Fonction publique et AMP-TRAVAIL ça avance !

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Nous partageons largement, l’information que vient de nous apporter Marie au sujet de l’application de l’article L1225-16 aux agents de la fonction publique. Jusqu’à présent, nous vous conseillions d’interpeller les instances locales, décisionnelles au cas par cas. Cette démarche fonctionnant pour certains d’entre vous et pour d’autres non. Nous étions vraiment tracassés par ces différences et inégalités de traitement entre les agents de la fonction publique entre eux et aussi avec les salariés du secteur privé. Dorénavant, suite à la prise de position de la ministre de la fonction publique en faveur de l’application de ce nouveau droit à tous les agents de la fonction publique, l’égalité entre salariés du privé et agents de la fonction publique est établie en ce qui concerne l’utilisation des autorisations d’absences pour suivi d’un protocole de soin AMP. Une belle avancée, pour tous, qui arrive seulement quatre mois après la promulgation de la loi santé. Et c’est votre mobilisation qui a fait la différence, nous en sommes certains.

Pour nous réjouir complétement attendons la circulaire et restons vigilant quant à l’application de ce nouveau droit (autorisation d’absence et lutte contre la discrimination) pour toutes les personnes en parcours d’AMP.

Voici le message partagé par Marie :

Comme quoi, il ne faut pas désespérer!!!
Je me dépêche de partager avec vous toutes le mail que je viens de recevoir de la CFDT que j’avais sollicité pour obtenir application du droit au congé AMP, alors que je travaille dans la fonction publique territoriale:

 » En marge de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 23 mai 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, s’est engagée auprès des organisations syndicales à étendre aux fonctionnaires l’autorisation d’absence pour PMA (procréation médicalement assistée). Les modalités de cette mesure devraient être précisées prochainement par circulaire. La secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, Brigitte Jumel, avait adressé un courrier en ce sens à la ministre le 11 mai. « La CFDT Fonction publiques vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique concernés par une assistance médicale à la procréation puissent bénéficier pleinement du droit créé par la loi [de modernisation du système de santé] du 26 janvier 2016″ (1), écrivait ainsi Brigitte Jumel.  »

 

Nous vous rappelons que BAMP propose un dossier complet à ce sujet, que nous distribuons à nos adhérents, cela permet de faire circuler une information claire, argumentée et sérieuse sur l’articulation AMP-TRAVAIL et sur l’application de ce droit.

 

9 réflexions au sujet de « Fonction publique et AMP-TRAVAIL ça avance ! »

  1. Un grand merci à vous car grâce à votre action, à vos différentes informations j’ai pu demander à bénéficier d’absence pour me rendre à mes rendez-vous au centre de pma.
    Je suis agent contractuel dans la fonction publique et ma demande à été acceptée sans problème.
    Merci encore

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    1. Comme précisé dans l’article, la fonction publique hospitalières, étatique et territoriale.
      Rétroactive, je ne pense pas, mais à vérifier au moment de la publication de la circulaire.
      Certains hôpitaux l’applique déjà, voir l’article sur le CHU de Clermont-Ferrand.

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  2. super nouvelle moi etant fonctionnaire territoriale je n’ai pas pu en beneficier du coup j’ai du demander des arret à mon généraliste à chaque fois

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    1. Bonsoir

      Pour résumer la situation :
      – vote de l’amendement de la ministre dans la loi citoyenneté et égalité
      – rejet par le Conseil COnstitutionnel de cet amendement
      – certains agents de la fonction publique bénéficient de ces autorisations d’absence depuis 2016
      – soit facilement en le demandant tout simplement
      – soit parce qu’ils en ont fait la demande à l’instance délibératives / AAS
      – soit en demandant à N+1 ou N+2 qui a apporté une réponse positive
      – soit parce qu’ils travaillent au CHU de Clermont-Ferrand, dans le département de la Seine Saint Denis

      Donc la situation est complexe, car certains agents en bénéficient et d’autres non,

      Nous avons relance la ministre suite au rejet du Conseil Constitutionnel, pas de réponse, nous allons relancer

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