis du Sénat, qui s’était justement appuyer sur cet article du code du travail. Et qu’un changement minime (ajout de mots sur un article existant déjà) est techniquement plus simple.

      Ce qui a été obtenu avec l’article 20ter est tout à fait exceptionnel, vu le contexte politique, financier, idéologique du moment.

      Parfois pour gagner il faut savoir perdre un peu.

      – RDV illimités pour Madame c’est énorme
      – 3 RDV pour Monsieur, c’est énorme aussi
      – Pour chaque protocole, idem.
      C’est énorme car c’est un bond en avant par rapport à la situation actuelle du débrouillez-vous Messieurs/Mesdames avec votre boulot. Pas complétement satisfaisant, mais énorme. De plus, ne pas oublier que tant que la loi n’a pas été voté en deuxième lecture et publiée au J.O. nous pouvons voir ce pas en avant, être empêché par le gouvernement. Pas sur le principe, car il semble que tous s’accordent pour dire que dans notre situation, il fallait faire quelque chose, mais bien sur sa mise en œuvre. On on pourrait nous renvoyer, que cela ne concerne pas la santé, mais bien le code du travail, avec négociation avec les partenaires sociaux (nos employeurs à tous……)

      Oui nous aurions aimé obtenir ce que nous avions demandé : tous les RDV de tous les protocoles pour chaque membre du couple.

      Oui nous sommes satisfait de ce qui a été obtenu : – illimité pour Madame, 3 rDV pour Monsieur et pour chaque protocole. Mais cela ne nous empêche pas de continuer à convaincre ceux qui doivent l’être sur la nécessité que les deux membres du couples puissent suivre ensemble (pour ceux qui le souhaitent) les protocoles de soins AMP et qui sait pourrions-nous avoir à reparler de tout cela dans le cadre de la réforme du code du travail. Mais si l’article 20ter reste dans la loi de santé, que la loi est votée en l’état, cet article 20ter servirait de base aux nouvelles négociations pour aller plus loin et tenter d’obtenir tous les RDV pour Monsieur !!!! Continuons de rêver à mon monde meilleur, parfois les rêves deviennent réalité.

      Reste maintenant à travailler sur la notion d’égalité homme-femme dans le cadre professionnel (et privé…….), mais cela dépasse largement l’objet de l’association COLLECTIF BAMP. Pourtant nous pensons que notre action sur ce thème (relire notre article publié dans l’express sur la vitrification des ovocytes hors contexte d’infertilité), ou nous parlons du nécessaire changement de paradigme en ce qui concerne les inégalités qui perdurent entre les hommes et les femmes sur les sujets de la famille et du travail. Du boulot en perspective car comme tu le soulignes, tout ça est bien trop figé dans les esprits de tous, comme dans les fonctionnements juridiques, sociaux, professionnels qui font notre société.

      J’espère avoir pu éclairer un peu plus le contexte dans lequel nous avons obtenu cette avancée sociales pour les couples infertiles.

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  10. Bonjour voilà je commence un parcours AMP avec mon conjoint, je suis tombée sur ces fameux article autorisant l’absence. Mon service absentéisme n’en a pas entendu parler, je vais leur fournir les documents que j’ai mais je ne trouve pas la publication du journal officiel, quelqu’un pourrait il me renseigner ? Je pense qu’avec ce document alors il n’y aura pas de problème dans l’application des ces 3 jours d’absence.

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    1. Bonjour la loi n’a pas encore été publié au Journal Officiel. Donc le code du travail n’a pas encore été modifié. La publication devait avoir lieu mi-janvier mais la requête des parlementaires auprès du Conseil Constitutionnel a retardé la publication.

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      1. Bonjour, avez-vous des nouvelles concernant cette loi pour les fonctionnaires? Ma RH vient de me dire de poser des congés, des RTT pour mes absences, et que la loi ne s’appliquait pas à la fonction public territoriale. Cela me démoralise…

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        1. Bonsoir

          Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt à votre commentaire. Oui, nous avons des nouvelles, certaines personnes en FPT ont entamées des démarches pour que les instances se positionnent pour autoriser les autorisations d’absence dans le cadre de l’article 1225-16 du code du travail.

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