Amendements BAMP dans la loi de Santé

Yes

La mobilisation des membres et sympathisants de l’association COLLECTIF BAMP, sur l’AMP, le Travail et les couples infertiles a porté ses fruits.

Lundi 9 novembre la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale s’est réunie pour revoir tous les amendements de la loi santé. L’article qui nous intéresse plus particulièrement est le 20 ter (ajouté par les sénateurs dans la loi et validé) qui propose que les femmes salariées en parcours d’AMP puissent bénéficier d’autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires. Cet article vient modifier le code du travail, notamment son article L1225-16. Il vient surtout « offrir » aux femmes une protection juridique et nous l’espérons un mieux vivre de l’articulation entre le protocole de soin et l’emploi du temps professionnel. Pour rappel actuellement la femme est couverte par un arrêt maladie, qu’en cas d’hospitalisation (ponction, transfert ou autres opérations en lien avec l’infertilité), mais pour tous les autres rdv, c’est débrouille toi.

YES !!!!

Notre association et ses amis se sont mobilisés pour que les hommes ne soient pas oubliés dans cette avancée sociale. En effet, l’homme est aussi un patient de l’AMP, qui voit son emploi du temps professionnel mis à mal par les nombreux rendez-vous médicaux du protocole de soin AMP. Il ne peut être couvert par un arrêt maladie que pour les hospitalisations. Par exemple réaliser un spermogramme ou un recueil de sperme en vue d’une FIV se réalisent sur le temps personnel car il n’y a pas d’hospitalisation. Par contre, réaliser un recueil de spermatozoïdes dans le cadre d’une ponction testiculaires, c’est une hospitalisation et cela ouvre droit à un arrêt de travail. Poser des congés (quand il en reste) et des RTT pour suivre un protocole de soin, ce n’est plus possible. Il est plus que temps de changer cette situation.

Nous (les adhérents, le bureau de l’association et les personnes motivées par cette démarche) avons pris contact et rencontré les députés de nos circonscriptions pour leur demander de soutenir l’amendement du Sénat et pour y ajouter les hommes (avec un dossier réalisé par nos soins pour argumenter notre demande).

Le bureau de l’association a fait des propositions d’amendement aux groupes parlementaires ayant répondu présent. Les Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, Les Ecologistes, Le Parti Socialiste (2 amendements), ont donc travaillé avec nous pour rédiger ces amendements.

Ces démarches ont abouti Lundi 9, ce sont 4 amendements incluant les hommes qui ont été déposés devant la Commission des Affaires Sociales. C’était plutôt émouvant d’entendre parler d’AMP, d’infertilité dans ce lieu de la démocratie française. Si vous voulez revoir la présentation des amendements et le débat, c’est par ici. Cliquez sur article 20bisA et 20ter (à 3h et 9 minutes).

L’amendement de Madame la députée Bernadette Laclais (Savoie), a été adopté.
Il vise « à étendre aux conjoints salariés des femmes engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation le bénéfice d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, dans la limite de trois autorisations, à l’instar de ce qui est prévu pour les conjoints des femmes enceintes« .

Cela veut dire que les hommes peuvent eux aussi s’absenter couverts par un article du code du travail, les y autorisant, pour être présent à au moins trois rendez-vous. Nous savons que ce n’est pas suffisant (notre demande s’applique à tout le protocole), mais c’est déjà un pas supplémentaire pour la couverture juridique des couples en parcours de soins AMP. Une avancée sociale qu’il faut confirmer par le vote de la loi, mais quand même une sacrée avancée.

YES, YES !!!!

Le deuxième amendement PS, déposé par Madame la députée Chaynesse Khirouni (Meurthe et Moselle, Merci à Lucie et son mari qui se sont mobilisés pour cela), propose d’aller encore plus loin, comme BAMP l’a demandé, en couvrant l’ensemble du protocole de soin pour les deux membres du couples. Cet amendement va de nouveau être déposé en séance plénière de l’Assemblée Nationale qui doit se réunir du 17 au 21 novembre pour adopter et voter définitivement la LOI de SANTÉ. Vous pouvez continuer à solliciter vos députés pour les informer de la situation des personnes infertiles, pour qu’ils votent les amendements en plénière.

Nous continuons notre mobilisation pour espérer voir aboutir cette proposition. Nous espérons aussi que la Ministre de la Santé et le gouvernement ne viennent pas proposer le retrait de cette avancée sociale.

Nous savons aussi que ce nouveau droit, s’il est validé par le vote de la loi santé ne viendra pas régler d’un coup de baguette magique les relations professionnelles conflictuelles du fait des absences et autres retards en lien avec le parcours d’AMP. Mais c’est un socle juridique qui peut permettre de protéger les personnes qui en ont besoin et qui souhaitent l’utiliser.

Attendons maintenant le vote de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine. Mais avec une validation du Sénat, une autre de la Commission des Affaires Sociales, une majorité parlementaire favorable, nous n’avons jamais été aussi proche d’une issue positive.

Fières de notre association de patients de l’assistance médicale à la procréation.
Fières de notre action COLLECTIVE et SOLIDAIRE.
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées et qui continuent de le faire pour une meilleure prise en charge des couples infertiles en France.

#N’oublionsPasLesHommes
#1couple6
keep_calm_and_say_yes__by_pikachu1452-d5bpojs

21 réflexions au sujet de « Amendements BAMP dans la loi de Santé »

    1. Voilà tu as résumé la situation.
      Ce matin, une dame a rdv avec son député dans le sud. J’étais à l’instant au téléphone avec l’attaché Parlementaire de Madame Khirouni pour la rédaction d’un nouvel amendement pour couvrir TOUS les RDV de chaque protocole d’AMP.
      Une adhérente a rdv la semaine prochaine avec Madame Khirouni.

      Ensemble nous aurons tout fait pour une issue positive.

      Aimé par 1 personne

  1. Félicitations pour ce bel exemple! Comme quoi, avec beaucoup de détermination, on peut arriver à faire bouger les choses. Une belle motivation pour nous, d’ailleurs, amies et amis belges. Si vous aussi avez envie de faire bouger les choses chez nous, il vous suffit d’envoyer un petit mail à l’adresse pma.belgique@gmail.com, vous savez ce qu’on dit, l’union fait la force, et nos voisins nous le prouvent bien!

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  2. bonsoir c’est bien mais malheureusement trop tard pour moi , car des FIV on en avait fait avec mon ex femme mais c’était de 2001 a 2006 , 6 tentatives a l’époque au total qui a était un échec car
    en plus il fallait se rendre a l’époque d’un hôpital a l’autre plus de 100 km .

    bref en plus mon ex femme travailler , je pense que c’est pour sa que sa n’a pas marcher car trop
    de contrainte oui entre le travaille est se consacre qu’a sa pour mon histoire elle c’est mal fini divorce voila mon histoire ancienne .

    bonsoir voila mon témoignage si sa peut aider pour faire changer la loi ( autres couples )

    merci bonsoir

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  3. C’EST UNE EXCELLENTE NOUVELLE ET D’AVOIR RENCONTRE UN ÉLU POUR PARLER D’INFERTILITÉ cela FAIT AUSSI PARTI DU PROCESSUS DE RECONSTRUCTION EN TANT QU’OUBLIES DE LA PMA » . MERCI A TOUTE L’EQUIPE BAMP

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