Autorisations Spéciales d’Absence – Maintenant c’est clair !

C’est avec une grande joie et un gros soulagement, que nous avons reçu (d’une de nos lectrice) ce mail, nous informant de la publication d’une circulaire de la ministre de la fonction publique.

Annick GIRARDIN s’était engagée, au printemps 2016, pour que les agents de la fonction publique puissent bénéficier des autorisations d’absence. Un an plus tard, suite au rejet du Conseil Constitutionnel de son amendement voté par l’Assemblée Nationale, elle signe une circulaire pour que la situation des agents de la fonction publique engagés dans des parcours d’AMP soit enfin mise au clair. Voir ici aussi

Nous venons de recevoir l’information, c’est officiel depuis le 24 mars 2017 : « Circulaire relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)« . NOR : RDFF1408829C

Merci Madame la ministre pour votre engagement et votre persévérance ! Au nom de tous les couples qui devaient encore se débattre avec cette situation ubuesque, MERCI.

Reste maintenant, un gros travail au cas par cas, d’information des DRH, des cadres.

Nous savons bien que la situation ne vas pas devenir idyllique, grâce à cette circulaire, car le sujet est compliqué, qu’il va falloir encore expliquer, convaincre de l’intérêt d’avoir des agents qui seront plus efficaces s’ils sont considérés dans toutes les dimensions de leur vie privée et son impact sur le vie professionnelle.

Mais maintenant au moins le droit est avec les patients en parcours d’AMP, les agents de la fonction publique, tous les agents et pas seulement ceux qui avaient la chance de tomber sur une DRH conciliante ou compréhensible. Égalité de traitement aussi les salariés du privé,

L’association COLLECTIF BAMP, porte ce dossier, depuis sa création en 2013. Nous sommes fières d’avoir contribué par notre mobilisation et notre engagement à l’aboutissement de ce droit aux autorisations d’absence pour parcours de soins en AMP.

Nous allons donc pouvoir actualiser le dossier AMP-TRAVAIL que nous distribuons à nos adhérents. Il vous permet d’avoir tous les éléments de ce dossier (qu’est-ce que l’AMP, et son articulation avec le travail, ainsi que tous les éléments juridiques) pour argumenter et expliquer votre situation et votre demande.

Prochainement, nous allons aussi lancer une grande enquête sur l’application du point de vue des patients de ce nouveau droit. Car entre le droit et sa mise en application, il y a souvent (vue les nombreux mails que nous recevons) un écart, dont il va falloir s’occuper maintenant.

Vous pouvez trouver sur le site de Légifrance, la circulaire

Le PDF directement

 

13 réflexions au sujet de « Autorisations Spéciales d’Absence – Maintenant c’est clair ! »

  1. Bonjour et encore bravo. Une question cependant, la circulaire ext applicable à toutes les fonctions publiques ? Je voudrais transmettre la circulaire à ma RH ( collectivité territoriale ) mais la personne en charge étant désagréable au possible, je voudrais être sûre avant de lancer les démarches.

    J'aime

  2. bonjour,
    j’ai voulu utiliser ce droit pour aller faire une echo de controle y’a quelque temps et hier ma chef de service m’a annoncer que la drh avait refusé car il fallait tout d’abord que cela vu en comission et que pour l’instant cela n’etait pas accordé!! Marre Marre dejà que cela n’est pas un parcour facile il faut aussi se battre par rapport au boulot pour que des loi soient appliquées.

    J'aime

    1. Bonsoir, il faut vous faire accompagner par un syndicat, comme ça vous n’êtes pas seule face à votre hiérarchie. La pratique d’un passage en commission qui accorde ou pas les AS n’a pas été annulé par la circulaire de la ministre (vous travaillez bien dans la fonction publique ?). Effectivement, en fonction des hiérarchies, les choses se passent plus ou moins bien. C’est pour cette raison que c’est bien d’être soutenue par un syndicat. Tenez nous au courant en tout cas de l’évolution de votre situation.

      J'aime

  3. Bonjour à toutes,
    Alors pour mon cas personnel, j’étais très confiante avec cette avancée et ce texte, qui nous permettait de s’acquitter d’une part de stress très importante, dans notre parcours.
    Cela s’avère très compliqué pour moi, car je ne suis pas soutenue par ma hiérarchie et par la DRH de ma collectivité territoriale . Étant donné que cette circulaire n’a pas été déclinée en délibération dans notre collectivité, on me fait la fleur de me laisser partir sur des plages de travail fixes mais non comptabilisées comme temps de travail. La DRH m’a même répondue que nous avions suffisamment de jours de congés pour planifier ce type d’absences.
    Je crains que la médecine préventive de ma collectivite soit limitée dans son soutien qu’elle a pour moi, car la DRH fait bloc!
    Quelles solutions?

    Merci pour vos retours d’expérience et courage à vous!

    J'aime

    1. Bonsoir
      Moi même souci avec ma DRH malgré la circulaire pour l’instant j’ai du faire un contrôle écho qu’une fois pendant mes heures de travail les autres fois c bien tombé en dehors de mes heures de boulot. Pour l’instant pas à l’ordre du jour de la commission grrr la Drh fait l’autruche…

      J'aime

      1. C’est sure que cela peut leur faire grincer des dents, mais dans d’autres endroits, cela se met en place. Idem, voyez avec les syndicats qui sont quand même un contre pouvoir, qui peut permettre de vous mettre plus à distance, et qui peut permettre que la situation se débloque.
        Il faut que les DRH comprennent qu’un salarié bien considéré sera toujours plus productif que quelqu’un qui se sent mal.

        J'aime

    2. Bonsoir, il faut vous faire aider par un syndicat. Dans d’autres départements les syndicats ont été très aidant, pour l’inscription de ce droit dans les faits pour tous les agents.

      Semaine passée encore, une adhérente à demandé pour elle. Son N+1 dit NON, elle ne se démonte pas envoie des mails plus haut. Et au final, le droit est mis en place pour l’ensemble des agents de cette fonction publique territoriale (8000 agents).

      J'aime

  4. Je travaille dans un hopital CHU je viens de faire valoir mes droits (en qualité de conjoint)pour une première insémination suite à une ponction et fécondation.
    Retour d’expérience :
    J’ai pris la journée entière en absence car RDV a 12h00 à 100km (2h) de mon lieu de travail avec horaires 8h30 -17h00.
    Le justificatif médical que j’ai donné a tout d’abord été refusé par ma drh car ne mentionnait pas explicitement la nature du RDV. Après discussions avec ma DRH, elle semble avoir compris et doit normalement me créditer la journée entière en tant que temps de travail.
    J’attends que les actes confirment les paroles

    Bon courage a vous, pas facile de trouver des drh qui comprennent et se plie aux regles

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s